Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 septembre 2024

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bohars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, PA (QU sNN /- * CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE BOHARS Le mardi vingt-quatre septembre 2024, à dix-neuf heures 8, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieut Armel GOURVIL, Maire. Membres en exercice : 19 Membres présents ou représentés : 18 Présents : Atmel GOURVIL, Maire, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOÏL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Adjoints, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUËFF, Yana LE GALL, Gérald TASSET, Eléonore KERMARREC, Christine BUGNY-BRAILLY, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN, Conseillers municipaux Représentée : Anne-Lise GOURIOU {procutation à Thomas PLUVINAGE) Catherine PREMEL-CABIC (procuration à Pascale ALBERT) Autélie STEPHAN (procuration à Eléonore KERMARREC) Absente excusée : Mytiam BOUGARAN Secrétaire de séance : Thomas PLUVINAGE Assistaient également à la séance : Déborah FLATTOT, Directrice Générale des Services, Yves François COLLIOU, responsable du service finances. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2024 La séance est ouverte à 19H08 Le Conseil Municipal, Par 18 voix, APPROUVE le procès-verbal de la séance du matdi 25 juin 2024. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 L FINANCES L1 Budget principal — Exercice 2024 — Décision modificative n°1, I2 Commande publique — Recours à la centrale d'achat du numérique et des télécoms dans le cadre de la démarche de mutualisation des achats avec Brest métropole, IT. ADMINISTRATION GENERALE IT.1 Renouvellement de la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement, IL.2 Organisation des Trétezux Chantants — Convention de partenatiat avec la ville de Guilers, III. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 1/7N2024/0924-01 BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2024 —- DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteut : Monsieur Jean-Yves L'HOSTIS Des modifications doivent être apportées au budget principal afin de prendre en compte un certain nombre de dépenses et de recettes non prévues initialement dans le budget en section de fonctionnetnent et d'investissement. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-après : Chapitre Atticle, fonction, libellé article Montant 011 article 60612, fonction 020 : énergie + 30 000 012 Article 64111, fonction 020 : rémunération principale titulaires - 30 000 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT : 0 Opération | Libellé opération | Article Fonction Libellé Montant 17 Ecole publique 2188 212 Acquisition +7 000 matériel : Vidéophone école publique 17 Ecole publique 21831 212 Matériel + 500 informatique scolaite Ordinateur école primaire publique 17 Ecole publique 2185 212 Matériel de +412 téléphonie : 2 téléphones pour école publique 17 Ecole publique 2158 212 Autre matériel + 798 technique : Rail et rideau pour une classe école publique 109 Maison enfance 2188 4213 Acquisition + 2 000 matériel : atmoite réfripérée crèche 109 Maison enfance 2188 4213 Acquisition + 4 000 matériel : Structure motricité crèche 19 Mairie 2188 020 Acquisition + 2 800 matétiel : Sonorisation salle du conseil municipal - Opérations non | 1641 01 Emprunts : +1 500 affectées chapitre Augmentation 16 échéance du capital suite baisse taux Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 2/7- Opérations non | 2313 020 Immobilisations + 66 000 affectées chapitre corporelles en 23 cours : construction - Opérations non | 2188 020 Autres + 14 990 affectées chapitre immobilisations 21 corporelles TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT + 100 000 Chapitre | Libellé opération Article | Fonction | Libellé Montant 13 Opérations non 13461 321 Dotation DETR | + 100 C00 affectées chapitre 13 état pour la subvention réfection complète investissement de la toiture de la halle des sports Avis de la commission « Finances — Personnel — Adrinistration. Général - Tatercommunalité » : Favorable à l'unanimité N 2024/0924-02 COMMANDE PUBLIQUE - RECOURS A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE DE MUTUALISATION DES ACHATS AVEC BREST METROPOLE . Rapporteur : Monsieur Armel GOURVIL Afin de poursuivte la démarche de mutualisation des achats à l'échelle de Brest métropole menée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récuitents, Brest Métropole propose aux membres de ce groupement de recourir aux services de la centrale d'achat du numérique et des télécoms dénommée « CANUT'» par son intermédiaire. Le