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Procès Verbal - 1727942708 Del2024 046. Approbation du PV du conse
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 mai 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poullan-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 mai 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
POULLAN-SUR-MER
Département
du
Finistère
- Arrondissement
de
Quimper
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
22
MAI
2024
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/05/2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
avril
2024.
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés à l'exercice
du
mandat
est toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Le
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
le CGCT
pour
la strate
de
de
population.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d'une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à
la
délibération. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23,
Considérant
que
la
commune
de
Poullan-sur-Mer
appartient
à
la
strate
de
1
000
à
3
499
habitants,
au
regard
des
chiffres
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2024,
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
au
maire
a
été
fixé
à
3,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
financière
mensuelle
maximale
pouvant
être
allouée
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.6%
de
l'indice
brut
1027)
et
du
produit
de
19.8%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints,
Le
maire
de
souhaitant
pas
bénéficier
de
l’indemnité
maximum ,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
la
manière
suivante :
Maire
: 43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour),
3 Adjoints
: 19.8%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(1B
1027
à ce
jour)
x 3
Soit
une
enveloppe
globale
mensuelle
maximale
de
4
562.67
€
à ce jour.
Il'est précisé
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Ill,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit toutefois
rester
dans
le cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Il
est
ainsi
proposé
qu'à
compter
du
1°
mai
2024,
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
soit,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants :
Place
du
Bel
Air
- 29100
POULLAN
SUR
MER
-
Tel
: 02.98.74.03.92
- Email
: secretariat.mairie@poullansurmer.bzh Maire
:
43%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour) ;
1°"
adjoint :
16.5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
2è"e
adjoint :
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
3ème
adjoint
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(1B
1027
à ce jour)
Conseiller
délégué
:
3.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
Les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
revalorisation
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(Monsieur
Didier
KERIVEL
vote
contre,
Monsieur
Thomas
TANGUY,
Madame
Véronique
CAPPELLE,
Monsieur
Gaëtan
OLIVIER
s’abstiennent),
Décide
d'adopter
les
indemnités
des
élus
telles
qu'exposées
ci-dessus.
CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil, Considérant
que
le
Maire
est
président
de
droit
des
commissions
et
qu'il
peut
déléguer
cette
présidence
à
un
adjoint,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
de
créer
les commissions
suivantes
et de
désigner
les
conseillers
qui
en
feront
partie
comme
suit
:
Commission
Finances
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
François
GUET
Thomas
TANGUY
Ludovic
LE
BIHAN
Commission
Travaux
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Didier
KERIVEL
Gaëtan
OLIVIER
François
GUET
Thomas
