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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 7 du 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 7 du 12 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 3-7
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
LT CEE TN
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 12 mars 2021
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
n SERVICES DECONCENTRES :
-DDT
DIVERS :
- Direction de l'administration pénitentiaire
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
| Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne — N° 3-7 du 12 mars 2021 — Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3 - Arrêté préfectoral n°DPC-2021-015 du 12 mars 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de la Marne
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 6
- Arrêté n°SSPRNTR-PRR-2021-070-01 du 12 mars 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN4, RDS et RD 977
DIVERS
Direction de l'administration pénitentiaire p 9
- Délégation permanente de signature en faveur de M. Jonathan WIECZOREK en date du 19 août 2020
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 2 - PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
_..
PRÈFET Le Cabinet du Préfet
Énfqls MARNE Service interministériel de Défense
2e et de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n° DPC - 2021 — 015 désignant les centres de vaccination contre la
Covid-19 dans le département de la Marne
Le préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son titre lil et ses articles L. 3131-15, L. 313116 ;
Vu là loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortie de l'état d'urgence sani-
taire et notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sani- taire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organiss- tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du Président de la République nommant M. Pierre N'GAHANE
Préfet du département de la Marne :
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales né- cessaires pour faire face à l'épidémie de covid:19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le VIII bis dé l'article 53: :
Vu le décret n°202010 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu les arrêtés préfectoraux n° DPC 2021 - 004 du 18 janvier 2021 et n° DPC - 2021 - 009 du 23
février 2021 et désignant les centres de vaccination contre la Covid 19 dans le département
de la Marne
Vu l'urgence ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émer- gence d'un nouveau coronavirus (covid-19}) constitue une urgence de santé publique de por tée internationale ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire
1, rue de Jessaint CS 50421
51036 Chélons-en-Champagne Cedox
Tét : 03 26 26 13 37
Mél : pref-defonse-protection
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 3 - d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics : qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid19 ;
CONSIDERANT que les dossiers d'ouverture des centres de vaccination déposés sont com- plets et répondent aux critères d'un cahier des charges pré-défini ;
Sur proposition du délégué départemental de la Marne de l'agence régionale de santé Grand Est,
ARRETE :
Article 1:
La vaccination contre la covid-19 des publics concernés peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination dans les centres de vaccination figurant en annexe du présent arrêté,
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, d'un recours contentieux devant le tri- bunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée - 51 036 Châlons en Cham-
pagne ou sur yww.telerecours.fr
Article 3
Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n° DPC 2021 - 004 du 18 janvier 2021 et n° DPC - 2021 - 009 du 23 février 2021 désignant les centres de vaccination contre la Covid 19 dans le département de |a Marne.
Article 4:
Le sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement et la directrice dé- partementale des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et entre en vigueur immédiatement. Copie en sera adressée aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et Reims.
Fait à Châälons-en Champagne,
£ nano 2971 Le préfet de la M
Pierre Né
1, rue de Jéssaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 10 10
Mél : pref-defense-protection-civilemarnegou.fr
2/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 4 - Communes
Vitry-le-François
Vitry-le-François
Sermaize-les-Bains
Saint-Rémy-en-
Bouzemont
Epernay
Reims
Reims
Fismes
Cernay-les-Reims
Reims
Communauté urbaine du
Grand Reims
Saint-Martin-sur-le-Pré
Sainte-Menehould
Sézanne
Suippes
Montmiraæil
Mourmelon Le Grand
Dorrmans
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél! : 03 26 26 10 10
Annexe
Etablissement
Centre Hospitalier
Le Manège
Maison médicale
Maison médicale
She clinique
Site hôpital
René Tys
Le Cellier
Salle des fêtes
Salle La Marelle
Maison médicale de
Garde
Bus itinérant
Maison Médicale
Pluridisciplinaire
Centre hospitalier
d'Argonne
‘Ancien collège
Maison des Associations
Centre culturel Jean
Huguin
Salle Roger Perrin
Espace culturel Napoléon
‘Salle des fètes
Mél: greldofense-protection-clvilegemarne.gou. fr
3/3
Adresse
2 rue Charles Simon
| Esplanade
| Tauberbisc hofsheim
Rue du lotissement de la
Saulx
5C rue du Soimeont
10 rue de la Côte Legris
(137, rue de l'Hôpital Auban- | Moët
‘avenue Paul Marchandeau
{entrée parking René Tys)
4 bis rue de Mars
28 rue de la Huchette
1 place de |a République
45 rue Cognacq Jay
Territoire de la
Communauté urbaine du
Grand Reims
16 Ter route de Louvois
Quartier Valmy
8 rue du Capitaine Faucon
9 rue Saint-Cloud
‘Avenue du Général de
Gaulle
Rue Du Général Gouraud
28 avenue de Paris
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 5 - SERVICES DECONCENTRES
DDT
E Direction PRÉFET départementale ER MARNE des Territoires Égelisé Fraternité
Arrêté n° SSPRNTR_PRR_2021_070_01
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN4, RDS et RD877,
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route ;
Vu te Code Général des Collectivités Terrtoriales ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complètée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales
Vu le décret n°20085-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2008 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrèté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décret n°2006-
304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Marne du 12 mars 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Est (DIR Est} du 12 mars 2021 :
Vu l'arrêté d'interdiction temporaire d'habiter et de pénétrer dans une habitation n° 2021/03/08-01 pris per le
Maire de Connantray-Vaurefroy en date du 08 mars 2021.
