Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 24 02 2023

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Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 24 02 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Convocation - p.v. et c.r. c.m. du 24 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, MAIRIE de L'EPINE (05700)

Date de convocation : 20/02/2023

Date d'affichage: :20/02/2023

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 6 Votants : 10

Absent : 1 Excusés : 4 Suffrages exprimés : 10 Votes pour :10 Votes contre : 0 Abstention : O

L'An Deux Mille vingt-trois le vingt-quatre février à 20h00, ie Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle de réunions de la mairie, sous la présidence de Monsieur DELAUP

Luc, Maire.

Etaient présents : Mesdames PECH Martine, PUIG Marie-Elise et Messieurs AUBERIC André, DELAUP Luc, LOUIS-PALLUEL Alain

et MEYNAUD Damien

Etait excusés : Mesdames RICHAUD Marie-Christine (a donné procuration à Monsieur DELAUP Luc), VIAL Violette (a donné procuration

à Monsieur MEYNAUD Damien) et Messieurs BONFILS Lucien (a donné procuration à Monsieur LOUIS-PALLUEL Alain) et GERMAIN

Patrick (a donné procuration à Madame PECH Martine)

Etait absent : Monsieur ALLIER Jérémy (excusé, sans procuration)

Le Maire remercie tous les membres présents et constate le quorum pour débuter l’ordre du jour de la séance ordinaire.

Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de cette séance :

+ Désignation du {ou de la) secrétaire de séance

° Approbation du compte rendu et procès-verbal séance du 27 janvier 2023

*__ Vote du compte de gestion du budget annexe C.C.A.S. 2022

+ Vote du compte administratif du budget annexe C.C.A.S, 2022

+ Vote du compte de gestion du budget annexe « Auberge » 2022

+ Vote du compte administratif du budget annexe « Auberge » 2022 + Vote affectation du résultat d'exploitation du budget annexe « Auberge » 2022

* Vote du compte de gestion du budget annexe « Eau et assainissement » 2022

+ Vote du compte administratif du budget annexe « Eau et assainissement » 2022

+ Vote du compte de gestion du budget principal communal 2022

+ Vote du compte administratif du budget principal communal 2022

+ Vote affectation du résultat de fonctionnement du budget principal communal 2022

+ Organisation des marchés paysans de l'été 2023

* Financement des travaux de voirie 2022 et 2023 : choix de l'organisme financier

+ Participation ALSH de SERRES en 2023

+ Devis travaux d'habillage en pierres du mur de soutènement du village

+ __ Devis travaux d'aménagement du lavoir

+ Eventuelle participation à la navette du Rosanaïis

+ Renouvellement du délégué désigné par la Présidente du Tribunal Judiciaire de Gap à la Commission de

contrôle des listes électorales

+ Motion pour le maintien de la distribution quotidienne du courrier et du timbre rouge papier

+ Demande du Président de l'association « Les Peintres à L'Epine »

+ Questions et informations diverses

Avant de prendre l’ordre du jour, le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour, il s’agit de :

- La désignation de 3 garants pour la coupe de bois du Jas de Laye ;

- La demande de subvention à la Région pour les travaux de restauration du lavoir et de la fontaine à l’Est du village.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour. Ces affaires seront traitées en fin de séance.

1. Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

M. André AUBERIC est désigné par le Maire pour tenir cette fonction. Le Maire le remercie.muler sur le procès- -verbal et le compte rendu de la séance du 07 27 janvier

2023. Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal et compte rendu à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Maire demande si quelqu’un a des observations à

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. DELAUP Luc, Maire,

Après s'être fait présenter le budget communal principal de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget communal principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion du budget communal principal, dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur municipal, visé

et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du Conseil d Administration du S.P.I.C. « Eau et Assainissement »,

° déclare que le compte de gestion du budget annexe « Eau et Assainissement » dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal réu réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du S.P.IC. « Auberge »,

e déclare que le compte de gestion du budget annexe "Auberge", dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du C. C. À. S.,

e déclare que le compte de gestion du budget annexe "C.C.A.S." dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et

certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire,

délibérant sur le compte administratif du budget communal principal de l'exercice 2022, dressé par Monsieur DELAUP Luc, Maire,

après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Investissement | Fonctionnement LU © Ensemble

Libellé . | Dépensés ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 46 477.58 299 555.11 46 477.58 299 555.11