TANGUY
Ludovic
LE
BIHAN
Commission
Ressources
Humaines
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Thomas
TANGUY
Isabelle
STEFANUTTI
Fanny
ROCUET
Nathalie
GUEGUEN
Marlène
HINGRE
Commission
Aménagement,
Cadre
de
Vie
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Didier
KERIVEL
Gaëtan
OLIVIER
Fanny
ROCUET
Véronique
CAPPELLE
Nathalie
GUEGUEN
Marlène
HINGRE Commission
Jeunesse,
Affaires
Scolaires
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Pauline
ABAZIOU
Fanny
ROCUET
Véronique
CAPPELLE
Nathalie
GUEGUEN
Marlène
HINGRE
Commission
Culture,
Patrimoine
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Véronique
CAPPELLE
Isabelle
STEFANUTTI
Nathalie
GUEGUEN
Gaëtan
OLIVIER
Ludovic
LE
BIHAN
Commission
Urbanisme
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Thomas
TANGUY
Didier
KERIVEL
Marlène
HINGRE
Isabelle
STEFANUTTI
François
GUET
Gaëtan
OLIVIER
Commission
Communication
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
Pauline
ABAZIOU
Fanny
ROCUET
Isabelle
STEFANUTTI
Gaëtan
OLIVIER
Commission
Tissu
associatif
Marie-Pierre
BARIOU
Gwilhem
BRAS
Corine
PERON
Sébastien
THOMAS
François
GUET
Marlène
HINGRE
Ludovic
LE
BIHAN
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
au
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
Cette
commission
dont
le
mandat
est
de
la
même
durée
que
celui
du
conseil
municipal,
est
composée
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
de
six
commissaires
titulaires
et
de
six
commissaires
suppléants
Vu
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
récentes
élections
municipales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'arrêter
comme
suit
la
liste
de
présentation
des
contribuables
à
partir
de
laquelle
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
désignera
les
six
commissaires
titulaires
et les
six
commissaires
suppléants
appelés
à constituer
la commission :
GLOAGUEN
Yves
—
9
rue
du
Moulin
— 29790
PONT-CROIX
JAOUEN
Jean-Yves
— 26
rue
Luc
Robet
—
29100
POULLAN-SUR-MER
THEBAULT
Chantal
— 4
impasse
Suzanne
Creston-
29100
POULLAN-SUR-MER
GOURLAOUEN
Patrick
— 2
place
de
l'église-—
29100
POULLAN-SUR-MER
LE
MEIL-FILY
Gisèle
—
3
rue
Saint
Kadoan-
29100
POULLAN-SUR-MER
KERIVEL
Marie-France
—
1
route
de
Lezaouvreguen-—
29100
POULLAN-SUR-MER GADONNA
Gildas
—
Lotissement
de
Quillouarn-
29100
POULLAN-SUR-MER
COTONEA
Jocelyne-
16
route
ar
Guernevez-
29100
POULLAN-SUR-MER
LE
QUERE
Marc
—
8
rue
Abbé
Conan-
29100
POULLAN-SUR-MER
KERIVEL
Marie
—
Livroac’h-
29100
POULLAN-SUR-MER
GUEGUEN
Gilbert
—
5
résidence
Maen
Glas-—
29100
POULLAN-SUR-MER
HERPE
Yves
—
6
rue
Georges
Brassens-
29100
POULLAN-SUR-MER
KERIVEL
Jean-Claude
—
5
rue
Alain
Tanguy-—
29100
POULLAN-SUR-MER
KERIVEL
Jean
-—
Manoir
de
Kervenargant-
29100
POULLAN-SUR-MER
LAGADEC
Janick
—
12
impasse
des
alouettes-
29100
POULLAN-SUR-MER
THOMAS
Gwénaëlle
— 9
rue
Abbé
Conan-
29100
POULLAN-SUR-MER
KERIVEL
Yveline
—
Livroac'h-
29100
POULLAN-SUR-MER
CHALM
Jean
— 24
rue
Luc
Robet-
29100
POULLAN-SUR-MER
MARTIN
Marie-Hélène
—
13
rue
du
19
mars
1962-
29100
POULLAN-SUR-MER
LE
GOFF
Annick
—
8
rue
Glenmor-
29100
POULLAN-SUR-MER
LE
DOARE
Monique
- Lanergat-
29100
POULLAN-SUR-MER
LAPART
Michel
- Kergazec-
29100
POULLAN-SUR-MER
NORMANT
Bertrand
- Kerandraon-
29100
POULLAN-SUR-MER
LE
BRUN
Joseph
—
4
rue
Koat
Yeun-—
29100
POULLAN-SUR-MER
JURES
D’ASSISES
2025
: LISTE
PREPARATOIRE
COMMUNALE
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
expose
que
la
liste
préparatoire
communale
permettant
l'établissement
de
la
liste
départementale
des
jurés
d'assises
valable
pour
2025,
doit
être
dressée
après
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale. Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
les
