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Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 mai 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Landéda.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
Commune
de
COMMUNE
DE
LANDEDA
[en
ndé
da
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
dulundi
22
mai
2023
à
18h30
aber
wrac'h
Date
delconvocation
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 22
mai
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LANDEDA
(Finistère),
légalement
convoqué,
s'est
réuni
Salle
du
16
mai
2023
corse
municipal
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
David
KERLAN,
aire.
Date
d'affichage
du
compte
rendu
24
mai
2023
David
KERLAN,
Anne
POULNOT-MADEC,
Nolwenn
DAUPHIN,
Laurent
LE
GOFF,
Jean-Luc
CATTIN,
Danielle
FAVÉ,
Philippe
COAT,
Céline
SIMIER,
Daniel
GODEC,
Isabelle
POULLAIN,
Muriel
COLLOMBAT
(arrivée
à 18h44),
Hervé
LOUARN,
Catherine
COUSTANCE,
Laurent
QUÉZÉDÉ,
Camille
SORDET,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Marie-Laure
LOUBOUTIN,
Rachel
BODÉNÈS,
Marine
VAUTIER,
Jean-
Luc
LE
ROUX,
Erwan
DENEZ,
Martine
KERFOURN,
Italia
BIANCHI-RAMEL,
Pascale
BIHANNIC.
Nombre
de
LATTES
en
exercice
présents
ABSENTS
EXCUSÉS
Pouvoirs
donnés
Alexandre
TREGUER
donne
procuration
à Daniel
GODEC
Christine
CHEVALIER
donne
procuration
à David
KERLAN
Christophe
ARZUR
donne
procuration
à Pascale
BIHANNIC
STE
TE Te
Marie-Laure LOUBOUTIN To NN EYE)
|
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11 AVRIL
2023
|
Présentation
: KERLAN
David
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023. Pas
d'observations
: Néant.
Unanimité
Pour.
GNT
Te)
NOTÉE)
0 PE
|
__ INFORMATIONS
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
Présentation
: KERLAN
David
En
vertu
des
délégations
qui
me
sont
accordées,
j'informe
le conseil
municipal
des
décisions
suivantes
: Commande
publique
:
Achat
d'un
micro
tracteur
- SOFIMAT
- 39
990
€ HT
Binette
et
Botanique
: fleurissement
estival,
810.70
€
Meco
copeau
jeux
du
port,
648.96
€
Yesss
alarmes
types
4 pour
bâtiments
non
équipés
776.90
€
Récréabois
matériaux
reprise
sols
amortissant
jeux
324
€
Servipro
joue
godet
tracteur,
242.40
€
Fily
bardage
mairie,
6 928.90
€
Cédeo
siphon
sol
maison
enfance,
15.68
€
Véritas
diagnostic
amiante
avant
travaux
maison
Marziou,
530
€
Minou
Paysage
allée
médiathèque,
3 573.60
€
Minou
Paysage
allées
sanitaires
du
port,
8 868
€
Abskill,
formation
nacelle
1B
et
3B
Adrien,
360€
Bodet
réparation
cloche
1, 276
€
GCS
remplacement
radiateurs
mairie
3 +1,
4 521.76
+ 891.46
Vert
et
Nature
peinture
terrains
foot,
2 152.44€
CMB
gants
et
chaussures,
272,14,
élingues,
225.12
€ et
EPI
Casques,
env
280€
Girod
panneaux
signalisation,
1 755.13€
SDEF
Bouygues
: remplacement
lanterne
captain'Crêpes
: 1 400
€ part
de
la commune
: 960
€
Sofimat,
micro
tracteur,
kit
3ème
fonction,
1 872.16€
Breizhab
diagnostics
avant-vente
Maisons
Février
et
Ceca,
352.80
+ 420.00€
Orapi
produit
sol
et
lave-vaisselle
Kervigorn
+ essuies
mains,
334.45
€
Lorcarmor
réparation
minipelle
+ entretien,
2 577.12€
Sur
avis
de
la commission
des
Finances
: Néant
Ressources
Humaines
:
Nom
Prénom
|
début
fin
Service
Fonctions
BEGOC
Vincent
| 21/02/2022
|
jusqu'au
Technique
remplacement
d'un
agent
retour
de
indisponible
l'agent
SANTI
Françoise
|
01/02/2023
|
31/12/2023
|
E] :
Multi
accueil
remplacement
d'un
agent
indisponible
GUILBERT
Elodie
13/02/2023
|
30/06/2023
|
Technique
et
E]
remplacement
d'un
agent
indisponible
GRENOUILLEAU
|
Mario
20/03/2023
|
30/06/2023
|
Technique
Agent
polyvalent
en
bâtiment
CHAPOTEL
Claire
02/01/2023
| 31/05/2023
|E]:Ecole
remplacement
d'un
agent
indisponible
GAUDOUX
Bastien
|
27/02/2023
|
16/06/2023
|
EJj :
ALSH,
Ecole
et
|
Animateur
périscolaire
Garderie
DOUSSET
Christina
|
27/02/2023
|
07/07/2023
|
E] :
ALSH,
Ecole
et
|
Animateur
périscolaire
garderie
MARHIC
Audrey
17/06/2022
07/07/2023
|E]J:ALSH
Animateur
périscolaire
KERMARREC
Mathis
17/04/2023
|
21/04/2023
|
E]j :
Objectif
Animateur
extrascolaire
vacances
KERMARREC
Faustine
|
24/04/2023
|
28/04/2023
|
E] :
Objectif
Animateur
extrascolaire
vacances
LAOT
Gwenn
24/04/2023
|
28/04/2023
|
E] :
Objectif
Animateur
extrascolaire
vacances
COLLOMBAT
Lou
17/04/2023
|
21/04/2023
|
E]j :
ALSH
Animateur
extrascolaire
COLLOMBAT
Bleuenn
|
17/04/2023
| 21/04/2023
|
EJ :
ALSH
Animateur
extrascolaire
MARHIC
Audrey
17/04/2023
|
28/04/2023
|
E] :
ALSH
Animateur
extrascolaire
HENAULT
Eve
17/04/2023
|
21/04/2023
|
E]j :
ALSH
Animateur
extrascolaire
AUGER
Catherin
|
13/04/2023
|
12/10/2023
|
Culture
Agent
culturel
e
Ester
en
justice
: /
Biens
Communaux
: /
Emprunt
: /
Discussion
:
L. QUÉZÉDÉ
rappelle
qu'une
broyeuse
a été
achetée
et
s'interroge
sur
l'achat
de
copeaux
pour
les
jeux
du
port
auprès
de
Méco.