Opérations exercice 415 022.90 316 115.16 282 702.13 348 617.10 697 725.03 664 732.26

Total 461 500.48 316 115.16 282 702.13 648 172.21 744 202.61 964 287.37

Résultat de clôture 145 385.32 365 470.08 220 084.76

Restes à réaliser 267 844.00 193 681.00 267 844.00 193 681.00

Total cumulé 413 229.32 193 681.00 365 470.08 267 844.00 413 765.76

Résultat définitif 219 548.32 365 470.08 145 921.76e Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. e Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

e Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l’absence de M. DELAUP Luc, Maire, qui quitte la salle communale.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du Conseil d’Administration du Service Public d'Eau Potable et d’Assainissement,

délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Eau et Assainissement » de l'exercice 2022, dressé par Monsieur DELAUP Luc, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

eu ‘Investissement ‘ : el x Fonctionnement . ” Ensemble “ ;

Libellé | Dépenses ou Recettes où - Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 40 650.28 44 223.23 84 873.51

Opérations exercice 41 776.91 37 190.00 48 290.09 48 451,20 90 067.00 85 641.20

Total 41 776.91 77 840.28 48 290.09 92 674.43 90 067.00 170 514.71

Résultat de clôture 36 063.37 44 384.34 80 447.71

Restes à réaliser 10 146.00 10 146.00

Total cumulé 10 146.00 36 063.37 44 384.34 10 146.00 80 447.71

Résultat définitif 25 917.37 44 384.34 70 301.71

e Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. e Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.

e Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l’absence de M. DELAUP Luc, Maire, qui quitte

la salle communale.

Le Conseil Municipal réuni souss la résidence de DELAUP Luc, Maire et Président du Conseil d Administration du Service Public « auberge »,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur DELAUP Luc, après s'être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget annexe "Auberge" de l'exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :

ë Investissement _ Fi 2 Fonctionnement: Fee r Ensemble ï LE

Libellé Dépenses ou . Recettes où Dépenses où Recettes ou Dépenses ou. Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent :

Résultats reportés 7 342,21 6 025.32 7 842.21 6 025.32

Opérations exercice 37 413.35 34 872.66 39 914.08 63 256.13 77 327 43 98 128.79

Total 44 755.56 34 872.66 39 914.08 69 281.45 84 669.64 104154.11

Résultat de clôture 9 882.90 29 367.37 19 484.47

Restes à réaliser

Total cumulé 9 882.90 29 367.37 19 484.47

Résultat définitif 9 882.90 29 367.37 19 48447° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l’absence de M. DELAUP Luc, Maire, qui

quitte la salle communale.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du C.C.A.S.,

délibérant sur le compte administratif du budget annexe "C.C.A.S." de l'exercice 2022 dressé par Monsieur DELAUP Luc, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

e Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

| Investissement | Fonctionnement | Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes où Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 1 232.28 9 339,33 10 571.61

Opérations 15578.02| 1690518] 1557802] 16 905.18 exercice

Total 1 232.28 15 578.02 26 244.51 15 578.02 27 476.79

Résultat de 1 232.28 10 666.49 11 898.77 clôture Restes à réaliser

Total cumulé 1 232.28 10 666.49 11 898.77

Résultat définitif 1 232.28 10 666.49 11 898.77

e Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. ° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, en l'absence de M. DELAUP Luc, Maire, qui quitte la salle communale.

11. : aff a né Qu Di

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur DELAUP Luc, Maire

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget communal de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 365 470.08 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 299 555.11

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 305 128.25

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 :

EXCEDENT : 65 914.97

Résultat cumulé au 31/12/2022 ac 365 470.08

À. EXCEDENT AU 31/12/2022 365 470.08 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 219 548.32

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ligne 002 du budget 2023) 145 921.76

B. DEFICIT AU 31/ 12/2022 |

Déficit résiduelà reporter- budget primitif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du Conseil d'Administration du Service Public

d’Eau et d’Assainissement,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget « Eau et Assainissement » de l'exercice 2022, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 44 384,34 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 44 223.23

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 29 813.23

RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 :

EXCÉDENT ue 16111

Résultat cumulé au 31/12/2022 LOU 41438484

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 poste 44 384.34

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ligne 002 du budget 2023) 44 384.34

B. DEFICIT AU 31/12/2022 :

Déficit résiduelà reporter - budget primitif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc Maire et Président du Conseil d * Administration du Service Public « Auberge »,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 29 367,37 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

: Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 025.32

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 23 276.00RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 :

… EXCEDENT 2 2 2334205

Résultat cumulé au 31/12/2022 : Fo . | 2936737

AEXCEDENT AU 31/12/2022 . 29 367.37

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 9 882.90

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 19 484.47

B.DEFICIT AU31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DELAUP Luc, Maire et Président du C.C.A.S.

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « C.C.A.S. » de l'exercice 2022, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022

- constatant que ledit compte administratif fait apparaître un : excédent de 10 666,49 €

e décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 9 339.33

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE : | | EXCEDENT | | | 132716

Résultat cumulé au 31/12/2022 10 666.49

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 1066649

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ligne 002) 10 666.49

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vu l’organisation, chaque été, depuis plusieurs années, par les associations épinoises (d’abord le Foyer Rural, puis

l'association « Le Petit Zinc »), d’un marché paysan de producteurs et d'artisans locaux,Considérant le souhait du conseil d'administration de l'association « Le Petit Zinc » d'organiser à nouveau, pour l'été

2023, le marché de producteurs et d’artisans locaux,

le Maire propose à l’Assemblée de confier, en 2023, l’organisation du marché communal estival hebdomadaire du mardi soir à

l'association « Le Petit Zinc » ; en effet, une régie communale risque, pour le moment, d’être difficile à créer, notamment compte tenu

de la quotité actuelle de travail des agents communaux et qu’il n’y a que deux agents titulaires.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de confier l’organisation du marché communal paysan estival du mardi soir de 18h00 à 21h00 aux membres du

conseil d'administration de l’Association « Le petit Zinc » ;

- invite le Maire à établir un arrêté d’occupation temporaire du domaine public, pour toutes les dates du marché paysan

estival (pour juillet et août 2023) ;

- charge M. le maire de prendre toutes mesures utiles (arrêté d'interdiction de stationnement notamment) pour la mise en place du marché communal estival hebdomadaire. |

16. Prêt moyen terme à taux fixe, pour le financement de travaux de voirie Monsieur le Maire informe l'Assemblée, qu’afin de financer les travaux de voirie et afin de ne pas trop puiser dans la trésorerie de la commune, il est nécessaire de recourir à un emprunt moyen terme d’un montant de 150 000 € sur 5 ans à

taux fixe.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il a lancé une consultation d'organismes de prêt (Crédit Agricole Alpes Provence et Caisse d'Epargne CEPAC). L'offre de prêt moyen terme de la Caisse d'Epargne valable jusqu’au 18 mars 2023, lui parait plus intéressante que celle du Crédit Agricole, compte tenu du contexte économique et de l'inflation.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée des propositions de prêt moyen terme à amortissement constant, qu'il a reçues en Mairie, qui peuvent se résumer ainsi :

NOM de Type de prêt Montant Durée | Taux fixe .: Frais de Observations L'organisme : | | ce f : | annuel dossiér Fi ‘financier ; U “ Li Crédit Agricole Prêt moyen terme| 150 000,00 € | 5ans 3,95 % 0,10 % Profil d'amortissement : échéances Alpes Provence amortissable du montant| constantes emprunté | Périodicité de remboursement :

150,00 € trimestrielle

Montant d’une échéance trimestrielle :

8 301,84 €

Montant annuel : 33 207,36 €

Coût du crédit : 16 036,80 €

Caisse d'Epargne | Prêt moyen terme] 150 000,00 € | 5ans | Taux fixe 3,82% | 150,00 € Profil d'amortissement : échéances

CEPAC amortissable constantes Périodicité de remboursement :

trimestrielle

Montant d'une échéance trimestrielle :

8 274,68 €

Montant annuel : 33 098,72 €

Coût du crédit : 15 643,60 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e Décide de retenir l’offre de prêt moyen terme de la Caisse d'Epargne CEPAC de 150 000,00 €, aux caractéristiques

ci-dessus énoncées par le Maire ;

e S’engage à inscrire cet emprunt au Budget Primitif 2023,

° Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt précité avec la Caisse d'Epargne CEPAC, ainsi que tous les

documents nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l’ouverture, par la Ville de SERRES, d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.) pour les enfants de 6 à 12 ans, durant les vacances scolaires, dans les locaux de l’école primaire de SERRES. Depuis septembre 2021, cette prestation de service a été étendue à tous les mercredis durant la période scolaire.

