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Arrêté - view document.php?id=929
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=929)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service Animation du Territoire
Arrêté N° A/052
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion de Carnaval 2024
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l’article L 2542-2, Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 - 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée
par :
Monsieur MULLER Daniel,
Demeurant à 57360 AMNEVILLE, 4 rue des Marguerites
Agissant en tant que Président de la Société Carnavalesque de Hagondange,
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de Carnaval 2024,
qui aura lieu les samedi 20 et dimanche 21 avril 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que la demande constitue la 2ème pour l’année 2024,
ARRETE
Article 1 : Monsieur MULLER Daniel est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire, à
l'occasion de Carnaval 2023, comme suit :
- Samedi 20 avril 2024 de 12 h à 21 h, Place Jean Burger
- Samedi 20 avril 2024 de 14 h à 23 h, à la salle des fêtes, rue Henri Hofmann ; - Dimanche 21 avril 2024 de 12 h 00 à 22 h 00, Place Jean Burger ;
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à ............................ heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe(s) suivant(s) :
Groupes 1 et 3
1
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange fr Carrefour des Energies Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un débit de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne tirant pas plus de 18° d’alcoo! pur.
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l'association, au
Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 23 février 2024,
Le Maire,
Pour le Maire :
Par délégation,
LT
Le
nl BRUNI
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Culturelles