David
KERLAN
explique
que
le volume
de
copeaux
nécessaire
pour
les
jeux
ne
peut
être
fourni
en
interne.
Erwan
DENEZ
demande
s’il
y a
un
plan
de
gestion
des
fauchages
de
talus.
David
KERLAN
indique
que
la gestion
des
fauchages
de
talus
dépend
de
la CCPA.
Il y
a une
rotation
du
matériel
de
fauchage
sur
l'ensemble
des
communes
de
la CCPA.
Sur
certains
chemins,
la gestion
est
communale,
soit
le fauchage
est
réalisé
par
les
services
soit
par
une
entreprise
privée.
La
tendance
est
de
faucher
seulement
pour
des
raisons
de
sécurité,
donc
fauche
légère.
Le
Conseil
municipal
prend
note.
TT
A
Ter
| CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EN
FAVEUR
DU
COVOITURAGE
DU
QUOTIDIEN
Présentation
: LOUARN
Hervé
Le
Programme
AcoTE
« Acteurs
et
Collectivités
engagés
pour
l'éco-mobiliTE
» financé
par
le biais
des
CEE
(Certificats
d'Economies
d'Energie)
et
co-porté
par
deux
entreprises
(CertiNergy
& Solutions,
La
Roue
Verte)
et
une
association
d'élus
locaux
(l'Association
Nationale
des
Pôles
Territoriaux
et
des
Pays),
vise
à développer
la
pratique
du
covoiturage
du
quotidien
dans
les
zones
peu
denses
en:
- Sensibilisant
les
décideurs
publics
aux
enjeux
du
covoiturage
;
- Accompagnant
les
territoires
volontaires
au
développement
d'une
solution
de
mobilité,
adaptée
aux territoires
peu
denses
et
périurbains
grâce
à la
co-construction
d'une
ou
plusieurs
de
lignes
de
covoiturage
avec
les
habitants
et
forces
vives
du
territoire
;
- Créant
un
réseau
d'acteurs
autour
des
questions
de
mobilité
afin
de
favoriser
le partage
d'expériences
et
l'émergence
de
nouvelles
solutions
de
mobilité.
Au
cours
de
la première
année,
les
actions
de
sensibilisation/communication,
co-construction
de
la où
des
lignes
de
covoiturage
et
expérimentation
sont
prises
en
charge
intégralement
par
les
CEE
à condition
que
le
territoire
s'engage
à
désigner
un
référent
opérationnel
dédié
au
suivi
du
projet.
La
commune
souhaite
s'engager,
aux
côtés
de
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers,
dans
cette
démarche
par
la signature
d'une
convention
de
partenariat
en
faveur
du
covoiturage
du
quotidien,
avec
les
porteurs
du
programme
AcoTE
et
pour
une
durée
de
1 an.
Je
vous
propose
:
-
De
valider
le projet
de
convention,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
à signer
la
convention
de
partenariat
en
faveur
du
covoiturage
du
quotidien
ci-annexée.
Discussions
:
Hervé
LOUARN
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
expérimentation
gratuite
pour
la
commune
et
qu'un
bilan
sera
réalisé
dans
un
an.
La
communauté
de
communes
ne
dispose
pas
des
ressources
humaines
nécessaires
pour
assurer
cette
mission,
qui
représente
un
tiers
temps.
Il
assurera
lui-même
cette
mission
et
constituera
un
groupe
de
travail
avec
les
élus.
Erwan
DENEZ
demande
qui
assurera
la communication.
Hervé
LOUARN
indique
que
tous
les
coûts
seront
pris
en
charge
par
les
CEE,
via
le
prestataire
(La
Roue
Verte),
l'investissement
de
la
commune
représente
seulement
le
temps
d'élu.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Hervé
LOUARN,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
valide
le projet
de
convention
de
partenariat
en
faveur
du
covoiturage
du
quotidien. ARTICLE
2 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à
signer
cette
convention
de
partenariat.
