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Procès Verbal - pv cm proces verbal conseil municipal 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm proces verbal conseil municipal 18 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
Commune de Vaulx-en-Velin
Procès verbal
Séance du 18 décembre 2024 à 19H
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2024
Conseil municipal du samedi 30 décembre 1899 ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 À 19H
Ordre du jour
1 - Bilan 2023/2024 - Conseil des enfants et des jeunes..................................................................6 2 - Renouvellement du Label "Information Jeunesse"....................................................................14 3 - bourse d'aide au permis de conduire.........................................................................................18 4 - Subvention exceptionnelle aux associations Croix Rouge française et 7 semaines pour les sinistrés de Mayotte....................................................................................................................... 23 5 - Conventionnement pluriannuel avec la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi............27 6 - Commission Communale d'Accessibilité : Présentation du rapport 2022-2023.........................30 7 - Subvention pour la compagnie Kadia Faraux dans le cadre de la Biennale de la Danse 2025. 33 8 - Actualisation du règlement des jardins familiaux communaux...................................................35 9 - Vente d'un foncier ville - Parcelle AT 261 sise 10 rue Rougé à Vaulx en Velin.........................37 10 - Cession à titre gratuit de la parcelle AS 949 située rue Franklin à Vaulx-en-Velin à la Métropole de Lyon.......................................................................................................................... 40 11 - Garantie d'emprunt à Alliade Habitat - Résidence Vaulx-en-Velin Paradis..............................42 12 - Garantie d'emprunt à Alliade Habitat pour la réhabilitation de résidences rue Lakanal à Vaulx- en-Velin.......................................................................................................................................... 45 13 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage BHNS.............................................................49 14 - Budget 2024 : Décision modificative n°1.................................................................................53 15 - Attribution de subvention au CCAS au titre de l'exercice 2025................................................60 16 - Appel à projets du Plan territorial de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations _ précision............................................................................................................. 62 17 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement....................................................................65 18 - Remise gracieuse de dette...................................................................................................... 67 19 - Tarification des équipements de la vie sociale........................................................................69 20 - Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMIE).................................................................71 21 - Affectation de résultat suite à la dissolution du SRDC.............................................................73 22 - Démarche partenariale avec le monde associatif....................................................................77 23 - tarification piscine Jean Gelet - apprentissage de la natation..................................................83 24 - Dénomination de voies nouvelles............................................................................................87 25 - Protection sociale complémentaire – Participation de l’employeur au risque santé.................90 26 - Modification des montants et des modalités de versement de l’Indemnité d’Orientation et de Suivi des Élèves (ISOE) pour les agents relevant des cadres d’emplois de professeurs d’enseignement artistique et d’assistants d’enseignement artistique..............................................92 27 - Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour les agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale...................................................................96 28 - Subventions aux associations - avances 2025......................................................................100 29 - Subventions aux clubs sportifs - Avances 2025....................................................................104 30 - Désignation d'un représentant suppléant et d'un nouveau titulaire de la commune au sein du conseil d'administration de la mission locale................................................................................106
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 2/113 La séance est ouverte à 19 h 12 sous la présidence de Madame Geoffroy, Maire de Vaulx-en- Velin.
Madame la Maire.- Je vous propose que nous commencions le conseil municipal.
Pour cela, il faut procéder à l'appel, Monsieur Balit vous avez la parole.
(Monsieur Balit procède à l'appel.)
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Éric-Jean BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, SOW, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye Mustapha USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Nadia LAKEHAL à Monique MARTINEZ, Joëlle GIANNETTI à Philippe MOINE, Frédéric KIZILDAG à Pierre DUSSURGEY, Thierry ELIEN à Kaoutar DAHOUM.
Membre absent excusé : Ange VIDAL
Absents : Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Maoulida MMADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT,
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Balit.
Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer le conseil municipal.
Je vous propose de tester nos boîtiers avec le vote des présents afin de nous assurer de leur bon fonctionnement.
(Il est procédé à un test des boîtiers.)
• Désignation d’un secrétaire de séance
Madame la Maire.- Je propose que Madame Fartas soit désignée secrétaire de séance, s’il n’y a pas d’opposition.
(Madame Fartas est désignée secrétaire de séance.)
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2024
Madame la Maire.- Avant de rentrer dans l'ordre du jour de notre conseil municipal et la présentation des délibérations, nous devons approuver le procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2024. Y a-t-il des remarques ou des demandes de modification ? Non, il vous convient, il n’y a pas de prise de parole.
Je vous propose de passer au vote pour adopter le procès-verbal du dernier conseil municipal.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents
Madame la Maire.- Je souhaite la bienvenue à tout le public mais aussi aux jeunes du conseil des enfants et des jeunes qui sont présents dans notre salle ainsi qu’à celles et ceux qui nous suivent directement sur le site Internet de la Ville puisque ce conseil municipal est retransmis en direct. Merci à toutes et à tous de votre présence.
Dans l’ordre du jour, je souhaiterais que nous commencions par le bilan du conseil des enfants et des jeunes, puisque nous avons parfois des conseils municipaux qui durent très tard dans la nuit, mais il y a quand même comme on dit « école demain ».
· Information sur le 12, chemin des Barques
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 3/113 Madame la Maire.- Avant d’entamer l’ordre du jour, je souhaite dire un mot sur les familles du 12, chemin des Barques. Vous avez tous en mémoire la nuit du 16 décembre 2022 et le tragique événement qui a meurtri notre commune. Cet incendie a fait dix victimes dont cinq enfants, et son souvenir douloureux reste très présent et à jamais attaché à la ville de Vaulx-en-Velin. Il y a eu, ce lundi, organisé par l'association des victimes du 12 chemin des Barques, un temps de recueillement auquel certains d'entre nous, élus, étaient présents mais aussi des associations auprès des familles du 12, chemin des Barques.
Il y a un peu plus d'un an, au mois de septembre 2023, je vous avais communiqué en séance du conseil municipal un point d'étape sur l'accompagnement des familles, et je vous avais détaillé l'ensemble des interventions.
Quelques mots de rappel avant de vous donner l'actualité de cette dernière année : comme à chaque intervention, je rappelle l’intervention des services de secours, ils ont à nouveau été honorés par les familles, qui ont salué encore une fois l'intervention des pompiers, des policiers, du SAMU, et des services municipaux qui, s'ils n'ont pas pu éviter le drame, ont limité ses conséquences par certains aspects.
Je veux saluer aussi l’élan de solidarité qui s'est manifesté, celui des associations, des habitants, notamment des jeunes et des associations de jeunes, ce qui a été un réconfort alors que nous étions tous sidérés et remplis de peine.
La commune a été fortement aidée par les associations, les habitants, mais aussi les institutions : l’État, la Région et la métropole de Lyon. Les sinistrés ont été accueillis dans un EPI puis dans un lycée polyvalent, le temps que nous puissions trouver des solutions d'hébergement provisoire, puis ils ont été relogés.
Dans le quartier des Verchères, nous avons pu trouver dix logements disponibles que le bailleur avait réservés pour des hébergements d'urgence sur lesquels la commune a pris des baux plus pérennes.
Les dépenses d’hébergement et d'équipement s'élèvent environ à 340 k€ puisque, depuis deux ans, nous assurons cette prise en charge afin d'accompagner les victimes. Elles sont compensées par des dons et l’aide de l'État, mais pas en totalité.
Nous nous sommes attelés à trouver des solutions de logement pérennes pour les 31 ménages concernés. Certains ménages, traumatisés par l'incendie, avaient des demandes en termes de situation de logement auxquelles nous avons essayé de répondre de notre mieux. Nous comprenons parfaitement leurs demandes d'être en rez-de-chaussée ou à des étages bas, d'être dans certaines villes où certains quartiers, certains voulant quitter Vaulx-en-Velin parce que c'est trop douloureux, d'autres souhaitant y rester.
Une cellule de relogement permanente a été pilotée par Pierre Dussurgey et a rassemblé pendant plusieurs mois tous les partenaires institutionnels. Dès le 19 décembre, les premières réunions ont eu lieu, l'État et la métropole de Lyon étaient mobilisés pour trouver des solutions. Des recherches ont abouti grâce à la mobilisation de tous.
L'association Cœur Banlieu’Zhar a, elle aussi, assisté les familles avec un collectif d'associations, mais elle a été vraiment au cœur, notamment en aidant aux déménagements et aux réaménagements avec des dons. Je rappelle que la quantité des dons a été impressionnante, à tel point qu'une partie des dons a été redonnée dans d'autres situations d'urgence, les associations de la ville nous ont aidés sur ce point.
L’aide psychologique se poursuit pour certains résidents.
Enfin, la question s'est beaucoup posée du devenir de l'immeuble, il a été réparé. Nous avons réuni plusieurs fois les copropriétaires pour en parler. Certains ménages se montrent hésitants quant à leur retour dans l'immeuble. Grâce à l'appui de l'État et de la métropole de Lyon, nous avons mis en place une procédure de possibilité de rachat des appartements des propriétaires du 12, chemin des Barques, des discussions sont en cours.
Ce questionnement a rejoint des préoccupations que nous avons depuis 2018 puisque, je vous le rappelle, le plan de sauvegarde et de réhabilitation des copropriétés du quartier des Sauveteurs Cervelière a été lancé en 2018. Les programmes ont été signés en juin 2022, et nous avons signé
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 4/113 des avenants, vendredi 13 décembre, afin de tenir compte de l'augmentation du coût des travaux. Nous avions délibéré sur ces autorisations au mois d’octobre dernier. Ce projet, qui concerne les treize copropriétés des Sauveteurs Cervelières, a pour premier objectif d'améliorer les logements, en particulier sur le plan thermique mais aussi de traiter des problèmes de sécurité publique causés par la configuration du quartier, avec notamment des rues en impasse qui rendent difficile l'intervention des forces de l'ordre.
Nous avons désormais des rencontres régulières pour rendre ce projet concret dont la réalisation concrète va demander du temps, nous en sommes conscients.
Je voulais signaler qu’à la suite de l'incendie, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat – ANAH – a dégagé des crédits exceptionnels pour financer des actions de sécurisation immédiate sur le quartier, notamment des actions de gardiennage. Ces actions ne peuvent pas suffire, la Ville porte avec les habitants des demandes régulières afin que les sujets d'insécurité soient traités de façon prioritaire. L'État a répondu au travers de plusieurs interventions dont une opération « Place nette », menée cette année afin de résorber ce trafic de stupéfiants qui gangrène toutes les villes du pays.
Nous poursuivons l'augmentation du nombre de caméras sur le domaine public pour aider les interventions de l’État, les installations sont en cours. L’acquisition de voiries au cœur du quartier Sauveteurs Cervelières et leur intégration dans le domaine municipal permettront d’y installer ensuite des caméras.
Enfin, les plans de sauvegarde permettront de renforcer la gestion des copropriétés et la pérennité des immeubles. Dans la dernière réhabilitation, vous aurez pu voir que les appartements ont pris de la valeur. Les coûts au mètre carré sont désormais plus élevés et retrouvent des seuils raisonnables.
Vous le voyez, nous avons travaillé résolument sur la résolution des problèmes matériels, mais il faut encore identifier les responsabilités, les familles des victimes attendent que la justice fasse son travail, et c'est normal. L’instruction est en cours, nous n’avons pas d'éléments à communiquer, cela appartient à la justice. Nous lui faisons confiance pour déterminer les responsabilités, pour qu’il y ait des jugements et des peines prononcées.
Nous poursuivrons le travail des échanges avec les propriétaires pour définir le devenir de leur immeuble, et nous continuerons à accompagner les familles, nous resterons à leur écoute. Nous le faisons en lien avec l'ensemble des parties prenantes : État, Métropole de Lyon, mais aussi les nombreuses associations qui, je tiens à le souligner, sont restées mobilisées sur deux ans. Il y a toujours l'émotion au moment du drame et de la tragédie, mais il faut aussi que les uns et les autres soient accompagnés sur la durée, je peux souligner que notre ville à cette force qui est de ne pas oublier et d'accompagner même lorsque la première émotion s'éloigne. Cela fait partie de nos forces et de notre honneur.
Tels sont les éléments que je voulais porter à votre connaissance pour vous dire que nous n’oublions pas et que nous continuons à accompagner et à avoir ces temps de recueillement qui marqueront la ville dans la durée.
Il n'y avait pas de question préalable sur ce sujet.
Après ce temps d'information, je vous propose d’entrer dans l’ordre du jour du conseil municipal. Nous allons parler de notre jeunesse, de ses perspectives et de son avenir, et nous commençons par un petit film.
(Diffusion d’une vidéo.)
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 5/113 Madame la Maire.- Merci d’applaudir l’ensemble des jeunes, qui sont engagés dans des actions différentes, parce qu’une partie des jeunes présents sont aussi dans le parcours citoyen de l’Atelier. Nous avons de multiples actions.
Le Conseil des enfants et des jeunes a été créé par délibération de notre conseil municipal en novembre 2023, avec pour objectif de promouvoir l’implication citoyenne des jeunes dans la vie publique locale. Il est ouvert aux jeunes de 8 à 25 ans et leur permet de participer à la mise en œuvre d’un certain nombre de projets, avec la volonté que ce qu’ils portent ait un impact sur leur quotidien et leur cadre de vie.
En assemblée plénière, les jeunes sont installés en salle du conseil municipal, prennent la parole et votent au moyen de cartons de couleur pour choisir les projets présentés par d’autres jeunes. C’est ainsi que toutes les tranches d’âge ont voté les projets les concernant mais également ceux des autres tranches d’âge, puisqu’il y a des commissions différentes selon les âges, pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes, ce qui permet de travailler les sujets qui concernent les uns et les autres.
Présentation de la délibération.
1 - BILAN 2023/2024 - CONSEIL DES ENFANTS ET DES JEUNES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
En janvier 2023, la ville de Vaulx-en-Velin s’engageait dans une démarche de consultation des jeunes de 8 à 25 ans au travers d’ateliers d’avenir. Au total, 265 jeunes encadrés par 60 professionnels et quinze élus se sont exprimés pour définir les sujets et thématiques sur lesquels ils souhaitaient travailler.
En juillet 2023, l’ensemble des jeunes et des enfants qui avaient participé aux ateliers de l’avenir ont été réunis afin de leurs présenter la synthèse qui constituerait la feuille de route du conseil des enfants et des jeunes : insertion/orientation et scolarité, sécurité et prévention, logement et cadre de vie, santé et bien être, culture, sports et loisirs ou encore citoyenneté et engagement sont les principales thématiques ciblées par les jeunes.
Le Conseil des Enfants et des Jeunes de Vaulx-en-Velin (CEJV) est créé par délibération au conseil municipal de novembre 2023 avec pour objectif de promouvoir l’implication citoyenne des jeunes dans la vie publique locale. Ce conseil, ouvert aux jeunes de 8 à 25 ans, leur permet de participer activement à la mise en œuvre de projets ayant un impact direct sur leur quotidien et leur
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 6/113 cadre de vie. Il offre un cadre d'expression démocratique, permettant aux jeunes de coconstruire des politiques locales tout en se formant à la citoyenneté.
Les Rencontres de la Jeunesse du 18 novembre 2023 qui se sont déroulées au Centre Culturel Charlie Chaplin ont rassemblé 415 enfants et jeunes, services municipaux, associations locales et élus. Elles ont permis de compléter le diagnostic établi dans le cadre des ateliers de l’avenir et de lancer les inscriptions de la première édition du CEJV. A la suite de cet évènement, 83 candidatures ont été recueillies pour atteindre 124 inscriptions en décembre 2023. Cette participation élevée reflète l’engagement croissant des jeunes dans les activités et la dynamique participative du CEJV.
La première assemblée plénière du CEJV s'est tenue le 27 janvier 2024 avec 80 jeunes répartis en dix groupes de travail. A cette occasion, seize projets ont été soumis au vote, et quinze projets ont été retenus. Parmi eux :
• restauration scolaire : Participation à la commission "menu" et collecte des souhaits des élèves via un questionnaire ;
• lutte contre le harcèlement : Création d'une vidéo de sensibilisation diffusée dans les écoles ;
• mobilité et transformation de la ville : Rencontre avec le Président du SYTRAL prévue pour améliorer la mobilité et l'accessibilité pour les jeunes ;
• inclusion numérique : Mise à disposition durant le temps périscolaire de tablette numérique dans deux écoles teste.
Le bilan de l’année 2023/2024 du CEJV est positif avec une participation active des enfants et des jeunes qui s’est traduite par :
• dix-huit réunions jeunes, qui ont permis d’assurer un suivi régulier des projets ;
• quatre directions d’écoles rencontrées, facilitant les projets éducatifs et numériques ;
• onze services et directions de la Ville impliqués, en collaboration avec les jeunes, pour accompagner la mise en œuvre des initiatives ;
• six jeunes engagés dans des instances locales, telles que le CLSPD et le budget participatif, leur permettant de participer directement aux décisions locales ;
• huit événements organisés, renforçant les liens entre les jeunes et les partenaires locaux, et offrant des moments de convivialité et de réflexion ;
• 90 jeunes activement impliqués dans la réalisation des projets, démontrant un engagement fort dans les différentes actions du CEJV.
Parmi les projets réalisés, on compte par exemple :
• le projet de lutte contre le harcèlement : ce projet a permis de produire un court-métrage, diffusé dans les écoles, accompagné d’une campagne de sensibilisation auprès des élèves ;
• la participation des onze-quinze ans à la Fête Nationale du 14 juillet : ce projet a été un véritable succès. Les jeunes ont créé une playlist et ont animé la Fête Nationale, rassemblant les habitants et contribuant à une ambiance festive et conviviale. Leur implication a été saluée par les participants.
La deuxième assemblée plénière s’est tenue le 29 juin 2024 et a permis de faire le point sur les projets réalisés et de discuter des prochaines étapes à suivre. Les jeunes ont exprimé leur satisfaction concernant les résultats obtenus et ont réaffirmé leur engagement à continuer d'améliorer leur ville grâce aux projets futurs du CEJV.
L'année 2024/2025 s'annonce prometteuse pour le Conseil des Enfants et des Jeunes de Vaulx- en-Velin (CEJV), avec plus de 100 inscrits et une répartition égale entre les enfants et et les jeunes.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 7/113 L’assemblée plénière du CEJV 2024/2025 s’est tenue le vendredi 18 octobre 2024 en salle du Conseil Municipal. Elle a été l’occasion d’approuver la poursuite des projets 2023/2024 et de voter de nouveaux projets.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le bilan du conseil des enfants et des jeunes de l’année 2023/2024.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Le 18 octobre 2024, lors de la deuxième assemblée plénière, les jeunes ont exprimé leur satisfaction sur les événements déjà engagés et leur volonté de poursuivre qu’il s’agisse de sujets aussi douloureux que celui de la lutte contre le harcèlement, qu’ils ont pris à bras-le-corps, que le travail sur les cours d’école en me demandant d’en améliorer le fonctionnement, que la participation aux mouvements nationaux tels que la Fête nationale pour laquelle ils ont créé une playlist. Ils ont également donné leur avis sur les activités qu’ils souhaiteraient trouver l’été, nous nous sommes engagés pour Activ’Été 2025 à prendre en compte leurs demandes en fonction de nos capacités.
Ils ont également demandé à travailler sur l’image de la ville, c’est ainsi que la cérémonie des réussites et des engagements que nous avons organisée a permis de féliciter les jeunes diplômés avec mention de la ville, mais aussi des jeunes qui, par leur parcours dans le milieu artistique, sportif ou autre, montrent que des chemins de réussite et/ou d’engagement citoyen sont possibles. Ils l’ont montré de façon exemplaire sans rien cacher des difficultés que l’on peut rencontrer. Ce sont les jeunes qui ont demandé que l’on mette en valeur des réussites et des engagements pour lutter contre des images négatives, des stéréotypes ou des stigmatisations qu’ils connaissent encore.
Ils ont aussi participé à la démarche d’attractivité de la ville. Nous sommes nombreux à porter un badge où il est écrit « Vaulx, c’est nous ». Les jeunes étaient présents le 4 décembre, lors de la soirée du Cirque Imagine, qui réunissait près de 500 personnes et qui a permis de dire les potentiels et les atouts de Vaulx-en-Velin. Ils continueront de porter l’attractivité de notre ville.
Vous le voyez, ils s’impliquent dans les sujets qu’ils choisissent mais ils nous ont également aidés à élaborer des événements et nous aident à travailler nos regards sur la ville, parce qu’ils savent aussi combien ils peuvent parfois être stigmatisés par le regard des autres villes ou du reste du pays. Cette dynamique qui est lancée est essentielle dans une ville où, je le rappelle, la moitié des habitants a moins de 30 ans.
Avant de conclure mon propos, je vous propose de regarder la vidéo réalisée par les enfants pour lutter contre le harcèlement scolaire, qui est une vidéo très forte.
(Diffusion de la vidéo.)
Madame la Maire.- Je trouvais intéressant que nous puissions partager avec vous ce que sont capables de réaliser les enfants de notre commune, ce sont eux qui ont souhaité travailler sur ce sujet, avec l’idée que ce petit film soit diffusé dans les autres écoles de la ville, et qu'il puisse permettre d'amener des débats ou de déclencher, chez des enfants qui seraient concernés, la capacité d'aller en parler à quelqu'un.
Vous voyez que nous faisons des choses plus festives - j'ai parlé de la cérémonie des réussites et des engagements, qui s’est déroulée vendredi dernier - mais nous abordons aussi des sujets plus graves qui peuvent concerner des enfants de la ville.
Ce que je voulais vous présenter, au travers de ce bilan, c'est la capacité qu'ont les jeunes de la ville d'avoir une action citoyenne. Cela contribue, pour les élus que nous sommes, à changer l'image des jeunes en les montrant sous leur jour réel, c'est-à-dire des citoyens engagés qui préparent leur avenir et qui le construisent, y compris en accompagnant les adultes que nous sommes.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 8/113 Tel est ce que je voulais vous présenter, chers collègues, en vous demandant d'approuver ce bilan du conseil des enfants et des jeunes pour l'année 2023-2024 et en nous engageant à revenir vers vous pour la prochaine édition.
J'ai plusieurs demandes de parole.
Monsieur Marion, vous avez la parole.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les jeunes, présents et présentes ici ce soir, chères Vaudaises, chers Vaudais,
Je veux d'abord féliciter les jeunes pour ce film de sensibilisation contre le harcèlement, c’est un film qui est très concret, qui montre de manière très importante, avec beaucoup de force, qu'est ce sujet du harcèlement ; c'est très frappant et très pertinent dans les messages qui sont véhiculés. Les jeunes ont bien repéré l'importance du sujet du harcèlement, cela n'est jamais normal, on a toujours besoin d'aide.
Vraiment, merci d'apporter ainsi votre aide, bravo ! Et tout mon respect, Mesdames et Messieurs les jeunes Vaudais pour ce travail, cette œuvre utile, essentielle.
Je veux dire aussi, puisqu'il s'agit de faire un bilan plus large du lancement de cette initiative d'un conseil des enfants et des jeunes, dont je me réjouis… J'ai soutenu cette initiative dès son lancement, nous étions nombreuses et nombreux ici à nous en réjouir. Je suis très heureux que ce conseil des enfants et des jeunes existe enfin, et que les premiers projets se concrétisent comme celui que nous avons vu à l'instant, ce sont des choses qui donnent de l'espoir.
Maintenant, comment avancer plus loin ?
D'abord, je pense que nous pourrions aller vers un véritable conseil municipal des enfants et des jeunes, c'est-à-dire pas seulement un conseil des enfants et des jeunes, mais un conseil municipal des enfants et des jeunes qui lui donnerait sa pleine légitimité.
Un conseil municipal des jeunes serait un conseil avec de jeunes élus qui pourraient avoir la parole publiquement, ici, au conseil municipal, ce qui permettrait à tous les Vaudaises, Vaudais de les entendre. Il suffirait pour cela de faire une suspension de séance, cela s'est déjà fait au conseil municipal il y a quelques années avec les conseillères et conseillers de quartier. Alors, osons le faire avec nos jeunes, faisons-leur une place, ici, au conseil municipal, donnons-leur la parole, vraiment, pleinement.
Je propose de tisser de vrais liens entre ce conseil municipal et le conseil municipal des jeunes pour que nous puissions travailler ensemble. La situation actuelle est assez différente avec beaucoup d'opacité, puisque les conseils des enfants et des jeunes se passent avec certains élus, mais comme par hasard, seulement des élus qui sont d’accord avec la maire. Le rôle d’un conseil réellement dédié aux jeunes n’est pas d'être une opération de communication nation supplémentaire pour la maire, il y aura un vrai conseil municipal des jeunes lorsqu’il y aura un travail collectif avec tout le monde, c'est-à-dire avec tous les élus et pas uniquement avec ceux que vous choisissez.
De manière liée, parce que je crois que l'on ne peut pas parler des jeunes et des enfants de notre commune en ne regardant que certaines et certains et pas d'autres, je veux aussi dire que sur notre commune, nous savons que beaucoup d'enfants souffrent énormément, je veux notamment parler des enfants sans toit de l'école Gagarine. Parmi ces enfants vaudais, il y a des enfants qui n'auront pas de logement.
J'ai déposé auprès de vous, Madame la Maire, une question orale. Vous ne m'avez pas apporté de réponse et je vois, dans l'ordre du jour déposé sur notre table, que cette question se trouve absente. Je vous demande publiquement de clarifier, Madame la Maire, allez-vous, comme la loi vous y oblige, traiter dans l'ordre du jour cette question pour les enfants sans toit de Vaulx-en- Velin ?
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.
La parole est au groupe À Vaulx l’écologie, Monsieur Fischer.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 9/113 M. FISCHER.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.
