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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 193 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12021 057 5 144 2015
Document publié le Jeudi 12 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12021 057 5 144 2015)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIGES } ÿ AV. 205
> > ID : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2015 À 19 HEURES
N° 5 - 144 / 2015 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 : BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INNOPROD
L'An Deux Mille Quinze, le 12 novembre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 12 novembre 2015 à 19 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe
BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU {pouvoir de Marle-Louise AT), Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAÏLHEUGUE, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL {pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD}, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADIJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, . Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.-
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Sylvie BASCOUL VIALARD (pourvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pourvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Bruno CRUSEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Stéphane BARDY.
Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 49
Votants : 42
139 : Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
N°
:
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2015 pour le budget annexe Immobilier InnoProd.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice
antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 285 200,00 € en fonctionnement, et à 2 435 00,00 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
- Charges exceptionnelles : (285 200,00 €)
Total des dépenses : 285 200,00 €
En recettes :
- l'intégration du résultat 2014 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (78 064,45 €)
- Ajustement de la subvention d'équilibre du budget général qui ne sera versée qu'en fonction de besoin avéré en fin d'exercice (207 135,55 €) :
Total des recettes : 285 200,00 €
En investissement :
En dépenses +:
- les restes à réaliser 2014 en dépenses (35 000,00 €)
- L'acquisition de 43,3% du bâtiment de la Halle Technologique auprès du budget général qui a porté |” investissement en totalité (2 400.00,00 €) €)
Total des dépenses : 2 4355 000,00 €
En recettes :
- l'affectation du résuitat de fonctionnement 2014 telle qu'adoptée le 26 Mai 2015 (265 742,93 €)
- l'équilibre du budget général qui ne sera versé qu'en fonction du besoin avéré en fin d'exercice (2 169 257,07 €)
Total des recettes : 2 435 000,00 €
140
DS Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeoi$srense 1 8 NOV, 206 =e & ID : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 15 Octobre 2015
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2015 du budget annexe Immobilier InnoProd tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 novembre 2015,
ED
< . NS Le président,
ir)} |
4 2 / Philippe BlecaRRèRE be
Î
141 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reru en Pat GE
Affiché le T8 NOV. 2 re
REPUBLIQUE FRANCAISE ID: 081-248100787-20151117-5_144_2015.DE
24810073 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
IMMOBILIER INNOPROD
Siret 24810073700002
M4.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Voté par nature
ANNEE 2015 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le A Es
jD : 081-248100737-20151117-5_144_2019-DE
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDG FT
‘ VUE D'ENSEMBLE A1
: EXPLOITATION ‘EXPLOITATION
- Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
É VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 286 200.00 . 207 136.55
+ + +
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS 002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE 78 064.45
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(RAR + Résultat + Crédits votés) 285 200.00 285 200.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT h . Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 2 400 000.00 2 169 257.07 {y compris les comptes 1064 et 1068) \
| + . + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICÉ PRECEDENT 35 000.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 265 742.93 .
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 2 435 000.00 2 435 000.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 720 200.00 2 720 200.00 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Afichéle 1 8 NOV, 205 == ID : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
ï DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL lexérea Réalleer Nouveles (eRARVOR)
tt | CHARGES ACARACTEREGENERAL AB37400 157400 02 | CHARGES PERSETFRABASSILES
Total des dépenses de gestion des services 189 974.00 18907400
e7 | CHRGESECETONEUES asc | 25200! 25200
Tokl des dépenses rés d'exghoation 807400 émol æwwu0| atum 023 | MREMENT A LA SECTION DINVESTISSEMENT 6632800 652600 42 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8600000 4500000
Toiles dépenses d'ordre d'upoltion 1037300 soso |.
