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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 Annexe 2 PLU Espelette APPRO Annexes Sommaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 Annexe 2 PLU Espelette APPRO Annexes Sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ESPELETTE
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXES
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date 23 Mars 2024
Approuvant la révision du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr SOMMAIRE
ANNEXE n°1 : Pièces de procédure
ANNEXE n°2 : Pièces écrites
ANNEXE n°3 : Plan des Servitudes d’Utilité Publiques s’appliquant sur le
territoire communal
ANNEXE n°4 : Plan du réseau public d’assainissement collectif
ANNEXE n°5: Plan du réseau public d’eau potable
ANNEXE n°6 : ZPPAUP valant SPR
ANNEXE n° 7 : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
ANNEXE n° 8 : Etude de discontinuité en vue de l’extension de l’ISDI
ANNEXE n° 9 : Plan d’exposition au bruit (PEB)
ANNEXE n°10 : plan des bâtiments d’élevage (à titre indicatif, à la date de
janvier 2023)
ANNEXE n°11 : carte des Obligations Légales de Débroussaillement
ANNEXE n°12 : Secteurs soumis au droit de préemption urbain (DPU)