Tout d'abord, je tiens à féliciter tous les jeunes, ceux ici présents, mais aussi tous ceux qui s’investissent pleinement dans notre ville. Je ne crois pas qu'ils ont l'impression de faire partie d'une opération de communication, mais bien d'une démarche réelle qui vise à participer à l'action de notre ville, Monsieur Marion.
À travers cette délibération, notre majorité tient à mettre à l'honneur un élément fondamental de notre commune : notre jeunesse. À Vaulx, près de la moitié de la population a moins de 30 ans. Ce chiffre n'est pas seulement une statistique, c'est une véritable force, un moteur de transformation et d'innovation pour notre territoire.
Notre jeunesse est le cœur de Vaulx-en-Velin, son énergie, sa créativité et son engagement. Elle insuffle à notre ville un dynamisme qui est source d'espoir pour nous tous. Que ce soit dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’entrepreneuriat, nos jeunes se démarquent et montrent chaque jour que tout est possible avec de la volonté, du travail et ce, malgré les difficultés et les stigmatisations qui peuvent encore exister quand on dit ou que l'on écrit que l'on vient de Vaulx-en-Velin.
Je pense, par exemple, aux jeunes artistes de notre ville qui, par leur talent, mettent en lumière la richesse culturelle de Vaulx-en-Velin, bien au-delà de nos frontières.
Je pense aux entrepreneurs en herbe qui, malgré les défis, osent se lancer, créant de l'emploi et de la valeur.
Je pense enfin aux nombreux jeunes engagés dans nos associations, dans le conseil des enfants et des jeunes ou dans des initiatives solidaires, démontrant un sens collectif et une envie d'agir pour le bien commun.
Nous avons aussi vu leur rôle essentiel dans la démarche des ambassadeurs et ambassadrices de Vaulx-en-Velin, une initiative forte pour promouvoir l’attractivité de notre ville. Lors de la soirée de lancement de cette démarche, j’ai été particulièrement fier de constater la présence nombreuse et active de nos jeunes. Ils étaient présents pour partager leur vision et affirmer leur volonté de s'engager pour valoriser notre territoire. Grâce à eux, le réseau des ambassadeurs et ambassadrices n’est pas seulement un projet municipal, il est une dynamique vivante portée par des idées neuves et des perspectives tournées vers l'avenir.
Malgré tout, si nos jeunes sont une richesse, ils ont aussi besoin d'un soutien solide. C'est notre rôle en tant qu'élus, en tant qu’adultes, d'accompagner cette énergie, de leur donner les outils et les opportunités nécessaires pour qu'ils puissent construire leur avenir, ici, à Vaulx-en-Velin. C’est pourquoi notre majorité a fait de l'investissement dans la jeunesse une priorité absolue.
Nos efforts se traduisent par :
• des équipements éducatifs et sportifs de qualité pour permettre à tous nos jeunes d’exceller, quelles que soient leurs passions ;
• un accompagnement scolaire proposé tout au long de l'année pour soutenir les collégiens et les lycéens dans leur réussite éducative ;
• les chantiers jeunes d'été qui permettent au 16-18 ans de s'engager dans des projets d'utilité collective tout en bénéficiant d'une indemnisation ;
• une bourse au permis accompagné d'un chantier citoyen pour aider les jeunes à gagner en autonomie et à accéder à l'emploi ;
• des projets à l'étranger avec des aides pour les études, des stages ou des emplois à l'international afin d'élargir leurs horizons ;
• le Fonds de Projets Habitants qui soutient les initiatives collectives issues de nos quartiers souvent portées par nos jeunes ;
• Activ’Été, ce programme estival d'activités gratuites sportives et culturelles pour offrir des moments de découverte et de détente ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 10/113 • des programmes d’insertion de formation professionnelle pour garantir que chaque jeune ait les moyens d'accéder à un emploi stable et épanouissant ;
• les projets participatifs comme notre conseil des enfants et des jeunes qui mettent nos jeunes au cœur des décisions en tant qu’acteurs à part entière de notre développement.
La liste n'est pas exhaustive.
Ensemble, nous devons continuer à changer le regard porté sur Vaulx-en-Velin non seulement par les habitants eux-mêmes mais aussi à l'échelle métropolitaine, régionale et nationale. La jeunesse vaudaise doit être reconnue pour ce qu’elle est réellement : une force de progrès, d'innovation et d’espoir.
À tous les jeunes de Vaulx-en-Velin, nous pouvons dire ceci : « Vous êtes l'avenir de cette ville, croyez en vos capacités, osez rêver en grand, et sachez que vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner dans la réalisation de vos ambitions. Notre rôle est de vous donner les moyens d’aller aussi loin que vos talents et vos efforts peuvent vous mener. »
Ces propos font écho à une phrase d'Albert II – je vous l'accorde, ce n'est pas la personnalité que l'on cite le plus, mais il a pu signifier : « Les jeunes sont notre plus grande ressource, investir en eux, c'est investir dans un avenir meilleur pour tous. »
Vaulx-en-Velin a un bel avenir, et cet avenir s'écrit avec notre jeunesse. Ensemble, faisons de cette ville un exemple d'union, de dynamisme et de réussite pour les générations à venir.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer, pour ce bel appel à la jeunesse.
Madame Dahoum, pour le groupe Parti Radical de Gauche.
Mme DAHOUM.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Vaudaises, Vaudais.
C'est avec beaucoup de fierté et d'émotion que j'interviens ce soir dans le cadre du bilan de la première année du conseil des enfants et des jeunes vaudais, et de la restitution des courts-métrages réalisés par les jeunes vaudais.
Pour la première édition, nous avions eu un investissement de 80 enfants et jeunes, ils sont plus d'une centaine pour la seconde édition ; une large majorité d'entre eux ont souhaité renouveler leurs mandats avec l'accord et le soutien des parents pour les mineurs. C'est un indicateur de réussite et un marqueur d’engagement citoyen dès le plus jeune âge. Nous les remercions ainsi que leurs parents pour leur confiance à notre égard.
Ce soir, nous avons une représentativité du conseil des enfants et des jeunes en présentiel, nous les remercions de leur présence et de leur mobilisation avec leurs encadrants.
Le conseil des enfants et des jeunes est un projet transversal porté par les élus et plusieurs services, en premier lieu ceux de l'éducation, de la jeunesse et de la vie étudiante, et ensuite ceux des sports, de la vie associative et de la culture.
Tout au long de l'année, nous nous sommes rencontrés et concertés, élus, enfants et jeunes. Nous avons pu visiter plusieurs services pour mieux comprendre le fonctionnement d'une municipalité, et nous avons construit des projets qui ont pu aboutir dès la première année, d’autres sont à venir grâce aux équipes municipales qui les animent en fonction des tranches d’âge et des thématiques, qui ont été citées par Madame la Maire. Les groupes de travail sont vivifiants et constructifs.
La place pleine et entière des enfants et des jeunes est totalement légitime au regard de leur présence dans la ville ; cela a été rappelé et répété : notre ville est jeune, notre ville est dynamique, elle est une ville où la concertation prime vis-à-vis des autres communes de la Métropole.
Cela a été rappelé par Madame la Maire, mais je voudrais ici m’y attarder : le vendredi 13 décembre est une date à retenir, Mesdames et Messieurs, car nous avons organisé, avec le concours de l'Éducation nationale, de l'État et des services de la ville, une soirée
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 11/113 exceptionnelle, la Cérémonie des Réussites et de l'Engagement. Cette soirée a réuni plus de 600 personnes pour mettre en lumière nos pépites vaudaises dans le cadre de l’obtention des diplômes du brevet et du Bac avec mention, représentant les cinq collèges et les deux lycées. Durant cette soirée, nous avons mis sous les feux des projecteurs de la salle mythique Charlie Chaplin, des parcours inspirants tels que celui de :
• Amine Bencherif, international de futsal, licencié au FC Vaulx, et lauréat de la catégorie Parcours sportif ;
• Edwin Puljic – dit « Bosko Art », graphiste de l’association Urban Vaulx, lauréat de la catégorie Parcours artistique ;
• Windy Azemard, lauréate de la catégorie Engagement citoyen ;
• Jade Teraoui, lauréate de la catégorie Parcours inspirant pour son éloquence ;
• Sami Ahmadi, lauréat au concours inspirant, avec son reportage Les mots dont on hérite, qui a d'ailleurs été diffusé hier soir au cinéma Les Amphis devant une salle comble. Il s’agit d’un reportage qui retrace son parcours scolaire entre Vaulx-en-Velin et Lyon, avec des codes à décoder.
Vous l'aurez compris, une soirée exceptionnelle et de promotion de notre jeunesse vaudaise. Je vous invite à lire Vaulx, le journal de ce jour qui retrace cet événement.
Ainsi, nous voilà à notre engagement d’élu local : faire de la nouvelle génération des citoyens en devenir grâce à cette instance de démocratie locale, avec une jeunesse qui continuera à être force de proposition d'actions sur le territoire, une jeunesse qui continuera à prendre place dans un réseau national par le biais de l’Anacej, une jeunesse qui participera à différentes instances, une jeunesse qui sera pleinement dans une démarche de réussite.
Comme le dit souvent Madame la Maire, il faut tout un village pour éduquer un enfant. C'est dorénavant notre devise vaudaise, reprise par nos partenaires locaux et métropolitains lors des prises de parole.
C’est grâce aux forces vives des adultes qui entourent les enfants et les jeunes que notre responsabilité est grande en les accompagnant, en les éduquant, en les encadrant, et surtout en leur donnant toutes les conditions de leur émancipation.
C’est pour toutes ces raisons que notre équipe municipale s'engage et continuera à être innovante et inspirante pour vous toutes et tous.
Je vous remercie pour votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Madame Dahoum, d'avoir salué les partenaires dans le cadre de la Cité éducative pour la cérémonie des réussites et de l’engagement, avec l’Éducation nationale et l'État.
Il n’y a pas grand-chose à rajouter. Je vous remercie, Monsieur Richard Marion, de saluer le travail des jeunes et d'avoir voté la délibération qui installait le conseil des enfants et des jeunes. Nous avons fait ce choix, nous ne ferons donc pas de conseil municipal des enfants, puisque ce que nous avons travaillé ensemble depuis deux ans, c’est que les tranches d'âge de 8 à 25 ans travaillent sur tous les projets, qu'ils soient en capacité de nous interpeller sur tous les sujets quels qu'ils soient. Depuis deux ans, des enfants et des jeunes se sont croisés sur certaines thématiques, ils ont travaillé ensemble alors qu'ils appartiennent à des tranches d'âge différentes, qu'ils sont scolarisés sur des secteurs différents, qu'ils ont des parcours différents. C’est ce que nous faisons depuis deux ans, le temps nous dira si nous avons réussi.
Nous n'avons pas non plus instrumentalisé d'assemblée, il n'y a pas d'élus qui pilotent les jeunes, je crois que les jeunes s’en rendraient compte s'ils étaient instrumentalisés, rassurez-vous. La nouvelle génération a cette capacité d'esprit critique et de décodage tant elle a été abreuvée d'informations provenant des réseaux sociaux et de différents sites Internet. Elle saurait s’en rendre compte si cette tentation existait chez les élus. Il n'y a donc pas plus l'opposition que la majorité, il y a des enfants et des jeunes qui travaillent ensemble ; la municipalité les accompagne.
Comme tous les élus, vous avez le conseil municipal pour exprimer vos attentes, vos désaccords, l’enceinte est faite pour cela.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 12/113 Demain, je ne doute pas que nous serons tous ici remplacés par des jeunes qui auront fait le CEJV parce qu'ils auront pris plaisir à s'asseoir autour de cette table, à débattre, qu'ils auront été contents de faire des choix et de les voter. Cela prépare de la plus belle des façons la génération qui un jour s'installera ici et prendra des décisions pour la commune, parce que ces jeunes auront compris que le destin de la commune est entre leurs mains et pas dans celles de personnes extérieures, dont on ne sait pas bien qui ils seraient. Ce sont eux-mêmes qui prendront des initiatives et qui porteront des projets pour leur commune. La plus belle des réussites que nous pouvons souhaiter à ce conseil des enfants et des jeunes, c'est qu'il porte en germe des élus pour la ville, mais aussi pour le pays. Les parlementaires, le président ou la présidente de la République de demain sont peut-être parmi les jeunes qui font partie de ce conseil des enfants et des jeunes, ce serait une satisfaction pour tous les élus présents si nous permettions cela.
S’agissant de votre question orale concernant l’hébergement d’urgence, je vous propose que nous la traitions en fin de conseil municipal. Ne vous inquiétez pas, nous traiterons tous les sujets mais respectons le sujet du moment et ne faisons pas de polémique déplacée. Le sujet du moment, ce sont des enfants et des jeunes de 8 à 25 ans, au nombre de 100, qui ont décidé, en plus de leurs cours et de leurs activités de loisirs culturels et sportifs, de prendre du temps pour s'occuper des autres jeunes et de donner leur avis pour des politiques qui les concernent. Je trouve que cela mérite d'être vraiment salué, on parle souvent d'égoïsme ou de désintérêt des jeunes et des enfants, nous prouvons à Vaulx-en-Velin que ce n'est pas vrai, que des jeunes sont capables de passer leurs mercredis d'après-midi, leurs samedis ou leurs soirées à parler de projets pour leur ville. Nous devrons le saluer et laisser à l'extérieur toute forme de polémique.
Cela étant dit, je vous propose d’approuver le bilan du conseil des enfants et des jeunes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le bilan du conseil des enfants et des jeunes de l’année 2023/2024.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 13/113 2 - RENOUVELLEMENT DU LABEL "INFORMATION JEUNESSE"
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame JACOB
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2014, la ville de Vaulx-en-Velin place la jeunesse parmi ses priorités. La direction Jeunesse et Vie Étudiante créée en 2022 a repris l’activité de la Structure Information Jeunesse.
La démarche de renouvellement du label Information Jeunesse a été initiée en 2023 en incluant les éléments de diagnostic de territoire issus des ateliers de l’avenir menés en partenariat avec l’ANACEJ dans la perspective de la création du conseil des enfants et des jeunes.
Le dossier réalisé et déposé auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l’engagement et aux Sports du Rhône a reçu un avis favorable lors de la commission du 13 juin 2024.
Le label Information Jeunesse ainsi obtenu est valable six ans soit jusqu’en 2030, avec une évaluation intermédiaire à trois ans. Il offre au public un accueil inconditionnel, anonyme et gratuit, et un accompagnement pour informer, orienter et conseiller les jeunes de 11 à 30 ans qui sollicitent la direction jeunesse et vie étudiante.
Il permet de nouer un partenariat privilégié avec les établissements scolaires qui reconnaissent aux structures titulaires du label une légitimité sur les questions d’orientation et d’information des élèves, en complément de la pédagogie mise en œuvre dans les collèges et les lycées.
Le réseau Information Jeunesse, départemental, régional et national est un vivier de ressources pour accueillir, informer, orienter notre public et offrir un lieu où chaque jeune peut s’engager autour de projets communs et s’impliquer dans son propre parcours.
Les actions actuellement mises en œuvre se déclinent autour de
• l’accompagnement dans les recherches sur les études, les formations ;
• l’information et les candidatures pour l’emploi étudiant et saisonnier ;
• l’accompagnement et l’apprentissage autour de la recherche de stage ;
• l‘information sur les dispositifs d’aide à la mobilité, régionale, nationale et internationale ;
• la mise à disposition d’un Point Cyb, avec un accès aux outils numériques en autonomie ou avec l’aide d’un professionnel ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 14/113 • le déploiement du dispositif de bourse BAFA/BAFD et celui de bourse pour le Permis de Conduire ;
• l’offre de chantiers jeunes proposés par la Direction Jeunesse et Vie Étudiante ;
• le partenariat avec les acteurs jeunesse du territoire, CIO, Mission Locale, établissements scolaires, services municipaux, centres sociaux et associations locales ;
• l’information et l’accompagnement des projets du Conseil des Enfants et des Jeunes.
La structure Information Jeunesse s’inscrit dans tous les projets de la direction Jeunesse et Vie Etudiante. Le point Cyb permet de répondre aux besoins liés à la dématérialisation des procédures, notamment ParcoursSup, ainsi qu’à l’évolution des usages digitaux.
Les thématiques de programmation de la structure information jeunesse se déclineront à travers des axes prioritaires à développer :
• orientation et Insertion ;
• culture Loisirs et Sports ;
• santé mentale et Physique ;
• vie Étudiante.
Les logiques d’« aller-vers » et de programmation sur ces thématiques permettront de proposer un ensemble de services qui permettront aux jeunes de trouver des outils pour leur épanouissement personnel, un apprentissage de l’autonomie, ainsi qu’une ouverture sur l’engagement citoyen.
Pour cela, en complément d’actions portées au sein des établissements scolaires et du tissu associatif, la direction s’appuie sur les quatre pôles de proximité dont elle dispose avec une déconcentration de la structure information jeunesse :
• Atelier Léonard de Vinci Maison de Quartier 7, avenue Maurice Thorez ;
• Espace Cachin, rue du 19 mars 1962 ;
• Espace Verchères, 11, rue Hector Berlioz ;
• Espace Carmagnole, 8, Avenue Carmagnole Liberté.
A titre de d’exemple, le label IJ a permis à la direction de mener les projets :
• bien réussir à Doisneau : Opération menée depuis 2023, liant prévention santé, notamment santé mentale et ateliers sur l’orientation. Bien dans son corps, bien dans sa tête pour faire les bons choix. Découverte en septembre/octobre de la Direction Jeunesse et vie Étudiante pour l’ensemble des classes de seconde (dix classes) puis action au lycée avec le Lieu Écoute et l’association Job IRL ;
• ateliers Parcours Sup : soutenus par la cité éducative, ces soirées ont permis d’informer en complément des établissements scolaires les parents et jeunes sur le calendrier de parcours et d’animer des ateliers concrets sur l’utilisation de la plateforme parcours sup.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte du renouvellement du label Information Jeunesse
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Jacob.
Le service éducation vie étudiante, qui est aujourd'hui en face du lycée Doisneau, sera à terme dans l'équipement mutualisé qui sera construit derrière la mairie, qui accueillera l'extension de l'école d'architecture. Les travaux commenceront au premier trimestre 2025, ils dureront d’un an et
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 15/113 demi à deux ans et, à terme, cet équipement accueillera le service jeunesse dans des locaux neufs.
La parole et au groupe Construire et réussir Vaulx-en-Velin qui a demandé un temps d'intervention.
M. MOINE.- Madame la Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Un mot simple pour vous dire tout l'intérêt que nous portons évidemment au renouvellement de ce label, mais au-delà - cela a été largement évoqué dans notre premier rapport -, l'intérêt que nous portons à notre jeunesse vaudaise, qui le vaut bien. Comment pourrait-il en être autrement quelques jours après cette formidable soirée des réussites et de l'engagement qui a réuni plus de 600 jeunes de la Ville ?
C'est une véritable fierté pour notre territoire. Ce sont des jeunes qui performent dans tous les domaines : scolaire, universitaire, sportif, culturel, entrepreneurial, sociétal, environnemental, et de l'engagement citoyen. Ce sont vraiment de multiples talents, des talents qui nous invitent et qui nous poussent à les accompagner davantage, à faire de notre politique en leur faveur un véritable marqueur de ce mandat car, oui, nous l’affirmons, nous misons prioritairement sur notre jeunesse. Cela a été rappelé : 50 % des habitants de Vaulx-en-Velin ont moins de 30 ans, notre devoir est de mettre en œuvre une politique qui permette aux nouvelles générations de s'épanouir dans leur vie à travers le sport et/ou la culture, de gagner en autonomie, de réussir dans leur parcours scolaire ou dans leur parcours professionnel.
Osons rappeler quelques-uns de nos dispositifs : l'accompagnement pour la préparation des examens, le soutien scolaire, l’aide à l’orientation, la recherche de stages, la recherche d'emploi, l'aide au permis de conduire, l'aide pour le BAFA, l'accès au numérique, l’aide à la mobilité internationale, sans compter nos actions pour favoriser leur engagement citoyen – on vient d'évoquer la création du conseil des enfants et des jeunes vaudais, mais il y a aussi l'aide aux associations de jeunes ou encore les rencontres de la jeunesse qui ont également été évoquées et dont l'organisation a été un véritable succès.
Je n'oublie pas le rôle de la mission locale qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans vers l'emploi et qui a été confortée dans ses missions avec l'aide de la Ville.
C'est donc dans ce contexte que nous renouvelons ce label Information Jeunesse, un label qui permet d'offrir aux 11-30 ans qui sollicitent de la Direction jeunesse et vie étudiante un accueil optimal, mais aussi une démarche d'aller vers eux, c'est essentiel à nos yeux.
Enfin, un label qui permet d'être accompagné efficacement pour informer, orienter, conseiller les jeunes en s'appuyant sur un réseau très large, départemental, régional, national.
Tout cela est bien sûr de nature à mettre nos jeunes sur de bons rails, parce que, en réalité, comme le dit Joseph Joffo : « Par la jeunesse vient la promesse d'un avenir meilleur ». C’est l'essentiel de ce qui motive notre majorité municipale, nous prenons donc positivement acte du renouvellement de ce label Information Jeunesse.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci. Je vois que la jeunesse inspire les élus en termes de citations, mais c'est bien.
Je n’avais pas d'autre demande d'intervention, je vous propose donc que nous passions au vote sur cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte du renouvellement du label Information Jeunesse
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 16/113 Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 17/113 3 - BOURSE D'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI ; Christine BERTIN
Rapport de Madame JACOB
Mesdames, Messieurs,
Le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable de la mobilité, tant pour l’emploi et l’insertion, que pour la formation et les loisirs des jeunes. Son obtention contribue également à la lutte contre l’insécurité routière, qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans.
Néanmoins, il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles ou tous les publics. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la ville de Vaulx-en- Velin a décidé de mettre en place le dispositif bourse au code de la route dès 2017.
En 2020, au vu des nouvelles dispositions mises en place par l’État pour permettre l’obtention du code de la route au plus grand nombre, le dispositif « Bourse au code de la route » a évolué pour se transformer en « Bourse au permis de conduire ».
Ce dispositif étant un axe structurant de l’action menée auprès des jeunes de la commune, il est proposé de le poursuivre pour les trois prochaines années : 2025 – 2026 – 2027.
Il concerne jusqu’à 60 jeunes vaudais scolarisés, ou en situation d’insertion professionnelle par année.
Compte tenu de l’augmentation du coût de la vie, la Ville propose d’augmenter le montant de la bourse de 380€ à 400€ à partir des commissions d’attribution 2025.
Les bourses seront attribuées, comme les années précédentes, par une commission d’attribution qui se réunit au minimum deux fois par an.
Elle sera présidée par Madame la Maire ou son représentant, et composée de trois élus titulaires et/ou trois élus suppléants.
Elle est chargée d’établir la liste des bénéficiaires à la partir de l’ensemble des candidatures recevables.
Un temps de rencontre collectif sera proposé aux bénéficiaires à la suite des commissions, afin d’expliciter le dispositif, signer les chartes individuelles d’engagement citoyen du chaque bénéficiaire, et répondre à leurs questions.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 18/113 Les jeunes bénéficiaires de la bourse au permis de conduire devront réaliser leur heures d’engagement citoyen auprès d’un service municipal ou d’une association partenaire de l’opération et participer au temps de sensibilisation collectif sur la sécurité routière.
Pour rappel, l’admissibilité au dispositif est soumise aux conditions suivantes :
• être habitant de Vaulx-en-Velin ;
• être âgé de 15 à 25 ans ;
• être scolarisé ou en parcours d’insertion ;
• pour les jeunes nés après 1988, fournir l’attestation de sécurité routière ASR ou ASSR2.
Afin de bénéficier de cette bourse au permis de conduire, le demandeur doit remplir un dossier de candidature dans lequel il explicite précisément :
• ses motivations pour l’obtention du permis de conduire ;
• son projet professionnel avant tout et son projet personnel ;
• ses propositions d’actions ou d’activité humanitaire, sociale, sportive, culturelle qu’il s’engage à mener en contrepartie de l’obtention de la bourse au permis de conduire.
De plus, les jeunes sont informés que d’autres aides existes et sont cumulables pour les accompagner dans l’obtention de leur permis de conduire. Elles sont à solliciter auprès d’autres collectivités locales et autres organismes.
Ces structures associatives pourront proposer à la Ville des actions par lesquelles les bénéficiaires de la bourse pourront réaliser leur engagement citoyen.
Elles s’engagent à conventionner avec la Ville pour l’accueil, l’accompagnement et le suivi des jeunes dont elles auront la charge.
Le jeune pourra s’inscrire dans une auto-école de son choix après la réalisation de l’ensemble ces heures d’engagement.
Le bénéficiaire de la bourse au permis de conduire signera une charte dans laquelle il s’engage à :
• suivre la formation code et/ou conduite dans une auto-école partenaire du dispositif régulièrement et assidûment ;
• réaliser les heures d’engagement citoyen qui lui seront proposées par la Direction Jeunesse et Vie Étudiante ;
• rencontrer régulièrement le service jeunesse ou toute autre structure chargée du suivi désignée par la Ville.
La bourse sera versée par la ville directement à l’auto-école choisie par le bénéficiaire, auto-école étant obligatoirement signataire d’une convention de partenariat avec la ville de Vaulx-en-Velin.
