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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 12 du 23 mars 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 12 du 23 mars 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 3-12
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 23 mars 2020
AVIS ET PUBLICATION :
SERVICES DECONCENTRES :
- Direction Départementale des Territoires de la Marne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 1 - SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 3
- Arrêté préfectoral n° SSPRNTR_PRR_2020_076_01 du 20 mars 2020 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de
réparation de la chaussée suite à un accident au PR 157+500 sens Paris/Strasbourg de l’autoroute A4
- Arrêté préfectoral n° SSPRNTR_PRR_2020_076_02 du 20 mars 2020 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de
réfection de l’ouvrage d’art A344 TUR PS 4.7 situé au PR 4+700 de l’autoroute A4
- Arrêté préfectoral n° SSPRNTR_PRR_2020_076_03 du 20 mars 2020 portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de
réfection des ouvrages d’art PS119.3 situé au PR 119+300 et PS 123+600 de l’autoroute A4
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 2 - Liberté + Époliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté n°SSPRNTR_PRR_2020_076_01
portant réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de réparation de la chaussée suite à un accident au PR 157+500 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute Ad,
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national : Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 01 septembre 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes :
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire en date du 05 décembre 2019 et fixant le calendrier des jours “hors chantiers" pour l'année 2020 ;
Vu la demande du 12 mars 2020 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef ; Vu l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne, en date du 13 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2020-65 » du 17 février 2020 portant délégation de signature à Madame Catherine ROGY, Directrice Départementale des Territoires de la Marne ;
Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Marne ;
SERVICES DECONCENTRES
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 3 - ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles N° 6, 7, 8 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réparation de la chaussée suite à un accident au PR 157+500 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 seront autorisés durant la période comprise entre le 30 mars et le 08 avril 2020.
Dérogation à l'article n°6
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en section courante.
Dérogation à l'article n°7
Le chantier entraînera un basculement total de la circulation.
Dérogation à l'article n°8
La largeur des voies pourra être réduite de 3.50 m à 3.20 m temporairement
Dérogation à l'article n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
Les travaux de réparation de la chaussée suite à un accident au PR 157+500 sens Paris/Strasbourg de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Date : une journée de 06h00 à 20h00 durant la période comprise entre le 30 mars et le 08 avril 2020 Localisation des travaux : 157+500 sens Paris/Strasbourg
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et O : la circulation du sens Paris/Strasbourg sera basculée totalement sur le sens Strasbourg/Paris entre le PR 155+760 et le PR 159+200. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 153+700 et se terminera au PR 159+300 dans le sens Pans/Strasbourg et du PR 160+400 au PR 155+600 dans le sens Strasbourg/Paris.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre-sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h, puis à 90 kmyh. || sera interdit à tout véhicule de dépasser.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double-sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h, puis à 90 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l'aide d'un bouchon mobile.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans le cas où il n'y à pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation. Dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 4 - ARTICLE 4
information des clients
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables (PMV).
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d'accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens. L'accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de service.
Lors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :
+ le masquage des panneaux de pré signalisation de l'aire fermée ; e un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ; e la diffusion de messages sur 107.7FM ;
+ un affichage sur les PMV en amont.
Ouverture et fermeture des basculements de chaussée
Les ouvertures et fermetures des double-sens seront réalisées sous protection d'un bouchon mobile.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ; - par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 5 - ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le Peloton Autoroutier de Gendarmerie, le Pôle Opérationnel de Veille et de Gestion de Crise de la DDT de la Marne, et le Centre d'Ingénierie, de Sécurité et de Gestion du Trafic (CISGT) de la Direction Interdépartementale des Routes Est seront avertis en temps réel par les services de Sanef en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : e M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,
M. le Directeur de l'Exploitation de la Sanef à Senlis,
M. le Directeur du Réseau Sanef Est,
dont copie sera adressée à :
M. le Sous-Directeur de la Gestion et du Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé, M. le Directeur Interdépartemental des Routes Est (DIRESst),
M. le Directeur des Services du Conseil Départemental,
M. le Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est,
M. le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Marne,
M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours de la Marne. +.