Pour permettre aux familles de L'EPINE de bénéficier de tarifs préférentiels, la commune de L’EPINE est invitée à participer financièrement à ce service, à hauteur de 300,00 € par an (pour les communes de moins de 200 habitants), de 600 € par an (pour les communes de plus de 200 habitants), de 150,00 € par an pour les communes ayant des enfants inscrits dans une autre structure d’'A.L.S.H..Entendu tout ceci, après délibération, pensant que ce service pourrait utiliser plusieurs familles de la commune, comme en 2021 (un enfant) et 2022 (5 enfants), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

e Accepte de participer financièrement au fonctionnement de l’A.L.S.H. « L’Ile aux Grands » de SERRES, à hauteur de 300,00 € ;

® Invite le Maire à signer la convention de partenariat d’accueil des enfants à l’ALSH « L'Ile aux Grands » de SERRES, valable pour l’année civile 2023, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Le Maire présente à l’Assemblée le devis de la SARL REYNAUD T.P. pour l’habillage du mur de soutènement en pierres, qui s'élève à 3 040,00 € HT. Plusieurs conseillers s’étonnent du faible coût de ces travaux et craignent que le doublage en pierres ne dure pas dans le temps. D’autres craignent pour le déneigement de la rue sous ville.

Finalement, le conseil municipal décide d'inclure ces travaux dans ceux afférents à Ja restauration du lavoir et de la voute du pont et de solliciter une subvention auprès de la Fondation du Patrimoine du Crédit Agricole Alpes Provence. Le Maire demandera un seul devis à la SARL REYNAUD T.P. pour les travaux de restauration du lavoir, de la fontaine, de la voûte du pont et du mur de soutènement de la rue sous ville (abords immédiats du lavoir).

cadre de l’appel à projets régional « Restauration et valorisation patrimoine rural non protégé », pour la réfection de la toiture du lavoir à l’Est du village. Toutefois, la candidature de la commune n’a pas été retenue et a été jugée irrecevable par le comité technique du 10 juin 2022, car le projet communal ne comportait aucun dispositif de valorisation à destination des scolaires ou des touristes.

Le Maire a contacté un technicien du Parc Naturel Régional des Baronnies et a formulé une demande d’accompagnement auprès de

la Présidente de cet organisme public. Le projet communal de travaux de restauration du lavoir de l’Est du village et d’embellissement des abords immédiats de ce lavoir (fontaine, toiture, murs et voute) serait susceptible d’être éligible au « Plan concerté de valorisation des Baronnies », à hauteur de 40 % des dépenses subventionnables.

Le Maire propose donc à l’Assemblée d’établir le plan de financement suivant, sur la base du devis qu’il a sollicité auprès de la

SARL REYNAUD Bâtiment, qui s'élève à 18 949,50 € HT. et de solliciter le concours financier de la Région, avec

l'accompagnement d’un technicien du Parc Naturel Régional es Baronnies Provençales.

Travaux de restauration du lavoir Subvention de la Région, dans le de l’Est du village et cadre du Plan concerté de d’embellissement des abords de Valorisation des Baronnies, à hauteur ce lavoir (Fontaine, toitures, murs de 40 % de la dépense H.T. et voûte) 7 579,80 € Montant HT,

18 949,50 €

Autofinancement (60 %) 11 369,70 €

T.V.A à 20 % 3 789,90 € Autofinancement T.V.A. 3 789,90 €

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide le plan de financement proposé par le Maire concernant le projet de travaux de restauration du lavoir

de l’Est du village et d’embellissement des abords immédiats de ce lavoir (fontaine, toiture, murs et voñte) ;

- Invite le Maire à solliciter le concours financier de la Région Provence Alpes Côte d’ Azur, à hauteur de 40 % de la dépense précitée, dans le cadre du Plan concerté de valorisation des Baronnies Provençales, avec l’appui d’un technicien du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales.

20. Participation aux frais de

Le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit.

Il a participé à une réunion en Mairie de ROSANS concernant la mise en œuvre, en 2023, du service d’accompagnement de la « Navette du Rosanaïis ».

Les communes autour de ROSANS sont invitées à participer financièrement aux frais de cette navette, qui existe depuis plusieurs années. Une part fixe annuelle forfaitaire de 500,00 € et une part variable calculée à partir du bilan de l’exercice, au prorata dunombre de tickets vendus aux habitants des communes concernées sont demandées par la Mairie de ROSANS. Cette

participation financière doit prendre la forme d’une convention élaborée par la Mairie de ROSANS.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de participation des communes aux frais de la navette du rosanais

(actuellement un véhicule de 4/5 places), ainsi que du bilan de l’année 2022. Ce service de la Mairie de ROSANS s'occupe de la

prise de rendez-vous et du transport des personnes âgées Le plus souvent à SERRES, à LARAGNE, à LA ROCHE DES ARNAUDS, à VEYNES, REMUZAT ou à NYONS. 492 tickets à 5,00 € l’unité ont été vendus en 2022. Pour 2023, il est prévu de renouveler le véhicule et de le remplacer par un véhicule 9 places, ainsi que de réaliser une navette régulière.

Le Maire propose à l’Assemblée de participer aux frais de la navette du Rosanais, en 2023.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-_ Décide de participer financièrement, en 2023, aux frais de la Navette du Rosanais ;

-_ Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2023 ;

- _ Autorise le Maire à signer la convention année 2023, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

- Invite le Maire à informer rapidement la population épinoïise de ce service.

Bien que le Maire soit compétent pour désigner les délégués titulaire et suppléant demandés par la Présidente du Tribunal Judiciaire

de Gap à la Commission de contrôle des listes électorales, il demande l’avis du conseil municipal sur le choix des personnes. Après

concertation, il ressort que Raymond ABERT sera proposé comme délégué titulaire et Lucille LOUIS-PALLUEL sera proposé

comme délégué suppléante à Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire, pour remplir les fonctions de délégués du Tribunal Judiciaire à la commission communale de contrôle des listes électorales.

Le Maire donne lecture de la demande d'autorisation de transformer l'emplacement de l’urinoir situé dans le couloir prolongeant les toilettes du rez-de-chaussée de la salle polyvalente en un placard dédié à l’association « Les Peintres ». Le Maire propose de conserver cet urinoir, utilisé par les usagers de la salle polyvalente et de trouver un autre emplacement pour l'armoire de l’association « Les Peintres ». Il est observé que dans le local de rangement des tables et des chaises, les tables de ping-pong du Foyer Rural prennent beaucoup de place et gênent le passage.

23. Explloitation d’une coupe affouagère à partager et:à exploiter sur 2023 — Désignation de trois jarants solvables Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la demande de délivrance, à l'Office National des Forêts, d’une coupe affouagère à partager (tombées de bois laissées dans les coupes pratiquées sur les parcelles communales dans la forêt communale du Jas de

Laye.)

Afin de garantir la bonne exploitation de cette coupe affouagère avec un accès aux parcelles difficile et conformément au Règlement de l’affouage, il est nécessaire de désigner trois garants solvables, qui seront responsables de celle-ci,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a signé les documents concernant l’exploitation de cette coupe de bois ; les délais d’exploitation prévus sont du 1% mars au 31 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose de désigner comme garants solvables de ladite coupe affouagère :

e Monsieur REYNAUD Jean-Marie (administré de la commune, ancien conseiller municipal connaissant bien les

forêts communales),

° Monsieur LOUIS-PALLUEL Alain (conseiller municipal) et

e Monsieur GERMAIN Patrick (conseiller municipal délégué suppléant aux affaires forestières).

e Projet de travaux d'enfouissement des réseaux secs du village et de La Remise: Le SyÿMEOS a établi un chiffrage de ces travaux. La participation communale devrait être de l’ordre de 93 800,00 € HT.

& Renouvellement CUb d’Emmanuelle MATHIEU : Selon l'avis du SyMEO5, il resterait une somme à la charge de

la commune, alors que la parcelle concernée est située dans une zone constructible de la carte communale.

e Chantier « Aménagement Place du 19 mars 1962 » : Le bureau de contrôle devra émettre son avis sur les travaux de reprise du béton de la dalle qui a gelé. Plusieurs conseillers conseillent au Maire d'émettre des réserves.

En l'absence d’autres questions et informations diverses, la séance est levée à 23h00 autour du verre de l’amitié.