Une convention sera passée entre la commune et l’auto-école concernée aux conditions essentielles suivantes :
• l’auto-école s’engage à proposer une formation au permis de conduire ;
• l’auto-école s’engage à suivre régulièrement le jeune jusqu’à l’obtention du permis de conduire ;
• l’auto-école pourra procéder à une inscription définitive du bénéficiaire de la bourse au permis après réception de l’accord écrit transmis par La Direction de la Jeunesse et de la Vie Étudiante.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 19/113 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de conduire versée directement aux auto-écoles, dispensatrices de la formation ;
• fixer à 400 euros le montant de la bourse au permis de conduire ;
• autoriser Madame la Maire à signer les chartes d’engagement avec chaque bénéficiaire de la bourse au permis de conduire ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions avec chaque auto-école participante ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions que passera la Ville avec les associations qui accueilleront les bénéficiaires pour la réalisation des heures d’engagement citoyen.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Jacob, pour la présentation de l'actualisation de ce projet de financement de la bourse au permis.
J'ai une demande de parole de Monsieur Marion.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chères Vaudaises, chers Vaudais.
Je voudrais apporter quelques précisions sur l'échange que nous avons eu tout à l'heure pour remettre du parler vrai dans le débat, parce que vous dites, Madame, que vous refusez un conseil municipal des jeunes parce que vous voudriez que les différentes tranches d'âge se mélangent, mais on peut tout à fait faire un conseil municipal des jeunes avec les différentes tranches d'âge qui se mélangent, je vous rassure, c'est exactement ma proposition : un vrai conseil municipal des jeunes qui rassemble les différentes classes, et leur donner accès au conseil municipal avec tous les élus.
Vous dites aussi, Madame la Maire, que le conseil des enfants et des jeunes ne serait pas un sujet de majorité ou d'opposition municipale puis, vous avouez que les conseils des enfants et des jeunes se font aux côtés de la maire et des élus délégués à la jeunesse. Oui, c'est vrai, sauf que ces élus délégués sont des élus de votre équipe, uniquement des élus que vous avez choisis, qui sont d'accord avec vous. Bref, je suis d'accord avec vous sur un point, cela ne doit pas être eu sujet de vous ou de moi, ce doit être un sujet pour tout le monde, et donc avec tous les élus, c'est exactement ce que je disais et que je voudrais que vous entendiez.
Je crois aussi que l’intervention de mes collègues a fait la preuve de l'opération de communication qui se joue en partie, ici. Madame Dahoum a même parlé de promotion, au moins, c’est clair, et Monsieur Fischer, à ma droite, en fait même la démonstration avec une longue liste d'autosatisfactions, pour résumer : « Voici ce que nous faisons, et nous faisons tout bien », un véritable message publicitaire. Au moins, c’est clair. Je voulais apporter ces précisions pour que les choses soient bien claires pour tout le monde et que l'on ne puisse pas s'abriter derrière des effets publicitaires.
Il y a donc l'aide au permis de conduire, qui est un sujet important, j'ai déjà eu l'occasion de dire, ici, que je soutiens ce dispositif, je le soutiens tout autant que les précédents rapports qui viennent d’être évoqués. Je pense aussi tout autant que l'on peut l'approfondir et l’améliorer.
Il est tout à fait vrai que le permis de conduire est une clé d'accès à l’emploi, à la formation et aussi aux loisirs. C'est utile, et même parfois indispensable, mais les temps changent, l’essence est chère et son prix augmente, ce qui pose de plus en plus souvent des difficultés financières. Il est donc important de proposer des alternatives à nos jeunes, le vélo électrique en est un bon exemple. Je propose donc que la même enveloppe de 400 € puisse, au choix du jeune, servir soit à l’achat du permis de conduire, soit à l’achat d'un vélo électrique. Selon les besoins, c'est parfois plus efficace, et surtout le vélo électrique ne coûte presque rien au quotidien, parce que préparer les mobilités de demain, c’est aussi proposer une option cycliste à nos bourses de mobilité pour
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 20/113 aider nos jeunes et aux familles qui les accompagnent à réduire les dépenses, et tout simplement pour donner le choix suivant les besoins de chacune et de chacun, parfois c'est le permis de conduire et la mobilité automobile qui est la meilleure réponse, mais parfois un vélo électrique permet une mobilité plus économe, plus libre et plus autonome.
Enfin, je voudrais proposer une mise à jour de l'écriture de la délibération, parce que la bourse nécessite de fournir une attestation de sécurité routière pour les personnes nées après 1988, c’est ce qui est écrit en fin de délibération, mais en fait tous les jeunes concernés sont nés après 1988, puisque cette bourse est réservée aux Vaudaises et Vaudais de 15 à 25 ans. Je pense que l’on peut mettre à jour l'écriture du texte compte tenu de l'âge de nos jeunes.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Vous évoquez des choses de natures différentes, Monsieur Marion.
Je ne reviendrai pas sur le conseil des enfants et des jeunes, le fait qu'il suscite l'adhésion des enfants et des jeunes suffit à répondre à cet échange.
S’agissant du permis de conduire, nous ne donnons pas des aides pour acheter des voitures. Il faut comparer ce qui est comparable, nous voulons permettre à des jeunes qui n'ont pas toujours les moyens de passer le permis de ne pas se trouver en situation de conduire sans permis, ce sujet est la réponse à cette problématique.
Des jeunes peuvent parfois ne pas avoir accès à un travail parce qu'on leur demande impérativement d'avoir le permis de conduire, c’est à cette question que nous répondons précisément. Un permis de conduire coûte cher, même s’il existe d'autres aides que la nôtre. Nous avons calibré notre aide que nous augmentons en fonction des aides qui existent par ailleurs, de telle sorte qu’un jeune qui a besoin de conduire puisse passer le permis et ne se dise pas : « Je conduis sans permis », ce qui peut arriver. C'est aussi un sujet de sécurité routière, si nous avons ajouté de la formation sur la sécurité routière, c'est parce qu’il y a encore trop de jeunes concernés par des accidents de la route.
Nous travaillons avec des auto-écoles de la commune, ce qui fait que ce dispositif est vertueux sur ce point, et avec les associations puisque, je rappelle qu’il y a une trentaine d'heures d'engagement citoyen, les jeunes vont aider des associations qui ont une manifestation, etc.
Sur la question des mobilités, un travail est mené. Nous avons voté favorablement à l'enquête publique pour qu'il y ait le tramway T9, qui est une façon d'avoir de la mobilité pour les jeunes. Quant aux vélos, il y a une très belle action de la métropole de Lyon qui permet d'acheter un vélo électrique, je le rappelle aux jeunes, puisque j'ai la joie d'être vice-présidente de la Métropole de Lyon et d’y siéger notamment avec Stéphane Gomez et Muriel Lecerf. Nous avons voté les aides aux vélos, s’il y a un besoin, Monsieur Marion, que je vous les rappelle, nous vous enverrons les éléments que la Métropole de Lyon a mis en place qui, parfois, permettent aux jeunes de bénéficier de dispositifs leur donnant accès à des vélos gratuitement. Il est donc inutile que nous allions sur un dispositif, qui est parfaitement mis en place par la métropole de Lyon, et qui a été renouvelé.
S’il y a des sujets plus particuliers, nous les traitons au cas par cas, si les jeunes ont des questionnements particuliers. Je les rassure sur ce point.
Monsieur Marion, je vous en prie.
M. MARION.- Je voulais préciser les choses. Tout d'abord, je vous remercie de rappeler les aides de la Métropole, je les ai évidemment votées et, contrairement à ce que vous avez dit, j'ai voté tous les rapports concernant le tramway T9, il faisait d'ailleurs partie du programme qui a été défendu devant les électeurs et les électrices en 2020, c'est un point qui fait consensus. Vous pourriez reconnaître que le tramway T9 est demandé par tout le monde.
Vous ne répondez pas à mon interpellation. À aucun moment, je n’ai proposé de réduire ce que nous faisons pour les jeunes qui ont besoin du permis de conduire, absolument pas, au contraire, je soutiens ce dispositif depuis le début, il est important que tous les jeunes qui en ont besoin puissent en bénéficier. Je dis simplement que pour certains, autre chose peut être utile, et je prends l'exemple du vélo électrique. Cela permet de monter la qualité de réponse d’un cran parce que, lorsque l’on permet l'achat d'un vélo électrique, on va beaucoup plus loin qu'avec le permis de
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 21/113 conduire, puisque l'on donne le véhicule et que, de plus, celui-ci coûte presque zéro au quotidien. Cela permet un vrai saut qualitatif, c’est le sens de mon propos en laissant chaque fois le choix aux jeunes. Tous ceux qui ont besoin d'un permis de conduire, cela se comprend, et pour d’autres, qui ont d’autres besoins, cela a également du sens. C'est tout simplement cela le sens de ma proposition.
Madame la Maire.- Très bien, Monsieur Marion, nous n’allons pas refaire la polémique, heureusement que les conseils municipaux sont enregistrés, cela permettra de voir que vous n'avez pas voté favorablement la délibération qui donnait son avis sur l'enquête publique du T9, et vous avez relayé des pétitions contre le projet. Je n'invente rien, c'est ce que vous avez fait, Monsieur Marion : vous avez signé des pétitions que vous aviez sur vos réseaux sociaux, c’est donc public. Je suis ravie de savoir que vous avez changé d'avis et que vous soutenez maintenant le T9.
Sur la question du vélo, j’ai simplement dit que nous n'avions pas besoin de rajouter d’aide, puisque la Métropole aide les jeunes, c'est tout ce que j'ai dit.
Nous n’allons pas refaire un débat, chacun ira revoir les conseils municipaux. Pour la tranquillité et des débats, et comme il n’y a pas d'autre demande d'intervention, je vous propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis de
conduire versée directement aux auto-écoles, dispensatrices de la formation ;
• de fixer à 400 euros le montant de la bourse au permis de conduire ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les chartes d’engagement avec chaque bénéficiaire de la bourse au permis de conduire ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions avec chaque auto-école participante ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions que passera la Ville avec les
associations qui accueilleront les bénéficiaires pour la réalisation des heures d’engagement
citoyen.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 22/113 Madame la Maire.- Il a été déposé sur vos tables une délibération concernant une subvention
exceptionnelle suite au drame que connaît l’île de Mayotte, qui est le 101e département français.
Nous vous proposons, si vous en êtes d'accord, de rajouter cette délibération qui n'était pas prévue à l'ordre du jour initial du conseil municipal.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour ajouter une délibération concernant Mayotte ?
(Accord unanime.)
Je vous remercie pour cet avis unanime, je passe la parole à Monsieur Araz pour la présentation de la délibération.
Présentation de la délibération par Monsieur Araz.
4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS CROIX ROUGE FRANÇAISE ET 7 SEMAINES POUR LES SINISTRÉS DE MAYOTTE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur ARAZ
Mesdames, Messieurs,
Samedi 14 décembre, le cyclone Chido s’est abattu sur l'île avec une force rarement vue, provoquant des dégâts considérables sur ce département dont la population est déjà particulièrement vulnérable. Le bilan humain reste encore incertain, mais déjà les besoins paraissent considérables. Nous exprimons toute notre solidarité aux victimes de ce drame.
Fidèle à sa tradition de solidarité, la ville de Vaulx-en-Velin qui se mobilise depuis des années pour soutenir les peuples qui sont dans la détresse en raison de catastrophes naturelles, a décidé d’apporter son soutien à l’île de Mayotte et à ses habitants suite à la violence dévastatrice du cyclone Chido.
Devant l’importance et l’urgence des réponses humanitaires à déployer, la ville de Vaulx-en-Velin s’associe à l’élan de solidarité nationale en soutenant La Croix-Rouge française, présente sur place, pour venir en aide à la population locale.
D’ores et déjà D’ores et déjà, la Croix-Rouge française à Mayotte participe depuis les premières heures aux opérations de secours. Parallèlement, un pont aérien et maritime a été organisé par les services de l’État et les ONG pour acheminer en urgence du personnel médical et de secours ainsi
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 23/113 que le matériel nécessaire : eau potable, kits hygiène, kérozène, pompes a eau, tentes, matériel médical.
Dans l’immédiat, la priorité est de rétablir l’électricité, les moyens de communication ainsi que l’accès à l’eau et à l’hygiène afin d’éviter les risques épidémiques.
En complément de la subvention à la Croix-Rouge Française, la municipalité a choisi d’apporter son aide à l’association vaudaise 7 Semaines, reconnue pour son action auprès des populations vulnérables mahoraises, plus particulièrement les femmes et les enfants. Une salle municipale a temporairement été mise à disposition pour permettre à ses membres de se réunir et organiser la solidarité pour la récolte et l’envoi des dons.
Il vous est donc proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 6000 Euros à la Croix-Rouge
Française et de 3000 Euros à l’association 7 Semaines.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 6000 € à la Croix-Rouge Française et 3000 € à l’association 7 Semaines.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Arrivée de Madame Bertin à 20h28.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Araz. Je vais laisser la parole à ceux qui le souhaitent.
Je salue les membres de l'association 7 semaines, présents dans le public. Je leur adresse, comme l’a fait Monsieur Araz, en notre nom à toutes et à tous, tout notre soutien et vraiment notre sympathie dans un moment de détresse dont nous voyons une partie des images sur les chaînes d'information continue. Le plus insoutenable, je crois, est de ne pas savoir ce que sont devenues les personnes et les familles puisque, j'ai compris, lors de l'échange que j'ai eu avec la présidente, Madame Abou, que des familles n'arrivaient pas à être jointes parce qu’il n’y a plus de moyens de communication, des accès aux villages sont encore coupés. Ce que nous voyons est absolument dramatique sur ce territoire national. Nous savons que le président de la République a annoncé qu'il se rendait sur place, il sera présent demain à Mayotte, qu'il décrétera dans quelques heures ou quelques jours un deuil national. Je le dis d'avance, la Ville s'y associera, c'est une évidence, et marquera ce moment dès lors que le président de la République nous en aura donné la date et les formats. Un deuil national est nécessaire au vu du bilan humain qui est encore incertain, mais qui s'annonce d'ores et déjà très lourd.
Je salue à nouveau l'association vaudaise qui s'est tout de suite mobilisée. Il y a des éléments de communication que l'association a rendus publics pour celles et ceux qui voudraient faire des dons et s'associer pour réaliser avec elle cette solidarité. La ville de Vaulx-en-Velin répond présente.
D’autres élus souhaitent-ils prendre la parole ? Monsieur Marion.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, quelques mots pour dire très simplement que je partage l'émotion devant la dévastation que vit Mayotte. Je pense aussi pleinement à cette initiative, merci à l’association 7 semaines, merci à la Croix-Rouge, solidarité !
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.
Madame Mostefaoui, souhaitez-vous intervenir ?
Mme MOSTEFAOUI.- Madame la Maire, chers collègues,
Il y a quelques jours, l’île de Mayotte, située à 7 000 kms, était frappée par un cyclone baptisé Chido. Des scènes apocalyptiques dans tout l’archipel étaient visibles, l’eau, l’électricité, les réseaux de communication sont coupés, ce qui engendre une grande inquiétude des familles qui n'ont plus de nouvelles de leurs proches. Plusieurs centaines, voire des milliers de personnes sont portées disparues ou décédées. Cet archipel paye un lourd tribut humain et matériel pour ce département le plus pauvre de France.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 24/113 Ce drame a bouleversé la vie des Mahorais qui ont tout perdu dans des conditions extrêmes. Face à cette tragédie, nous nous devons d'apporter une aide immédiate aux victimes en attribuant ce soir une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 € à la Croix rouge française et 3 000 € à l’association 7 semaines.
Les associations de notre ville se mobilisent activement afin d'apporter leur contribution, je tiens à les en remercier.
Les actions coordonnées entre l’État, les collectivités locales, les associations humanitaires œuvrent afin que les sinistrés puissent se reconstruire. Nous avons mis à disposition la salle la Draisienne au Mas du taureau afin de récolter les dons, elle sera ouverte jusqu'au 5 janvier prochain.
Vaulx-en-Velin, Ville de solidarité, tel qu’inscrit sur le fronton de la mairie à côté du triptyque républicain Liberté, Égalité, Fraternité, et je rajouterai sororité car, oui, ce soir, nous sommes toutes et tous frères et sœurs de nos compatriotes mahorais.
« La fraternité éclaire le chemin vers une humanité unie, où la solidarité devient la force motrice de notre destin commun » disait Kennie Junior Kennedy.
Le groupe PRG et gauche citoyenne votera cette délibération. Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui. Y a-t-il d'autres prises de parole ?
Madame Bertin, je vous en prie.
Mme BERTIN.- Merci, Madame la Maire.
Bonsoir, chers collègues, je vous prie d’excuser mon retard, mais je vous promets que c'était pour la bonne cause.
Je suis contente d'arriver au moment de la présentation de ce sujet, la ville de Vaulx-en-Velin a toujours aidé les pays ou les villes en difficulté lors de gros sinistres, je ne peux qu'adhérer, je trouve que c'est très bien. J'espère sincèrement que des secours plus importants se mettront en place parce que, si j’ai bien compris, la famine et des problèmes d’eau vont arriver dans deux jours, la situation est extrêmement critique. Merci encore.
Madame la Maire.- Merci à toutes et à tous pour cette belle unanimité. Je formule à nouveau tous nos encouragements aux associations et à nos compatriotes vaudais qui sont aussi Mahoraises et Mahorais.
Merci, Mesdames, d'être venues assister à la séance du conseil municipal. Madame Mostefaoui l’a rappelé, la salle est mise à votre disposition, et s’il y avait au fil du temps une nécessité d'autres aides ou d’autres formes d'appui, soyez assurées que la ville de Vaulx-en-Velin répondrait évidemment présente, comme elle l'a toujours fait, tant ce drame est épouvantable.
Je vous propose que nous passions au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 6000 € à la Croix-Rouge
Française et 3000 € à l’association 7 Semaines.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 25/113 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour ce vote unanime et de solidarité qui nous rend fidèles à notre triptyque Liberté, Égalité, Fraternité et au quatrième mot « Solidarité » inscrits au fronton de la mairie.
Je vous propose de reprendre l’ordre du jour tel qu’il était prévu. Nous entamons les rapports sans débat. Le premier rapport concerné est celui avec la MMIE, il est présenté par Monsieur Sow.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 26/113 5 - CONVENTIONNEMENT PLURIANNUEL AVEC LA MAISON MÉTROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Stéphane GOMEZ ; Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur SOW
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 3 mai 2018, la commune de Vaulx-en-Velin a adhéré au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » (MMI’e). Mise en place au 1er janvier 2019, la MMI’e compte aujourd’hui 45 membres dont l’État, la Région Auvergne Rhône- Alpes, la Métropole de Lyon, France Travail, les trois bailleurs sociaux du pôle Public de l’Habitat, les chambres consulaires ainsi que plusieurs communes engagées sur les questions d’emploi et d’insertion.
Le GIP MMI’e est également l’opérateur privilégié de mise en œuvre du Programme Métropolitain d’Insertion pour l’emploi.
La MMI’e déploie son offre de service autour de trois axes principaux :
• la mobilisation des entreprises pour une pratique RH inclusive ;
• la facilitation des clauses sociales et l’accès à l’emploi ;
• l’animation et l’ingénierie territoriale.
L’intervention de la MMI’e, en lien avec les services municipaux, a permis des réalisations concrètes sur le territoire répondant ainsi aux objectifs de la Ville :
• le déploiement d’un dispositif d’inclusion numérique avec la création d’un poste de conseiller numérique en juillet 2021 pour accompagner les usagers les plus fragiles à réaliser les démarches en ligne ;
• la labellisation d’une antenne de proximité « Vaulx-en-Velin Emploi » en novembre 2021 : un nouvel équipement public de 500m² destiné à fédérer dans un lieu unique les acteurs de l’emploi, l’insertion et de la formation afin de simplifier les démarches des vaudais ;
• l’animation locale d’un réseau d’acteurs et le développement d’actions spécifiques ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 27/113 • un accompagnement des acteurs publics et privés pour la réalisation des clauses sociales. En 2023, 88 086 heures d’insertion réalisées par 187 participants sur la ville de Vaulx-en- Velin. Onze marchés sont actuellement en cours ;
• la mobilisation des employeurs pour un territoire plus inclusif avec une approche territorialisée et sectorielle. En 2024, 42 structures sont signataires de la charte des 1000.
Le projet de convention pluriannuelle est le fruit d’un travail de concertation avec les communes membres afin d’identifier les besoins auxquels répond la convention. Celle-ci permet de formaliser les engagements réciproques des parties prenantes.
Dans le cadre de cette convention pluriannuelle, la MMI’e s’engage à proposer des actions spécifiques à chaque territoire, tout en garantissant une offre de service socle commune à toutes les villes membres.
Concernant la Ville, en lien avec le Fonds Social Européen, elle participe au cofinancement de deux postes à temps plein (une Coordinatrice Emploi Insertion - CEI Rhône Amont et une agente d'accueil) à hauteur de 74 000 € par an pour une action prioritaire sur le territoire vaudais.
La convention prendra fin le 31 décembre 2026.
Depuis sa création, la MMI’e a progressivement renforcé son action. En tant que groupement d'intérêt public, la MMI'e a joué pleinement son rôle de facilitateur, en créant un espace de dialogue et de partage entre les nombreux acteurs de l'insertion et de l'emploi. Cette dynamique a permis d'améliorer significativement la coordination et l'efficacité des actions menées et de mieux répondre aux besoins des publics les plus fragiles. Le GIP est désormais un intervenant essentiel de la politique d’insertion et d’emploi, dont la Métropole est cheffe de file aux termes de la loi. Le GIP participera également au réseau des acteurs pour l’emploi dans le cadre de la loi pour le plein emploi.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la convention avec « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » (MMI’e)
• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Gomez à 20h34.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Sow, pour cette présentation de délibération sur un sujet important : l'accès à l'emploi. C’est votre première délibération avec votre nouvelle délégation, c’est une très belle appropriation.
Je vous propose que nous passions au vote, car il n’y a pas de débat sur cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la convention avec « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » (MMI’e) ;
• d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout
document y afférent.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 28/113 Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu
FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ;
Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;
Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;
Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma
FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane
GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 29/113 6 - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ : PRÉSENTATION DU RAPPORT 2022-2023
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame STAGNOLI
Mesdames, Messieurs,
Faire de Vaulx-en-Velin une ville accessible et inclusive est une politique publique fortement portée
par la municipalité. Elle s’inscrit également dans la volonté de lutter contre toutes les formes de
discriminations à travers les actions et projets menés par la mission handicap et accessibilité
Handicap. Les nombreuses initiatives existantes associées aux acteurs locaux et aux services
municipaux développent une réelle dynamique œuvrant pour une accessibilité au sens universel.
Une démarche partenariale et transversale est initiée par la municipalité pour mieux prendre en
compte les besoins des personnes, quel que soit le handicap et dans tous les domaines de la vie
quotidienne.
Les règles de constitution des commissions communales pour l’accessibilité sont définies par l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales introduit par l’article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi Handicap ». Cette loi place au cœur de son dispositif l’accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées.
L’article prévoit une commission communale pour l’accessibilité (CCA) dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, ainsi que dans les établissements de coopération intercommunale (EPCI) en matière de transports ou d’aménagement de l’espace. Elle doit garantir la prise en compte de tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique ainsi que les besoins des personnes âgées et autres usagers des espaces publics.
La CCA a pour mission :
• de dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports ;
• de faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité des
équipements existants ;
• d’établir un rapport témoignant de son activité.
Le rapport, joint à cette délibération, fait état des actions développées en 2022-2023 par la Commission Communale pour l’Accessibilité, et plus globalement par la Ville en matière de
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 30/113 handicap et d’accessibilité et précisément des travaux suivis par les trois sous commissions thématiques « accessibilité, bâti et cadre de vie », « communication, sensibilisation et information », « accès aux loisirs, sport et culture ».
Il fait également état des coopérations et partenariats développés entre les services municipaux et les acteurs associatifs représentants les personnes en situation de handicap. Une approche collective qui permet à la Ville d’ancrer la Commission Communale pour l’Accessibilité dans une pratique visant, au-delà des normes, la qualité d’usage des lieux et des services. Approche très attendue et souhaitée par les membres de la CCA.
Ce rapport a été transcrit avec la méthode FALC (Facile à Lire et A Comprendre) dans un objectif de rendre l’information plus simple et plus claire à un plus grand nombre de personnes, notamment en situation de handicap.
Le présent rapport a été présenté et adopté lors de la séance plénière de la Commission communale d’accessibilité du 30 avril 2024, il doit être présenté au Conseil municipal.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de la présentation du rapport 2022-2023 de la Commission Communale pour
l’Accessibilité.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Gomez à 20h37.
Madame la Maire.- Merci, Madame Stagnoli.
Il n’y a pas de demande de prise de parole, mais je remercie tous les membres de la commission accessibilité pour leur précieux travail, ils sont des aiguillons pour tous les projets que nous menons, et les habitants qui nous font part des réalités de leur vie, ce qui est très précieux.
Je mets cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de la présentation du rapport 2022-2023 de la Commission Communale
pour l’Accessibilité.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 31/113 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 32/113 7 - SUBVENTION POUR LA COMPAGNIE KADIA FARAUX DANS LE CADRE DE LA BIENNALE DE LA DANSE 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Depuis de nombreuses années, la ville de Vaulx-en-Velin s’associe avec succès au défilé de la Biennale de la Danse. La Ville encourage la participation des habitantes et des habitants, quel que soit leur âge, afin de mettre en valeur la diversité des expressions artistiques. Lors de l’édition de septembre 2023, Vaulx-en-Velin a été particulièrement à l’honneur puisque la proposition chorégraphique dont elle a été partenaire, a défilé en tête de cortège.