|TOUL 403000 2smw | 2m [| ess
+
| DGU2 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DESDEPENSES D'XFLOITATON CUUULEES obRésule) PET
RECETTES D'EXPLOITATION
Chep. Litelé Eudgetde - | Restesà Propostions | VOTE TOTAL leve | Réaliser Nowiles (RAR ob)
70 | VENTESDEPRODUISFRBRQUESSERMCES MARCHANDISES) 24830000 43000 74 | SUBVENTONSDEXPLOTATON
15 | AURESPRODUTSDEGESTIONCOUUNE
To is rceles de gas des sorices HAS asso |
T |Roumecerrones ous] ass] avts
Total des recettes réslles d'exploitation 483000 miss | ones] aus
042 | OPERANONS DORDREDE TRANSFERT ENTRESECTIONS &200040 so
Totl des recettes dure d'aplltation 8200040 wa
TL 050000 es] we] sas |
+
[ RORESLTTREONEOUANTEPE [ nu]
D TONLOESREENESDELONNION CUMUEES Touran | csm|
AUTOFNANCEMENT PREMSIONNEL DEGAGE AU FROFIT DELA SECTION L'INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2045
1 V0 2e2 éle
I ” PRESENTATION GENERALE pu EUDGET I Lo -248100737-20151117-5_144_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A. |
DEPENSES D'NVESTISSEMENT
Ch. Lbelé Budget de Restes à Propositons | VOTE TOTAL Fexerclco Réaliser Nouvelles . (ERARHOTE)
20 | MMOBLISATIONSINCORFORELLES 21 | MMOBLISATIONS CORPORELES 6009 3500000 4100000 23 | IMMOBLISATIONS ENCOURS a 800 2aomooo | 240000 | 288600
Total des opérations d'équipement .
Total des dépenses d'équipémant 49782600 somao | 24000000 | 24000 | 2822200
18 | ENPRUNISET DETTES AGSMLEES 7000.00 701090
Total des déponses financières 7000.00 709000
451 | Total des opérations pourcompie de trs |
Total des dépanees tetes d'imeséssoment SUEE00 sono | 24000! 240000 | 20m
040 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8200000 8200000
Total des dépenses d'ordre d'investissement 92 000.00 82090.00
TOTAL 50682800 5 man | 24m | 24m | at mu |
+
DOM RESULTAT REPORTE OU ANNCIPE | |
TOTAL DES DEPENSES DNVESTISSEMENT CUMLLEES [ot Résuie | sw
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Eudget da Restes à Propgsitions VOTE TOTAL [eee Réaliser Komolss RAR#OTE)
13 | SUBVENTIONSD'NVESTISSENENT 4220000 angsror | 21602707 | 26145707
Total des recstes d'équipement 44220000 steaor | 2102707 | 261145797
18 | ENPRUNTS ETDETTESASSIMLEES (185) 4300.00 43000
Total dos rocatios financières 430000 440m
4582 | Totaldes opérations pour compte de fiers |
Total des celtes réels d'investissement 4465000 aueeosror | 21802707 | 26157707
021 | Virement aie section d'opioitation 462800 6537600 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8500.00 8500040
Toni des cates d'a d'vestssement 11032600 15022800
TOTAL s882600 2489 25107 | 2460257.07 | 2768 68307
+
RO! RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE. 25574283
TOTALDES RECETTES D'ONVESTISSEMENT CUIAULEES (olRésuta) 308 82.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2045
Afichéle À NOV, 205 <<
JD : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
. IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1. DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser} .
| EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL . Réeles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL
2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ,
LA CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 290.00 285 200.00 68 Dotations aux smart, aux dépréciations et prov.
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'exploitation - Total 285 290.00 288 200.09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUIAILEES 285 200.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réëlles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 7
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 35 000.00 35 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérafions) 2409 000.00 2 400 000.06
Dépenses d'investissement - Total 2435 000.00 2435 000.00
+
D 0% SOLDE D'EXFCUTION NEGATIF REFORTE OU ANTICIPE
ü
L ‘ TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSENENT GUMULEES 2435 000.00 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
acné : 1 8 NO es
JD : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET T
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION ‘ Opérabis Opérations TOTAL Résles d'ordre
7 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION |
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE T PRODUITS EXCEPTIONNELS 207 136,55 207 13655
Recettes d'exploitation Total 207 136,55 207 135.55
| +
R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE - 78 08445
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 285 200.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL - Réelles d'ardre . ‘
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2169 25707 2169 25707 1 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMLEES E 28 AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS | | 21 Virement de la section d'expioitaton |