+
6e
+
+
»
Châlons-en-Champagne, le 2 D MARS 2070
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires,
€.
Catherine ROGY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 1! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 6 - Liberté + Égelisé + Froternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté n° SSPRNTR_PRR_2020_076 02
portant réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de réfection de l'ouvrage d'art
A344 TUR PS 4,7 situé au PR 4+700 de l'autoroute A344
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ; Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national : Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes : Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2007-359 du 03 septembre 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 :
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national : Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire en date du 05 décembre 2019 et fixant le Calendrier, des jours "hors chantiers” pour l'année 2020 :
Vu la demande du 04 février 2020 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef ; Vu l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne, en date du 11 février 2020 ;
Vu l'avis de l'État-Major de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Marne en date du | Vu l'avis de la DIR NORD (District Reims-Ardennes) en date du 13 mars 2020 : Vu l'avis du Conseil Départemental (CIP Nord) en date du 06 février 2020 ; Vu l'avis de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 27 février 2020 : Vu l'avis de la Mairie de Cormontreuil en date du 11 mars 2020 :
Vu l'avis de la Mairie de Saint-Léonard en date du 18 février 2020 : Vu l'avis de la Mairie de Tinqueux en date du 02 mars 2020 :
Vu l'avis de la Mairie de Witry-les-Reims en date du 17 février 2020 :
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2020-065 » du 17 février 2020 portant délégation de signature à Madame Catherine ROGY, Directrice Départementale des Territoires de la Marne :
Considérant que ce chantier est un chantier "non courant" au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 7 - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, et qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Marne,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles N° 3, 5 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réfection de l'ouvrage d'art A344 Traversée Urbaine de Reims (TUR) PS 4.7 situé au PR 4+700 de l'autoroute A344 seront autorisés durant la période comprise entre le 23 mars 2020 et le 28 août 2020. Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les samedis et dimanches, et les jours dit hors chantier.
Dérogation à l'article n°3
Le chantier entraînera des déviations sur le réseau secondaire
Dérogation à l'article n°5
Les chantiers pourront entraîner une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantiers Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1500 véhicules/heure en section courante.
Dérogation à l'article n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur de l'arrêté permanent
ARTICLE 2
Les travaux de réfection de l'ouvrage d'art A344 TUR PS 47 situé au PR 4+700 de l'autoroute A344 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Planning prévisionnel des travaux : du lundi 23 mars 2020 au vendredi 28 août 2020 Localisation : Diffuseur de Reims Centre, bretelles de sortie d'A344 vers la ville : Mesures d'exploitation :
e Un doublement des voles avec suppression de la bande d'arrêt sera mis en place dans la bretelle de
sortie du diffuseur de Cathédrale sens Cormontreuil/Tinqueux ;
+ Fermeture à la circulation jour et nuit des bretelles de sortie Reims-Centre vers la ville pour la durée
du chantier :
+ Les voies lentes ou rapides seront neutralisées successivement et simultanément de 21h00 à 5h00.
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Il sera interdit de dépasser à tout véhicule
+ Neutralisation de la voie lente sens Cormontreuil /Tinqueux jour et nuit du PR 6+800 au PR 5+000
(section à 3 voies).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 8 - La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 km/h. Il sera interdit aux poids lourds de dépasser.
+ Neutralisation de la voie lente ou voie rapide sens Tinqueux/Cormontreuil du PR 3+000 au PR
4+800.
La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation, La vitesse sera limitée à 70 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser.
+ Neutralisation de la voie lente ou voie rapide sens Cormontreuil/Tinqueux du PR 7+600 au PR
4+600. Biseau 1 (v1 sur v2) au 6+800 et biseau 2 (v1+v2 sur v3) au 6+000.
La circulation s'effectuera sur les voies laissées libres à la circulation. La vitesse sera limitée à 70 kmvh. Il sera interdit aux poids lourds de dépasser.