La prochaine édition du défilé de la Biennale de la Danse aura lieu en septembre 2025. Les Biennales de Lyon ont lancé un appel à projets sur le thème des « Danses recyclées ». La compagnie Kadia Faraux a soumis une proposition artistique intitulée « Feria Andalus » qui associe les danses sevillana et hip hop. Kadia Faraux est fidèle à sa démarche inclusive, qui favorise le mélange et la rencontre des publics (enfants, adolescents, hommes, femmes, personnes en situation de handicap, personnes âgées, isolées…).
Souhaitant poursuivre son implication sur le territoire vaudais et consolider son partenariat avec la ville de Vaulx-en-Velin, la compagnie Kadia Faraux a proposé à la Ville d’être à nouveau partenaire, en association avec les troisième et septième arrondissements de Lyon. Ce sera l’opportunité pour des Vaudaises et des Vaudais de participer une nouvelle fois à la plus grande parade chorégraphique d’Europe.
Le projet pour lequel la compagnie sollicite une subvention d’un montant de 20 000 euros, est global ; il implique activement les participants à toutes ses étapes. Il intègre par exemple des ateliers de conception et de fabrication de costumes. Une trentaine d’ateliers danse réuniront
hebdomadairement les participants à Vaulx-en-Velin, Lyon 3 ème et Lyon 7ème. A l’exception de l'équipe artistique professionnelle, tous les participants auront la qualité de bénévoles.
Pour informer tous les habitants de la ville, un appel à participation sera relayé auprès des différentes structures socio-culturelles et des associations engagées auprès des publics issus des différents quartiers de Vaulx-en-Velin. L'Atelier Léonard-de-Vinci sera l'interlocuteur de la compagnie Kadia Faraux. Les temps de répétition auront lieu à l’Atelier et dans les gymnases municipaux. Un pré-défilé sera organisé en ville avant la parade du 7 septembre 2025.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 33/113 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 20 000 euros à la compagnie Kadia Faraux ;
• autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et moyens avec la Compagnie Kadia Faraux.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Guillermin-Dumas à 20h41.
Madame la Maire.- L'appel aux volontaires est lancé pour cette deuxième édition de la biennale de la danse.
Il n'y a pas de question sur un sujet que nous connaissons bien. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix. Le vote est ouvert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 20 000 euros à la compagnie Kadia Faraux ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’objectifs et moyens avec la Compagnie Kadia Faraux.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Nassima KAOUAH ;
Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette
JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ;
Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ;
Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ;
Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard
MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 34/113 8 - ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DES JARDINS FAMILIAUX COMMUNAUX
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Au mois de mars 2023, la ville de Vaulx-en-Velin a délibéré sur un nouveau règlement des jardins visant à répondre à plusieurs enjeux :
• favoriser une gestion écoresponsable des jardins en intégrant les règles phytosanitaires en vigueur, le recours à des plantations et des techniques de jardinage permettant de limiter l’apport en eau, à des fins de préservation de la ressource tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif ;
• retrouver une équité sur l’occupation des jardins grâce à un règlement commun entre les différents jardins ;
• embellir et harmoniser les jardins en interdisant le recours à des matériaux non conformes en lieu et place d’équipements répondant à des critères esthétiques et de sécurité ;
• renforcer le caractère social des jardins en fixant une durée de mise à disposition des parcelles afin de permettre à un plus grand nombre de vaudais de bénéficier de cette initiative.
Ce nouveau règlement concerne 88 parcelles et 7 670 m², réparties de la manière suivante :
• 20 parcelles au jardin de la Thibaude (superficie : 2 280 m2) ;
• 56 parcelles au jardin de l’Ecoin (superficie : 3 830 m2) ;
• 12 parcelles au jardin des Violettes (superficie : 1 560m2).
Depuis cette délibération, le dialogue et la concertation se sont poursuivies avec les jardiniers afin d’évaluer l’opportunité de la mise en œuvre de ce dispositif. Fort de ces échanges, un nouveau règlement vous est proposé sur les éléments suivants :
• Article 2 : précisions sur les modalités d’attribution ;
• Article 4 : modification des horaires d’accès à la parcelle, à l’eau, aux machines-outils ;
• Article 6 : allègement des dispositions relatives aux règles de jardinage ;
• Article 7 : précisions sur les règles relatives aux interdictions générales ; Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 35/113 • Article 8 : modification de la durée du contrat et précision sur la procédure de renouvellement du bail.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
approuver les termes du nouveau règlement des jardins familiaux ;
autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’occupation des jardins familiaux.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour Monsieur Guillermin-Dumas à 20h43
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer.
Il n'y a pas de demande d'intervention. Félicitations pour ce travail d'actualisation du règlement des jardins familiaux et surtout pour la mise en conformité de nos différentes, qui a permis d’éponger une partie de la longue liste d'attente que nous avions trouvée voici dix ans.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les termes du nouveau règlement des jardins familiaux ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions d’occupation des jardins familiaux.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 36/113 9 - VENTE D'UN FONCIER VILLE - PARCELLE AT 261 SISE 10 RUE ROUGÉ À VAULX EN VELIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
Une parcelle, dépendant du domaine privé de la commune, située entre la rue Georges Rougé à l’est, la rue de la République au nord et la rue de la Résistance à l’ouest, est inoccupée depuis plusieurs années, après avoir connu plusieurs affectations successives.
L’aménageur « Groupe Launay » a exprimé le souhait d’acquérir auprès de la Ville cette parcelle AT 261, d’une contenance cadastrale de 1 160 m² dans le cadre d’une opération d’ensemble relative aux parcelles AT 261, 357, 480 et 481.
Entre 1961 et 1971, le bâtiment a été utilisé comme atelier de récupération de matières plastiques, puis comme atelier de serrurerie. De 1971 à 1979, le garage Clamaron en était le propriétaire et l’utilisait en tant que garage de dépannage pour véhicules légers et poids lourds, ainsi que pour des activités de carrosserie et de mécanique automobile.
Suite à l’acquisition de la propriété par la Ville en 1993, celle-ci a désigné le bâtiment comme étant à vocation de bureaux, accompagné de deux ateliers et d’une cour. La Ville a ponctuellement utilisé cet espace pour des opérations de stockage.
En raison de sa localisation (retrait et proximité avec des habitations collectives), le bâtiment a été délaissé, devenant ainsi une friche et présentant un début de délabrement.
À la suite d’une sollicitation du « Groupe Launay » en vue d’une réflexion d’ensemble sur cet îlot, un projet a été présenté au conseil de quartier du Village en juillet puis en septembre 2024. Ce projet immobilier aurait pour assiette globale les parcelles AT 261, 357, 480 et 481. La parcelle appartenant à la Ville est aujourd’hui desservie par une servitude de passage sur les parcelles AT 254, 377, 444 et 449. Son intégration dans un projet immobilier sur une assiette foncière plus importante permettra alors le désenclavement de cette parcelle et la possible extinction de la servitude de passage.
Avant d'engager des réunions de consultation, les services de la Ville ont sollicité le pôle domanial de Lyon pour procéder à l’évaluation du bien. Par un avis daté du 31 juillet 2024, l’estimation de la valeur foncière a été réalisée, s’élevant à 642 000 €, laquelle valeur ne tenant pas compte d’éventuels surcoûts liés à la dépollution, études de sols…
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 37/113 Au regard de cette estimation et tenant compte de la qualité architecturale du projet, de l’unanimité sur son opportunité exprimée par le conseil de quartier, et de la faible utilité du bien pour la Ville en comparaison des coûts générés par sa conservation, les éléments suivants sont proposés :
• Compte tenu des affectations antérieures de la parcelle, de la haute probabilité d’une pollution des sols ainsi que la présence de matériaux contenant du plomb ou de l’amiante (notamment des toitures en fibro-ciment),
• Compte tenu de l’estimation des travaux de dépollution/désamiantage établie par des devis de professionnels, et devant être portés par l’acquéreur.
il est proposé de soustraire de l’évaluation domaniale un montant de 242 000 € pour couvrir les multiples frais de désamiantage/dépollution, à la charge exclusive de l’acquéreur,
Par suite le prix de vente, serait de 400 000 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accorder la vente de la parcelle bâtie cadastrée AT 261 d’une surface de 1 160 m² en l’état, pour le montant de 400 000 €, au profit de toutes sociétés appartenant au GROUPE LAUNAY ou contrôlée par ledit groupe et sous les conditions suspensives visées dans le courrier d’offre en date du 5 septembre 2024 ;
• autoriser Madame la Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à accomplir toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette vente et notamment l’avant-contrat de vente puis l’acte de vente ;
• dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;
• charger Maître PIERSON, notaire de la Ville, de la rédaction du l’acte de vente et des formalités qui en sont la conséquence, en collaboration avec le notaire de l’acquéreur.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer pour cette présentation, c’est une délibération importante pour ce qui va se passer dans le Village, en lien évidemment avec les riverains et le conseil de quartier.
Madame Bertin, vous vouliez intervenir ? Je vous en prie, vous avez la parole.
Mme BERTIN.- Je ferai juste une remarque sur ce foncier, je ne connais pas le promoteur, mais ce n’est pas ma question. Il y a une véritable problématique de stationnement à cet endroit, il y a déjà eu une construction Billard en face, ce qui fait qu’il est très compliqué de stationner, il y avait eu précédemment une construction de l'autre côté qui posait problème. Ce que je retiens de ce dossier, c'est qu’il y aura 50 logements pour 52 places de parking. Cela va très mal se passer, cela va rendre le quartier absolument invivable, les gens vont se garer n'importe où, parce que l’on ne peut pas stationner rue de la République ni rue Jean Jaurès.
Il va falloir m'expliquer ce qui sera fait pour garder un quartier vivable. C'était simplement une remarque. Merci.
Madame la Maire.- Monsieur Fischer ?
M. FISCHER.- La problématique des places de stationnement par rapport au nombre de logements est assez récurrente. Cependant, par rapport à ce que demande le PLU-H, il y a plus de places de stationnement créées.
Dans un secteur où les parkings en sous-sol ne sont pas autorisés, un vrai travail d’intégration a été fait par le promoteur pour avoir quelque chose de très bien intégré au quartier et à son environnement.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 38/113 Comme Madame Bertin le sait, nous créons aussi des places de stationnement très régulièrement sur la Ville.
Je propose de mettre cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’accorder la vente de la parcelle bâtie cadastrée AT 261 d’une surface de 1 160 m² en
l’état, pour le montant de 400 000 €, au profit de toutes sociétés appartenant au GROUPE
LAUNAY ou contrôlée par ledit groupe et sous les conditions suspensives visées dans le
courrier d’offre en date du 5 septembre 2024 ;
• d’autoriser Madame la Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à accomplir toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la régularisation de cette vente et notamment l’avant-contrat de vente puis l’acte de vente ;
• de dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;
• de charger Maître PIERSON, notaire de la Ville, de la rédaction du l’acte de vente et des
formalités qui en sont la conséquence, en collaboration avec le notaire de l’acquéreur.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 1 Christine BERTIN
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 39/113 10 - CESSION À TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE AS 949 SITUÉE RUE FRANKLIN À VAULX-EN-VELIN À LA MÉTROPOLE DE LYON
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur FISCHER
Mesdames, Messieurs,
En 2018, la Ville a acquis un terrain situé 53 rue Franklin à Vaulx-en-Velin afin de construire un pôle gérontologique réalisé par l’Association Accueil et Confort Pour la Personne Âgée (ACPPA). Une partie du terrain (parcelle AS 957) a été revendue à l’ACPPA en 2023 pour la réalisation de cette opération.
Ainsi, la Ville est restée propriétaire de deux parties du terrain respectivement cadastrée AS 948 et AS 949 d’une superficie respective de 3 066 m² et 784 m², appartenant au domaine privé de la Ville.
Afin de permettre l’élargissement de la rue Franklin à Vaulx-en-Velin et la réalisation de places de stationnement, il est proposé de céder à la Métropole de Lyon la parcelle AS 949 partiellement impactée par l’emplacement réservé de voirie n°12 inscrit au PLU-H.
Le pôle d’évaluation domaniale a rendu un avis le 19 septembre 2024 et a estimé la valeur vénale du foncier à 133 000 euros. Compte-tenu de l’intérêt général que revêt l’élargissement de la voirie porté par la Métropole de Lyon, il est prévu de consentir cette cession à titre gratuit, selon les termes du compromis d’acquisition en annexe.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la cession à titre gratuit de la parcelle AS 949 d’une superficie de 784 m² environ située 53 rue Franklin à Vaulx-en-Velin à la Métropole de Lyon ;
• approuver le projet de compromis d’acquisition en annexe ;
• autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents à cette cession avec la Métropole de Lyon.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Fischer.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 40/113 Normalement, nous sommes dans les rapports sans débat, Madame Bertin, vous n'avez pas demandé de temps de parole, mais je vous en prie, vous avez la parole. Vous voyez que nous créons des places de stationnement, ce qui illustre ce que je disais à l'instant.
Mme BERTIN.- C'est juste à 1,5 km, je vois donc mal les habitants se garer à cet endroit.
Ceci dit, c'est une très bonne idée, je vous invite à tous voter cette délibération parce que les places sont déjà construites. C'était juste ma remarque. Merci.
Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin, ce qui prouve que ce que nous disons, nous le faisons.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix, puisque tout le monde est très content d'avoir des places de stationnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la cession à titre gratuit de la parcelle AS 949 d’une superficie de 784 m² environ située 53 rue Franklin à Vaulx-en-Velin à la Métropole de Lyon ;
• d’approuver le projet de compromis d’acquisition en annexe ;
• d’autoriser Madame la Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes afférents à cette cession avec la Métropole de Lyon.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 41/113 11 - GARANTIE D'EMPRUNT À ALLIADE HABITAT - RÉSIDENCE VAULX-EN-VELIN PARADIS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Christine JACOB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MARTINEZ
Mesdames, Messieurs,
Le bailleur Alliade Habitat a sollicité, par courrier du 12 août 2024, la ville de Vaulx-en-Velin, afin d’apporter sa garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 64 logements sociaux à la résidence Vaulx en Velin Paradis, situés du 43 au 49 de la rue Marcellin Berthelot à Vaulx-en-Velin.
Ces bâtiments ont été construits en 1969 et ont bénéficié de plusieurs réhabilitations successives :
• le remplacement des portes palières en 1985 ;
• le ravalement des façades en 1997 ;
• la mise en fonctionnement du chauffage collectif en 2005 ;
• des rénovations portant sur les parties communes et les parties privatives de 2008 à 2010 ;
• réfection de l’ensemble des allées en 2011.
Le présent programme concerne l’aménagement des espaces extérieurs ainsi que la réalisation de travaux de réhabilitation supplémentaires :
• rénovation de tous les halls d’entrées ;
• rénovation de toutes les cages d’escaliers ;
• remplacements de tous les radiateurs ;
• remplacement de toutes les portes palières ;
• mise en place de paraboles collectives en toiture.
L’ordre de service travaux a été ordonné le 22 mars 2021 et la réception des travaux interviendra le 14 décembre 2024.
Alliade Habitat a souscrit un contrat de prêt pour le financement de 64 logements sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), signé le 26 avril 2024 et joint à la présente délibération.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 42/113 Le contrat de n°159357 est conclu pour un montant total de prêts de 1 970 955,00 €, pour une opération dont le montant global est de 2 318 771 €. Sa durée est de vingt cinq ans.
Le financement de l’opération se compose comme suit :
• Fonds propres : 347 816,00 € ;
• Caisse des Dépôts et Consignations : 1 970 955,00 €.
La garantie de la ville de Vaulx-en-Velin est accordée à hauteur de la somme en principal de 295 644 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La Métropole de Lyon, dans une délibération de la commission permanente du 16 octobre 2023, apporte sa garantie d’emprunt à hauteur de 85% du prêt.
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont précisées dans l’article 9 du contrat de prêt du 26 avril 2024 joint en annexe.
En contrepartie des garanties accordées, la ville bénéficie d’un droit de réservation de 3% du nombre de logements réhabilités.
La ville de Vaulx-en-Velin sera donc réservataire d’un logement sur un parc qui en compte 64.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :
Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Alliade Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 970 955,00 € soit un montant de 295 644 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, garanti- souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147 527 constitué d’un prêt unique.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ces emprunts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de 64 logements sociaux situés du 43 au 49 de la rue Marcellin Berthelot à Vaulx-en-Velin.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Madame Jacob à 20h55.
Madame la Maire.- Merci, Madame Martinez. Cela correspond à un patrimoine important pour la Ville.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 43/113 Je vous propose que nous passions au vote, parce qu’il n'y a pas de débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :
Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Alliade Habitat pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 970 955,00 € soit un montant de 295 644 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, garanti- souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147 527 constitué d’un prêt unique.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ces emprunts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de 64 logements sociaux situés du 43 au 49 de la rue Marcellin Berthelot à Vaulx-en-Velin.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts correspondants
à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente
délibération.
Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard
MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 1 Yvette JANIN
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 44/113 12 - GARANTIE D'EMPRUNT À ALLIADE HABITAT POUR LA RÉHABILITATION DE RÉSIDENCES RUE LAKANAL À VAULX-EN-VELIN
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Christine JACOB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MARTINEZ
Mesdames, Messieurs,
Le bailleur Alliade Habitat a sollicité, par courrier du 5 août 2024, la ville de Vaulx-en-Velin, afin d’apporter sa garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 76 logements locatifs situés aux numéros 15 et 17, ainsi qu’aux numéros 20 et 22 rue Lakanal à Vaulx-en-Velin.
Cette opération de réhabilitation vise la performance énergétique C.
Le présent programme de réhabilitation concerne les points suivants :
• ravalement des façades, isolation thermique extérieures ;
• ressuivi des menuiseries extérieures et volets roulants ;
• remplacement des menuiseries extérieures des rez-de-chaussée ;
• ressuivi des gardes corps des loggias ;
• réfection de l’étanchéité et isolation des toitures terrasses des numéros 15 et 16 ;
• remplacement des garde-corps autoportant par des garde-corps fixés en dalle ;
• réfection de l’isolation des caves ;
• requalification des halls, équipements et portes ;
• réfection des parties communes, peinture, éclairage ;
• mise en place d’une VMC basse pression hygroréglable A ;
• réfection des services généraux avec attestation consuel ;
• remplacement des cannes plomb gaz en gaine ;
• désembouage du réseau de chauffage (par radiateur), remplacement des vannes pieds de colonnes.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 45/113 L’ordre de service travaux a été ordonné le 29 décembre 2022 et la réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2024.
Alliade Habitat a souscrit un contrat de prêt pour le financement de 76 logements sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), signé le 5 août 2024 et joint à la pré-sente délibération.
Le contrat n° 162872 est conclu pour un montant total de prêt de 1 473 903,00 €, pour une opération dont le montant global est de 2 947 807,00 €.
Le financement de l’opération assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations se compose ainsi :
• Prêt PAM : 1 473 903,00 €
• Fonds propres : 1 473 904,00 €
Le prêt PAM est d’une durée de 25 ans.
Alliade Habitat a sollicité la ville de Vaulx-en-Velin afin d’apporter sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% pour un montant de 221 085,45 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La Métropole de Lyon a apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 85% du prêt lors de la commission permanente du 18 novembre 2024.
Les caractéristiques financières du prêt sont précisées dans l’article 9 du contrat de prêt du 5 août 2024, joint en annexe.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :
Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Alliade Habitat, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 473 903,00 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°162872.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 221 085,45 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ces emprunts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de logements sociaux situés aux numéros 15 et 17, ainsi qu’aux numéros 20 et 22 rue Lakanal à Vaulx-en-Velin à Vaulx-en- Velin.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 46/113 • autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Martinez. Je propose de passer cette délibération au vote, c’est un grand classique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :
Le conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15% à Alliade Habitat, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 473 903,00 €, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°162872.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 221 085,45 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ces emprunts sont destinés à financer une opération de réhabilitation de logements sociaux situés aux numéros 15 et 17, ainsi qu’aux numéros 20 et 22 rue Lakanal à Vaulx-en-Velin à Vaulx-en- Velin.
La garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Alliade Habitat s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes annuels pour permettre le contrôle financier.
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
• autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer le contrat de prêts correspondants
à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la présente
délibération.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 47/113 Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Harun ARAZ ; Abdoulaye
SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ;
Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 48/113 13 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE BHNS
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur MOINE
Mesdames, Messieurs,
Début juin 2024, la préfecture a déclaré d’utilité publique le projet Bus à Haut Niveau de Service. Cette ligne proposera un niveau de service performant avec une amplitude horaire importante (4h30 – 00h30), une fréquence de l’ordre de sept minutes en heure de pointe, un matériel roulant spacieux et confortable, et un temps de parcours de 25 minutes entre Part-Dieu et Sept Chemins.
La ligne du BHNS contribuera à conforter le dynamisme économique de l’Est, améliorera la
desserte des continuums universitaires, en reliant le campus de la Porte des Alpes, Vaulx-en-Velin
et celui de la Doua.
SYTRAL Mobilités prévoit de prolonger le BHNS Part-Dieu <> Sept-Chemins jusqu’à Parilly afin
de répondre au besoin de liaison directe entre la Grande Porte des Alpes et la Gare de la Part-
Dieu. Ce prolongement d’environ 9 km devrait permettre à un bassin d’emploi de plus de 22 000
salariés de relier directement la Gare de la Part-Dieu en 35 à 40 min.”
En complément de ce prolongement, SYTRAL Mobilités envisage également la création d’une
nouvelle ligne de tramway T8 entre Vaulx-en-Velin La Soie et Vénissieux.
Dans le cadre de ses missions, SYTRAL Mobilités a décidé, par délibération n°21.023 du Comité
Syndical en date du 22 mars 2021, de l’engagement de l’opération relative à la réalisation de la
ligne de BHNS entre Part Dieu et Sept Chemins et a approuvé son programme prévisionnel.
Le projet consiste en la réalisation d’une infrastructure de BHNS entre Part Dieu / Vivier Merle à
Lyon et le carrefour des Sept Chemins à Bron et Vaulx-en-Velin, d’une longueur d’environ huit km.
Cette opération d’aménagement du domaine public de voirie comprend la réalisation de travaux
imbriqués qui relèvent de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage soumis aux dispositions
du livre IV du code de la commande publique relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Les parties considèrent, en outre, que les travaux d’aménagement des voies existantes
empruntées par la ligne de BHNS, constituent une opportunité de requalification urbaine du
secteur et nécessitent une réalisation conjointe.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 49/113 Les travaux d’éclairage public et d’espaces verts à réaliser sont liés et dépendent de l’avancement
des travaux d’aménagement de la voirie effectués par SYTRAL Mobilités. Il peut être prévu
l’implantation d’éclairage sur des mâts communs sous réserve que la maintenance future de ces
équipements ne nécessite pas une consignation de la part de l’exploitant.
Compte tenu de l’imbrication des interventions tant de SYTRAL Mobilités que de la Commune, les
deux maîtres d’ouvrage se sont donc rapprochés afin de définir l’objet et les conditions de
réalisation des travaux, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage unique qui sera confiée à SYTRAL
Mobilités.
Dans un souci :
• de limitation des interactions résultant de l’intervention de différents maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres et entreprises sur une emprise réduite ;
• d’optimisation de l’utilisation des deniers publics et du délai de réalisation des opérations.
A valeur décembre 2020, le montant de l’opération BHNS délibéré par SYTRAL Mobilités s’élève à
137 millions d’euros,
Il est d’ores et déjà convenu par les parties que le rétablissement fonctionnel à l’identique de
l’ensemble des équipements existants de la Commune, notamment l’éclairage public, impactés par
l’opération sur l’ensemble du périmètre de l’opération BHNS (dite part « fonctionnelle ») est pris en
charge par SYTRAL Mobilités, déduction faite du montant de travaux résultant de l’application d’un
taux de vétusté fixé pour la zone à 15% qui reste à la charge de la Commune.
Les coûts relatifs à la réalisation des études et travaux relatifs à la réalisation d’aménagements
d’une qualité supérieure à l’existant (c’est à dire allant au-delà de la restitution des fonctionnalités)
non strictement nécessaires au projet « transport » restent intégralement à la charge financière de
la commune.
Les montants correspondants à l’ensemble de ces coûts, hors taxes, sont précisés ci-dessous :
Madame la Maire.- Merci, Madame Martinez. Je propose de passer cette délibération au vote, c’est un grand classique.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 50/113 Par ailleurs, les travaux d’enfouissement des réseaux seront pris en charge en totalité par le
SYTRAL pour un montant prévisionnel de 179 520€ HT
Des coûts relatifs aux prestations réalisées par la ville de Vaulx-en-Velin seront refacturés à Sytral
Mobilités. Cela concerne le déplacement des panneaux de communication et d’information
municipale). Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 40 000€ HT.
La participation définitive de la commune sera calculée sur le montant réel hors taxes des travaux
et prestations réalisées pour son compte.
Si la valeur des ouvrages remis à la Commune varie d’un pourcentage supérieur, en valeur
absolue, à 5% du montant fixé dans la présente convention, un nouvel avenant interviendra en
cours d’opération et après délibérations ou décisions des parties.
La participation de la Ville sera versée en deux temps. La première partie à l’établissement de l’ordre de service de démarrage du chantier à hauteur de 40 % du total (soit 36 678 € HT) et le solde à la réception des travaux (55 016 € HT).
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la répartition financière telle qu’exposée ci-dessus ;
• approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec SYTRAL Mobilités ;
• autoriser Madame la Maire à signer cette convention ci- annexée.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour Madame Jacob à 21h03.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Moine de cette présentation sur un sujet important. C'est l'un des autres transports prévus : T9, BHNS, Ligne de l'Est lyonnais.
Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la répartition financière telle qu’exposée ci-dessus ;
• d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec SYTRAL Mobilités ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer cette convention ci- annexée.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 51/113 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 52/113 14 - BUDGET 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil municipal a adopté le 21 novembre 2024 une décision modificative du budget qu’il convient d’abroger.
