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Déliberation - d20230228 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230228 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
&
;
ñ
©
À
ACCUSÉ ceriifé
exécutoire
Mesnil-@n-Duche COMMUNE
NOUVELLE
Réception
par
le préfet
: 10/03/2023
Pate
03/2023
Le Maire, Jegf-Louis MADELON
| |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230228_02
MODIFICATION
DE
LA COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
DE
LA COMMUNE
Date
du
Conseil
Municipal:
28
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
58
Date
de
convocation
:
21
février
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir:
8
Nombre
de votants :
38
Nombre
d'absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BALMES
Marie-Rose
(à
Sylvie
VIAL),
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
FUCHÉ
Fabienne
(à
Domice
BERTRE),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
=
PENAUX
Mélanie
(à Claude BERTHE),
PROFIT
Jean-François
(à
Christelle
MONNIER),
THIBOUT
Véronique
(à
Jean-
Jacques
PREVOST).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
Secrétaire
de
séance
: TAVERNIER
Sophie.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant :
-
L'élection
de
M.
Gérard
FAUCHE
en
qualité
de
troisième
adjoint
au
Maire
de
Mesnil-en-Ouche
en
charge
de
la
cohésion
territoriale ;
-
Les
enjeux
de
la collectivité
autour
du
Projet
Educatif
et Social
du
Territoire
;
Décide
: à l'unanimité
(38
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
modifier
la constitution
de
la commission
cohésion
territoriale
de
la façon
suivante
:
o
Des
représentants
des
secteurs
concernés
:
“Pour
la
cohésion
territoriale:
Jean-Louis
MADELON
et
Gérard
FAUCHE
(président
de
la
commission)
;
“Pour
l'éducation,
l'enfance
et
la jeunesse
: Christelle
MONNIER
et
Héloïse
PERREIRA
;
“Pour
la culture,
le sport,
les
loisirs
et
la vie
associative
: Michèle
DRAPPIER
et Sylvie
VIAL
;
“
Pourle
social
: Claude
BERTHE
et Valérie
TORCHEUX.
o
Pourles
communes
déléguées
:
“Au
minimum
1
représentant
et
au
maximum
2
représentants
(1
titulaire
et/ou
1
suppléant)
afin
de
garantir
la représentation
de
chaque
commune
déléguée.
D20230228
02 Pour
extrait£ertifié
exact,
Le
Maire,
Jean-Lo
|
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et sa
publication.
D20230228
02