Pendant toute la durée du chantier :
+ Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence sens Cormontreuil/Tinqueux du PR 5+000 au PR
4+600.
+ Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence sens Tinqueux/Cormontreuil du PR 4+000 au PR
4+600.
Itinéraires de déviation :
Déviation 1: À partir de la RN31 par A26 sortie n°16 Reims Nord : les clients emprunteront l'A344 en direction de Paris puis l'A26 direction Calais et sortiront au diffuseur de Reims Colbert où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 2: À partir A4 Strasbourg par A26 sortie n°16 Reims Nord: les clients continueront sur A26 direction Calais et sortiront au diffuseur de Reims Colbert où ils retrouveront toutes les indications de direction,
A parti Is p& fl wd: les clients continueront sur A4 puis
ne l'A26 direction Calais et ‘sortiront « au Me de Reims Colbert où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 4 : À partir A26 Calais par sortie n°16 Reims Nord : les clients sortiront au diffuseur de Reims
Colbert où ils retrouveront toutes les indications de direction.
- les clients prendront l'A344 en direction
de Paris ne l'A26 cie Calais € et sortiront s au Mar de Reims Colbert où ils retrouveront toutes les indications de direction.
g émi : les clients continueront sur A344.
sortiront au Muor Reims st Rémi era nd A 344 dece Tinqueux et sortiront au diffuseur de
Reims Cathédrale où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 7: En venant de Charleville (A34) 1ere sortie conseillée : sur A34, les clients sortiront au diffuseur n°25 de Witry-lès-Reims puis emprunteront la RD151 en direction de Reims.
Déviation 8 : l E aillée : sur A34, les clients sortiront au
diffuseur n°27 de Croix Blandin puis nn Girue> Albert Santos Dumont puis la RD944 en direction de Reims.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 9 - Déviation 9: En venant de Strasbourg par A4: les clients sortiront au diffuseur de Cormontreuil puis emprunteront la N244 direction Charleville puis la RD944 en direction de Chalons, feront 72 tour au rond point pour reprendre la RD944 en direction de Reims.
Déviation 10 : En venant de la RD944 Chalons : les clients continueront sur RDS944 vers Reims.
Déviation 11 : En venant de Cormontreuil_ sortie à Reims St Rémi: les clients sortiront à Reims St Rémi puis emprunteront la RN51 direction Reims.
Déviation 12: En venant de Cormontreuil_ sortie à Reims Cathédrale : les chents sortiront au diffuseur de Reims Cathédrale puis emprunteront le boulevard Paul Doumer.
Déviation 13 : Rattrapage aprés fermeture sortie Reims Centre vers Tinqueux : les clients continueront sur A344 en direction de Paris puis emprunteront l'A26 direction Calais et sortiront au diffuseur de Reims Colbert où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 14: Fléchage de la déviation en ville du rond x place des trois fontaines » jusqu'à l'avenue Roederer: les clients emprunteront le boulevard André Huet puis le boulevard Albert 1 puis la rue de Courcelles
Des K5c seront installés pour isoler le chantier de la circulation au droit des sorties. Ils resteront en place pour la durée du chantier.
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier
ARTICLE 4
Information des clients
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables (PMV).
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. ls seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et Terre-Plein Central (TPC) en amont de la zone à réaliser :
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 10 - ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le Peloton Autoroutier de Gendarmerie, le Pôle Opérationnel de Veille et de Gestion de Crise de la DDT de la Marne, et le Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de la Direction Interdépartementale des Routes Nord seront avertis en temps réel par les services de Sanef en cas d'événement entraînant une gène importante à la circulation et des mesures prises à cet effet,
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims,
Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, M. le Directeur de l'Exploitation de la Sanef à Senlis,
M. le Directeur du Réseau Sanef Est,
dont copie sera adressée à :
M. le Sous-Directeur de la Gestion et du Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé, M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord (DIRN),
M. le Directeur des Services du Conseil Départemental,
M. le Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est,
M. le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Marne,
M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours de la Marne.