Pour rappel, les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires en cours d’année, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles issues d’informations non connues au budget primitif, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés tant en dépenses qu’en recettes.
En l’espèce, le comptable public nous a fait savoir que le document voté le 21 novembre dernier comporte une erreur d’imputation comptable qui implique que le Conseil municipal se prononce à nouveau sur la décision modificative n°1.
L’imputation comptable erronée se situe au chapitre 77. Si la collectivité attend bien de comptabiliser le produit de ses cessions à ce chapitre, il convient néanmoins, comme le prévoit l’instruction comptable M57, de ne pas inscrire ces crédits au stade du budget ou de la décision modificative. Aussi ces sommes seront-elles constatées au compte administratif.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à un nouveau vote sur la décision modificative n°1 intégrant cette modification. Les équilibres entre les sections ne changent pas. L’équilibre global de la décision modificative reste, également, inchangé. En effet, aucune autre modification n’a été apportée en dehors du changement d’imputation comptable soumis au présent vote.
Il convient de proposer les équilibres suivants :
1- Au budget principal – Ville :
Fonctionnement
Dépenses Observations
Chapitre 011 - Charges
à caractère général 4 613,93 € Solde
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 53/113 6042-Achat de prestation
des services - 4 576,07 €
Diverses opérations de fiabilisation des
consommations en cours d'année, pour partie
sur la Direction de la Petite Enfance, concernant
les prestations de restauration permettent de
rééquilibrer les besoins en crédits sur ce poste.
6245-Transport de
personnes extérieures à
la collectivité
42 147,00 €
Plusieurs activités ont été portées dans le cadre
du Sport à l'école pour lesquelles l'utilisation de
transport externe s'est imposée.
637-Autres impôts, taxes
et versements assimilés 800,00 €
Suite à la réouverture du cinéma « Les Amphis »
en cours d'année 2024, il convient de prévoir
des crédits pour couvrir les droits d'auteur.
6228- Divers
rémunération
d'intermédiaire et
honoraire
131 675,00 €
Cette somme permet de couvrir notamment la
finalisation du plan d'actions GUP (gestion
urbaine de proximité) ANAH pour le quartier de
Sauveteurs-Cervelière.
611-Contrat de
prestation de service - 19 495,00 €
Report en 2025 d'une action initialement prévue
en 2024 de la Direction Sûreté et Sécurité.
6182-Documentation
générale et technique 6 800,00 € Augmentation des tarifs d'abonnement.
6231-Annonces et
insertions -10 000,00 €
Ajustement des consommations par le service
de la Commande Publique pour la publication
des marchés publics
6234-Réceptions 9 343,85 €
Une mise à jour des crédits permet la prise en
charge d'une partie des 10 ans du Plan de lutte
contre le racisme, l'antisémitisme et les
discriminations ainsi que la prise en charge de la
soirée des bénévoles
60632-Fourniture de
petit équipement 150,00 €
Suite à ré-ouverture du cinéma « Les Amphis »,
crédits supplémentaires nécessaires.
60628-Autres fournitures
non stockées 1 486,00 €
Suite à ré-ouverture du cinéma « Les Amphis »,
crédits supplémentaires nécessaires.
60623-Alimentation 1 374,39 €
Mise à jour des estimations de besoins de
crédits pour les évènements de fin d'année
(soirée de bénévoles, etc..)
61358-Autres locations 608,76 € Locations mobilières diverses liées aux évènements de fin d'année
6261-Frais
d'affranchissement 25 800,00 € Augmentation des coûts d'affranchissement
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 54/113 6238- Divers publicité,
publications, relation
publique
4 000,00 € Organisation des dix ans du Plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
60612-Électricité - 195 500,00 €
Une meilleure maîtrise des consommations et
une re-prévision des consommations jusqu'à la
fin de l'année permettent de réduire les sommes
prévues initialement pour les dépenses
d'électricité.
6283-Frais de nettoyage
des locaux 10 000,00 €
Augmentation des actions en faveur de la lutte
contre les nuisibles.
Chapitre 65 - Charges
de gestion courante 370 612,00 € Solde
65748-Subvention aux
personnes de droit privé 20 000,00 €
Subvention pour la Compagnie Kadia Faraux
dans le cadre de la Biennale de la Danse 2025
657363-Subvention de
fonctionnement au
CCAS
195 392,00 €
Demande complémentaire du CCAS pour
couvrir des frais supplémentaires en dépenses
de personnel et pour certains dispositifs d'aides,
y compris le RIFSEEP.
65748 - Autres
personnes de droit privé - 15 000,00 €
Virement de crédit au chapitre 011 pour
l’organisation des dix ans du Plan de lutte contre
le racisme, l'antisémitisme et les discriminations.
(voir c/6228 ci-dessus).
657351-Subvention de
fonctionnement à un
GFP de rattachement
128 720,00 €
Prise en charge des diverses opérations
concernant le plan de sauvegarde suite à retard
de facturation de la part de la Métropole de
Lyon.
65821 Déficit des
budgets annexes à
caractère administratif
41 500,00 €
Subvention d'équilibre de 41 000 €
supplémentaires pour frais de nettoyage de
l’Atelier Léonard de Vinci et 500 € demandés au
chapitre 65.
023- Virement à la
section
d'investissement
198 082,40 € Solde
023 Virement à la
section d'investissement 198 082,40 €
Autofinancement dégagé par la Décision
Modificative n°1
Total dépenses de
fonctionnement 573 308,33 € Solde
Fonctionnement
Recettes Observations
Chapitre 70 56 767,25 € Solde
7066- Redevances et
droits des services à
caractère social
50 767,25 € Rattrapage de facturation sur les facturations antérieures, sans impact sur les usagers.
7062- Redevance et
droits des services à
caractère culturel
6 000,00 € Recettes estimées à la suite de la réouverture des Amphis
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 55/113 Chapitre 74 236 288,00 € Solde
74751-Dotation reçue
d'un GFP extérieur 16 000,00 €
Subvention Métropole de Lyon pour le festival
Arta Sacra et pour le Centre Culturel Charlie
Chaplin.
74788- Autres attribution
et participations 197 288,00 €
Participation de la CAF à la pause méridienne
des écoles.
7472-Participation de la
Région 8 000,00 €
Participation de la Région au festival Décembre
en Francophonie
74788-Autres dotations
et participations 15 000,00 €
Recette non prévue au budget primitif car
décision en cours d'année pour la participation
de l'ARS au poste de renfort sur le Contrat Local
de Santé.
Chapitre 75 276 350,00 € Solde
75888-Autres produits
de gestion courantes 276 350,00 €
Participation au printemps des possibles (1
350€) et régularisation dont changement
imputation comptable comme évoqué ci-dessus
(275 000€).
R002 3 903,08 € Solde
R002-Résultat de
fonctionnement reporté 3 903,08 €
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal
du Câble Rhodanien, la Ville récupère une
quote-part du résultat excédentaire de la
structure qu'il convient de constater au R002
Total recettes de
fonctionnement 573 308,33 €
Investissement
Dépenses Observations
Chapitre 20 - 135 069,20 € Solde
2033-Frais d'insertion 9 000,00 €
Demande complémentaire pour prise en charge
des frais d'insertion dans les journaux légaux de
publication marchés publics de travaux
2031-Frais d'étude - 144 069,20 € Baisse des frais correspondant aux études car décalées à 2025.
Chapitre 21 99 116,20 € Solde
2188-Autres
immobilisations
corporelles
6 000,00 € Achat d'une caisse de billetterie pour les Amphis
21828- Autre matériel de
transport 54 069,20 € Achat de deux minibus.
2188 -Autres 39 047,00 €
Achat d’instrument de musique (cf. Subvention
Métropolitaine pour l’achat d’instrument de
musique à l’École des Arts)
Chapitre 23 148 614,00 € Solde
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 56/113 2313-Immobilisations en
cours, Constructions 98 614,00 €
Accélération des certains chantiers nécessitant
l'ouverture de nouveaux crédits
2313-Immobilisations en
cours, Constructions 50 000,00 € Démarrage du projet Équipement Ville Campus,
Chapitre 041 79 000,00 € Solde
2313-Immobilisations en
cours, Constructions 79 000,00 €
Régularisation d'avance forfaitaire pour
différents projets (Groupe Scolaire Cartailhac et
Piscine Jean Gelet)
Chapitre 204 277 000,00 € Solde
20422- Subvention
d'équipement versée aux
personnes de droit privé
277 000,00 € Subvention pour des travaux menés au centre social Grand Vire
Chapitre 420 160 886,00 € Solde
2313-Immobilisations en
cours, Constructions 160 886,00 € Prise en charge du reliquat du projet ALV.
Total dépenses
d'investissement 629 547,00 €
Investissement
Recettes Observations
Chapitre 041 79 000,00 € Solde
2313-Immobilisations en
cours, Constructions 79 000,00 €
Régularisation d'avance forfaitaire pour
différents projets (Groupe Scolaire Cartailhac et
Piscine Jean Gelet)
Chapitre 13 39 047,00 € Solde
1318 - Autres 39 047,00 € Participation de la Métropole de Lyon pour l'acquisition d'instruments de musique
021 Virement de la
section de
fonctionnement
198 082,40 € Solde
021 Virement de la
section de
fonctionnement
198 082,40 € Autofinancement dégagé par la Décision Modificative n°1
Chapitre 16 313 417,60 € Solde
1641 - Emprunts en
euros 313 417,60 €
Emprunt d'équilibre (pour rappel, l’emprunt
d’équilibre ne s’exécute pas forcément).
Total recettes
d'investissement 629 547,00 € Solde
2- Au budget annexe Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
Fonctionnement
Dépenses Observations
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 57/113 Chapitre 011 -
Charges à caractère
général
41 000,00 € Solde
6283 Frais de nettoyage
des locaux 41 000,00 € Externalisation des prestations de nettoyage.
Chapitre 65 - Charges
de gestion courante 500,00 € Solde
65888 - Autres 500,00 € Subvention pour la Compagnie Kadia Faraux dans le cadre de la Biennale de la Danse 2025
Total dépenses de
fonctionnement 41 500,00 € Solde
Fonctionnement
Recettes Observations
Chapitre 75 41 500,00 € Solde
75822 - Prise en charge
du déficit du budget
annexe à caractère
administratif par le
budget principal
41 500,00 € Subvention d’équilibre Ville
Total recettes de
fonctionnement 41 500,00 € Solde
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de la modification de la décision modificative n°1 ;
• approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2024 ainsi que la répartition des crédits budgétaires en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;
• approuver les décisions modificatives du budget principal et du budget annexe ALV- Médiathèque Maison de Quartier ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Le débat ayant eu lieu au dernier conseil municipal, il n'y a pas de demande de prise de parole ce soir. Je propose donc de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de prendre acte de la modification de la décision modificative n°1 ;
• d’approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2024 ainsi que la répartition des crédits budgétaires en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 58/113 • d’approuver les décisions modificatives du budget principal et du budget annexe ALV- Médiathèque Maison de Quartier ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 2 Richard MARION ; Christine BERTIN
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 59/113 15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CCAS AU TITRE DE L'EXERCICE 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Vaulx-en-Velin est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d’administration présidé par la Maire de la commune.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le CCAS coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.
Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l’exclusion (notamment aides alimentaires) et le soutien au logement (notamment des personnes âgées et des familles en difficultés).
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement au titre de l’exercice 2025. Les travaux de préparation budgétaire de la Ville et du CCAS étant en cours à date de présentation de ce rapport, il est proposé de reconduire le montant voté lors du budget primitif 2024, soit 1 620 036 €.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction du vote du budget primitif et des besoins réels du CCAS constatés en fin d’année 2025.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• attribuer, au titre de l’année 2025, une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2025, nature 657362 – fonction 420.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 60/113 DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Il n'y a toujours pas de demande d'intervention, je vous propose donc de mettre cette délibération aux voix.
Le vote est ouvert, merci de permettre au CCAS de poursuivre sa voie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’attribuer, au titre de l’année 2025, une subvention générale de fonctionnement d’un
montant de 1 620 036 € au CCAS de Vaulx-en-Velin, la dépense correspondante sera
prélevée sur les crédits de l’exercice 2025, nature 657362 – fonction 420.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 61/113 16 - APPEL À PROJETS DU PLAN TERRITORIAL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LES DISCRIMINATIONS _ PRÉCISION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Régis DUVERT ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le 29 octobre 2014, la ville de Vaulx-en-Velin a signé un Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Afin de répondre aux enjeux présents, ce plan d’actions a été actualisé le 16 mars 2023.
Les différents axes du Plan de lutte sont les suivants :
• Axe 1 : Le citoyen au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ;
• Axe 2 : Sensibiliser, former et outiller les acteurs associatifs et institutionnels du territoire ;
• Axe 3 : Favoriser l’accès aux droits des victimes ;
• Axe 4 : Transmettre l’Histoire et faire mémoire commune ;
• Axe 5 : Susciter et accompagner l’engagement citoyen ;
• Axe 6 : Rendre effective l’égalité femmes-hommes ;
• Axe 7 : Prévenir et agir contre toutes les discriminations :
• envers les personnes selon leur origine, en raison de l’appartenance ou non- appartenance, vraie ou supposée à une religion, une ethnie, une Nation ou une prétendue race ;
• envers les personnes LGBT+ ;
• envers les personnes en situation de handicap.
Le principe de l’appel à projets, proposé en priorité aux petites associations et collectifs d’habitants depuis 2016, y est désormais inscrit. Il a pour vocation de soutenir des actions innovantes menées sur le territoire au bénéfice des Vaudais, et de proposer des projets concrets de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et/ou les discriminations.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans l’un des sept axes du Plan de lutte.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 62/113 Cet appel à projets bénéficie d’une enveloppe totale de 30 000€ (15 000€ de la Ville de Vaulx-en- Velin, 15 000€ de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre de la Politique de la Ville). Les subventions sont limitées à 2 000€ par projet.
A l’occasion de la Semaine de l’Égalité, un collectif d’habitants a proposé une action de sensibilisation sur l’égalité femmes-hommes dans les milieux professionnel et sportif.
Un collectif d’habitants a sollicité une subvention afin d’organiser une table-ronde sur la valorisation de la place des femmes dans le monde professionnel et le milieu sportif. Pour cela, une journaliste sportive anima une table-ronde composée d’experts en la matière.
L’évènement s’est déroulé le mercredi 27 novembre 2024 de 14h à 17h à l’Espace Carco (Quartier Est). Le travail préparatoire a été réalisé en collaboration avec l’association les Voisins Solidaires.
Par délibération du 21 novembre 2024, le Conseil municipal a accordé pour ce projet une subvention de 1 700 €. Ce collectif d’habitants n’ayant pas de structure juridique définie, il est soutenu par l’association « Les Voisins Solidaires » en tant que porteur financier du projet.
Par conséquent, il convient de préciser que la subvention sera versée à l’association « Les Voisins Solidaires » afin d’appuyer le collectif d’habitants dans la mise en place de l’action susmentionnée.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement d’une subvention de 1700€ à l’association « Les Voisins Solidaires »,
• dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Duvert à 21h11.
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui. Il n'y avait pas de demandes de prise de parole puisqu’il s’agit d’une rectification.
Je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement d’une subvention de 1700€ à l’association « Les Voisins
Solidaires »,
• de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 63/113 Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 64/113 17 - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Régis DUVERT ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Dans l’hypothèse où le vote du budget primitif intervient postérieurement au 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte, l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose :
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Pour mémoire, les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent à 27 524 648,71 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » et crédits en autorisation de programme.
Conformément aux dispositions de l’article L1612-1 CGCT susvisé, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 6 881 162,19 €. Il est proposé d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025 dans la limite de 6 881 162,19 €, selon la répartition suivante :
• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 477 750,90€ ;
• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 872 003,07 € ;
• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 1 377 813,41 € ;
• chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 153 594,81 €.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 65/113 • autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2025 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 6 881 162,19 € dont :
• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 477 750,90€ ;
• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 872 003,07 € ;
• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 1 377 813,41 € ;
• chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 153 594,81 €.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez. Je vous propose de passer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2025 les dépenses d’investissement pour un montant maximal de 6 881 162,19 € dont :
• chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 477 750,90€ ;
• chapitre 204 - subventions d’équipement versées : 872 003,07 € ;
• chapitre 21 – immobilisations corporelles : 1 377 813,41 € ;
• chapitre 23 - immobilisations en cours : 4 153 594,81 €.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Je vous remercie pour cette ouverture anticipée qui va nous permettre de fonctionner avant le vote du budget.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 66/113 18 - REMISE GRACIEUSE DE DETTE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Régis DUVERT ; Yvette JANIN ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la comptabilité publique autorisent l’octroi d’une remise gracieuse de dette, à la suite d’une demande de l’agent.
En effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (article 193 alinéa 1) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l’octroi d’une remise gracieuse de la créance que la collectivité détient sur l’un de ses agents.
Une demande de remise gracieuse de dette est soumise à l’avis de l’assemblée délibérante :
un recours gracieux demandant une annulation de dette, en raison de difficultés financières, a été formulé le 14 mai 2024 par l’agent à l’encontre duquel la Ville a émis le 20 février 2024 le titre n°1606 pour un montant de 324,08€.
La dette de l’agent est liée à une erreur technique dans le logiciel de paie entraînant une paie à tort pour le mois de juillet 2023.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
approuver la remise gracieuse totale de 324,08€ nets du titre n°1606 émis le 20 février 2024 ;
annuler le titre n°1606 d’un montant de 324,08€.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Madame Janin à 21h15.
Madame la Maire.- Merci. Je vous propose de mettre cette délibération aux voix.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 67/113 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver la remise gracieuse totale de 324,08€ nets du titre n°1606 émis le 20 février
2024 ;
• d’annuler le titre n°1606 d’un montant de 324,08€.
Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Merci pour cette remise gracieuse adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 68/113 19 - TARIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE LA VIE SOCIALE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Régis DUVERT ; Yvette JANIN ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Les salles municipales de la vie associative sont essentielles dans le développement du lien social qu’elles permettent, à travers leur mise à disposition à nos partenaires et aux nombreuses activités qui y sont programmées.
Parmi ces locaux, l’Espace Carco, les Grolières et l’Espace Carmagnole, permettent à la fois aux associations d’y développer leurs projets mais aussi aux familles d’y organiser des événements festifs ou plus exceptionnellement, de se retrouver dans le cadre de funérailles.
Hormis dans ce dernier cas où la gratuité est accordée pour les habitants de la commune, la mise à disposition de ces salles aux particuliers se fait à titre payant, au tarif de 76 euros la journée.
Afin de privilégier les habitants Vaudais, il est proposé d’instaurer un tarif différent pour les familles non domiciliées sur notre commune, qui se porterait à 300 euros la journée.
Des justificatifs de domicile seront demandés dans le cadre de ces locations payantes.
Les associations continueront naturellement à bénéficier de ces salles municipales à titre gracieux.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les nouveaux tarifs de l’Espace Carco, de l’Espace Carmagnole et des Grolières, tels que précisés dans la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Je n’avais pas de demande de prise de parole, je vous propose donc de passer au vote.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 69/113 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les nouveaux tarifs de l’Espace Carco, de l’Espace Carmagnole et des
Grolières, tels que précisés dans la présente délibération.
Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette
PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric
BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia
DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine
JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic
KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard MARION ;
Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim
BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 70/113 20 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON MÉTROPOLITAINE D’INSERTION POUR L’EMPLOI (MMIE).
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La commune, du fait de son implication et de son engagement au service des vaudais, est représentée dans un nombre important d’organismes extérieurs.
Aussi, afin de porter les intérêts de la commune dans ces organismes, les conseillers municipaux sont amenés à siéger dans leurs organes décisionnels.
La Ville a adhéré au Groupement d’Intérêt Public maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi par délibération du 3 mai 2018.
La maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMIE) a pour objectif de participer aux dispositifs d’insertion, aux actions d’intérêt général relevant de l’insertion et de l’emploi au bénéfice de tous publics en difficulté sur le territoire.
Le conseil municipal a désigné par délibération du 10 juillet 2020 un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du conseil d’administration de la maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMIE).
Il vous est proposé de modifier la représentation de la commune au sein de cet organisme en modifiant la liste de ses représentants.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• désigner les représentants du sein du conseil d’administration de de la maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMIE) comme suit :
Titulaire Suppléant
Hélène GEOFFROY Abdoulaye SOW
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 71/113 DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Janin et de Monsieur Duvert à 21h18.
Madame la Maire.- Je vous propose de modifier la représentation de la commune au sein de cet organisme, je reste représentante de la commune en tant que titulaire, et je propose que Monsieur Abdoulaye Sow en soit le suppléant.
Y a-t-il d'autres candidatures au poste de suppléant ? Non.
Il n'y a pas de prise de parole, je propose de passer cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de désigner les représentants du sein du conseil d’administration de de la maison
métropolitaine d’insertion pour l’emploi (MMIE) comme suit :
Titulaire Suppléant
Hélène GEOFFROY Abdoulaye SOW
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Monsieur Abdoulaye Sow nous représentera au CA de la MMIE.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 72/113 21 - AFFECTATION DE RÉSULTAT SUITE À LA DISSOLUTION DU SRDC
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin était associée à l'EPARI (établissement public pour les autoroutes rhodaniennes de l'information) et au SRDC (Syndicat Rhodanien de développement du câble). Ces deux syndicats ont été dissous en date du 24 juin 2024.
L’arrêté de dissolution de l’EPARI prévoit en son article 2 que le résultat de la section de fonctionnement, report des excédents cumulés des exercices précédents compris, sera réparti entre ses membres selon les proportions suivantes (telles que mentionnées dans le protocole d’accord ):
• SRDC: 33,33 % ;
• SDMIS : 33,33 % ;
• Département du Rhône : 20,67 % ;
• Métropole de Lyon : 12,67 %.
L’article 5 de ce même protocole prévoit qu’en cas de dissolution du SRDC, la part revenant au SRDC sera répartie et versée à ses membres adhérents selon la liste et le prorata visé en annexe du protocole.
Le SRDC compte 152 collectivités et établissements publics membres, dont la ville de Vaulx-en- Velin.
Aussi, le Service de Gestion Comptable de Bron a reçu la somme de 3 903,08€ pour la ville de Vaulx-en-Velin qu’il convient de constater aux résultats de 2023.
Les résultats 2023 en prenant en compte la somme comptabilisée au compte 110 suite à la dissolution du SRDC s’établissent comme suit :
Fonctionnement
Dépenses (a) 80 508 765,95 €
Recettes (b) 90 907 670,23 €
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 73/113 Résultat de fonctionnement (c=b-a) 10 398 904,28 €
Somme reçue suite à la dissolution du
SRDC 3 903,08 €
Résultat fonctionnement reporté N-1 (d) 3 000 000,00 €
Résultat de clôture 2023 (e=c+d) 13 402 807,36 €
Investissement
Recettes
Recettes N (a) 12 802 068,71 €
Part excédent N-1 fonctionnement affecté (b) 10 395 742,85 €
Recettes totales (c=a+b) 23 197 811,56 €
Dépenses
Dépenses N (d) 23 483 358,20 €
Déficit N-1 investissement (e) 3 615 102,15 €
Dépenses totales (f=d+e) 27 098 460,35 €
Solde d'exécution (g=c-f) -3 900 648,79 €
Restes à
réaliser
Recettes 4 375 761,74 €
Dépenses 9 371 885,84 €
Solde (h) -4 996 124,10 €
Besoin de financement de l'investissement 2023 (i=g+h) -8 896 772,89 €
En rapprochant les sections, on constate donc :
Résultats 2023
Excédent de fonctionnement 13 402 807,36 €
Besoin de financement de l'investissement (y compris restes à
réaliser) - 8 896 772,89 €
Solde global de clôture 4 506 034,47 €
En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2024
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) - 3 900 648,79 €
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement) 9 898 904,28 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) dont 3 503 903.08 €
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 74/113 reprise somme du SRDC
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2024
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) - 3 900 648,79 €
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en
investissement) 9 898 904,28 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) suite à la précédente délibération 3 500 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté additionnel à la suite de la
dissolution SRDC 3 903,08 €
Soit au total R002 excédent de fonctionnement reporté au chapitre
002 (recettes) 3 503 903,08 €
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Je propose de mettre cette délibération aux voix qui est la dernière sans débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-dessous :
Affectation sur 2024
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) - 3 900 648,79 €
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en investissement) 9 898 904,28 €
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) suite à la précédente délibération 3 500 000,00 €
Excédent de fonctionnement reporté additionnel à la suite de la dissolution SRDC 3 903,08 €
Soit au total R002 excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 3 503 903,08 €
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 75/113 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Nous rentrons maintenant dans les rapports avec débat.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 76/113 22 - DÉMARCHE PARTENARIALE AVEC LE MONDE ASSOCIATIF
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Lors du conseil municipal du 11 février 2021, une nouvelle procédure d’attribution des subventions et de conventionnement aux associations a été adoptée. Il s’agissait de poursuivre la structuration de nos relations avec les associations intervenant sur le territoire et que nous accompagnons.
Ainsi, trois modèles de convention ont été établis en fonction de seuils de subvention accordée. Par ailleurs, des conventions spécifiques tripartites ont été mises en œuvre pour les centres sociaux avec la caisse d’allocations familiales (CAF) comme signataire supplémentaire.
La démarche mise en place en 2021 a permis d’améliorer encore la qualité des partenariats avec les associations et les clubs sportifs.
Les conventions d’objectifs arrivant à échéance à la fin de cette année, a été réinterrogée la démarche dans un objectif de constante amélioration.