Code de la commande publique (CCP} permet la création de centrales d'achats, qui ont pour objet d'exercer au bénéfice des acheteurs une activité d’achat centtalisée pouf l'acquisition de foutnitures, de services ou de travaux. Le respect par ces centrales d’achats des règles de la commande publique permet aux acheteuts qui y recoutent pout leuts achats de ne pas avoir à lancer eux-mêmes les procédutes de passation requises (art. L. 2113-4 du CCP). Levier d’optimisation des achats, les centrales d'achats permettent d'optimiser les coûts de passation et de gestion de ces achats et de bénéficier d'économies d’échelle. Une nouvelle opportunité en matière de centrale d’achat s’est faite jour dans le domaine de lPinformatique et des télécoms avec la création de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Ouverte aux collectivités, aux bailleuts sociaux et SPL notaminent, la CANUT vise à mettre à disposition de ses adhérents des marchés publics dans le domaine de l'informatique et des télécoms. Pout bénéficier des services de la CANUT, une adhésion est nécessaire. Cette dernière est gratuite. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 3/1La seule adhésion de Brest métropole permet à la ville de BOHARS et aux structures ayant délibérées en ce sens d’en bénéficier sans avoit à adhérer elles-mêmes, dès lors que leur intérêt se porte sur les mêmes marchés que Brest métropole. Afin de pouvoir profiter des marchés publics conclus par la CANUT, la signatute d’une convention de mise à disposition spécifique est requise. Seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par lassociation selon une grille tarifaire détaillée dans le formulaire d'adhésion ci-annexé. Pout les achats que Brest métropole souhaite réaliser par l’intermédiaite de la CANUT, la ville de BOHARS et les structutes concernées ayant approuvées le recours à cette centrale d’achat seront consultées par Brest métropole afin de recueillit leur souhait d’y participer. En cas de souhait de réaliser les achats concernés dans le cadre de la CANUT, elles seront désignées bénéficiaires dans la convention de mise à disposition spécifique pat matché/accord-cadre à signer par Brest métropole. Chaque structure concernée sefa en chatge de l’exécution technique et financière de la part des prestations la concernant. Les coûts annuels d'utilisation des marchés seront facturés par la CANUT à Brest métropole qui refactureta Le cas échéant ses frais au prorata du nombre d’acheteuts concernés (frais de mise à disposition de chaque acheteur = montant total prévu pat la convention / nombre d'acheteurs publics concernés par la convention dont Btest métropole). La CANUT n’exige pas d’exclusivité lots de Putilisation de ses matchés, et permet de résilier la sousctiption à un marché à tout moment. Il est donc proposé au Conseil municipal : * d'approuver le recours à la centrale d'achat du numérique et des télécoms dénommée « CANUT » pat l'intermédiaire de Brest métropole * d'autoriser le Maire, ou son représentant à prendte toutes décisions et signer tous documents s’y rapportant. N 2024/0924-03 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Rapporteur : Madame Pascale ALBERT Depuis le er janvier 2017 et dans le cadre des transferts de compétence prévu par la loi NOTRE, Brest métropole assure la gestion et l'animation du Fonds de Solidatité pour le Logement (FSL) sur son territoire. Le fonds de solidarité pour le logement est un dispositif qui concoutt à la lutte contte les exclusions. Il constitue un des outils de la mise en œuvre du droit au logement et prend place parmi les actions prévues au Plan départemental d’action pour le logement et Phébergement des personnes défavorisées. Il s’insctit dans l'offre diversifiée de la métropole pout répondre aux difficultés de logement des ménages À ce titre, Brest métropole peut notamment accorder, sous certaines conditions définies pat le Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité pout le Logement, des aides financières liées à Paccès et/ou au maintien en logement (frais d’entrée, dettes locatives, maintien de Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 4/7foufnitutes énerpie...) et des mesures d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) exercées sut son territoire de compétences. En parallèle, les communes de Brest métropole se sont engagées dans le cadre de leur adhésion historique au FSL à participer financièrement à hauteut : - De 15 % du montant des aides allouées à leuts résidents (calculées sur l’année budgétaire précédente) - De 50 % hofs frais de structures, des mesures d'ASLL payées par le fonds sur leur territoire (également calculées sut l’année budgétaire précédente) Le projet de convention entre Brest métropole et les communes de son territoire, dont Bobars, est présenté au Conseil Municipal. Il est conclu pout une dutée de trois ans à compter du 1% janvier 2024, Cette convention précise notarnment : - Les modalités de participation financière des communes de Brest métropole au Fonds de Solidarité pour le Logement, - Les engagements de Brest métropole. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention triennale 2024-2026, jointe en annexe, entre Brest métropole et la commune de Bohars relative à son adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. IN 2024/0924-04 ORGANISATION DES TRETEAUX CHANTANTS — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE GUILERS Rapporteur : Madame Pascale ALBERT Depuis 2006, la commune de BOHARS patticipe, en partenatiat avec la commune de Guilets, aux tréteaux chantants ofganisés pat la ville de Brest. La commune de Guilets s’acquitte de l’ensemble des frais inhérents à Porganisation de la manifestation (rémunération des musiciens, Sacem, pot de l'amitié, frais d'organisation dus à la ville de Brest au titre de la finale communautaire). En contrepartie, la cotamune de Bohats s’acquitte d’une somme de 2000 € auprès de la commune de Guilers (920 € pour les sélections et 1080 € pour la finale). Les 1080 € dus au titre de la finale des tréteaux chantants correspondent à la participation financière de la commune de Bohats pour Porganisation, à savoir 12 € par billet x 90 places Cette participation financière a été validée par le Conseil Municipal le 8 juillet 2015 (délibération n°2015-34). Chaque commune encaissera le produit de la Vente des Billets de la Finale, le prix de vente unitaire est fixé à Seutos. Il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention de pattenatiat à passet avec la commune de Guilers pout l’année 2024 suivant les conditions ci-dessus énoncées, d’autotiser le Maire ou son teprésentant à signer ladite convention. Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 5/7QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Le bâtiment BMH sera inauguré le 30 septembre à 11h. Il y à neuf logements et deux locaux commetciaux dont un qui est toujouts disponible. La crêperie près de la mairie ouvtita normalement début janvier 2025 Concernant les travaux sut la commune, la réfection de la toiture de la halle des spoïts est en attente de devis et on envisage un début de chantier pour Avril 2025. Le parking du Castellou est toujours en travaux, les peintures du sol sont en couts. Une réflexion est menée concernant l’aménagement du tertain de Foot stabilisé près de la crèche. Les travaux de l’école publique se terminent durant la semaine 39 et l’équipe enseignante est satisfaite du nouvel aménagement des locaux. La réfection de la toiture de la maison de l'enfance est terminée depuis fin Juillet. Les travaux de voirie sur la route de Loguillo se sont déroulés et terminés cet été pendant les vacances scolaires pout minimiser les désagréments. Les chaudières de l’école et de l’église sont tépatées et elles fonctionnent. La toitute de la salle Vivian Matchal sera refaite durant les vacances de la toussaint. La rentrée scolaire de 2024-2025 s’est bien déroulée, L’aire sportive et ludique de la rue de Pont-Aven seta dotée d’une balançoite coutant octobte 2024. La cérémonie du 80° anniversaire de la libération de Bohars se déroulera le samedi 5 Octobre. Les enfants des deux écoles de la commune y seront associés. Des séjouts en camp ont eu lieu cet été à l'initiative de PALSH et du Foyet des jeunes. Le partenariat Tennis/Ecole va reprendre en Novembre sut l'initiative de la commune. Des séances de Tennis seront proposés aux enfants de l’école publique et privée. La mise en place de la vidéoprotection est en couts concernant le parking du Castellou et de la maison de santé. L'école publique va être dotée de nouveau système de vidéophone/vidéoprotection. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H28. LeM À À fm, GOURVIL Le Secrétaire de séance, Thomas PLUVINAGE Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 6/7Les Membres du Conseil Municipal, Nom — Prénom Signature Nom — Prénom Signature PLUVINAGE Thomas | Secrétaire de séance BUGNY-BRAILLY Christine ALBERT Pascale GOURIOU AnneLise | ? on ee JOLY Maurice STEPHAN Aurélie | À mare ere TREBAOL Jean-Yves KERMARREC Eléonote BOTTA-LE ROY Sylvie CADOUR Elise DUTERTRE Bruno BOUGARAN Myriam Absente L'HOSTIS Jean-Yves VAUTRIN Chantal LE GOUÉFF Raymond TASSET Gétald LE GALL Yann PREMEL-CABIC Pouvoir à Pascale Cathetine Albert Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024 — page 7/7