Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CC2DAA0F 04FE 43EB ADA8 D387C0FEB29E AR 2017 039 r
Arrêté - AE5E5747 CF0A 4388 B4AD 34F25E1ECB35 AR 2018 031 r
Arrêté - A94511D9 AF87 477E 9033 6ED0A36CD787 AR 2018 033 r
Arrêté - 3877AFCA 6731 471A BD9B 099CF6AB736A AR 2019 060 r
Arrêté - 156A8AD3 13D4 4646 B6F2 BF1CDD9A38E5 AR 2018 019 r
Arrêté - EFA1F90E A9FB 4E34 824A 739A75AF88C6 AR 2018 025 r
Arrêté - 663B8A98 7A09 4108 BEBD F629C75917A1 AR 2022 079 r
Arrêté - 56AA861D E01B 479C BE5B 79D5EFF67CDB AR 2018 028 r
unknown - 41CBA987 1AE6 4B44 9AD3 A3AEAFD99E95 AR 2018 035 r
Arrêté - DB7A49F3 27C6 4643 8621 2302D7243688 AR 2019 023 r
Arrêté - AR 2018 039 réglementant la circulation le 12 décembre 2018
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2018 039 réglementant la circulation le 12 décembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation le 12 décembre 2018
Les
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2018_039
L'ARIÈGE
Per ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant la circulation le 12
SOUEIX-ROGALLE décembre 2018
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la
sécurité d'un marché de noël organisé par l'association "le petit marché de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix", est autorisé à occuper la halle municipale Justin Clanet, en vue d'y
organiser un marché de noël.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
12 décembre 2018.
Article 3 : Le stationnement sur la place du village est interdit à partir de 20h00 la veille de la
manifestation, soit le mardi 11 décembre, jusqu'à 23h00 le jour de la manifestation.
Article 4 : Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de l'événement seront
considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route). Toutefois, ces dispositions ne
s'appliquent pas aux véhicules de la gendarmerie, de lutte contre l'incendie et de secours et aux
véhicules accrédités et autorisés par l'autorité municipale.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 6 : L'organisateur de la manifestation, Madame la Maire, Monsieur le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 novembre 2018,
Délais er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Arrêté réglementant la circulation le 12 décembre 2018
la Maire
Christiane BONTÉ
Délais er voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunol administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication.