Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 14 03 2024

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Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 14 03 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 14 03 2024)Thèmes du document : Données personnelles, Budget, Institutions publiques, Affichage

MAIRIE de L’'EPINE (05700) Du 4/04/2024,

âu

Date de convocation : 07/03/2024

Date d'affichage : 07/03/2024

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 7 Votants : 10

Absent : 1 Excusés : 3 Suffrages exprimés : 10 Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstention : 0

L'An Deux Mille vingt-quatre le Quatorze mars à 20h30, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunions de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

DELAUP Luc, Maire.

Etaient présents : Mesdames PECH Martine, VIAL Violette et Messieurs ALLIER Jérémy, AUBERIC André, DELAUP Luc,

GERMAIN Patrick et MEYNAUD Damien

Etaient excusés : PUIG Marie-Elise (a donné procuration à Mme VIAL Violette) RICHAUD Marie-Christine (a donné procuration à M. DELAUP Luc)

LOUIS-PALLUEL Alain (a donné procuration à M, AUBERIC André)

Etait absent : Monsieur BONFILS Lucien

Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance

ordinaire.

Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de cette séance :

Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

Procès-verbal et compte rendu de la séance ordinaire du 29 février 2024 Adoption du compte de gestion du budget général 2023

Vote du compte administratif du budget général 2023

Vote de l'affectation du résultat du budget général 2023

Nouvelle convention d'adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de Gestion des Hautes Alpes - Mission de DPO (DPD) mutualisé

° Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement en 2024

° Programme d'actions ONF pour l’année 2024

+ Questions et informations diverses

Avant de prendre l’ordre du jour, le Maire demande l'autorisation de rajouter deux points à l'ordre du jour, il s'agit

de :

+ Participation financière au coût de l’aide-maternelle de l'école maternelle de Ribeyret

+ Acquisition éventuelle d’un lave-vaisselle pour la salle polyvalente.

Le Maire remercie l'assemblée pour son approbation unanime de la modification de l’ordre du jour.

1. Désignation du (de 1a) secrétaire de séance L ,

M. Patrick GERMAIN est désigné par le Maire pour tenir cette fonction. Le Maire le remercie.

2. Adoption du compte de gestion ‘du Budget général communal 2023 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire,

Après s'être fait présenter le budget général de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la receveuse, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :Après s'être assuré que Madame la receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée

complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget général de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Madame la receveuse, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote du compte administratif du budget général communal de l'exercice 2023

Martine PECH, Adjointe Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire,

délibérant sur le compte administratif du budget général communal de l'exercice 2023, dressé par M. DELAUP Luc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de

l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement. 1 Fonctionnement : JEnsemble .

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 145 385.32 145921.76 |145385.32 | 14592176 reportés

Opérations 52012340 73104487 28736390 |260296.71 |807 487.30 901 341.58 exercice

Total 66550872 (73104487 1287363.90 |406218.47 |952872.62 [1137 263.34

Résultat de 65 536.15 118 854.57 184 390.72 clôture

Restes à réaliser 1272115.00 |108 676.00 272 115.00 108 676.00 Total cumulé 27211500 [174 212.15 11885457 [272 115.00 293 066.72

Résuhat 97 902.85 118 854.57 20 951.72 définitif

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l'absence du Maire, qui quitte la salle de

réunions.

4. Vote de l'affectation du résultat du budget général communal de l'exercice 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général communal de l'exercice 2023 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - constatant que le compte administratif du budget général communal de l'exercice 2023 fait apparaître un : excédent de 118 854.57 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau- créditeur de 2022) 145 921.76

Virementà la section d'investissement (pour mémoire) 152 591.71

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023: Le ho

DEFICIT | _ 2706719

Résultat cumulé au 31/12/20232 D 118 854.57 A. EXCEDENT AU 31/12/2023 118 854.57

Affectation obligatoire |

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. Compte 1068 97 902.85 du BP 2024 °

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002 du B.P. 20 951.72 2024) °

5. Adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-Alpes

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces

données.

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19 décembre

2018 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 novembre

2023 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation, pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics, de désigner un Délégué à la protection des données (DPO), en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l'organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé, La commune a déjà adhéré à ce service ; toutefois, la convention d’adhésion à ce service de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de

Gestion des Hautes Alpes a expiré.

Monsieur Le Maire propose de faire à nouveau appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes- Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d'adhésion à ce service sont précisées dans la nouvelle convention en annexe qu'il convient

d'approuver.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

° _Approuve la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données,

° _Approuve les termes de la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du

CDG 05,+ _Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et tous documents

nécessaires à l'exécution de cette affaire et notamment les avenants.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande du Service Insertion du Département, de participation pour la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement, en 2024, à hauteur

de 0,40 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Décide une participation de 80,80 € au Fonds de Solidarité pour le Logement, en 2024 ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes Alpes, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.

7. Programme d'actions ONF pour l'année 204

Le Maire expose à l'Assemblée qu'il a reçu de FONF le programme d’actions pour l’année 2024, qui est chiffré à 10 550,00 € IT. et concerne les actions suivantes :

- Travaux DFCI d'entretien sur les hydrants (citerne DECI de la source du Pré de l'âne), estimés à 740,00 € ELT. - Travaux d'entretien des périmètres de plusieurs parcelles et travaux de création de périmètres, estimés à

9 810,00 € HT.

Estimant ne pas avoir suffisamment de détails sur ce devis récapitulatif des actions proposées par l'ONF, il propose à l'assemblée d’ajourner cette affaire et de la traiter lors d’un prochain conseïl municipal.

8. Convention de participation financière aux charges concernant l'employée de l'Ecole maternelle de

RIBEYRET, pour l’année scolaire 2023-2024 ;

Cet acte remplace la délibération N° D2023-31072023-02 du 31 juillet 2023, suite à une erreur matérielle : il n’y a pas de

concordance entre la convention de participation pour l’employée de l’école maternelle de Ribeyret et la délibération du conseil municipal de L'Epine mentionnant une participation pour les employées de l’école maternelle de Ribeyret.

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’école communale faisant partie du regroupement pédagogique

« L'EPINE-RIBEYRET », la classe de maternelle se trouve à RIBEYRET et la classe élémentaire à L'EPINE.

Les écoles maternelles ayant l'obligation d'employer du personnel ayant la fonction d’Agent Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles (ATSEM), les frais se rapportant au salaire de cet agent sont répartis entre les communes de L'EPINE et de RIBEYRET depuis plusieurs années. La commune de RIBEYRET demande à la commune de L'EPINE

de participer à hauteur de la moitié du coût d’un de ses agents, employéà l’école maternelle pour l'année scolaire

2023-2024 et a établi une convention de participation financière pour une employée communale ayant la fonction

d'ATSEM.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention de participation financière, pour une employée de

l'Ecole maternelle de RIBEYRET, pour l'année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'aucune convention de participation financière n’a été établi pour l'année

scolaire 2022-2023. La commune de L’Epine s’est cependant acquittée, au cours de l’exercice 2023, des montants

facturés par la mairie de RIBEYRET concernant la répartition des salaires de trois aides-maternelle, pour l'année

scolaire 2022-2023.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

°_ Approuve les termes de cette convention (felle qu'elle est annexée à la présente délibération, accompagnée de la délibération de la commune de RIBEYRET) ;

e Autorise le Maire à signer ladite convention ;

Autorise le Maire à mandater les sommes se rapportant à ladite convention de participation financière pour une aide-maternelle, pour l’année scolaire 2023-2024 ;

e Invite le Maire à adresser copie de cette nouvelle délibération à Madame le Maire de RIBEYRET.

49, Acquisition d’un lave-vaisselle d'occasion pour la cuisine de la salle polyvalente Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Conformément au souhait d’une majorité de conseillers municipaux exprimé lors de la séance du 29 février dernier, il a consulté une entreprise locale pour le chiffrage d’un lave-vaisselle professionnel neuf et d'un lave-vaisselle professionnel d'occasion à installer dans la cuisine de la salle polyvalente.

La société CHR alpin a évalué le coût d'un lave-vaisselle professionnel neuf à 3 870,00 € HT. et estimé le coût d’un lave-vaisselle d'occasion, avec pastilles, liquide de rinçage, panier à assiettes et à panier à couverts et verres à 661,10 €

HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Décide de retenir le devis du CHR alpin afférent au lave-vaisselle professionnel d'occasion ; Décide de prendre en compte cette dépense en investissement et de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2024 ;

Invite le Maire à commander cet équipement le plus rapidement possible, afin qu'il soit livré avant les réceptions données dans le cadre du jumelage des «3 L'Epine ».

ons et informations divers

Abonnement à LEXIS NEXIS : Il faudra prévoir de le résilier au cours de l’année 2024. Cette documentation juridique et technique est très complète, mais elle coûte très cher et il faut la mettre à jour ; cela nécessite beaucoup trop de temps. De plus, la secrétaire de Mairie utilise soit la documentation trouvée gratuitement sur Internet, soit celle de La Vie Communale.

Navette du Rosanais : Le Maire s'interroge de savoir qui utilise ce service sur la commune et s’il y a eu assez de communication sur son existence et les services rendus.

Réunion publique pour le projet de travaux de réfection et d'enfouissement des réseaux au village : Elle aura

lieu le 15 mars à 16h00 à la salle polyvalente. Il faudra afficher le plan.

Subvention départementale pour les travaux d’A.E.P. du « Moulin »: Le Maire informe l'assemblée de son

annulation par les services départementaux, pour dépassement de la durée de validité et du dépôt d'une nouvelle demande via la plateforme dématérialisée du Département, sur la base du montant du marché signé avec

l'entreprise POLDER.

Travaux A.E-P. du quartier du « Moulin » : Des travaux de bornage contradictoires par un géomètre s'avèrent nécessaires avant tout commencement de travaux.

Forte dégradation de plusieurs chemins communaux : Les chemins de Ratière, de Devant Ville et des Pères sont

très dégradés. Le chemin de Clamorand s'est déjà abîmé suite aux fortes pluies : des blocs rocheux sont descendus dans la rivière, le gravier est parti à plusieurs endroits. Damien MEYNAUD s’occupera de demander des devis à

deux entreprises locales.

Calices entreposés aux Archives Départementales: Martine PECH rappelle à l'Assemblée que les Archives Départementales ont fait savoir que la conservation des objets cultuels n’est pas la vocation de cet organisme et qu’il faudra par conséquent récupérer ces deux calices. Toutefois, la commune devra faire l'acquisition d'une vitrine sécurisée pour les conserver en sécurité et les exposer à l’église avec d’autres objets patrimoniaux.

En l'absence d’autres questions et informations diverses, la séance est levée à 22h30.