RAPPORT
N°
03-06/2023
| RÉALISATION
D'INSTALLATION
PHOTOVOLTAÏQUE
SUR
LE
FUTUR
|
_
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Présentation
: GODEC
Daniel
Le
Maire
présente
au
conseil
le projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le cadre
de
la future
construction
du
centre
technique
municipal,
Le
syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF),
de
par
ses
statuts
(article
3),
est compétent
dans
le domaine
de
l'aménagement
et
de
l'exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
utilisant
des
énergies
renouvelables
selon
les
dispositions
de
l'article
L2224-32
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Ainsi,
dans
le cadre
du
projet
susmentionné,
le Maire
souhaite
faire
appel
au
SDEF
afin
qu'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
soit
réalisée.
Si l'étude
met
en
évidence
un
projet
viable
et
économiquement
intéressant,
Si la
commune
décide
de
travailler
avec
le SDEF
pour
la mise
en
œuvre
de
la centrale
photovoltaïque,
l'étude
de
faisabilité
sera
prise
en
charge
par
le SDEF.
À défaut,
si la
commune
réalise
l'opération
avec
une
autre
structure,
elle
s'engage
à rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
estimé
à 500€
(1 journée
d'étude
réalisée
par
un
agent
du
SDEF).
Si l'étude
conclue
que
l'opération
n'est
pas
viable
économiquement,
le SDEF
prendra
en
charge
son
coût.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Sollicite
le SDEF
pour
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
pour
la réalisation
d'un
projet
photovoltaïque
sur
le site
du
futur
centre
technique
municipal
dans
la zone
de
Bel-Air.
S'engage
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l'étude
pour
un
montant
de
500
€ si
le SDEF
n'est
pas
retenu
par
la
commune
pour
la réalisation
de
la centrale.
Discussions
:
Erwan
DENEZ
demande
si la
commune
dispose
des
compétences
pour
éventuellement
remettre
en
cause
l'étude
du
SDEF.
Jean-Luc
CATTIN
indique
qu'il
est
toujours
possible
de
faire
appel
à un
autre
prestataire.
Daniel
GODEC
indique
que
la commune
a un
partenariat
avec
le SDEF
et
que
les
prix
défient
la concurrence.
Rachel
MARZIOU
demande
si l'objectif
est
de
rendre
le bâtiment
autonome
en
énergie.
David
KERLAN
indique
qu'il
y a
deux
objectifs
: l'autoconsommation
et
la vente
éventuelle
du
surplus
d'énergie.
La
municipalité
a la
volonté
de
réalisation
la plus
vertueuse
possible.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Daniel
GODEC,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
le SDEF
pour
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
technico-économique
pour
la réalisation
d'un
projet
photovoltaïque
sur
le site
du
futur
centre
technique
municipal
dans
la zone
de
Bel-Air.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l'étude
pour
un
montant
de
500
€ si
le SDEF
n'est
pas
retenu
par
la commune
pour
la réalisation
de
la centrale, RAPPORT
N°
04-06/2023
AMÉNAGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
D'ARPOULLDUET
|
INSTALLATION
D'ÉQUIPEMENTS
CYCLABLES
|
Présentation
: LOUARN
Hervé
AP
n°754
Aménagement
du
territoire
- Mobilité
- Circulations
douces
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engager
Dépenses
597
461,00
€
0€
119
062,74
€
478
398,26
€
Recettes
0€
46
332,47
€
0€
Reste
à
charge
72
730,24
€
478
398,26
€
l.
Description
de
l'opération
La
commune
de
Landéda
est
fortement
engagée
dans
le développement
des
mobilités
douces.
Pour
poursuivre
cet
engagement,
elle
s'est
dotée
d'un
schéma
des
déplacements
à
vélo,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
en janvier
2019.
A
la
suite
de
cela,
elle
a
élaboré
un
plan
pluriannuel
d'investissement
2020
-
2025
(PPI)
validé
au
Conseil
Municipal
du
mois
de
décembre
2020.
Pour
poursuivre
ses
ambitions
tel
qu'indiqué
dans
le
PPI,
il convient
aujourd'hui
:
=
de
poursuivre
la
réalisation
de
la
voie
verte
d'Ar
Poull
Du
sur
une
distance
totale
de
400m
>
d'installer
les
stationnements
vélos
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Il
est
prévu
l'installation
de
21
arceaux
vélos
en
métal
dans
les
zones
urbanisées
(bourg
et
port
de
l'Aber
Wrac'h)
et
de
18
arceaux
en
bois
dans
les
zones
littorales
et
rurales).
-
de
poursuivre
l'aménagement
de
l'aire
d'arrêt
cyclable
par
l'installation
d'une
station
de
réparation
vélos
et
de
box
sécurisés.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à 99
218,95
€ HT
(119
062,74€
TTC).
Il.
Plan
de
financement
(HT)
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
Pacte
de
la
voie
verte
-
67
021,00
€
de
concours
mobilité
-
23
063,00
€
Fourniture
et
pose
arceaux
vélos
16
254,09
€ |
ETAT
-
DSIL
3
738,42
€
Box
vélos
13
127,00
€ |
Autofinancement
72
417,53
Station
de
réparation
vélos
2
816,86
€
TOTAL
99
218,95
€
TOTAL
99
218,95
€
Je
vous
propose
:
-
De
valider
le projet
d'aménagement
de
la voie
verte
d'Ar
Poull
Du
et
de
l'installation
d'équipements
cyclables.
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus. °
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
Discussions
:
Philippe
COAT
demande
des
précisions
sur
les
boxes
sécurisés.