articles
254
à
267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
avril
2024
relatif à
l'établissement
de
la
liste
du
jury
criminel
pour
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale,
décide
de
dresser
la
liste
des
jurés
d'assises
2025
comme
suit
:
Monsieur
Bernard
KERIVEL
—
4
place
de
l'église
Madame
MORVAN
Louise
—
Lestrivin
Monsieur
CONTE
Olivier
—
2
rue
Tal
ar
C'Hef
PROJET
ENFANCE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
L’ULAMIR
DU
GOYEN
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
mise
en
œuvre
des
actions
déterminées
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
de
la
politique
Enfance
a
été
confiée
par
conventions
à
l’Ulamir
du
Goyen
Centre
Social. La
participation
communale
est
revue
chaque
année
en
fonction
de
la
fréquentation
de
l’accueil
de
loisirs
et
de
la
garderie. Ainsi,
il est
nécessaire
de
modifier
la convention
initiale
en
y
mentionnant
les
montants
votés
par
le conseil
municipal
le
5
avril
2024,
à
savoir
un
montant
mensuel
de
2
086.25
€
pour
l'accueil
de
loisirs
et
de
332.00
€
pour
la
garderie
ALSH,
soit
un
versement
total
mensuel
de
2
418.25
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
la
maire
à
signer
l'avenant
n°2
annexé
à
la
présente
délibération. UlamiaulGoyen
AVENANT
N°
2 À
LA
CONVENTION
PLURI-ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ULAMIR
CENTRE
SOCIAL
DU
GOYEN
POUR
LE
PILOTAGE
du
CENTRE
SOCIAL
2023-2025
Relatif
à
la politique
enfance
Entre La
Commune
de
Poullan
Sur
Mer,
représentée
par
Madame
Marie-Pierre
Bariou,
Maire
et
désignée
sous
le
terme,
«
la
commune
»,
d’une
part
Et L'Ulamir
centre
social
du
Goyen,
association
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé,
10
rue
Abbé
Conan
29100
Poullan
sur
mer,
représentée
par
sa
présidente
Monique
Cariou
et
désignée
sous
le terme
«
l'association
»,
d'autre
part,
N°
SIRET
: 30077242300046
-
code
APE
: 8899B
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
3 - CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
3.1.
Le
coût
annuel
total
estimé
éligible
de
la
conduite
du
projet
enfance
de
l'Ulamir
centre
social
du
Goyen
est
évalué
à
298
734,48€
euros
pour
l'Accueil
loisirs
(ALSH
de
Plogastel
St
Germain,
Landudec,
Pouldergat
et
Poullan/mer)
conformément
au
budget
prévisionnel
figurant
à
l'annexe
1.
Le
prix
d’une
journée/enfant
est
de
39.80
euros
en
2024,
La
prévision
est
de
1669
journées/enfants
pour
la Commune
de
Poullan
Sur
Mer
en
2024.
3.2.
Les
coûts
totaux
estimés
éligibles
annuels
du
programme
d'actions
sont
fixés
à l’annexe
2,
Le
besoin
de
financement
public
doit
prendre
en
compte
tous
les
produits
affectés
à l’action.
Le
budget
prévisionnel
du
programme
d'actions
indique
le
détail
des
coûts
éligibles
à
la
contribution
financière
de
la
Commune
et
l’ensemble
des
produits
affectés.
1/4 MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
4 — CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
La
commune
de
Poullan
Sur
Mer
contribue
financièrement
pour
la
politique
enfance.
Le
terme
prévisionnel
est utilisé
pour
ne
pas déroger
au
principe
d’annualité
budgétaire
des
collectivités
publiques.
4,1
Contributions
financières :
La
contribution
financière
de
la
Commune
de
Poullan
Sur
Mer
est
déterminée
en
fonction
de
trois
variables
pour
l'Accueil
de
loisirs:
-
La
contribution
financière
de
la Commune par
journée/enfant.
En
2024,
elle
de
15
euros
-
La
prévision
de
fréquentation,
basée
sur
l’année
précédente:
en
2024,
elle
est
de
1
669
journées/enfants
-
Le
nombre
de
jours
d'ouverture
sur
la commune.
En
2024,
la prévision
est
de
83
jours
et
le nombre
minimum
par
jour
d'ouverture
est
de
20
journées/enfants.
Exemple
à
Effectif
Facturé
au
unes
extérieures
e
E
TOTAL
REEL.