Chälons-en-Champagne, le 2 O MARS 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires de la Marne,
©
Catherine ROGY
Le présant arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux suprés du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notfication. l peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 11 - EE =
Liberté » Égalité » Fraternieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Arrêté n° SSPRNTR_PRR_2020_076_03
portant réglementation temporaire de la circulation
durant les travaux de réfection des ouvrages d'art PS119.3
situé au PR 119+300 et PS 123.6 situé au PR 123+600 de l'autoroute A4
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;:
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 03 septembre 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les autoroutes A4, A26, A34 et A344,.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la circulaire du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire en date du 05 décembre 2019 et fixant le calendrier des jours “hors chantiers" pour l'année 2020 ; Vu la demande du 06 mars 2020 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par Sanef : Vu l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Marne, en date du 09 mars 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral « DS 2020-065 » du 17 février 2020 portant délégation de signature à Madame Catherine ROGY, Directrice Départementale des Territoires de la Marne :
Considérant que ce chantier est un chantier "non courant” au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 12 - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entreprises chargées des travaux, et qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Marne :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux articles n° 4, 5, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en date du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réfection des ouvrages d'art PS119.3 situé au PR 119+300 et PS 123.6 situé au PR 123+600 de l'autoroute A4 seront autorisés pendant la période comprise entre le 06 avril et le 03 juillet 2020 :
Dérogation à l’article n°4
Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit
Dérogation à l’article n°5
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en section courante.
Dérogation à l'article n°9
La largeur des voies pourra être réduite.
Dérogation à l'article n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2
Les travaux de réfection des ouvrages d'art PS119.3 situé au PR 119+300 et PS 123.6 situé au PR 123+600 de l'autoroute A4 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Planning prévisionnel des travaux : du lundi 06 avril 2020 au vendredi 03 juillet 2020 Zone de travaux : PR 119+300 et PR 123+600
Restrictions :
Durant la durée du chantier
g : neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 119+150 au 119+350
Dans le sens Strasbourg/Paris : neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence du PR 123+750 au PR 123+500 et du PR 119+450 au PR 119+250
Ou lundi 08h00 tredi 13h00
Dans le sens Paris/Strasbourg: neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide du PR 118+000 au PR 123+700. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. Il sera interdit à tout véhicule de dépasse.
Neutralisation de la voie spéciale véhicules lents (VSVH) du PR 122+000 au PR 123+700 : la circulation s'effectuera sur voie rapide. La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 13 - Du lundi 08h00 au vendredi 15h00
Dans le sens Strasbourg/Paris: neutralisation de la voie lente ou de la voie rapide du PR 125+200 au PR 119+200. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h. La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation. Il sera interdit à tout véhicule de dépasser
ARTICLE 3
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4
Information des clients
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables (PMV).
insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. lis seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule Sanef ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser : - par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation,
ARTICLE 5
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 14 - ARTICLE 7
Le Peloton Autoroutier de Gendarmerie, le Pôle Opérationnel de Veille et de Gestion de Crise de la DDT de la Marne, et le Centre d'information et de Gestion du Trafic (CIGT) de la Direction interdépartementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de Sanef en cas d'événement entraînant une gène importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims,
Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Mare,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,
M. le Directeur de l'Exploitation de la Sanef à Sens,
M. le Directeur du Réseau Sanef Est,
dont copie sera adressée à :
M. le Sous-Directeur de la Gestion et du Contrôle du Réseau Autoroutier Concédé,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord (DIRN),
M. le Directeur des Services du Conseil Départemental,
M. le Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est,
M. le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Marne,
M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours de la Marne
Chälons-en-Champagne, le 2 D MARS 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale des Territoires,
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification N peut égatement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administre#f compétent dans le méme délai
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-12 du 23 mars 2020 – Page 15 -