Recoftes d'investissement - Total 2169 257.07 2 169 287.07
+
R0D1 SOLDE D'EXECUTON POSITIF REPORT QU ANTICIFE 265 74293
+
+ AFFECTATION AUX COMPTES 108
TOTAL DES RECETTES L'NVESRSSEMENT CUMULEES 24500000 | Envoyé en préfecture le 47/1 12015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Afiché le 1 @ NOV, HE
SECTION D'EXPLOITATION D :081-248100737-20151117-5_144_2015-DE J
. IL « VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chapsart Litellé Buciget de Propastions [VOTE lexercles Nouvelles
cit CHARGES À CARACTERE GENERAL 48997400
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 88 000.00
ACHATS NON STQCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 4250.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 1250.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES Fo 500.00
+61. SERUCES EXTERIEURS 6257400
ENTRETIEN ET REPARATIONS i
6182 SUR BIENS IMMOBILIERS 4208.00 6158 MAINTENANCE 470
FRMES D'ASSURANCES
gi MULTIRISQUES 5000.00
6185 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 7600.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 24 100.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6236 HONORAIRES . 500.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TESECOMMUNICATIONS 6262 FRAIS DE TELEGOMMUNICATIONS 12 800.00
DNERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
8283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 500.00 6238 AUTRES 00.00
-63- IMPOTS, TAKES ET VERSEMENTS ASSIMILES 17 302.00
AUTRES IMPOTS, TAKES ET VERS, ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPÔTS DIRECTS:SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 1740.00
ou CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMILES
-64- CHARGES DE PERSONNEL
#3
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 189 974.00 GRUHUNANMHEE
67. CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 200.00 235 200.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 290.00 285200.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 285 209.00 285200.00 Envayé en préfecture le 17/11/2015 *
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Atichéle 1 8 NOV, 205 2
Ill - VOTE DU BUDGET
D: 081-248100787-20151117-5_144_2015-DE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Let Chapitre / Article Budget de Propositions VOTE : l'exercice Nouveles
TOTAL DES DEPENSES REELLES (jala)#68+67+084604022 5087400 | 28620200 | 21620040 | Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
atinele 8 NOV =
JD : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
. Il. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AM
ChapiArt - Libeñé Budget de Propositions NOTE … Mareice ouvales
us VREMENT À LA SECTION D'HVESTISSEMENT 8522800
w33 MREMENT À LA SECTIOR INVESTISSEMENT 622800
oz OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8500000
| norAnoNSAUtANoATESEMENSErrRoASoNS 8500000
*_ | norar aMoR:.ETPROU CHARGES DELOT #1 | DOTAT.AMORT. IMMOINCORPELLES ET CORPELLES 8500000
TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPROETT DE LA SECTION INVESTISSEMENT 1032200
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1603200
|TOTALDES DEPENSES D'EXPLOTATION. DE L'EXERCICE {ettal réal + res] PET | 2520000 | 252008
RESTES A RÉALISER
D402 RESULTAT REPORT OU ANTCRE
TOTAL DESDEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Totait RaRrRéeuitat) 285 200.00
Détail du caleud des ICNE au compte 66412
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N:1
= Différence (CNE N -ICNE N:1 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
ORELUT ms D :681-248100737-20151117-5_144_2015-DE
It: VOTE DU BUDGET il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 '
Chap. Libsllé : Budgetdo Propositions [VOTE l'exercice Nouvelles
ñ VENTES DE PRODUITS FABRIQUES SERVICES MARCHANDISES 248300.00
-70- | VENTES PRODUMTS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 24830000 76 PRESTATIONS DE SERVICES 7 15000
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 78 LOCATIONS DIVERSES . 187 800.00
au REMBOURSEMENTS DEFRAS 8920000 N
4 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
-7- | AURESPRODUITS DEGESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 24890000 (STATE
" FRODUTS EXCEPTIONNELS arts | 27168
-7- PRODUITS EXCEPTIONNELS 2074656 271365 | T4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 207 48555 20719855
TOTALNES RECETTES REELLES (1={a)+78+77+78 24820000 20743548 2071525 Envayé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
amd 1 8 NOV. 10 °° JD : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
Ill - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'EXPLOITATION ‘ - DETAIL DES RECETTES A2