En effet, la commune de Vaulx-en-Velin et les associations ont construit depuis longtemps un partenariat fort, au service des habitants.
Dans un souci de simplification et de mise en lumière de l’action du tissu associatif, à savoir l'adéquation entre les projets proposés et l'intérêt local, la Ville a repensé les outils au service de ce partenariat : formulaires de demande de subvention, procédure de versement des subventions et les conventions d’objectifs et de moyens pluriannuelles.
Une charte de la vie associative est également proposée après concertation avec les partenaires associatifs, le Conseil Consultatif de la Vie Associative et l’Office Municipal des Sports. Cet outil constitue en ce sens une nouvelle étape importante de l'amélioration de la démarche partenariale entreprise. En la signant, les associations s’inscrivent dans une dynamique propice à l’éclosion de projets favorisant l’épanouissement des habitants, le partage de nos valeurs et la vitalité du territoire.
Il s’agit notamment de contribuer au vivre ensemble et à la cohésion sociale, d’accompagner l’émancipation de la jeunesse, de cultiver l’approche inclusive dans l’ensemble des activités proposées, de privilégier les actions d’insertion sociale, mais aussi de prendre en considération le développement durable dans l’organisation de ses événements. Ce document central dans le développement de nos partenariats, met également en exergue le plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 77/113 La Charte associative devient ainsi une pièce constitutive du dossier de demande de subvention et devra être approuvée par les associations ainsi que les clubs qui nous sollicitent.
Le nouveau modèle de convention d’objectifs rappelle par ailleurs la Charte associative et décrit le projet de l’association ou du club. La mise en résonance des objectifs de la Ville et de l’association permet ainsi de montrer dans quelle mesure les projets se rejoignent et constituent l’essence du partenariat.
Les conventions précisent également la durée, les modalités de versement des subventions et le contrôle de leur bonne utilisation, ainsi que les conditions juridiques du partenariat.
Elles seront conclues dès lors que le partenaire bénéficie d’une subvention supérieure ou égale à 10 000 €.
Les associations et les clubs, dont les subventions sont inférieures à 10 000 €, s’engageront comme l’ensemble des partenaires, à travers le dossier de demande de subvention qu’elles rempliront, notamment par le respect de la charte de la vie associative et du contrat d’engagement républicain. Le contrôle de l’utilisation des subventions accordées sera effectuée avec la fourniture de bilans d’activités et financiers.
S’agissant des centres sociaux Vaudais et considérant les objectifs partagés avec ceux-ci, une convention tripartite est établie avec ces derniers, la Ville et la CAF. Ces conventions prennent effet au jour de leur signature par les parties et courent durant toute la période de l'agrément délivré par la CAF du Rhône pour le projet social et le projet famille de l'équipement.
Ces nouveaux modèles de conventions (simples ou tripartites) ont été travaillés de manière à être plus précis et lisibles pour les associations. Ils sont joints à la présente délibération pour approbation par le conseil.
Nous souhaitons à travers cette démarche, rendre encore plus lisible l’intérêt local qui justifie l’aide de la Ville, continuer à garantir la sécurité juridique de nos procédures, simplifier les démarches administratives pour le monde associatif et d’une manière générale, renforcer les partenariats de la Ville avec les associations et les clubs sportifs.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les nouveaux modèles de conventions d’objectifs, simple ou tripartite, destinés aux associations bénéficiaires et la Ville en cas d’attribution de subvention d’un montant supérieur ou égal à 10 000€ ;
• adopter la Charte de la vie associative, qui fera partie intégrante des dossiers de demande de subvention et qui devra être approuvée par les associations sollicitant une subvention ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour les associations percevant une aide de la Ville supérieure ou égale à 10 000€.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
La parole est à Monsieur Marion, qui avait demandé un temps de parole.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
J'ai déjà dit que le conventionnement était une bonne chose, je le maintiens, mais à condition que ce ne soit pas encore une technique de contrôle politique mais bien un outil de dialogue. Je crois que c'est le sens de ces conventionnements, en tout cas c'est le sens que je souhaite que nous leur apportions.
Un outil de dialogue demande du parler-vrai, c'est-à-dire de partager avec les associations l'analyse technique de leur demande de subvention, de mettre en place des critères clairs, et non pas : « Nous allons regarder ceci ou cela ». Avoir quelque chose de si flou, c’est la porte ouverte à
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 78/113 l'arbitraire, nous le savons toutes et tous. Si on veut changer de logique on peut le faire, en mettant en place des critères avec un nombre de points attribués à chaque critère, de sorte que l’évaluation s’en déduit. Cela permet également à l’association d'être au clair sur ce qu'elle peut faire pour améliorer son évaluation, et donc, sa subvention.
Nous sommes sur un système qui reste opaque, les associations dont les subventions sont refusées ne reçoivent pas d’explication ni celles dont les subventions sont réduites, ce qui est un problème.
Je prends un exemple très récent, dont nous avons pu parler très rapidement, il y a quelques jours, en votre présence, Madame la Maire, avec l'association Bâtir ensemble dont la subvention a été réduite de 2 000 à 1000 €, ce qui est une chute très importante qui n’a pas été accompagnée d'explications, c'est ce que nous expose sa présidente qui est très inquiète. Lorsque vous avez une réduction de subvention aussi massive, qui n'est pas du tout proportionnelle à ce qu'il se passe pour les autres associations, parce qu’il n’y a pas moins 50 % sur l’ensemble des associations vaudaises, et heureusement, cela appelle des explications et un accompagnement. C'est un enjeu pratique d'amélioration pour chaque association, mais aussi un enjeu éthique par équité entre les différentes associations. Il y a de nombreux exemples d'associations dont les subventions sont très fortement amputées sans que nous ayons d’explication, ni les présidents d'association, ni même nous, les élus, ce qui est un véritable problème.
Puisque l’on parle de partenariat, il y a certains partenariats que vous n'évoquez pas. Je veux parler ici du partenariat, par éthique et par honneur, que nous avons le devoir d’avoir, celui avec notre ville jumelle de Beit Sahour. Depuis plus d’un an, Beit Sahour, en Palestine, souffre et attend notre aide, ce qui est la moindre des choses pour une ville jumelle. Au conseil municipal du mois de novembre, vous avez affirmé que le maire de Beit Sahour n'attendait pas d’aide financière de notre part. Je lui ai donc écrit, voici un extrait de sa réponse :
« Nous avons déjà une collaboration fructueuse avec une de nos villes jumelles, en Allemagne, nous espérons reproduire ce succès et étendre cette initiative pour soutenir davantage notre communauté en ces temps difficiles, avec une aide financière, pour permettre l'acquisition de médicaments aux familles qui en ont besoin ».
Il y a aussi d'autres projets qui, par soutien public aux services de la commune, appellent des fonds européens - c’est l'excuse que vous avez utilisée le mois dernier, en revanche sur ce soutien sanitaire pour l'achat de médicaments, il appelle bien à une aide financière directe de ses villes jumelles, comme cela s'est déjà fait, mais malheureusement, ce n’est pas nous qui avons eu cette dignité, mais sa ville jumelle allemande. Nous pouvons et nous devons faire la même chose. Vous engagez-vous, Madame la Maire, à mettre au vote et à soutenir le vœu que j'ai déposé en ce sens au conseil municipal de ce soir ? Je l'avais déjà fait la dernière fois, mais vous l'aviez illégalement censuré.
Allez-vous, Madame, regarder ces choses-là en face et assumer la part de responsabilité qui est la nôtre, ville de Vaulx-en-Velin, jumelée avec Beit Sahour en Palestine ? C’est notre honneur, et c'est cela aussi le partenariat que nous devons avoir avec l’ensemble du tissu des solidarités de cette Ville.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Madame Bertin, je crois que vous aviez une question.
Mme BERTIN.- Je connais plutôt bien le dossier pour l’avoir rempli à travers plusieurs associations qu’elles soient sportives ou culturelles. Je trouve très bien que ces évolutions aient été faites et soient mises à jour.
Je ferai toutefois deux remarques qui n'ont pas été traitées :
1. le plancher de 10 000 € est trop haut, toute association qui ne toucherait que 3 000 € doit remplir un dossier, c'est le premier point, parce que l’on a besoin d'avoir un engagement de cette association, quelle qu'elle soit ; même si elle ne touche 3 000 €, elle a le devoir de rendre service à la mairie, d’être visible et de communiquer. Cela tombe sous le sens et elle doit, selon moi, signer cette convention ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 79/113 2. je regrette fortement, d'autant plus pour des associations qui touchent plus de 10 000 €, voire 50 000 €, qu’aucun bilan ne soit demandé en fin d'année. La Métropole et la Région n’engagent pas la totalité des besoins et demandent des justificatifs pour vérifier que les dépenses ont été faites avant de verser le complément de subvention. Ils contrôlent avant de verser le reste de la subvention que l’action a été menée ou, si elle n’a pas été menée en totalité, que des choses ont été réalisées. Cela tombe sous le sens, dans notre cas, il n'y a aucun contrôle.
Nous aurons ce débat lors du budget, vous décidez de subventionner une association à hauteur de X euros, nous ne pouvons malheureusement avoir aucune influence car, comme le disait Richard Marion, c’est très opaque, mais ce n’est pas l’objet du débat de ce soir. Malgré tout, il serait bien, lorsqu’une association demande 15 000 €, par exemple, que nous puissions contrôler que les fonds ont été donnés. J’aimerais surtout que l’on contrôle qu'elle n'a pas touché de l'argent pour le même projet auprès de la Métropole ou de la Région, ce qui poserait un problème. Cette démarche partenariale doit aller dans le sens de la transparence et que l'association présente toutes les subventions qu’elle demande et tous les fonds qu’elle reçoit, et que ce soit bien fléché sur différents secteurs.
Telles sont mes remarques qui, je le regrette, n'apparaissent pas dans cette nouvelle convention. Merci.
Madame la Maire.- Merci, Madame Bertin.
J'ai une demande de prise de parole du groupe Socialistes et républicains, Madame Janin, vous avez la parole.
Mme JANIN.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Vaudais,
La ville de Vaulx-en-Velin a un immense respect et exprime une vraie reconnaissance à toutes les associations qui, sur notre commune, s'emploient à rassembler les Vaudais dans de nombreux projets qui les réunissent et vivifient le vivre-ensemble et l'esprit citoyen si importants de nos jours. C'est pourquoi, malgré le contexte financier contraint de notre ville - ne l’oublions pas – nous maintenons chaque année notre soutien financier, même s'il est parfois amputé comme certains le pointent de façon un peu particulière.
La Ville définit un cadre précis, clair et lisible pour statuer sur les liens qui nous unissent dans un contrat de vie associative ambitieux, c’est cet esprit qui est à l'origine de ce conventionnement.
Lors de la dernière séance plénière du conseil consultatif de la vie associative, la nouvelle charte de la vie associative fut présentée aux associations par Madame Mostefaoui et Monsieur Gintz de la Direction de la Vie Sportive, Associative et Événementielle.
Cette nouvelle procédure de conventionnement permet d'améliorer les partenariats Ville et
associations, elle sera effective à partir du 1er janvier 2025, et ce, pour les trois années à venir. Elle concerne les associations recevant 10 000 € et plus de la Ville.
Il est entendu que les associations s'engagent à respecter :
• des principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité des personnes ;
• le caractère laïc de la République.
Elles se doivent de garantir :
• le respect de la charte associative ;
• la liberté de conscience de tous ;
• la mixité et l'égalité homme-femme ;
• un fonctionnement démocratique ;
• la transparence de leur gestion.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 80/113 La Ville, quant à elle, en attribuant ces subventions, soutient financièrement le bon fonctionnement des associations contre un partenariat transparent dans la vie des associations : leurs activités, leurs projets, leur bilan financier, l'utilisation des fonds sont observés et analysés par les services.
Lesdites subventions sont allouées soit en une fois pour ce qui concerne les 10 000 €, soit en plusieurs acomptes, à chaque trimestre, pour les autres.
Les associations peuvent se mobiliser aussi pour d’autres financements qui peuvent provenir de la Métropole, de la Région, de l'État ou du mécénat.
La mise à disposition de locaux permanents, l'attribution ponctuelle de salles en fonction d'un planning convenu et le prêt de matériels sont dorénavant inclus et pris en compte dans les aides accordées par la Ville.
Nous nous réjouissons que ce nouvel outil proposé aux associations, qui régit les liens entre la Ville et les associations, soit opérationnel en début d'année prochaine, ce qui le rend transparent dans toutes les étapes et finalités de ce nouveau processus.
Merci de votre attention.
Madame la Maire.- Merci, Madame Janin.
Madame Mostefaoui, souhaitez-vous apporter des éléments de réponse ?
Mme MOSTEFAOUI.- Oui, quelques éléments.
Monsieur Marion, Bâtir ensemble a sollicité le FAL, que vous avez d'ailleurs voté au conseil municipal dernier, et a obtenu 1 000 €. Ce n'est pas une subvention de 1 000 € de droit commun, c’est en plus de la subvention annuelle. Elle n’a donc pas eu une baisse de subvention.
Madame Bertin, la charte de la vie associative a été présentée au Conseil consultatif de la vie associative et de l’OMS, c’est écrit dans le rapport. Nous avons eu des retours positifs de ces deux instances. Chaque association rendra un bilan d’activité et financier, tel qu’il est écrit dans la délibération, en deuxième page, avant le paragraphe sur les nouveaux modèles de convention. Il est inscrit dans le dossier que la subvention accordée sera versée suite à la fourniture de bilans d’activités et financiers, il y aura donc bien un contrôle de l'utilisation des subventions.
Je vous remercie.
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
Le montant de la subvention de l'association Bâtir ensemble a été de 3 000 € en 2024, rien n’a été divisé par deux, il faut être précis. Madame Mostefaoui a été claire, chaque année, des associations font des demandes au fonds d'aide FAL. Nous avons le FAL et le FPH puis, il y a une enveloppe sur laquelle nous délibérons chaque année dont les montants sont attribués en fonction soit de l'action soit du montant disponible en fonction du nombre d'associations qui déposent un dossier.
Ce n'est pas une subvention que nous diminuons, parce que la subvention de droit commun a été versée, c'est celle que nous avons votée au mois de mars, Monsieur Marion. Il ne faut donc pas dire qu'elle a perdu 50 %, elle n'a pas perdu 50 %.
En revanche, l’année dernière, elle avait obtenu 2 000 € via le FAL, elle a eu 1 000 € cette année. Quand une association dépose un dossier au FAL, l’action est réévaluée en fonction de la demande et du nombre des autres demandes, car l'enveloppe FAL-FPH est une enveloppe, pour partie État, qui est finie. S’il y a 30 associations une année et dix une autre année, nous ne répartissons pas le même montant, la méthode n’est pas plus compliquée que cela. Je ne doute pas que l'association Bâtir ensemble l'a bien comprise.
Il n’y a donc pas d'opacité, puisqu’il y a des bilans d’activités. Il y a non seulement le bilan écrit des associations mais aussi la participation des élus à l'ensemble des manifestations qui permet d'avoir un bilan qualitatif à côté du bilan quantitatif que nous apportent les associations, ce qui nous permet de savoir s'il y a une réalité de l'action.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 81/113 Je ne peux pas vous laisser dire que tout est opaque, nous faisons un exercice annuel en commission générale où nous présentons l'ensemble des demandes des associations, nous répondons à toutes vos questions sur les actions menées, le nombre de licenciés sportifs. Nous organisons une soirée annuelle, très longue, pour répondre aux questions sur tous les dossiers. Je ne peux donc pas vous laisser dire que c'est opaque. Que vous ne partagiez pas les choix de la majorité, c'est un classique lorsque l’on est dans l'opposition, je ne vous reproche pas le fait que vous ne soyez pas d’accord avec les montants attribués, mais ne me dites pas que vous n'avez aucune information alors que nous faisons une réunion dédiée à la vie associative. L’équipe municipale l’a mise en place il y a très longtemps, elle n'existait pas auparavant, vous pouvez y poser toutes vos questions, les services sont présents, ils vous répondent quand vous demandez le bilan de l'action et si les associations ont remis les documents, nous vous fournissons les documents des assemblées générales que vous demandez. Je suis assez étonnée de ce que vous voulez laisser transparaître.
Nous avons fait le choix d’aider les associations dans un contexte qui reste complexe.
Quant au sujet qui concerne notre coopération internationale avec Beit Sahour, je vous ai dit que j'aurai l'occasion de présenter une délibération, et c’est ce que je ferai, avec un accompagnement sur des projets structurants que nous a demandé le maire de Beit Sahour. Comme j'ai l'occasion d'échanger avec lui et de faire des Visios, je suis sûre de ce que j'avance sur ses demandes.
Cela étant dit, je vous propose que nous passions au vote pour cette action.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les nouveaux modèles de conventions d’objectifs, simple ou tripartite, destinés
aux associations bénéficiaires et la Ville en cas d’attribution de subvention d’un montant
supérieur ou égal à 10 000€ ;
• d’adopter la Charte de la vie associative, qui fera partie intégrante des dossiers de demande de subvention et qui devra être approuvée par les associations sollicitant une subvention ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour les associations percevant une
aide de la Ville supérieure ou égale à 10 000€.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 82/113 Madame la Maire.- Je suppose que votre abstention ne signifie pas que vous n'aimeriez pas le monde associatif, Monsieur Marion.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 83/113 23 - TARIFICATION PISCINE JEAN GELET - APPRENTISSAGE DE LA NATATION
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La piscine Jean Gelet qui a ouvert ses portes le 17 juin, développe une offre diversifiée permettant d’accueillir les groupes scolaires, le club, les centres de loisirs mais également de proposer de nombreuses plages d’ouverture au public et des séances d’animations telle que l’aquagym.
Afin de compléter cette offre, nous souhaitons proposer de nouvelles activités liées à l’apprentissage de la natation.
Celles-ci visent un public varié puisqu’elles sont destinées aux jeunes comme aux adultes, aux personnes souffrant d’aquaphobie comme à celles déjà à l’aise dans le milieu aquatique, mais désirant améliorer leur nage.
Afin de permettre au plus grand nombre d’y participer, cette nouvelle offre se déclinera sous plusieurs formes et dans plusieurs temps, et selon des modalités tarifaires accessibles et avantageuses pour les Vaudais :
• l’organisation de stages pendant les vacances scolaires :
Ils s’adresseront aux enfants et aux adultes qui souhaitent se familiariser ou s’initier à la pratique de la natation pendant une semaine complète, à raison d’une séance de 45 minutes du lundi au vendredi. Ce format pédagogique, en « stage semaine », permet une progression rapide des pratiquants.
• l’organisation de cycles d’apprentissage pendant les périodes scolaires :
Il s’agit de proposer une activité régulière de natation, à raison d’une séance par semaine durant un trimestre. Différents créneaux seront proposés en fonction du niveau et de l’âge des pratiquants.
Afin que ces activités soient accessibles au plus grand nombre, un tarif dégressif sera appliqué dans le cas où plusieurs enfants d’une même famille s’inscrivent à un stage ou à un cycle d’apprentissage.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 84/113 Stages massés (tarif par semaine), soit 5 séances*
Domiciliés ou travaillant sur la Commune Extérieurs à Vaulx-en-Velin
Enfant
25,00 € pour le 1er enfant
20,00 € pour le 2ème enfant
15,00 € pour le 3ème enfant et les suivants
55,00 €
Adulte 35,00 € 80,00 €
Séances de natation proposées au trimestre, soit 10 séances*
Domiciliés ou travaillant sur la Commune Extérieurs à Vaulx-en-Velin
Enfant
30,00 € pour le 1er enfant
25,00 € pour le 2ème enfant
20,00 € pour le 3ème enfant et les suivants
70,00 €
Adulte 50,00 € 110,00 €
* le tarif comprend l’entrée dans l’établissement
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver les tarifs d’apprentissage de la natation à la piscine Jean Gelet, tels qu’exposés dans la présente délibération.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Monsieur Fischer et de Madame Lecerf.
Madame la Maire.- J’ai une demande de prise de parole de Monsieur Marion.
(Elle est retirée.)
Je vous propose donc que nous passions au vote sur cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver les tarifs d’apprentissage de la natation à la piscine Jean Gelet, tels
qu’exposés dans la présente délibération.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 85/113 Suffrages exprimés 32
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Philippe MOINE ; Myriam
MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ;
Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ; Josette PRALY
; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima
KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ;
Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane GILET-
BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ;
Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia
MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 86/113 Madame la Maire.- Une voie de desserte interne sera réalisée depuis la rue Louis Duclos, je vous propose de la dénommer : « rue des Dames de la Cabane ». Les Dames de la cabane sont des femmes médecins ou sages-femmes qui ont permis la création de la maternité vaudaise en 1948 au cœur du village. Il s’agit de : Marie-Claire Petit, Jeannette Morel, Ginette Gauthier, Suzette Gris, Thérèse Bottolier.
Marie-Claire Petit, médecin, et Jeannette Morel, sage-femme, sont à l’origine de cette belle histoire qui a commencé en 1947 avec l’installation de trois lits de maternité dans une boutique de la place Boissier, au cœur du village, pour faire face à cette absence d’équipement, déjà critique dans les quartiers populaires de la périphérie de Lyon.
Madeleine Bonnet, qui a pris part à cette aventure, racontait : « On allait à vélo accoucher les femmes dans les bidonvilles et les mères célibataires, chassées par leur famille, se débrouillaient comme elles pouvaient, qu’elles soient de milieu bourgeois ou ouvrier ».
Les deux pionnières sont rejointes par des femmes tout aussi volontaires : Thérèse Bottolier, Ginette Gauthier et Suzette Gris, qui créent en 1953 une véritable clinique, la maternité Saint-Jean-Baptiste, qui a compté jusqu’à 25 lits et a permis plus de 4 000 naissances – c’est une estimation sur 40 ans.
L’ancien maire de Vaulx-en-Velin, Francis Beausoleil, leur a offert le terrain sur la place qui porte aujourd’hui son nom, ainsi qu’une cabane de jardin, devenue avec le temps la « maison commune des Dames », d’où le nom sous lequel elles sont connues.
Cette maternité a été fermée en 1988, un temps remplacée par la clinique de l’Union, qui a fermé, et la maternité est devenue la propriété de la Fondation d’Auteuil.
L’opération d’aménagement du secteur du Catupolan, nécessite la création d’une voie d’accès sur l’emprise de l’emplacement réservé inscrit au PLU-H. Cette voie nouvelle reliera la rue Romain Rolland au boulevard des droits de l’Homme, BUE, il vous est proposé, le nom Marie-Émilie Antoine Vëy. Ce nom a également été proposé par l’association ANACR, qui nous a écrit à ce sujet.
Marie- Émilie Antoine Vëy est née le 7 juin 1904 à Cusset, dans l’Allier, elle a été étudiante à la faculté de chimie de Lyon et a travaillé, à partir de 1935, au laboratoire de l’usine Tase qui venait d’être construite à Vaulx-en-Velin. Elle a été membre de la Ligue de la Jeune République, parti radical social, et a participé au Front populaire en 1936. En 1940, après la défaite de la France, Marie-Émilie Vëy entend l’appel du Général de Gaule et entre en résistance avec ses camarades de la Jeune République. De 1941 à 1944, elle va distribuer des tracts et des journaux, elle vient en aide aux juifs et aux réfractaires du STO en leur offrant hébergement et faux papiers. Selon ses propres mots, son expérience vaudaise a été « déterminante » :
« Si je voulais à ce point protéger les juifs, c’est parce qu’à l’usine de Vaulx, j’ai connu des gens de toutes les origines, de tous les milieux, de toutes les religions. C’est là que j’ai appris qu’aucun être ne doit être dédaigné.»
Le 24 mai 1944, elle est arrêtée par la Gestapo, libérée mais en danger, elle fait le choix de la clandestinité, prenant le nom de Micheline Rodin, alias Michou. Elle se réfugie à la campagne sans abandonner pour autant son activité de résistante. Elle revient à Lyon, le 3 septembre 1944.
Elle a fini sa carrière à l’usine Tase en 1947 et a épousé, la même année, Léon Antoine. Elle a consacré la fin de sa très longue vie à perpétuer le souvenir de la résistance et de ses camarades de lutte ; elle est décédée à 102 ans, en 2006.
Enfin, ce sont les riverains du lotissement Labeyre, qui sont actuellement adressés au n°34 de l’avenue Georges Rougé, qui nous ont fait la demande, de dénommer la voie qui dessert les maisons du lotissement, rue Antonin Garcia, dit « Tintin », né le 29 juillet 1923 en Andalousie, un ancien résistant que nous sommes nombreux à avoir rencontré, car il a participé à de nombreuses commémorations, et n’hésitait pas à transmettre son histoire aux jeunes de la commune en intervenant dans les établissements scolaires, en participant aux activités de l’ANACR et de l’UFAC. Il est mort le 4 août 2020.
Présentation de la délibération.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 87/113 24 - DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La présence de voies non dénommées a des conséquences sur les usagers comme sur les services publics dans l’exercice de leurs missions qu’elles soient administratives ou de terrain.
Dans le cadre de l’opération sur le tènement de l’ex-Clinique de l’Union, 43 rue Louis Duclos, une voie de desserte interne sera réalisée depuis la rue Louis Duclos. Elle permettra l’accès aux lots situés en fond de tènement.
Pour la voie nouvelle rue Louis Duclos, il vous est proposé : rue des Dames de la Cabane.
Les « Dames de la Cabane » sont cinq femmes, Marie-Claire Petit, Jeannette Morel, Ginette Gauthier, Suzette Gris, Thérèse Bottelier, qui sont à l’origine de la création d’une maternité vaudaise, en activité de 1948 à 1988, au cœur du village.
