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Déliberation - Liste des deliberations votees le 22 09 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees le 22 09 2022)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
Nangis CONSEIL MUNICIPAL DU
Direction Générale des Services
22 SEPTEMBRE 2022
° Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du
23 juin 2022.
e Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du n°097 au n°144.
e Conventions signées par le Maire du n°153 au n°191.
FINANCES :
1.
2.
Décision modificative seconde du budget principal - exercice 2022
Délibération complémentaire à l'adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 du 21 mai 2021 et fusion des budgets annexes ST Antoine et
activités culturelles sur le budget communal
Délibération portant sur les amortissements et reprises sur subventions du budget
communal - Plan d’apurement avant le passage à la M57
Décision modificative première du budget Activités Culturelles - exercice 2022
Apurement des dotations aux amortissements du budget annexe activités
culturelles et des reprises sur subventions avant fusion avec le budget principal de
la commune et passage à la nomenclature
Décision modificative seconde du budget Centre Aquatique - exercice 2022
Apurement et détermination des durées d’amortissements du budget annexe
centre aquatique et des reprises sur subventions - avant le passage à la
nomenclature M57
Budget annexe centre aquatique « aqualude » - Tarifs pour la saison 2022/2023
Avance de frais réalisée sur des deniers personnels - élus ou agents de la
collectivité - budget principal et budgets annexes de la commune
10. Validation du projet de développement Communal dans le cadre du FAC du
Département de Seine et Marne
EDUCATION :
11. Attribution d'une subvention aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre
de projets d'ouverture artistique, culturel et scientifique, sportif - année scolaire
2022/2023
12. Attribution d'une subvention aux écoles maternelles et élémentaires pour
l'organisation des sorties scolaires - année scolaire 2022/2023
URBANISME :
13. Revalorisation du taux de la taxe d'aménagement SERVICES TECHNIQUES :
14. SDESM : Adhésion au groupement de commande pour la fourniture et
l'acheminement d'énergies et des services associés
15. Rapport Prix et Qualité de Service Assainissement
16. Rapport Prix et Qualité de Service Eau Potable
DIRECTION GENERALE :
17. Création d'une commission municipale - Règlement Intérieur du Conseil Municipal
18. Désignation des membres de la commission municipale Règlement Intérieur du
Conseil Municipal
19. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
20. Désignation des membres de la commission sport, culture et jeunesse
MULTI-ACCUEIL :
21. Actualisation du règlement de fonctionnement du service du Multi-accueil de la
ville de Nangis
RESSOURCES HUMAINES :
22. Création de postes
CABINET DU MAIRE :
23. Motion portant sur la crise énergétique
INFORMATIONS AUX CONSEILS MUNICIPAUX :
-__ Note d'information - Mises à disposition
Se a Po én Pe
Séance levée à 23h15.
Mairie de Nangis
Le 23 septembre 2022