David
KERLAN
indique
qu'ils
seront
comme
ceux
actuellement
en
place,
mais
pas
au
même
endroit
car
le
collectif
qui
s'est
créé
au
port
indique
que
cela
ferme
la vue,
Jean-luc
LE
ROUX
demande
quel
sera
le format
des
arceaux
? Les
angles
saillants
sont
moins
bien
que
les
arrondis. Le
marché
est
lancé
et
ce
seront
des
arceaux
à angle
saillant.
Erwan
DENEZ
indique
qu'en
bois
serait
mieux.
Hervé
LOUARN
indique
qu'il
y en
aura
en
bois
sur
le littoral.
Laurent
LE
GOFF
indique
que
le lien
est
à faire
avec
le projet
du
conservatoire
du
littoral.
Erwan
DENEZ
demande
si la
signalétique
sera
écrite
en
bilingue
(français-breton).
Hervé
LOUARN
indique
que
la signalétique
est
contrainte
par
la taille
des
panneaux
et
le format
normalisé.
En
revanche,
les
lieux-dits
en
breton
seront
bien
écrits.
Catherine
COUSTANCE
demande
s’il
y a
un
bilan
de
l'utilisation
des
boxes
actuels
au
port.
Hervé
LOUARN
indique
que
pour
le moment,
sont
peu
utilisés.
Il faut
attendre
la fin
de
l'été.
Le
retour
des
propriétaires
de
l'hôtel
Le
Libenter
est
que
pour
le moment
ils
parquent
les
vélos
sur
place,
mais
ils
arrivent
à saturation. Erwan
DENEZ
indique
qu'il
serait
préférable
de
mettre
en
place
des
parcs
ouverts
et
abrités
comme
à
GOUESNOU. Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Hervé
LOUARN,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
valide
le projet
d'aménagement
de
la voie
verte
d'Ar
Poull
Du
et
de
l'installation
d'équipements
cyclables.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
3
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire. RAPPORT
N°
05-06/2023
Présentation
: COAT
Philippe
INSTALLATION
D'UNE
AIRE
DE
FITNESS
STREETWORKOUT
À
KERDREAZ
AP
n°632
Sport
- Infrastructure
et
équipements
sportifs
- Matériels
et
équipements
sportifs
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engagé
Dépenses
34
000
€
0 €
23118€
8 882€
Recettes
0€
19
204
€
0€
Reste
à
charge
3914€
8
882
€
|.
Description
de
l'opération
Labellisée
et
recensée
dans
le guide
des
initiatives
locales
Terre
de
jeux
2024,
la commune
de
Landéda
souhaite
aujourd'hui
installer,
sur
l'aire
de
Kerdreaz,
une
aire
de
fitness
intergénérationnelle
connectée,
accessible
à
partir
de
14
ans
(taille
minimum
1,40m).
En
effet,
la politique
communale
Sport
Santé
Bien
Être
2021
- 2026
veut
contribuer
à améliorer
l'état
de
santé
de
l'ensemble
de
la
population.
La
commune
vise
trois
objectifs
principaux
:
=
Une
action
de
prévention
en
direction
de
tous
publics
par
la
lutte
contre
la
sédentarité
-
Une
action
d'accompagnement
des
pathologies
et
du
handicap
par
des
activités
physiques
et
sportives
adaptées
-
La
promotion
d'un
bon
état
nutritionnel
pour
contribuer
à
la
réduction
des
facteurs
de
risques.
l'implantation
de
cette
aire
sportive
comprendra
six
agrès,
dont
deux
principalement
conçus
pour
la pratique
du
streetworkout
(rameur,
vélo
elliptique,
push-pull,
vélo,
street
table
et
plan
d'entrainements
streetworkout).
Grâce
à la
présence
de
flash
codes
sur
les
agrès,
les
utilisateurs
apprennent
à utiliser
les
machines
et
les
bonnes
postures
et
découvrent
des
variantes,
en
images.
Grâce
aux
efforts
des
sportifs,
un
agrès
permet
de
recharger
les
téléphones
portables.
Cette
aire
sportive
sera
utilisée
par
l'association
Entente
Omnisport
Landéda
(EOL)
sur
des
créneaux
définis
dans
la convention
fixant
les
conditions
d'utilisation
et
d'animation
de
l'aire
de
fitness
& streetworkout.
Des
créneaux
en
accès
libre
seront
également
garantis.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à 19
265,00
€ HT
(23
118,00
€ TTC).
Il.
Plan
de
financement
(HT)
DEPENSES
(€
HT)
RECETTES
Installation
d'une
aire
de
fitness
&
streetworkout
19
265,00
€
AAP
«
Plan
5000
terrains
1541
2,00
€
(6
agrès)
de
sports
»
Autofinancement
3
853,00
€
TOTAL
19
265,00
€
TOTAL
19
265,00
€ Je
vous
propose
:
-
De
valider
le projet
d'installation
d'une
aire
de
fitness
& streetworkout
au
jardin
de
Kerdreaz.
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à signer
la convention
fixant
les
conditions
d'utilisation
et
d'animation
de
l'aire
de
fitness
& streetworkout
entre
la
commune
de
Landéda
et
l'association
Entente
Omnisport
Landéda
(EOL)
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-
dessus.
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
=
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire.
Discussions
:
Marie-Laure
LOUBOUTIN
demande
si un
entretien
est
nécessaire
(QR
code
..).
Philippe
COAT
indique
que
les
agrès
de
ce
fournisseur
déjà
installés
sur
la commune
n'ont
pas
demandé
d'entretien
particulier.
Isabelle
POULLAIN
demande
s’il
y a
une
surface
spécifique
au
sol.