Considérant l'accident survenu le dimanche 07 mars 2021 en soirée impliquant un poids lourd ayant percuté
une maison d'habitation ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité publique et la sécurité des usagers de la voie publique sur le Réseau Routier National et Départemental et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant les deux sens de circulation sur la RN4 dans la Commune de CONNANTRAY-VAUREFROY dans le
cadre de la sécurisation de l'habitation citée ci-dessus ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Marne ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 6 - ARRÊTE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules sur la RN4 est interdite à tous véhicules de l'intersection de la RN4
avec la RDS (Commune de Fère Champenoise) à l'intersection de la RN4 avec la RD977 (Commune de
Sommesous).
Le transit des Poids Lourd sur les voies adjacentes aux déviations mises en place à article 2 est interdit, soît sur les routes départementaies suivantes :
- RD18 entre RD5 et RD977 ;
- RO79 entre RD977 et RD18 ;
- RD12 entre RDS et RDA77 ;
- RD83 entre RDS et RD12.
ARTICLE 2 - Déviations
La circulation est déviée :
Dans le sens Fère champenoise — Sommesous, par la RDS direction Chälons-en-Champagne jusqu'au giratoire de la Lune puis par la RD977 direction Troyes via Vatry jusque Sommesous.
Dans le Sens Sommesous — Fère Champenoise, par la RD977 direction Châlons-en-Champagne via Vatry jusqu'au giratoire de la Lune puis par la RDS direction Fère champenoise,
ARTICLE 3 - Dérogations
Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :
+ Les véhicules d'intérêt général et prioritaire ;
+ les véhicules assurant la desserte locale.
ARTICLE 4 - Signalisation
La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par les services de la DIR Est et le Conseil départemental de la Marne compétents respectivement sur leurs réseaux. ls assureront
également la surveillance du balisage mis en place.
La surveillance et la sécurité des usagers seront assurés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 5
Les mesures prises dans le cadre de cet arrété sont applicables jusqu'à ce que le risque lié à l'habitation soit écarté.
Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le Groupement de Gendarmerie de la Marne, le Pôle Opérationnel de Veille et de Gestion de Crise de ta DDT (POVEGEC) de la Marne, et le Centre d'Ingénierie, de Sécurité et de Gestion du Trafic (CISGT) de la Direction Interdépartementale des Routes Est seront avertis en temps réel par les services du Conseil départemental de la Marne en cas d'événement entraînant une gène importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 7 - ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : + M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de là Marne, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne, M. le Directeur de la DIR Est,
M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
dont copie sera adressée à :
+ Mme la Sous-Préfète d'Epernay,
M. le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grans Est, Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Marne,
M. le Directeur des Services du Conseil Départemental,
M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Marne,
M. le Maire de Sommesous,
M. te Maire de Fère Champenoise,
M. le Maire de Villeseneux,
M. le Maire de Vatry,
M. le Maire de Connantray-Vaurefroy.
Châlons-en-Champagne, le 4 7 MANS 2021
Le Préfet de la Marne,
Le présent arrëié peut faire l'obiet d'un recours graciaux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification, Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 8 - DIVERS
Direction de l'administration pénitentiaire
Fr Direction de l’administration pénitentiaire MINISTÈRE Direction interrégionale
DE LA JUSTICE des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est
Fratereiré
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG GRAND EST
LE CHEF D'ETABLISSEMENT DE LA MAISON D’ARRET
DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Vu le décret n°2010-1634 du 23/12/2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à M. WIECZOREK Jonathan, corps d'encadrement et d'application, 1“ surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Châlons en Champagne, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Fait à Châlons en Champagne, le 19.08.2020 |
L'intéressé
à Joe Sony
EN CHAMPAGNE
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 9 - Le Chef d'établissement douar délégation de signature, es application du code de procédure pénale (R_57-6-24 ; R.57-7.5) et à lu
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Délégrtarres posrbèes
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-7 du 12 mars 2021 – Page 13 -