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Arrêté - 12 Arrete de circulation du 21 06 2021 Chemin des Amourettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrete de circulation du 21 06 2021 Chemin des Amourettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Com
ne
de
BENON®.
: Les
portes
du
Marais
poltevin
Arrêté
du
21/06/2021
Chemin
des
Amourettes
VC
n°
8.
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
8 ème
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de ALLEZ
et CIE,
Z.I.
des
Sœurs,
Avenue
Dulin
à ROCHEFORT
(17301),
relative
à la
création
d’un
branchement
eau
potable
pour
M.
LEFEBVRE
Nicolas,
Considérant
l’emprise
des
travaux
sur
le
Chemin
des
Amourettes
située
VC
n°8,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les travaux,
ARRETE
:
Article
1
—
Du
21
juin
au
09
juillet
2021
inclus
et
ce
pendant
la
durée
des
travaux,
le
Chemin
des
Amourettes
sera
fermée
sauf
riverains.
Article
2 — L'intervention
sera
limitée
à une
durée
minimum
et toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3 — Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4
—
La
signalisation
du
chantier
sera
posée
complètement,
surveillée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
5 — L'entreprise
chargée
des
travaux,
Monsieur
le Maire
de
BENON,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l’Equipement,
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon), Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le
16 juin
2021.
Le
Maire,
Alain
TRETON