L’opération d’aménagement du secteur du Catupolan, nécessite la création d’une voie d’accès sur l’emprise de l’emplacement réservé inscrit au PLU-H. Cette voie nouvelle reliera la rue Romain Rolland au boulevard des droits de l’Homme.
Pour la voie reliant la rue Romain Rolland au boulevard des droits de l’Homme, il vous est proposé : rue Marie-Emilie Antoine Vëy.
Marie-Emilie Antoine Vëy (1904-2006) est une chimiste originaire de l’Allier, cheffe de laboratoire à l’usine Tase pendant 32 ans, et résistante de la première heure ; elle était membre de la Ligue de la Jeunesse Républicaine qui a soutenu le Front populaire.
Les riverains du lotissement Labeye sont actuellement tous adressés au numéro 34 de l’avenue Georges Rougé. L’association des colotis du lotissement Labeye a émis le souhait de dénommer la voie qui dessert les maisons du lotissement « rue Augustin Garcia », dit « Tintin » né le 29 juillet 1923 en Andalousie et ancien résistant , en hommage à leur coloti décédé le 4 août 2020.
Conformément au souhait de l’association des colotis du lotissement Labeye, je vous propose de dénommer la voie de desserte du lotissement du 34 de l’avenue Georges Rougé, rue Augustin Garcia, et de procéder à la numérotation afférente.
Ainsi, la dénomination des voies nouvelles des opérations immobilières à venir et l’amélioration de l’adressage de la voie privée offriront à nos concitoyens une identification aisée.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 88/113 Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• entériner la dénomination de ces voies.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Monsieur Fischer et de Madame Lecerf.
Madame la Maire.- Je vous prie d’excuser les erreurs matérielles de la délibération, mais elles ont été rectifiées.
Je passe la parole au groupe Socialistes et républicains qui a une demande de parole, Monsieur Gomez.
M. GOMEZ.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, chères Vaudaises et chers Vaudais,
Avec ces nouvelles dénominations de rues, nous continuons à dire la ville qui se fait, que nous construisons urbanistiquement, mais aussi mémoriellement, la ville que nous partageons.
Avec les nouvelles rues Dames de la Cabane et Marie-Émilie Antoine Vëy, nous parlons de deux projets urbains concertés en conseil de quartier, au Village et à Dumas/Chénier. Deux projets avec des formes urbaines et d'habitat différentes, de la maison individuelle jusqu'au petit collectif, avec des espaces en pleine terre généreux ou des matériaux biosourcés, toujours au-delà du réglementaire, avec une offre diverse de logement, du locatif intermédiaire à l’accession libre, en passant par l’exception sécurisée, pour que chacun et chacune, selon ses souhaits, besoins et possibilités, puissent s'inscrire dans un parcours résidentiel.
C’est l'occasion de redire que la commune se construit, se développe, s’approfondit, avec les travaux du tramway - malgré des pétitions durant l'enquête publique pour espérer un avis négatif qui aurait bloqué ces travaux, mais chacun existe comme il peut - mais aussi des espaces publics du Mas autour de la future place du marché et du grand parc que borderont les avenues Toussaint Louverture et Gisèle Halimi, et avec des projets immobiliers qui accueilleront du logement, mais aussi des commerces, un bureau de poste ou une crèche ou des locaux d’activités, au Centre-Ville comme au Mas.
Avec ces noms, c'est aussi la ville des mémoires partagées que nous disons, celle du travail de mémoire, le « travail » de mémoire et non pas le « devoir » de mémoire, celle de mémoires vivantes et engagées. Des noms de femmes, bien sûr, avec les Dames de la cabane ou Marie-Émilie Antoine Vëy, des femmes qui ne sont pas des « épouses de » ou des « filles de », mais des femmes qui ont été engagées par elles-mêmes et que nous honorons en leurs titres. L'histoire et une société peuvent avoir oublié les femmes, mais l’histoire comme notre société ne se sont pas faites sans les femmes, même si elles se sont parfois faites contre elles.
Des noms aussi de migrations de l’exode rural ou de migrations plus lointaines, de l’Allier ou, pour certaines Dames de la cabane, de Savoie, à l’Andalousie pour redire que notre commune s'est construite des parcours de celles et ceux qui viennent d’ici et qui viennent d'ailleurs, d’enracinements anciens, très anciens parfois, et d’enracinements récents et d’exodes, qu’ils soient rural, économique ou politique, de ruptures et de déchirements, mais toutes et tous, nous avons refait racines, et toutes et tous, nous pouvons dire ensemble : « Vaulx, c’est nous ». Que nous ayons été d'ici ou d'ailleurs, nous sommes aujourd’hui Vaulx-en-Velin et Vaulx-en-Velin, c’est notre avenir.
Enfin, des noms qui disent l'engagement dans notre société, dans la résistance, avec Marie-Émilie Antoine Vëy et Antonin Garcia, « Tintin Garcia », et plus largement, un engagement social dans la recherche et la démarche scientifique pour le bien commun, démarche scientifique plus que jamais nécessaire dans ces temps de complotisme et de fake news, ou avec la maternité, la naissance, donc la vie, dans le souci de l'autre, du bien-être des enfants et des mères, l’accompagnement des couples et des familles.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 89/113 Les élus socialistes et républicains voteront naturellement cette délibération qui dit la ville qui se fait, la ville que l'on fait, une ville du bien commun, du partage, une ville dans laquelle on vit ensemble quand d'autres veulent nous faire vivre face à face ou les uns contre les autres.
Dans son discours du 31 mars 1968, son dernier grand discours, cinq jours avant son assassinat, Martin Luther King disait : « Nous devrons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir ensemble comme des idiots ».
Bien plus, nous voulons dire que nous voulons vivre ensemble comme des frères et des sœurs.
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Gomez.
Nous aurons les temps officiels de dénomination de toutes ces voies nouvelles, qui continuent à enrichir le nombre de rues aux noms de femmes.
Il n’y a pas d’autre demande de parole, je vous propose donc de passer cette délibération au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’entériner la dénomination de ces voies.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 90/113 25 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR AU RISQUE SANTÉ
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Liliane GILET-BADIOU ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Aux termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales peuvent apporter leur participation soit au titre "santé", soit au titre du risque "prévoyance", soit au titre des deux.
La ville de Vaulx-en-Velin apporte sa participation sur les deux volets. La collectivité a également fait le choix de renforcer son aide à tous ses agents, tant au niveau de leur contrat "santé", qu’au niveau de leur contrat "prévoyance".
Pour la prévoyance, le renforcement a été effectif en avril 2024 avec une augmentation de la participation employeur de 10 à 13€ par agent et par mois.
Sur le volet santé, la collectivité prend en charge actuellement, sur la base de l’adhésion des agents à un contrat d’une mutuelle labellisée, 18,50€ par mois sans distinction de couverture en individuel ou en famille.
A titre d’information, 27,36 % des agents de la ville de Vaulx-en-Velin sont couverts au titre de la participation employeur, soit un peu moins de 400 agents. Dans sa volonté de poursuivre le déploiement d’une politique d’action sociale active et attractive, la collectivité entend améliorer ces chiffres afin, in fine, que tout agent puisse bénéficier d’une couverture santé.
Pour maintenir, voire développer la couverture des risques santé des agents et empêcher tout risque de les voir renoncer à leur couverture, et au regard des enjeux à la fois individuels et collectifs que constitue la protection santé, il est proposé :
• de maintenir le mécanisme de participation aux contrats labellisés afin de préserver la liberté de choix de l’agent ;
• d'augmenter la participation employeur pour les contrats labellisés individuels ;
• de créer une participation spécifique pour couvrir les contrats labellisés « famille » (au-delà d’une personne).
A compter du 1er janvier 2025, la participation employeur au risque santé proposée est de :
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 91/113 • 21,50€/mois pour un contrat labellisé individuel ;
• 30€/mois pour un contrat labellisé famille (principe d’une participation unique par contrat).
La nécessité de fournir (à la direction des ressources humaines) une attestation annuelle d'adhésion à une mutuelle labellisée pour pouvoir bénéficier de la participation employeur reste inchangée.
Le Comité Social Territorial (CST) réuni le 29 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le nouveau mécanisme de participation employeur au risque santé ainsi que les montants proposés.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Sortie de Madame Gilet-Badiou à 21h54.
Madame la Maire.- Merci. Il n'y a pas de demande de prise de parole, je vous propose que nous passions cette délibération aux voix.
Cela couvre l'ensemble des attributions aux agents. Merci, Madame Praly pour votre travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le nouveau mécanisme de participation employeur au risque santé ainsi que
les montants proposés.
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ;
Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ;
Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ;
Fréderic KIZILDAG ; Mustapha USTA ; Richard
MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 92/113 26 - MODIFICATION DES MONTANTS ET DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ D’ORIENTATION ET DE SUIVI DES ÉLÈVES (ISOE) POUR LES AGENTS RELEVANT DES CADRES D’EMPLOIS DE PROFESSEURS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET D’ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame PRALY
Mesdames, Messieurs,
Dans la perspective d’une réflexion globale sur le régime indemnitaire des agents de la collectivité, il est apparu nécessaire de faire évoluer les modalités de fonctionnement du régime indemnitaire des agents relevant des cadres d’emplois de professeurs d’enseignement artistique et d’assistants d’enseignement artistique, comme cela a été le cas à travers la mise en place du RIFSEEP et de l’ISFE concernant les autres agents de la collectivité.
Ceci étant exposé, il vous est proposé de réviser les dispositions en vigueur de la délibération du 28 juin 2006 portant sur le régime indemnitaire, selon les modalités du décret n°93-55, tel que modifié par le décret n°2023-627 et l’arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités :
Article 1 : Bénéficiaires
L’ISOE est accordée aux agents disposant des cadres d’emplois suivants :
• professeurs d’enseignement artistique ;
• assistants d’enseignement artistique.
Article 2 : Composantes de l’ISOE
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable.
La part fixe est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.
La part modulable est liée à l’exercice de tâches de coordination dans le suivi et l’orientation d’un groupe d’élèves.
Article 3 : Détermination des montants de l’ISOE
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 93/113 Article 3-1 : la part fixe de l’ISOE
Le montant de la part fixe de l’ISOE est déterminé par l’autorité territoriale dans la limite de 2550€ bruts annuels.
Article 3-2 : la part modulable de l’ISOE
Le montant de la part modulable de l’ISOE est déterminé par l’autorité territoriale dans la limite de 1497,84€ bruts annuels.
Article 4 : Sort du régime indemnitaire en cas de congés
Il appartient aux collectivités de prévoir le maintien des primes et indemnités dans leur délibération en veillant à ne pas accorder de droits plus favorables à ceux octroyés par l’État à ses agents conformément au principe de parité.
Concernant les congés de maladie ordinaire, le maintien du régime indemnitaire plein est prévu jusqu’à 90 jours, cumulés sur les douze derniers mois. A partir du 91ème jour, le régime indemnitaire n’est plus versé par la collectivité. Un mécanisme de compensation du régime indemnitaire est intégré au contrat collectif de prévoyance proposé à l’ensemble des agents de la collectivité.
Le régime indemnitaire est maintenu, dans les mêmes proportions que le traitement, pour :
• les congés maternité, paternité et adoption ;
• les congés pour invalidité temporaire imputable au service, dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• les congés bonifiés ;
• les autorisations spéciales d’absences ;
• les congés annuels ;
• les RTT ;
• les absences pour formation ;
• les absences liées à la Période Préparatoire au Reclassement – PPR.
Article 5 : Primes et indemnités cumulables avec l’ISOE
Les primes et indemnités suivantes restent cumulables avec l’ISOE :
• l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées ;
• les indemnités d’astreinte ;
• les indemnités d’intervention ;
• les indemnités de permanence ;
• les indemnités forfaitaires complémentaires pour élection ;
• les indemnités pour travail de nuit, dimanche ou jour férié ;
• les indemnités pour travaux intensifs de nuit majorés ;
• l’indemnité de panier ;
• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat dont la GIPA ;
• les avantages de rémunération collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.
Article 6 : Dispositions finales
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 94/113 La modification de l’ISOE a vocation à prendre effet au versement de la paye du mois de janvier 2025.
Le Comité Social Territorial (CST) réuni le 29 novembre 2024 a émis un avis favorable.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• réviser le versement de l’ISOE dans les modalités correspondantes à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Retour de Madame Gilet-Badiou à 21h54.
Madame la Maire.- J'ai une demande de prise de parole de Monsieur Marion.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus.
Nous avons ici deux délibérations qui concernent la rémunération des agents municipaux et agentes municipales, avec deux régimes indemnitaires, d'un côté, celui de l'école des Arts et du conservatoire municipal, et de l’autre côté, notre police municipale.
Concernant le régime indemnitaire des professeurs de l'école des Arts, les choses sont assez simples, puisque le vote dans les instances de dialogue social a été favorable. Lorsque les personnes sont d'accord entre elles, employeur et agents, je trouve que c’est très bien. Je soutiens complètement cette proposition, je voterai favorablement.
En revanche sur la deuxième délibération, qui concerne nos policières et nos policiers municipaux, vous nous proposez de voter un régime indemnitaire qui a perdu le vote dans les instances de dialogue social, c'est-à-dire que les représentants du personnel ont rejeté votre proposition. Vous demandez donc aux élus de voter contre les représentants du personnel, cela mérite pour le moins des explications.
Je voudrais aussi que vous me disiez clairement que vous avez bien traité à l'ordre du jour de ce conseil municipal les trois questions orales et le vœu que j'ai déposés, parce que je n'ai pas eu de réponse écrite à ce dépôt, c’est pourtant prévu dans le règlement intérieur. Vous avez mis à l'ordre du jour, 30 rapports au total, avec le rapport exceptionnel, leur présence est normale. Pour ma part, j'en ai apporté quatre, je vous demande de confirmer que le vœu, qui demande que nous soutenions notre commune jumelle, Beit Sahour, soit mis au vote ce soir. Je vous demande de le confirmer clairement, et de même pour les trois questions orales. Pour les enfants sans toi, vous avez répondu tout à l'heure, mais je n'ai pas d'élément sur la question qui concerne la situation sur les violences sexistes et sexuelles qui sévissent dans nos services municipaux.
Madame la Maire.- Monsieur Marion – je vous interromps volontairement.
À ce moment, nous sommes en train de parler de l'ISOE, avez-vous fini votre intervention sur ce sujet, avant de dériver sur un tas de sujets qui n'ont strictement rien à voir avec l'ordre du jour ?
Je vais vous rappeler la règle, Monsieur Marion : c'est nous qui fixons l'ordre du jour, comme cela se fait dans toutes les collectivités locales. À partir de ce moment-là, j'ai dit que je traiterai votre question orale sur l’école Gagarine en fin de conseil municipal.
Avez-vous quelque chose à rajouter sur l'ISOE ou sur l’indemnité concernant la police municipale, pour laquelle je n’ai pas encore présenté la délibération ?
Je vous rends la parole si vous avez à porter un élément complémentaire sur l’ISOE.
M. MARION.- Madame, ce n’est pas ma question. Vous n’avez pas répondu à la question que j’ai apportée : j'ai déposé trois questions orales, je vous demande de confirmer que les trois sont bien intégrées à l'ordre du jour. Elles ne le sont pas sur le document dont nous disposons.
Madame la Maire.- Vous n’avez pas de question sur l’ISOE, puisque vous avez dit avoir un avis favorable. Je vous propose donc que nous passions au vote sur cette délibération.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 95/113 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de réviser le versement de l’ISOE dans les modalités correspondantes à l’ensemble des
dispositions ci-dessus mentionnées.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 96/113 Madame la Maire.- Je pense que c’est respecter les agents de la collectivité que de parler des sujets qui les concernent.
Je vous dis avec beaucoup de sérieux, Monsieur Marion, que lorsque l'on parle de sujets qui concernent les agents de la collectivité, j'aimerais bien que l'on en parle correctement. On peut avoir le mot à la bouche : « Il faut écouter les agents, il faut accompagner leur régime et leur agenda social » et parler d’un tout autre sujet au moment où l’on parle de la délibération, je trouve cela irrespectueux vis-à-vis des agents de la collectivité.
Je vais maintenant présenter une délibération sur la police municipale. Si vous avez un élément complémentaire, vous pourrez l’apporter, mais seulement sur ce qui concerne la police municipale.
Présentation de la délibération.
27 - MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) POUR LES AGENTS RELEVANT DES CADRES D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Un nouveau régime indemnitaire a été instauré par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 susvisé pour les agents relevant des cadres d’emploi de la police municipale, non éligibles au RIFSEEP. Ce décret crée une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) que la collectivité souhaite instaurer pour les agents en bénéficiant.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les modalités d’instauration de l’ISFE.
Ceci étant exposé, il est proposé d’instaurer l’ISFE selon le dispositif suivant :
Article 1 : Bénéficiaires
Conformément à la réglementation, l’ISFE est applicable aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :
• directeur de police municipale ;
• chef de service de police municipale ;
• agent de police municipale ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 97/113 • garde champêtre.
Article 2 : Composantes de l’ISFE
L’ISFE est composée d’une part fixe et d’une part variable. La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement, dans la limite des plafonds définis à l’article 3-1 de la présente délibération. La part variable de l’ISFE est versée mensuellement dans la limite de 50% des plafonds définis à l’article 3-2 de la présente délibération. Elle est complétée d’un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ces mêmes plafonds.
Article 3 : Détermination des montants de l’ISFE
Article 3-1 : la part fixe de l’ISFE
Le montant de la part fixe de l’ISFE sera déterminé par l’autorité territoriale, dans la limite des plafonds définis ci-après, en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel suivant :
• 33% pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;
• 32% pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
• 30% pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;
• 30% pour le cadre d’emplois des gardes champêtres.
Article 3-2 : la part variable de l’ISFE
Le montant de la part variable de l’ISFE, mensuelle et annuelle, sera déterminé par l’autorité territoriale selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent, appréciés par le supérieur hiérarchique de chaque agent lors de l’entretien annuel d’évaluation. Le montant sera défini dans la limite des plafonds annuels suivants :
• 9500€ pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;
• 7000€ pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;
• 5000€ pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;
• 5000€ pour le cadre d’emplois des gardes champêtres.
Article 4 : Sort du régime indemnitaire en cas de congés
Il appartient aux collectivités de prévoir le maintien des primes et indemnités dans leur délibération en veillant à ne pas accorder de droits plus favorables à ceux octroyés par l’État à ses agents conformément au principe de parité.
Concernant les congés de maladie ordinaire, le maintien du régime indemnitaire plein est prévu jusqu’à 90 jours, cumulés sur les douze derniers mois. A partir du 91ème jour, le régime indemnitaire n’est plus versé par la collectivité. Un mécanisme de compensation du régime indemnitaire est intégré au contrat collectif de prévoyance proposé à l’ensemble des agents de la collectivité.
Le régime indemnitaire est maintenu, dans les mêmes proportions que le traitement, pour :
• les congés maternité, paternité et adoption ;
• les congés pour invalidité temporaire imputable au service, dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• les congés bonifiés ;
• les autorisations spéciales d’absences ;
• les congés annuels ;
• les RTT ;
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 98/113 • les absences pour formation ;
• les absences liées à la Période Préparatoire au Reclassement – PPR.
Article 5 : Maintien du montant du régime antérieur à titre individuel
Lors de l’instauration de l’ISFE, il est décidé de maintenir le niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent.
Si, en application de l’article 3 de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné au même article et dans la limite du montant mentionné à l’article 2.
Article 6 : Primes et indemnités cumulables avec l’ISFE
Les primes et indemnités suivantes restent cumulables avec l’ISFE :
• l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires ;
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées ;
• les indemnités d’astreinte ;
• les indemnités d’intervention ;
• les indemnités de permanence ;
• les indemnités forfaitaires complémentaires pour élection ;
• les indemnités pour travail de nuit, dimanche ou jour férié ;
• les indemnités pour travaux intensifs de nuit majorés ;
• l’indemnité de panier ;
• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat dont la GIPA ;
• les avantages de rémunération collectivement acquis au titre de l’article 111 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.
Article 7 : Dispositions finales
La mise en place de l’ISFE a vocation à prendre effet au versement de la paye du mois de janvier 2025.
Le Comité Social Territorial (CST) réuni le 29 novembre 2024 a émis un avis défavorable. Il se réunira de nouveau le 11 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver l’instauration de l’ISFE dans les modalités correspondantes à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- J'ai une demande de prise de parole de Monsieur Marion sur la question de la police municipale. Je vous laisse la parole, Monsieur Marion.
Non, vous avez tout dit la première fois. Avez-vous des éléments complémentaires sur la police municipale ?
M. MARION.- Je crois avoir été clair, je me suis exprimé sur la police municipale, et je vous ai posé trois questions, mais vous ne répondez pas.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 99/113 Madame la Maire.- Merci, Monsieur Marion.
Je vais engager l'ensemble des élus ici présents à voter cette délibération. Je sais que la prochaine fois qu’il y aura un vote défavorable dans une instance ou une attente qui n'est pas prévue, Monsieur Marion votera favorablement. Je suis étonnée qu'il ne l'ait d’ailleurs pas fait à la Métropole quand il a été proposé une revalorisation des pompiers, qui la demandent avec leur syndicat. Je suis assez étonnée de votre vote défavorable à ce moment-là, Monsieur Marion. Comme quoi, vous voyez que la complexité des sujets fait que suivant l'endroit où vous siégez, vos réponses ne sont pas tout à fait les mêmes et, visiblement, selon le type d'agents, vous les accompagnez d'une façon ou d'une autre. Nous, nous avons la constance de l'action, Monsieur Marion, nous savons que les sujets sont complexes, qu'il est normal que des agents demandent des augmentations et les régimes les plus favorables possible. Nous essayons de trouver les meilleurs équilibres, c’est effectivement la relation entre employeur et syndicats.
Je vous encourage vraiment à voter cette délibération, puisqu'elle verra l’amélioration du régime indemnitaire de l'ensemble des agents de la police municipale de Vaulx-en-Velin, et ce, dès la fin du mois de janvier 2025. Je pense qu'ils en seront contents.
Je propose de mettre cette délibération aux voix.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’instauration de l’ISFE dans les modalités correspondantes à l’ensemble des
dispositions ci-dessus mentionnées.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 33
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Christine BERTIN ; Monique
MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ;
Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 1 Richard MARION
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 100/113 28 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - AVANCES 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame MOSTEFAOUI
Mesdames, Messieurs,
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du conseil municipal qui vote le Budget Primitif.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2025, un certain nombre d’associations a besoin d’une avance de subvention, afin de garantir la continuité de leurs activités en début d’année.
Afin de leur permettre de poursuivre leur activité, il est proposé de leur verser une avance, qui ne préjuge pas du montant qui sera définitivement attribué en 2025, selon le tableau annexé à la présente délibération.
En parallèle, une nouvelle procédure de conventionnement et d’attribution des subventions aux associations et aux clubs sportifs est mise en place, afin de poursuivre la structuration des partenariats.
Un modèle unique de convention triennale individualisée est établi pour les associations et les clubs sportifs bénéficiant de contributions égales ou supérieures à 10 000 euros.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des avances des subventions aux associations conformément au tableau joint à la présente délibération ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 10 000 € ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Madame Mostefaoui.
J’ai une demande de prise de parole de Monsieur Marion.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 101/113 M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Vaudaises et Vaudais,
Chacune et chacun a pu constater qu'il y a des choses dont vous ne voulez pas parler, Madame la Maire, et vous allez même jusqu'à couper le micro sur ces sujets.
Je rappelle que vous ne répondez pas à mes courriers et que, ensuite, vous me reprochez de poser la question en séance publique.
Je rappelle que vous avez même refusé d'accuser réception du vœu que j'ai déposé pour la Palestine, alors que le règlement intérieur du conseil municipal rend cet accusé de réception obligatoire. C’est vous qui avez mis au vote ce règlement intérieur, c’est votre proposition, je ne comprends donc pas, cela marche juste quand cela vous arrange ?
De même, la CGT dénonce des violences dans les services municipaux, c'est un communiqué de presse.
Madame la Maire.- Monsieur Marion, si vous avez des questions sur les associations, je vous prie de les poser, sinon je vous couperai à nouveau la parole. Je vous le dis franchement, vous n'abordez pas les sujets qui n'ont rien à voir avec l'ordre du jour. Je vous demande de parler du sujet qui est celui des avances aux associations. Si vous avez des sujets, vous les posez.
Vous avez une réponse à toutes les demandes que vous faites régulièrement, Monsieur Marion. À chaque demande de vœu, je vous ai fait une réponse soit en conseil municipal soit par écrit avant le conseil. Je vous demande donc de respecter l'ordre du jour.
Je vous ai dit que les questions orales sont traitées en fin de conseil municipal. Je vous l'ai dit quatre fois. Soit vous parlez du sujet soit vous passez votre tour, nous n’allons pas rester toute la nuit en conseil municipal, parlez du sujet qui concerne la délibération présentée par Madame Mostefaoui.
M. MARION.- L’ordre du jour comprend les questions orales déposées par les élus, c'est bien le sujet. C’est pourquoi elles doivent figurer sur le document de l'ordre du jour or, le vœu n'y figure pas. Cela, c'est la loi.
J’avais noté que je devais vous reconnaître un talent, mais je ne sais pas très bien s'il faut vraiment le redire, vous avez quand même un vrai talent d’endormeuse. Jugez sur pièces :
• la subvention n'a pas diminué, il n'y a aucune diminution de 50 %, et trois minutes plus tard, la subvention FAL est passée de 2 000 à 1 000 € ;
• vous dites qu'il n'y a pas d'opacité puisqu’il y a des bilans. J'imagine que c'est pour cela que vous ne communiquez jamais les bilans aux élus. Est-ce aussi pour cela que les présidents d'association disent aussi que tout cela est très flou ?