Philippe
COAT
indique
qu'il
n'y
a pas
de
spécificité
: ce
sera
de
l'herbe.
Ce
projet
a été
vu
avec
les
services
techniques,
l'entretien
sera
effectué
par
l'Esat.
Jean-Luc
LE
ROUX
indique
que
cet
espace
est
un
peu
exposé
(vent,
à la
vue
de
tous
..).
David
KERLAN
indique
qu'il
s'agit
d'un
lieu
stratégique
avec
beaucoup
de
passages
et
notamment
des
coureurs.
Cela
dissuadera
de
dégrader
les
installations.
Erwan
DENEZ
souhaite
que
le QR
code
renvoie
vers
des
explications
en
breton.
Philippe
COAT
répond
que
non.
Il s'agit
de
messages
standards.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Philippe
COAT,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
le projet
d'installation
d'une
aire
de
fitness
& streetworkout
au
jardin
de
Kerdreaz.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune,
à
signer
la convention
fixant
les
conditions
d'utilisation
et
d'animation
de
l'aire
de
fitness
& streetworkout
entre
la commune
de
Landéda
et
l'association
Entente
Omnisport
Landéda
(EOL).
ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Commune
de
Landéda,
des
subventions
publiques
auprès
des
financeurs
susmentionnés
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
aux
présents
dossiers
de
demande
de
subvention.
ARTICLE
5 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à supporter
et
à apporter
toutes
modifications
au
plan
de
financement
en
fonction
de
l'évolution
du
projet.
En
cas
d'augmentation
significative
de
l'autofinancement,
un
nouveau
vote
du
Conseil
Municipal
pourrait
être
nécessaire,
RAPPORT
N° 06-06/2023
L
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Présentation
: DAUPHIN
Nolwenn
1.
Vote
des
crédits
au
65748
Au
budget
2023,
il est
inscrit
la somme
de
60
035
€ à
répartir
de
la manière
suivante
:
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
: 24
408
€
-
Subventions
aux
écoles
:27
627€
-
Subventions
aux
associations
dans
le
cadre
d'Abers
2022
:
8
000€
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
enveloppes
ci-avant.
2.
Adoption
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Lors
de
la réunion
du
4 mai
2023,
les
commissions
vie
associative,
animations
et
culture
ont
étudié
les
demandes
des
associations
dont
l'activité
contribue
à l'intérêt
public
par
le renforcement
des
liens
et
l'organisation
d'activités
qui
répondent
aux
attentes
des
habitants.
Le
calcul
du
montant
de
ces
aides
résulte
d'un
examen
attentif
des
demandes.
|| convient
de
tenir
compte
également
des
dépenses
engagées
chaque
année
pour
le fonctionnement
des
salles
et
des
structures
de
jeux,
de
l'entretien
et
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
du
minibus
et
du
personnel
communal
ainsi
que
des
divers
investissements
annuels
dans
les
domaines
de
la
vie
associative
et
des
loisirs.
Voici
la proposition
de
répartition
des
subventions
(voir
annexe
détaillée).
Politique
| Programme
| Sous-programme
| Montant
3.
Santé
publique
et
3.2
Acteurs
associatifs
et
3.2.1
Aides
aux
|
solidarités
civiques
associations
250,00
€
9 450,00
€
6.2
Acteurs
associatifs
et
6.2.1
Aides
aux
civiques
_associations
|
13
250,00
€
250,00€
| | Total
|
24
200,00
€
Bloc
6. Sport
:
Président
de
séance
: Laurent
Le
Goff
(élu
à l'unanimité).
Sortent
pour
les
débats
et
le
vote
: David
KERLAN
(1
pouvoir),
Cathy
COUSTANCE,
Philippe
COAT,
Pascale
BIHANNIC
(1
pouvoir),
Marine
VAUTIER,
Céline
SIMIER,
Anne
POULNOT
MADEC,
Nolwenn
DAUPHIN,
Camille
SORDET,
Daniel
GODEC
(1 pouvoir).
Discussions
:
Jean-Luc
LE
ROUX
demande
si
les
associations
fournissent
un
bilan
comptable.
Laurent
LE
GOFF
indique
que
chaque
année
les
associations
fournissent
le
bilan
lors
de
la
demande
de
subvention.
Vote
: 14
voix
Pour. Bloc
5. Culture
et
patrimoine.
Sortent
pour
les
débats
et
le vote
: Jean-Pierre
GAILLARD,
Laurent
LE
GOFF,
Camille
SORDET,
Philippe
COAT,
Nolwenn
DAUPHIN.
Discussions
: néant.
Vote
: 22
Pour.
Bloc
7. Aménagement
du
Territoire.
Sortent
pour
les
débats
et
le vote
: Hervé
LOUARN,
Marine
VAUTIER,
Camille
SORDET.
Discussions
: néant.
Vote
: 24
Pour.
Bloc
2 : Sûreté
et
sécurité
Sortent
pour
les
débats
et
le vote
: Laurent
LE
GOFF,
Isabelle
POULLAIN,
Marie-Laure
LOUBOUTIN.
Christine
CHEVALIER
a donné
pour
consigne
qu'elle
ne
participe
pas
à ce
vote.
Discussions
: néant.
Vote
: 23
Pour.
Bloc
3 : Santé
publique
et
solidarités
Discussions
: néant.
Vote
: 27
Pour.
En
conclusion,
je
propose
au
conseil
municipal
:
- d'attribuer
aux
associations
les
subventions
conformément
aux
tableaux
annexés.