Les
Feet
ecif
Facture
aux
communes
extérieure
or
ACTUREALA
avant
déduction
Le
Juch
Pouldergat
Kerlaz
|
29
29
4
2
23
18
20
2
2
16
La Commune
de
Poullan
Sur
Mer
contribue
donc
financièrement
pour
un
montant
annuel
de
25
035
euros
(1
669
journées*15€)
pour
l’ALSH,
équivalent
à
8.38%
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
par
année
d’exécution
de
la
convention,
établis
à
la
signature
des
présentes,
tels
que
mentionnés
à
l'article
3.1
pour
l’année
2024,
La
contribution
financière
de
la
Commune
de
Poullan
Sur
Mer
est
fixée
à
16€/H
d'ouverture
pour
la
garderie
péri-ALSH,
La
prévision
pour
2024
est
de
3 984€
(83
jours
x 16€
x 3H)
4.2
Pour
les
deuxième
et
troisième
années
d'exécution
du
présent
avenant,
les
montants
prévisionnels
des
contributions
financières
de
la
commune
se
calculent
en
fonction
des
trois
variables
déterminant
le
coût,
tels
que
mentionnés
à
l’article
4,1,
auxquelles
s’ajoutent
une
clause
d'indexation.
Clause
d'indexation
: Ce
prix
sera
révisé
en
fonction
des
variations
de
l'indice
du
coût
de
la
main
d'œuvre
et du
travail.
|! sera
automatiquement
ajusté
chaque
année,
à la
hausse
comme
à fa baisse
dans
la même
proportion
que
la
variation
de
l'indice
constatée
l’année
précédente.
La
révision
interviendra
de
plein
droit
sans
aucune
formalité
ou
demande
préalable,
Les
valeurs
du
point
de
la
CCN
ECLAT
seront
prises
comme
référence.
Par
l'avenant
198
et
199,
les
partenaires
sociaux
de
la branche
ECLAT
ont
convenu
d’une
revalorisation
de
la valeur
des
points
: le point
V1
est
de
7.01€,
le point
V2
est
de
6,60€
au
1° janvier
2024,
Clause
de
révision
par
rapport
à
l’organisation
du
RPE
ou
des
centres
de
loisirs
: Toute
demande
supplémentaire
devra
faire
l’objet
d’une
formulation
écrite
et sera
étudiée
au
conseil
municipal.
2/4 Ces
contributions
financières
seront
intégrées
à
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Commune
avec
la CAF
du
Finistère,
de
même
que
les valorisations
de
mises
à disposition
de
locaux.
MODIFICATINO
DE
L'ARTICLE
5-
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
5.1
La
Commune
de
Poullan
Sur
Mer
versera
après
notification
de
la
convention,
une
mensualisation
de
2 418.25€/mois
calculées
de
la manière
suivante
(25
035+3
984)/12
Le
solde,
sera
versé
pour
le 31 janvier
de
l’année
N+1,
sur
la justification
des
fréquentations
réalisées,
La
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur, Les
versements
seront
effectués
à
CCM
Douarnenez-Tréboul
au
compte
de
l’Ulamir
centre
social
du
Goyen Code
Banque :
15589
Code
guichet
: 29707
Numéro
de
compte
: 01407760743
Clé
RIB
: 75
IBAN
FR76
1558
9297
0701
4077
6074
375
BIC
: CMBRFR2BARK
Fait
le
26
avril
2024 ,
en
double
exemplaire
Pour
la Commune
de
Poullan
Sur
Mer
Pour
l’Ulamir
centre
social
du
Goyen,
Madame
Le
Maire,
Marie-Pierre
Bariou
La
Présidente
Monique
Cariou
3/4 x
ANNEXE
1
| PUDSET
PREVISIONNEL
2024
LE
FUACS
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Bussenr
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PE
5
ONUTE
290
16% PREVOYANET
11
21
RÉVERSCACUTTOSN
À
12 /MON
CET
AR
POS
FERSAUX
La
participation
financière
des
communes
est
calculée
de
la
manière
suivante :
-
15€/journée/enfant Landudec
et
Plogastel
St
Germain)
-
19€/journée/enfant
pour
les
communes
non
conventionnées
pour
le
pilotage-projet
social
(Gourlizon,
Peumerit,
Guiler
Sur
Goyen)
pour
les
communes
conventionnées
pour
le
pilotage-projet
social
(Poullan
Sur
Mer,
Pouldergat,
Kerlaz,
Le
Juch,
4/4 LIRE
À
POULLAN
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
présente
la
demande
de
subvention
de
l'association
Lire
à
Poullan
qui
sollicite
300
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
les
articles
L2313-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2000-231
du
12
avril
2000
et
le décret
2001-4965
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
orientations
générales
ayant
permis
de
procéder
à
la préparation
du
budget
2024
Considérant
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
Lire
à
Poullan
comporte
un
bilan
d'activités,
un
bilan
financier
et
la
situation
financière
au
31
décembre
de
l'année
écoulée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
à
l'association
Lire
à
Poullan.
ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
A
CERTAINS
AGENTS
COMMUNAUX
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat ;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
la
proposition
de
la
commission
RH
du
6
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
9
avril
2024
;
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement ;
La
maire
propose
au
conseil
municipal,
afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
LES
BENEFICIAIRES
ET CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°'
juillet 2022
au
30
juin
2023,
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime : Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1“ juillet
2
Montant
maximum
de
la Cu
AI
au
30juin
2023
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27 300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1°
juillet
2022
au 30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1% juillet 2022
au
30 juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1"
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
LES
CONDITIONS
DE VERSEMENT
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Il
est
ainsi
proposé
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous
: Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1° juillet 2
Montant
de
la prime
de
pouvoir
d'acl
au
30 juin
2023
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27 300
€
400
€
Supérieure
à 27 300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
400
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
380
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
360
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
330
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
du
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
en
une
seule
fois
au
mois
de
juin
2024
selon
les
conditions
sus-mentionnées.
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
: REVISION
DE
LA
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
a
été
mise
en
place
à
compter
du
1°
janvier
2019,
puis
revalorisée
en
2022
afin
de
fixer
la
participation
employeur
à
hauteur
de
20%.
Cependant,
depuis
le
1°" janvier
2024
la cotisation
agent
a
augmenté
de
12%
dans
le cadre
du
contrat
actuel.
Vu
l'ordonnance
du
17
février
2021
modifiant
les
obligations
des
employeurs
publics
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la délibération
du
28
février
2018
instaurant
une
participation
de
8 €,
Vu
la
délibération
du
24
mai
2022
révisant
la
participation
employeur
dans
le
cadre
du
contrat
de
prévoyance
à
hauteur
de
12.50
€,
Vu
la
proposition
de
la
commission
RH
du
6
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
9
avril
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
modifier
le
montant
de
la
participation
communale
de
la
manière
suivante :
17,50
€ seront
versés
mensuellement
à chaque
agent
titulaire
et stagiaire
à compter
du
1®' janvier
2024
au
titre
de
la
prévoyance.
|. RENOVATION
DE
DEUX
POINTS
LUMINEUX
A
KILLIOUARN
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTIONS |
|
AVEC
LE
SDEF
Monsieur
Gwilhem
BRAS
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
rénovation
sur
deux
points
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
au
lieudit
Killiouarn.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 2000
€
HT
par
le SDEF
avec
une
participation
communale
de
1 200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité -
de
confier
ces
travaux
au
SDEF
en
contrepartie
d’une
contribution
communale
qui
prendra
la
forme
de
fonds
de
concours
d'un
montant
de
1
200
€ ;
-_
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
proposée.
RENOVATION
DE
SIX
POINTS
LUMINEUX
ALLEE
DU
PONTIGOU
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
Monsieur
Gwilhem
BRAS
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
rénovation
sur
six
points
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
allée
du
Pontigou.
Le
coût
dés
travaux
est
estimé
à
15
500
€
HT
par
le SDEF
avec
une
participation
communale
de
9
800
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
-
de
confier
ces
travaux
au
SDEF
en
contrepartie
d’une
contribution
communale
qui
prendra
la
forme
de
fonds
de
concours
d'un
montant
de
9
800
€
;
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
proposée.
GEOREFERENCEMENT
DES
RESEAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
Monsieur
Gwilhem
BRAS
présente
au
Conseil
Municipal
le géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
et le
souhait
que
le
SDEF
se
charge
de
réaliser
cette
opération.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réforme
DT/DICT.
Cette
réforme
du
1er
juillet
2012
a
prévu
diverses
obligations
avec
un
échéancier
dans
le
but,
d'une
part,
d'améliorer
la
précision
du
repérage
des
réseaux
et
de
ce
fait
la
sécurité
lors
des
travaux,
et
d'autre
part
de
fiabiliser
l'échange
d'informations
entre
les
acteurs
concernés :
collectivités,
exploitants
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages
et
entreprises
de
travaux.