De ce fait, je rappelle l'enjeu de lutter contre l'opacité d'abord dans notre commune, puisque nous n’avons pas ces fameux bilans. Je rappelle que ce sont des bilans écrits et non pas des échanges oraux ou des questions posées lors d'une réunion, ce sont bien des documents écrits.
Je rappelle aussi l'enjeu d'équité, puisque nous votons là des acomptes de subventions. Cet enjeu d'équité se pose continuellement depuis le début de ce mandat. Lors de la première année du mandat, plusieurs associations ont vu leur subvention se réduire de 30 %. Ces associations avaient en commun le fait que leurs présidentes étaient engagées dans l'élection municipale que nous venions de vivre et qu’elles s'étaient présentées sur des listes concurrentes à la vôtre, est-ce un hasard ?
Tout cela c'est une machine à produire de la défiance, Madame. Je pense que tout le monde comprend que cela revient à diviser pour mieux régner.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Monsieur Marion, je me permets de dire que vos propos sont indignes, voire diffamatoires. Je vous propose de mesurer ce que vous dites et de vous préparer à illustrer par des preuves ce que vous êtes en train de dire sur les associations de la Ville, parce que je vous mets au défi de trouver des présidents d'association et des subventions diminuées pour des
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 102/113 raisons électoralistes. Je vous mets vraiment au défi d’en trouver et de pouvoir illustrer le nombre d'association dont vous parlez.
Quant aux bilans des associations, je vous rappelle que les associations font des assemblées générales. Si vous avez une question, il vous appartient d'aller à l’assemblée générale de l'association, vous y serez invité en tant qu'élu. Si vous avez le moindre problème pour participer à une assemblée générale, qui est obligatoire pour toute association, qu'une association vous refuse le droit d'y assister, n'hésitez pas à m'en faire part, je vous assure que je lui écrirai en lui disant que ce n'est pas normal.
Je ne peux rien cacher. Je veux expliquer aux Vaudaises et aux Vaudais que, même si je voulais cacher le bilan des associations, je ne pourrai pas le faire parce qu'elles font des assemblées générales qui sont obligatoires et publiques. Je ne peux donc pas cacher le bilan des associations.
Il faut aller les voir, et lorsque vous demandez des informations, Monsieur Marion, je vous apporte les réponses. La prochaine fois, cessez les attaques gratuites qui ne s'appuient sur aucun fondement.
Toutes les associations de la Ville qui sont dans l’action, qui rentrent dans le cadre que nous définissons dans les orientations et conventions que nous avons identifiées, ont eu des financements d'une façon ou d’une autre. Elles les ont soit en lien avec la programmation sociale, soit via la cité éducative, soit via les appels à projet du plan de lutte, soit via les appels à projet sur la solidarité internationale, soit parce que nous travaillons avec elles sur les questions entre les Quartiers Politique de la Ville, les Quartiers d’été de la métropole de Lyon. Il n’y a pas une association dans cette ville qui peut dire qu'elle est dans le malheur.
Qu’il y ait des difficultés associatives, sûrement. Qu'il y ait des arbitrages et des choix à faire sur les subventions, évidemment. Nous aurons le débat au moment opportun, Monsieur Marion, lors du conseil municipal du mois de mars lorsque nous délibérerons l'ensemble des subventions aux associations.
Vraiment, ce que vous dites est parfaitement indigne. Vous jetez l'opprobre sur le travail des services municipaux, sur les élus de la majorité, sans avancer aucune preuve, c’est du populisme de bas étage.
Ceci dit, on va s'arrêter là, je propose que nous passions au vote sur cette délibération ; le débat me semble inutile.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des avances des subventions aux associations conformément au
tableau joint à la présente délibération ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 10 000 € ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 103/113 Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 104/113 29 - SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - AVANCES 2025
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette ATTO ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES- LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Le vote des subventions aux associations est programmé lors du conseil municipal qui vote le Budget Primitif.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2025, un certain nombre de clubs sportifs a besoin d’une avance de subvention, afin de garantir la continuité de leurs activités en début d’année.
Afin de leur permettre de poursuivre leur activité, il est proposé de leur verser une avance correspondant à 25 % du montant versé en 2024 avec un montant minimum versé de 100 euros, qui ne préjuge pas du montant qui sera définitivement attribué en 2025, selon le tableau annexé à la présente délibération.
En parallèle, une nouvelle procédure de conventionnement et d’attribution des subventions aux associations et aux clubs sportifs est mise en place afin de poursuivre la structuration des partenariats.
Un modèle unique de convention triennale individualisée est établi pour les associations et les clubs sportifs bénéficiant de contributions égales ou supérieures à 10 000 euros.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le versement des avances des subventions aux clubs sportifs conformément au tableau joint à la présente délibération ;
• autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 10 000 € ;
• dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 105/113 DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Merci, Monsieur Rocher. Je précise que le club de triathlon n’apparaît plus dans les avances de subventions aux clubs sportifs, en raison du fait qu'il a annoncé réfléchir à la suite. Nous le rencontrerons évidemment en début d'année.
Monsieur Marion, vous avez une demande d’intervention.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les Vaudaises et les Vaudais,
Tout le monde a compris que vous refusiez, Madame la Maire de parler des violences, c’est dommage.
Madame la Maire.- Très bien, puisque Monsieur Marion n'a rien à dire, je propose que nous passions au vote. Le vote est ouvert.
(Propos inaudibles de Monsieur Marion.)
C'est insupportable, Monsieur Marion, le comique de répétition n'existe pas sur des sujets graves. Nous passons donc au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• d’approuver le versement des avances des subventions aux clubs sportifs conformément
au tableau joint à la présente délibération ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions pour les associations percevant une subvention supérieure ou égale à 10 000 € ;
• de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Antoinette
ATTO ; Régis DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel
ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-
DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ;
Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ;
Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ;
Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ;
Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun
ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ;
Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine
BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ;
Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 106/113 30 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT SUPPLÉANT ET D'UN NOUVEAU TITULAIRE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE
Présents :
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ; Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Régis DUVERT ; Michel ROCHER ; Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ; Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma FARTAS ; Yvette JANIN ; Liliane GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ; Abdoulaye SOW ; Mustapha USTA ; Richard MARION ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ; Karim BALIT ; Soufia MAAROUK
Procurations :
Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ ; Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE ; Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY ; Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM
Membre absent excusé :
Ange VIDAL
Absent(e) :
Ahmed CHEKHAB ; Antoinette ATTO ; Nacera ALLEM ; Nordine GASMI ; David LAÏB ; Sacha FORCA ; Audrey WATRELOT ; Ange VIDAL ; Carlos PEREIRA ; Maoulida M'MADI
Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
La mission locale accueille les jeunes vaudais de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire qui souhaitent être accompagnés dans leur orientation, leur projet de formation, leur recherche d’emploi ou dans leurs différentes démarches de la vie quotidienne.
Elle est gouvernée par un conseil d’administration composé de trois collèges de représentants :
• collège de représentants institutionnels locaux (commune de Vaulx-en-Velin, Région Rhône Alpes, Métropole de Lyon) ;
• collège des représentants de l’État ;
• collège des associations, organismes, entreprises et personnalités.
Le conseil municipal a désigné par délibérations du 10 juillet 2020, du 6 octobre 2022 et du 9 février 2023, cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants pour siéger au sein du conseil d’administration de la mission locale.
Il est proposé de procéder à une nouvelle désignation des représentants titulaires et suppléants de la Ville.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• désigner les représentants du conseil d’administration de la mission locale comme suit :
Titulaires Suppléants
Abdoulaye SOW Dehbia DJERBIB
Kaoutar DAHOUM Yvette JANIN
Régis DUVERT Véronique STAGNOLI
Christine JACOB Soufia MAAROUK
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 107/113 Monique MARTINEZ Karim BALIT
DÉBAT / DISCUSSIONS
Madame la Maire.- Y a-t-il d’autres candidats ? Non.
Monsieur Marion, vous avez demandé la parole sur cette délibération, souhaitez-vous la prendre ?
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je voudrais d'abord re-contextualiser l'objet de cette désignation. C’est la conséquence de la destitution de l'un de vos adjoints lors du dernier conseil municipal, puisque Monsieur Ahmed Chekab, était élu à la Mission locale, et même la présidait. Je regrette qu’au moment où je prends la parole sur exactement le sujet dont vous vouliez que je parle, si je suis votre raisonnement, cela ne semble pas vous intéresser autant que votre voisin.
Je rappelle que nous n'avons toujours pas de réponse sur la destitution que vous avez engagée lors du dernier conseil municipal. Vous avez dit que cet élu s'était mal comporté, s’il se comportait mal au point que cela justifie sa destitution, je pense que nous devons le savoir or, nous ne le savons toujours pas, les Vaudais ne le savent toujours pas. Vous avez aussi dit qu'il manquait d'implication, s’il manquait d'implication alors qu’il était votre adjoint depuis dix ans, Madame, cela pose question sur la manière dont vous gérez votre équipe. Là encore, comment se fait-il que vous vous en rendiez compte si tardivement ? Ce sont toujours des questions sans réponse pour une décision grave, qui est de destituer une personne de ses fonctions.
Vous nous demandez ce soir de procéder à la désignation de nouvelles personnes. C'est intéressant, parce que lorsque l’on regarde la liste des personnes proposées et la liste des élus sanctionnés au cours des précédentes années de votre mandat, on constate que vous agissez très fort quand il s'agit de sanctionner des élus qui font preuve de trop de libertés à votre goût, que ce sont chaque fois les mêmes choses qui vous embêtent, Madame, ce sont les élus qui soutiennent le Nouveau Front Populaire, ceux qui soutiennent publiquement à la fois le Nouveau Front Populaire et la Palestine. Ce sont les mêmes sujets qui reviennent.
Je voudrais aussi vous dire que dans la liste que vous proposez, il y a uniquement des élus de votre équipe, Madame. Ce n’est donc pas très démocratique. Pourtant, le nombre d'élus mis au vote permettrait tout à fait d'avoir une représentation plurielle, avec une majorité de membres de la majorité, comme c’est généralement le cas, mais aussi la représentation des autres familles politiques de cette assemblée. Vous avez choisi de mettre la main sur 100 % des postes, c’est fort regrettable, je ne pourrai donc pas voter favorablement.
Je voterai contre ce rapport qui est un double déni de démocratie :
• vous continuez d'avancer sur le chemin d'une destitution pour laquelle vous n'avez toujours pas justifié votre choix devant les élus, vous demandez pourtant leur vote, c’est bien la moindre des choses de vous justifier devant les élus ;
• la deuxième raison est celle que je viens d'évoquer : vous réclamez encore une fois la mainmise complète sur les décisions mais aussi sur l'information.
Je constate que les choses sont maintenant bien claires sur votre rapport très ambigu et très abîmé à la démocratie, Madame la Maire.
Je vous remercie de votre attention.
Madame la Maire.- Heureusement que tout est délibéré dans une instance avec des élus qui votent, car on pourrait croire que je décide toute seule des choses, comme si je m’appelais Vladimir Poutine. En l’occurrence, des élus ont voté un certain nombre de délibérations librement et sans menace lors de chaque conseil municipal. À partir de là, je vous laisse à vos propos, Monsieur Marion.
Je mets cette délibération aux voix.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 108/113 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, décide :
• de désigner les représentants du conseil d’administration de la mission locale comme suit :
Titulaires Suppléants
Abdoulaye SOW Dehbia DJERBIB
Kaoutar DAHOUM Yvette JANIN
Régis DUVERT Véronique STAGNOLI
Christine JACOB Soufia MAAROUK
Monique MARTINEZ Karim BALIT
Suffrages exprimés 33
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY ; Stéphane GOMEZ ; Kaoutar
DAHOUM ; Matthieu FISCHER ; Muriel LECERF ;
Philippe MOINE ; Myriam MOSTEFAOUI ; Régis
DUVERT ; Nadia LAKEHAL ; Michel ROCHER ;
Josette PRALY ; Patrice GUILLERMIN-DUMAS ;
Nassima KAOUAH ; Pierre DUSSURGEY ; Fatma
FARTAS ; Yvette JANIN ; Joëlle GIANNETTI ; Liliane
GILET-BADIOU ; Eric BAGES-LIMOGES ; Véronique
STAGNOLI ; Dehbia DJERBIB ; Charazède
GAHROURI ; Christine JACOB ; Harun ARAZ ;
Abdoulaye SOW ; Fréderic KIZILDAG ; Mustapha
USTA ; Christine BERTIN ; Monique MARTINEZ ;
Karim BALIT ; Soufia MAAROUK ; Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 1 Richard MARION
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Madame la Maire.- Nous approchons de la fin de notre ordre du jour du conseil municipal.
Je voulais vous informer que j'ai décidé de mettre fin par anticipation au détachement sur emploi fonctionnel de Madame Sandrine DEMOULIN-NOIRCLERC, comme DGA - Directrice générale adjointe au développement social et culture et citoyenneté. Cette information n'apporte pas de débat.
Monsieur Marion, puisque vous m'avez posé une question orale sur l'école Gagarine, je vous propose de la lire et que nous puissions répondre sur l’hébergement des enfants scolarisés à l'école Gagarine. Je vous passe la parole, Monsieur Marion, pour que vous puissiez poser votre question.
La question de Monsieur Marion a été remise sur table.
M. MARION.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Je confirme que la question est sur la table. En revanche, je confirme que le vœu sur la Palestine n'est toujours pas sur la table.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 109/113 Madame la Maire.- Monsieur Marion, posez-vous votre question ou dois-je clore le conseil municipal ? Est-ce que vous pouvez votre question sur l’hébergement ?
M. MARION.- Je vais poser ma question, mais il faut quand même expliquer ce qu'il se passe dans ce conseil. Habituellement, j'attends que vous ayez fini de présenter la dernière délibération puis, je lève la main pour prendre la parole comme vous nous demandez de le faire, et là, vous regardez le plafond et vous concluez le conseil municipal, et lorsque je viens vous voir après, vous dites : « J’ai bien compris que vous vouliez poser cette question, mais la séance est close ». Avant que la séance soit close, je dis qu'il reste encore ce vœu et les deux autres questions orales.
Ceci étant dit, je procède à la lecture de la première des trois questions orales déposées devant ce conseil municipal.
(Lecture de la question orale.)
Madame la Maire, je souhaite attirer votre attention sur une situation préoccupante concernant les enfants scolarisés à l’école Gagarine dans notre ville. Plusieurs familles se trouvent dans une situation d’extrême précarité avec des enfants qui n’ont pas de logement stable et vivent dans des conditions indignes, sans toit ou dans des logements insalubres. Cette situation dure depuis trop longtemps, et a des conséquences dramatiques sur le bien-être et la scolarité de ces enfants vaudais dont les besoins essentiels : un toit, de la sécurité, des conditions de vie décentes ne sont toujours pas satisfaits.
S’il revient à l'État de trouver les solutions durables, il revient aux élus que nous sommes de faire réellement tout ce que nous pouvons pour que les enfants sans toit de notre ville soient hébergés.
Vous semblez l’oublier, je vous le redis, Madame : ici, c’est Vaulx ! Aux valeurs républicaines de liberté, d’égalité, et de fraternité, nous ajoutons la solidarité, valeur vaudaise par excellence. Notre responsabilité d’élus vaudais est d'être à la hauteur de cela. J'ai appris récemment que la mairie avait donné pour consigne de mettre en place des alarmes qui s'allument la nuit et empêchent l'accueil des enfants sans toit dans l’école Gagarine, où les professeurs et les parents d’élèves avaient ce geste bénévole d'organiser cet accueil. Je suis profondément choqué par cette information, je vous demande de vous en expliquer et de nous dire, Madame, quelles sont les mesures prises par la municipalité pour venir en aide à ces familles sans toit, notamment en ce qui concerne l'accès à un logement stable pour ces enfants et leurs parents. Prendrez-vous l'engagement de ne plus laisser aucun enfant vaudais à la rue ?
Je vous remercie pour vos réponses face à cette situation qui nécessite et mérite une action rapide et déterminée de notre part. Ces enfants vaudais scolarisés dans les écoles communales de notre ville doivent être protégés de toute urgence et non pas expulsés à coups d’alarme que l’on déclenche opportunément à 18 h30.
Madame la Maire.- Monsieur Marion, comme vous semblez être à cheval sur le règlement, je vous rappelle que la question orale que l’on lit est celle que l’on a déposée. Je vous ai laissé déborder, parce que vous aviez envie de faire des effets de manche.
Je vais donc vous répondre.
S’agissant de la question de l'hébergement de personnes qui demandent l’asile ou de personnes sans abri, nul ne pourrait dire que la ville de Vaulx-en-Velin ne fait pas son devoir. La solidarité, l'aide et l'assistance sont consubstantielles de l'histoire de notre ville et de son peuplement. C'est pourquoi les accusations de manquement à ces valeurs et ces principes républicains sont nécessairement dus à une profonde méconnaissance de la réalité vaudaise.
La détresse que vivent des familles et l'émotion compréhensible qu'elle suscite devrait être regardée avec sérieux, rigueur et dignité. Au nom des Vaudaises et des Vaudais, je me dois de rappeler l'effort exemplaire et constant que réalise - aujourd'hui comme hier, nous en sommes aussi les héritiers – avec conviction notre ville et l'ensemble de ses habitants.
Je dis l'ensemble de ses habitants, Monsieur Marion, car de nombreux logements sont aujourd’hui en sur-occupation à Vaulx-en-Velin, car les familles vaudaises accueillent leurs proches en difficulté qui fuient les conflits, les crises climatiques ou humanitaires, et nous demandent régulièrement de les aider à trouver des logements. Nombreux sont les élus de cette équipe qui
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 110/113 ont accueilli, parrainé et soutenu des familles dans la difficulté. Il ne peut donc pas y avoir de donneur de leçon dans cette enceinte, Monsieur Marion.
Au niveau institutionnel, notre ville accueille un CADA - Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile - géré par Forum réfugiés. Je rappelle que les enfants des familles sont scolarisés dans nos écoles, c’est l'honneur de la France, et nous prenons en charge leurs repas, le périscolaire et toutes les sorties qui peuvent permettre à celles et ceux qui ont fui des conflits, quand ils sont demandeurs d'asile, d'avoir la vie la plus apaisée possible.
Des familles sont aussi chaque année déboutées du droit d'asile et se retrouvent sans droits ni titre, leur hébergement relève à ce moment d'une compétence de l'État ou de la métropole de Lyon, selon l'âge des enfants. La Métropole de Lyon et l'État, il faut le dire avec honnêteté, Monsieur Marion, ont régulièrement augmenté le nombre de places d'hébergement sans arriver aujourd'hui à résorber les situations des familles concernées. La Métropole et son président en ont fait une communication dédiée, et je ne crois pas que vous les ayez accusés de manquer de cœur, Monsieur Marion.
La ville de Vaulx-en-Velin a, elle, au travers de lieux dédiés, aidé ces familles sans commune mesure à l'échelle de la Métropole. Ainsi, outre le centre d'accueil de demandeurs d'asile, qui est un des grands centres de la Métropole, de plus de 150 places, nous avons :
• un centre provisoire d'hébergement d'une soixantaine de places ;
• un centre d'hébergement de plus de 100 places ;
• un village de grand froid de plus de 90 places que nous accueillons sur notre territoire, depuis 2015 ;
• l'hôtel qui accueille des hommes et femmes mis à l’abri par les services métropolitains ;
• trois foyers Adoma pour résidents étrangers, avec 318 logements.
Et je ne parle pas de tous les logements d’hébergement diffus portés par État et la métropole de Lyon, c'est-à-dire des logements sociaux au sein des immeubles. Au total, ce sont près de 1 000 places qui bénéficient chaque année à plus d'un millier de personnes.
Pour les personnes nombreuses en recherche de logement, qui ne relèvent pas de l'hébergement d'urgence parce qu'elles seraient sans papiers, sans droits ni titre, ou en situation non régularisée, mais simplement parce qu’elles ne trouvent pas de logement, parce qu'elles sont en sur- occupation dans d'autres logements, il est indispensable que de nouvelles dispositions législatives et gouvernementales soient prises afin de pouvoir accélérer la construction de logements en France.
Je ne doute pas que chacun dans cette assemblée soutiendra la stabilité du pays.
Rappelons également que la ville de Vaulx-en-Velin est l'une des communes dont le taux de logements sociaux est encore parmi les plus importants. En nombre absolu, nous avons près de 10 000 logements sociaux.
Le budget du CCAS est en hausse constante afin d'accompagner au mieux les situations de précarité. Nous disposons de la tarification de la restauration scolaire la plus basse de la Métropole afin d'accompagner toutes les familles. Pour mémoire, je rappelle les 4 000 kits scolaires distribués à tous les élèves de l’élémentaire à la rentrée.
Ainsi, nous accompagnons les familles depuis plus de dix ans maintenant auprès des autorités compétentes afin de les aider à trouver des solutions.
Monsieur Marion, nous le faisons et nous continuerons à le faire à bas bruit, sans éclat, mais avec constance, parce que nous ne faisons pas partie de ces élus qui brandissent leur écharpe en disant qu'ils aident les uns et les autres. Nous le faisons au travers de l'aide du CCAS que nous apportons, parce que les enfants concernés mangent à la cantine et que nous la prenons en charge quand les familles ne sont pas en capacité de le faire, parce que nous accueillons les enfants dans notre périscolaire, parce que chaque fois qu'une situation est portée à notre connaissance, nous essayons de trouver des solutions. Nous n'y arrivons pas toujours, Monsieur Marion, je vous vous le confirme, parce que nous avons à ce jour sur la Ville
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 111/113 8 000 personnes qui attendent un logement dont 5 000 personnes qui, à Vaulx-en-Velin, souhaitent simplement changer de logement ou en trouver un : 5 000 Vaudais, et que le taux de logements libérés chaque année est très faible.
Nous disons les choses sans démagogie. Non, Monsieur Marion, nous n'emmenons personne à la rue. En revanche, nous disons aussi que nous travaillons dans le cadre légal avec les autorités compétentes.
Tel est l'ensemble de l'action de la collectivité que je tenais à rappeler, que connaît bien l'Éducation nationale - puisque vous parliez des écoles, Monsieur Marion - mais que connaissent aussi les parents d'élèves, les associations spécialisées sur le sujet sur Vaulx-en-Velin et qui travaillent avec nous depuis plus de dix ans à ce que nous trouvions des solutions, mais sans rentrer dans ce débat si indigne qui abîme le pays, dans lequel on dresse les Français les uns contre les autres - c’est hélas ce que vous contribuez à faire, Monsieur Marion - ceux qui ont contre ceux qui n'ont pas, ceux qui ont besoin d'aide contre ceux qui payent des impôts. Nous ne rentrons pas dans ce débat, Monsieur Marion, même si vous essayez de nous y faire rentrer de toute force depuis plusieurs semaines.
Comme cela n'appelle pas de débat, puisque c'est une question orale, nous allons nous arrêter là. J’ai donc répondu à votre question.
Concernant tous vos sujets, je vous rappelle que je vous ai écrit au mois de décembre, Monsieur Marion, sur vos demandes d'inscription de vœu. Ce n'est pas parce que vous présentez le même vœu à chaque conseil municipal que la réponse que j’ai faite n'est pas valable. Je vais donc vous répondre, Monsieur Marion, en expliquant à l'ensemble des membres ici présents que je vous ai écrit le 10 décembre sur les règles d'inscription des vœux, en expliquant qu'un vœu ne peut en aucune manière produire d’effet juridique, il ne peut instaurer ni retirer un droit, et ne peut faire naître un engagement juridique et financier pour la Ville.
Je vous propose donc, Monsieur Marion, de relire avec attention mon courrier pour savoir, dans le cadre légal que vous invoquez régulièrement, comment les vœux peuvent être écrits. Je vous ai donc écrit pour vous expliquer pourquoi les vœux n'étaient pas présentés.
Quant à la question qui est celle du conflit israélo-palestinien et du drame que vivent les habitants de Gaza, je ne vous laisserai pas instrumentaliser ce qui est un sujet de difficultés et de douleurs pour le pays et pour le monde.
Comme je vous l’ai dit, Monsieur Marion, nous présenterons une délibération pour Beit Sahour concernant les échanges que nous avons, qui permettra d'accompagner la ville sur les demandes qu'elle a faites, parce que je n'ai aucune difficulté à ce que nous puissions aider Beit Sahour. J’ai reçu les maires successifs depuis dix ans, plusieurs fois. Si le maire revient, il sera de nouveau reçu. Nous avons écrit des courriers réguliers pour qu'il puisse avoir des visas pour venir en France avec des délégations, nous avons chaque fois reçu l'ensemble de la délégation, y compris avec ma collègue vice-présidente de la Métropole de Lyon, Héléne Duvivier Dromain, qui est en charge des relations internationales pour que la métropole de Lyon puisse accompagner le projet. Je suis sûre qu’au moment où elle aura une délibération à passer ou un appui à voter, vous le voterez avec énergie à la Métropole de Lyon.
Avec tous ces éléments, je vous propose, Monsieur Marion, de clore le sujet, puisque l'ordre du jour est épuisé.
Je souhaite à l'ensemble des Vaudaises et des Vaudais de très belles fêtes de fin d'année, qu’elles soient reposantes, heureuses et ressourçantes en famille.
Nous vous retrouverons au début de l'année prochaine notamment pour les vœux de la municipalité et l'ensemble des manifestations que nous avons à faire.
Je vous remercie toutes et tous, très belle soirée à tout le monde.
La séance est levée à 22h48.
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 112/113 Procès verbal adopté à la séance du 6 février 2025
A Vaulx-en-Velin le 6 février 2025
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 113/113