- de
m'autoriser,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
à signer
et
à exécuter
les
mandats
correspondants
à ces
opérations.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
délibérer.
Discussions
:
Nolwenn
DAUPHIN
indique
qu'en
votant
par
bloc
cela
ne
permet
pas
d'échanger
sur
chaque
association.
David
KERLAN
dit
que
ce
sera
plus
long
mais
envisageable
l'année
prochaine.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Nolwenn
DAUPHIN,
rapporteure
entendue,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la proposition
de
la commission
vie
associative
du
4 mai
2023,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
arrête
la répartition
des
finances
pour
2023
de
la manière
suivante
:
-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
: 24
200
€
-
Subventions
aux
écoles
: 27
627
€
-
Subventions
aux
associations
dans
le cadre
d'Abers
2022
: 8000€
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
conformément
aux
tableaux
annexés. ARTICLE
3 : Le
Conseil
Municipal
autorise,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
à signer
et
à exécuter
les
mandats
correspondants
à
ces
opérations.
RAPPORT
N°
07-06/2023
L
PARTICIPATION
AUX
TRÉTEAUX
CHANTANTS
Présentation
: GAILLARD
Jean-Pierre
AE
n°533
Culture
et
Patrimoine
- Culture
- Manifestations
culturelles
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engager
Dépenses
10
800
€
0€
553,20
€
10
246,80
€
Recettes
0€
0€
0€
Reste
à
charge
553,20
€
Les
Tréteaux
Chantants
permettent
aux
plus
belles
voix,
dans
la catégorie
Seniors,
de
s'affronter
sur
scène.
La
société
Quai
Ouest,
qui
organise
avec
succès
les
« Tréteaux
Chantants
» sur
Brest
Métropole,
a étendu
le
concept
aux
intercommunalités
du
Pays
de
Brest.
Chaque
vainqueur
représente
son
territoire
lors
de
la
grande
finale
organisée
en
novembre.
La
finale
du
Pays
de
Brest,
organisée
par
la ville
de
Brest,
connaît
depuis
plusieurs
années
un
franc
succès
populaire.
Le
bureau
communautaire
du
9 mars
2023
avait
donné
son
accord
sur
un
principe
de
participation
financière
de
la
CCPA.
Le
coût
par
habitant
-
comprenant
l'animation
musicale
-
serait
de
0,30
€
par
habitant,
partagé
pour
moitié
entre
la
CCPA
et
les
communes
au
prorata
de
leur
population.
La
participation
communale
pour
2023
est
de
553,
20
€.
Je
vous
propose
donc
de
participer
à l'animation
pour
un
montant
de
553,20
€.
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Jean-Pierre
GAILLARD,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
portant
sur
la participation
des
communes
aux
tréteaux
chantants,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à l'animation
des
Tréteaux
Chantants
pour
un
montant
de
553,20
€. RAPPORT
N° 08-06/2023
|
Présentation
: GAILLARD
Jean-Pierre
AE
n°533
Culture
et
Patrimoine
- Culture
- Manifestations
culturelles
_ PARTICIPATION
PRINTEMPS
DES
ABERS
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engager
Dépenses
10
246,80
€
553,20€
1844€
8 402,80
€
Recettes
0€
0€
0 €
Reste
à charge
1 844€
Comme
tous
les
ans,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Abers
organise
le Printemps
des
Abers
avec
le concours
du
centre
national
des
arts
de
la rue
et
de
l'espace
public
« le
Fourneau
».
Le
budget
alloué
à cette
manifestation
pour
2023
est
de
46
330
€.
Comme
à chaque
édition,
les
communes
sont
invitées
à participer
financièrement
à ce
moment
fédérateur
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
a décidé
d'augmenter
le forfait
par
habitant
de
0,33
€ à
0,50
€.
La
Commune
ayant
3 688
habitants,
la participation
financière
est
donc
de
1 844€.
Je
vous
propose
donc
de
participer
à hauteur
de
1 844
€ pour
le Printemps
des
Abers.
Discussions
:
Jean-Luc
LE
ROUX
: Quelle
est
la raison
d'une
telle
augmentation
?
Jean-Pierre
GAILLARD
dit
qu'il
s'agit
de
conventions
pluriannuelles.
Il n'y
a pas
eu
d'augmentation
depuis
plusieurs
années,
d'autant
plus
qu'il
n'y
a pas
eu
d'éditions
depuis
2019.
Le
Printemps
des
Abers
permet
de
proposer
des
spectacles
de
qualité
accessibles
à une
large
population,
y compris
dans
de
petites
communes.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Jean-Pierre
GAILLARD,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2023
portant
sur
la participation
des
communes
au
Printemps
des
Abers,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à hauteur
de
1 844
€ pour
l'édition
du
Printemps
des
Abers
2023. RAPPORT
N°
09-06/2023
LC
FORFAIT
SCOLAIRE
Présentation
: COAT
Philippe
AE
n°143
Enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires
- Affaires
scolaires
- Contributions
autres
écoles
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engager
Dépenses
96
327,00
€
0€
83
777,38
€
12
549,62
€
Recettes
0€
0€
0€
Reste
à
charge
83
777,38
€
Un
contrat
d'association
a été
passé
entre
l'état
et
l'école
Notre
Dame
des
Anges
de
Landéda
par
arrêté
préfectoral
du
18/07/1980.
