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Arrêté - 2025 49 AGT portant autorisation temporaire d'occuper la place publique R. Loubet fête du
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49 AGT portant autorisation temporaire d'occuper la place publique R. Loubet fête du)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025-49-AGT LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
Considérant
la demande
de
l’espace jeunes
et de
l’association
Jeunesse
et Loisirs
du
Haumont
d’autorisation
d’occuper
une
partie
de
la place
publique
René
Loubet
pour
organiser
la « Fête
du jeu
»
le samedi
14 juin
2025.
ARRETE
Article
1°
::
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à occuper
la partie
de la place
René
Loubet
située
autour
du
kiosque
ainsi
que
l’espace
vert
situé
entre
le city
stade
et la salle
polyvalente
pour
organiser
la « Fête
du jeu
»,
à charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
Article
2 :
L’occupation
est autorisée
le samedi
14 juin
2025
de
11h00
à 22h00.
Article
3 :
L'installation
de
cette
manifestation
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le domaine
public,
dans
le respect
de
l’environnement.
Les
occupants
seront
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
l’occupation
de
cet
espace
public
n’apporte
ni
troubles
ni
gêne
aux
services
publics
et
aux
riverains.
Ils veilleront
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
la durée
de
l’occupation
et assurer
la sécurité
de
la manifestation.
Un
état
des
lieux
sera
effectué
par
les
services
communaux
avant
toute
occupation
de
l’espace
public.
Dès
la
fin
de
la
fête
du
jeu,
l’espace
public
sera
remis
dans
son
état
initial, Article
4
Cette
autorisation
est délivrée à
titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Ses
titulaires
sont
responsables
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la fête
du jeu.
Article 5
:
La
présente
autorisation
d’occupation
est
délivrée
à
des
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à
la
satisfaction
de
l’intérêt
général.
Aucune
redevance
ne
sera
due.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est délivrée à
titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à ses
titulaires
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie,
en ce qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
le
14
juin
2025
de
11h00
à 22h00.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
ses
bénéficiaires
seront
tenus,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les lieux
dans
leur état primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-
verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
des
bénéficiaires
de
la présente
autorisation.
Article
7
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait à Pins-Justaret,
le 6 juin 2025
Le
Maire
Philippe
GUERRIOT
La
présente
autorisation
pourra
faire
l’objetd
eGp
ant le tribunal
administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
540330