ChapiArt Libellé Budget de Propositions NOTE Fexercice Nouvelles
02 OPERATIONS D'ORDRE DE FRANSFERT ENTRE SECTIONS 92 000.00
-T- PRODUATS EXCEPTIONNELS 92 000.00 EH LA QUOTE PART SUBV. D'INVEST TRANSFEREES RESULTAT 92 100.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE . 82 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (2tolal réellos + ordres) 2403.00 20714565 | 207 138.5€
RESTES À REALISER N4
R092 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE 7806445
TOTAL DESRECETIES D'EXPLOITATION CUMULEES frotel-RaR:Résulst) 28520000 |*
Détall du catcul des ICNE au corpts 7822
Montant des ICNE de Pexertice
Montant des ICNE de l'exercice A1
= Diférence ICNE N-ICNE N:1 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Affiché le 8 NOV. 205 Fe
LL SECTION D'INVESTISSEMENT D: 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
Ï
Ill -VOTE DU BUDGET 1H
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chaplat Litelé Buéget de Prepostens |VOTE
exercice Nouvelles
‘a MAOELLISATIONS INCORPORELLES
'-20- IMMOBILISATIONS HORPORELLES
4 MMOBILISATIONS CORPORELLES 600000
-1- MAOBILISATIONS CORPORELLES 80000
AUTRES IMMOBLISATIONS CORPORELLES au MOBILIER ne 8000.00
23 | MMOBLBATONSENCOURS | 4182600 | 24000000 | 240000000
-33- IMMOBLISATIONS EN COURS 7 ae) 240000 | 24000
MOBILSATIONS CORPORELLES EN COURS 213 CONSTRUCTIONS *
| ass) 240000 | 2400000
TOTALOES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4782800 | 24060000 | 240000090
4 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES | 7400.20
-46- EMPRUNTS ET DETTES ASSIHILEES 700090 465. | DÉPOTSET CAUTIONNEMENTS RECUS . 70000
TOTALDES DEPENSES FINANCIERES 700000
TOTAL DES DEPENBES D'OPERATIONS FOUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES ‘ sassoo | © 24000000 | 24000000 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Régu en préfecture le 17/11/2015
mois 18 NN 0G=sS 1D : 081-248400737-20151117-5_144_2015-DE
HE- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bt
ChaplArt Libellé Budget de Propositions [VOTE : Fexerciea Nouvelles ï
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000.00
Reprises sur aufofinancement antérieur 92 000.00
13: SUBVENTIONSD'NVESTISSEMENT 82 000.00
SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT IVSCRITES AU COMPTED
SUBVENTIONS D'EQUIFEMENT
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX . 8200
Charges transe
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 82 00000
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + orcres) 636 826.00 | 2400 600.00 | 2400000008
RESTES À REALISER N1 36010.90
D08 RESULTAT REFORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSERENT CUMULEES (Tolat+RaR+Résubtat) 24350000 | Envayé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
ae EN DB Zee JD : 081-248100737-20151117-5_144_2015-DE
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES RECETTES B2
+ Chapart Liballé Budget de Propositions [VOTE : l'exercice Nouvalles
13 SUBVENTIONS D'IAVESTISSEMENT MZ2000 2169 257,07 2146325707
-43- SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT 442 205.00 2185 297.07 2169 257.07
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1313 DEPARTEMENTS 372 000.00 1316 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 2183 257.07 2163257.07 1317 BUDGET COMMUNAUTAIRE EF FONDS STRUCTURELS 1020000 ‘
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 44220000 2169 257.07 2418328707
16 EMPRUATS ET DETTES ASSIHILEES 430000
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 4300.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4300.00
TOTAL DÉS RECETTES FINANCIERES 430000
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS FOUR COMPTE DE TIERS
‘TOTAL DES RECETTES REELLES 445 600.00 2169 28707 2169 287,07 Envoyé en préfecture le 17/11/2015
Reçu en préfecture le 17/11/2015
Mere 1 8 NOV. 206 © ID : 08t-248100737-20151117-5_144_2015-DE
I. VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT « DETAIL DES RECETTES ' B2
Chap Libellé Budgetde Propositions |VOTE
l'exercice Houvalles
as Viroment dla section d'eplolttion 8832000
os VREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 832000
4 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0000
«1. | SUBVENMONSDNVESTSSEEUT
-28- | AMORTISSEMENTS DES MNOBLISATIONS 250000
AMORNISSEMENTS DES INMOBLIGATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS 21 | BATNENTS 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 12022200
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 103200
TOTALDES RECETTES D'NVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (total réelles» ordres) | 888200 | Ÿontearor| 21626707
RESTESÀ REALISER NA
RU RESULTATREPORTE OU ANTICIPE 26574288
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR#Résulta 24350000