Le
conseil
municipal,
lors
de
la séance
du
25
novembre
1983,
avait
adopté
la parité
entre
le coût
d'un
élève
de
l'enseignement
public
de
la
commune
et
de
l'enseignement
privé.
La
commission
enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires
s'est
réunie
le 11
mai
2023
et
propose,
d'établir
le forfait
scolaire
pour
l'année
2023
à
734.45
€.
Ce
montant
sera
également
appliqué
avec
la
Commune
de
Lannilis
pour
les
élèves
que
nous
recevons
dans
notre
établissement
public
ainsi
que
les
autres
communes.
Depuis
2021,
la Commune
a également
une
convention
avec
l'école
Diwan
de
Plouguerneau
pour
laquelle
nous
appliquons
ce
même
montant
que
nous
lui
versons.
Pour
mémoire
: 785.42
€ par
élève
pour
94
élèves
à la
rentrée
de
septembre
2022,
864,27
€ par
élève
pour
91
élèves
à
la
rentrée
de
septembre
2021,
864.27
€
en
2020.
Je
vous
propose
donc
de
fixer
le montant
du
forfait
scolaire
à 734.45
€ par
élève
pour
l'année
scolaire
2022-
2023
pour
les
élèves
de
l'école
privée
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Notre
Dame
des
Anges
de
Landéda,
pour
les
élèves
des
autres
communes
inscrits
sur
l'établissement
public
de
la Commune,
les
élèves
de
Landéda
inscrits
à
l'école
Diwan
de
Plouguerneau,
et
les
élèves
de
Landéda
en
ULIS,.
Sortent
pour
les
débats
et
le
vote
: Nolwenn
Dauphin,
Marine
Vautier.
Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
25
voix
Pour,
Philippe
COAT,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
la
proposition
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires
en
date
du
11
mai
2023,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire, DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le montant
du
forfait
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022-23
à 734.45
€ par
élève
pour
les
élèves
qui
sont
à l'école
privée
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat
Notre
Dame
des
Anges
de
Landéda,
pour
les
élèves
des
autres
communes
inscrits
à l'école
publique,
pour
les
élèves
de
Landéda
inscrits
à Diwan
Plouguerneau
et
ceux
des
ULIS.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
__ SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
POUR
LES
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
RAPPORT:N°10-06/2023
Présentation
: COAT
Philippe
Compte
65748
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engager
Dépenses
27
627
€
0€
27
627€
0€
Recettes
0€
0 €
0 €
Reste
à charge
27
627
€
l- Partie
activités
scolaires
Les
activités
scolaires
sont
subventionnées
pour
chaque
école.
Je
vous
propose
de
fixer
les
montants
ainsi
:
-
Les
activités
scolaires
seront
subventionnées
à hauteur
de
24€
par
élèves.
-
La
commune
participera
à hauteur
de
9€
par
enfant
et
par
séance
pour
les
activités
nautiques
pour
2 niveaux.
Le
versement
de
cette
subvention
dans
sa
globalité
se
fera
sur
présentation
de
factures
par
les
établissements.
- La
commune
participera
à hauteur
de
3,50€
par
enfant
et
par
séance
pour
l'activité
piscine
pour
3
niveaux.
Le
versement
de
cette
subvention
dans
sa
globalité
se
fera
sur
présentation
de
factures
par
les
établissements.
Il -
Subvention
fournitures
scolaires
et
pédagogiques
à l'école
publique
Joseph
Signor
Dans
le cadre
des
besoins
pédagogiques
des
élèves,
la commission
enfance
jeunesse
propose
de
verser
2 556
€ à
l'OCCE
pour
l'année
2023-2024.
Cela
représente
30
% du
montant
de
60
€ alloués
par
élève.
Le
reste
est
inscrit
sur
le budget
communal
pour
le financement
pédagogique
de
l'école.
Il
- Subvention
cantine
et
garderie
pour
l'école
Notre
Dame
des
Anges
Je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
cantine
pour
l'école
Notre
Dame
des
Anges
à hauteur
de
0,94€
/
repas. Il est
également
proposé
de
maintenir
le montant
de
la subvention
garderie
soit
2 576€.
Je vous
propose
donc:
-
de
fixer
le montant
de
la subvention
activités
scolaires
à hauteur
de
24€
par
élèves,
-
de
fixer
un
montant
de
9€
par
élèves
et
par
séance
qui
sera
versée
sur
présentation
de
facture
pour
financer
les
activités
nautiques,
-
de
fixer
un
montant
de
3,50€
par
élèves
et
par
séance
qui
sera
versée
sur
présentation
de
facture
pour
financer
l'activité
piscine, -
de
fixer
une
subvention
cantine
pour
l'école
Notre
Dame
des
Anges
à hauteur
de
0,94€
/ repas
-
de
fixer
la
subvention
à
2
576
€
pour
la
garderie
de
l'école
Notre
Dame
des
Anges,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
délibérer.
Sortent
pour
les
débats
et
le vote
: Nolwenn
Dauphin,
Marine
Vautier.
Discussions
:
Jean-Luc
CATTIN
: Pourrait-on
avoir
le montant
global
versé
à l'école
ND
des
Anges
?
David
KERLAN
indique
que
les
chiffres
seront
communiqués
lors
du
prochain
conseil.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
25
voix
Pour,
Philippe
COAT,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le montant
de
la subvention
activités
scolaires
à hauteur
de
24€
par
élèves.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
un
montant
de
9€
par
élève
et
par
séance
qui
sera
versée
sur
présentation
de
facture
pour
financer
les
activités
nautiques.