Ilest
notamment
prévu
l'obligation
d'un
repérage
géo-référencé
des
réseaux
souterrains
éclairage
public
existants,
devant
respecter
l'échéancier
suivant
:
- er
janvier
2020
: obligation
d'utiliser
des
plans
et
tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux.
- Ter janvier
2026
: obligation
d'utiliser
des
plans
et tracés
géo
référencés
pour
les
réseaux
sensibles
enterrés
en
unité
urbaine
pour
répondre
aux
déclarations
de
travaux
en
zone
rurale.
Dans
le
cadre
de
cette
demande,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune,
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à
6
500
€
HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
iii iiiiieereeeeeeeeneennneeeeeceneeneeeee
seen
4
550,00
€
—
Financement
de
la
commune :
1
950.00
€
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
D'accepter
que
le
géoréférencement
des
réseaux
d'éclairage
public
soit
réalisé
sur
le
territoire
communal
par
l'intermédiaire
du
SDEF,
D’accepter
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à
1 950,00
€,
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants. _ INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
| DES
IHNERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
FRERE
ER
RM
Ne
SPMRr
mr
RANDONNEE
(PDIPR)
:
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
le
projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
l'itinéraire
de
randonnée
suivant
:
Leyde
: “Lopérec
Ce
projet
est
proposé
par
Douarnenez
Communauté.
Cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune. L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
où
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
d'autoriser
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
ci-dessus
;
d'autoriser
le
balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage
et
signalétique
en
randonnées
»
du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés
:
de
demander
l'inscription
au
PDIPR
de
cet
itinéraire
;
de
s'engager,
à ce
titre,
à conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
;
de
s'engager
à
informer
le
Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération |
ADHESION
A
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
ADMINISTRATIF
D’APPUI
A
L'INGENIERIE
LOCALE
|
|
(FINISTERE
INGENIERIE
ASSISTANCE»
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
expose
que
les
étapes
et
démarches
à
suivre
pour
une
collectivité
souhaitant
engager
un
projet
d'investissement
sont
régies
par
la
loi
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
publique,
dite
loi
MOP
du
12
juillet
1985.
Le
rôle
de
FIA,
établissement
public,
est
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
réalisation
dans
les
différentes
étapes
successives
préalables
à
la
désignation
d'un
maître
d'œuvre.
Pour
un
montant
annuel
de
cotisation
de
015
£/
habitant
DGF,
le
FIA
accompagne
les
collectivités
qui
le
sollicitent
pour
leurs
projets,
quels
qu'ils
soient
en
matière
d'aménagement,
de
voirie,
de
bâtiments
et
d'équipements
publics.
Considérant
les
différents
projets
communaux
pour
lesquels
un
accompagnement
préalable
à
la
désignation
d’un
maître
d'oeuvre
est
nécessaire,
il semble
intéressant
d'adhérer
à
cette
structure.
Pour
information,
la
population
DGF
est
actuellement
de
1658
habitants,
ce
qui
donne
un
montant
de
cotisation
annuelle
de
912
€.
Vu
l'article
L
5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Département,
des
Communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
chargé
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
en
date
des
30
et
31
janvier
2014
décidant
de
la
création
d'un
établissement
public
administratif
et
approuvant
les
statuts
de
la
future
structure.
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
des
conditions
d'adhésion
propres
à
ce
futur
établissement
public,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
D'approuver
les
statuts
de
l'Etablissement
Public,
adoptés
par
son
Conseil
d'administration
du
7
mars
2014,
modifiés
et
adoptés
par
le
Conseil
d'administration
le
10
janvier
2020
et
le
28
avril
2022,
D'adhérer
à
cet
établissement
public,
D'approuver
le
versement
d’une
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
(à
titre
indicatif,
le
montant
pour
l’année
2024
est
de
0.55
€
pour
une
commune
par
habitant
DGF,
et
d'inscrire
cette
dépense
au
budget.
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
adhésion
ainsi
que
les
conventions
à
venir
avec
cet
établissement. La
Maire,
Le
Secrétaire,
pe
10