ARTICLE
3 :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
un
montant
de
3,50€
par
élève
et
par
séance
qui
sera
versée
sur
présentation
de
facture
pour
financer
l'activité
piscine.
ARTICLE
4 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
une
subvention
cantine
pour
l'école
Notre
Dame
des
Anges
à
hauteur
de
0,94€
/ repas.
ARTICLE
5 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
la subvention
à 2
576
€ pour
la garderie
de
l'école
Notre
Dame
des
Anges.
RAPPORT
N°
11-06/2023
[ a
———
Présentation
: COAT
Philippe
VOILE
POUR
TOUS
ns:
AE
n°131
Enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires
- Enfance
jeunesse
- Autres
actions
Enveloppe
Déjà
Engagé
Projet
Reste
à engager
Dépenses
22
604,00
€
0€
8 840
€
13764
€
Recettes
23
282,00
€
0€
6 934
€
16
348
€
Reste
à
charge
1 906
€
La
commune
propose
depuis
quelques
années
une
aide
financière
à tous
les
enfants
de
la commune,
aide
variable
suivant
le quotient
familial
afin
de
réaliser
des
stages
de
voile. Ces
stages
se
déroulent
traditionnellement
la 1ère
semaine
de
vacances
en
juillet
et la
dernière
semaine
d'août,
périodes
durant
lesquelles
l'activité
du
CVL
est
réduite.
Cette
année,
afin
de
permettre
à un
nombre
d'enfant
proportionnel
aux
années
précédentes
de
bénéficier
de
ces
stages
de
voile,
le nombre
de
semaines
est
de
3 (4
semaines
en
2022).
Soit
pour
le mois
de
juillet
du
10
au
14
et
du
17
au
21
et
pour
le mois
d'août
du
21
au
25.
Le
CVL
augmente
le forfait
activités
nautiques
à 130€
(125€
en
2022).
La
commission
enfance
jeunesse
du
11
mai
propose
de
maintenir
la participation
communale
à même
hauteur.
Le
conseil
municipal
est
invité
à fixer
les
tarifs
de
la semaine
« Voile
pour
tous
» ainsi
:
Tarif
à la
semaine 55,00
€
65,00
€
85,00
€
95,00
€
110,00
€
117,00
€
117,00
€
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
valider
les
tarifs
proposés
ci-dessus
;
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
délibérer.
Discussions
: Néant.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
Philippe
COAT,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la proposition
de
la commission
enfance
jeunesse
du
11
mai
2023,
Vu
le rapport
de
M.
le Maire, DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
les
tarifs
proposés
ci-dessous
:
Tarif
à la
semaine
55,00
€
65,00
€
85,00
€
95,00
€
110,00
€
117,00
€
117,00
€
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
RAPPORT
N°
12-06/2023
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTÈRE
POUR
LE CONTRAT
|
GROUPE
DE
TITRES
RESTAURANT
Présentation
: KERLAN
David
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
mettre
en
œuvre
une
politique
d'action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
La
participation
financière
de
l'employeur
à des
dispositifs
sociaux
constitue
un
levier
d'attractivité
pour
attirer
de
nouvelles
compétences
et fidéliser
les
agents
déjà
en
poste
dans
la
collectivité.
Le
montant
de
la participation
est
fixé
librement
par
chaque
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
souhaite
soutenir
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
leur
volonté
de
développer
l'action
sociale
en
étoffant
son
offre
de
contrats
groupes
à adhésion
facultative
des
collectivités
territoriales
(assurance
statutaire,
prévoyance).
Est
ainsi
proposé
un
contrat
mutualisé
de
titres
restaurant
à adhésion
facultative,
Pour
ce
faire,
le Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
qui
le souhaitent
de
lui
donner
un
mandat
sans
engagement
dans
le cadre
du
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
sélectionner
des
prestataires
en
mesure
d'assurer
la fourniture
de
titres
restaurant,
en
version
papier
et/ou
dématérialisée,
aux
collectivités
adhérant
au
contrat
groupe.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
à effet
au
1°
janvier
2024.
Je vous
propose
de
délibérer.
Discussions
:
Anne
POULNOT-MADEC
: Il faudra
être
vigilant
sur
le type
de
contrat
étudié
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(s'il
s'adresse
à de
petites
ou
grosses
structures,
avec
des
coûts
administratifs
très
différents).
Le
conseil
municipal, Après
avoir
délibéré,
par
27
voix
Pour,
David
KERLAN,
rapporteur
entendu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 731-4
et
L. 732-2
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71;
Vu
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967,
notamment
l'article
19
;
Vu
le rapport
de
M.
le Maire,
Considérant
que
la collectivité
ne
propose
pas
de
dispositif
de
restauration
collective
à ses
agents
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
à un
contrat
visant
à
améliorer
le pouvoir
d'achat
des
agents
;
Considérant
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1 : Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
relative
à l'achat
de
chèques
déjeuner.
ARTICLE
2 : Le
Conseil
Municipal
dit
que
la décision
éventuelle
d'adhérer
à la
convention
proposée
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
qui
fixera
également,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le montant
de
la
participation,
et
la valeur
faciale
des
titres
restaurant.
FIN
DE
LA
SÉANCE
À 20H10
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
26
juin
2023,
Le
Président
de
séance,
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
A
_
LT
|
LE
Kerlan
Marie-Laure
LOUBOUTIN