Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D8B5B6AA 3170 41D5 8740 825120D92574 AR 2024 028 r
Arrêté - AD15D928 778B 4136 AF14 A555F0BB5B0C AR 2022 056 r
Arrêté - 1A883432 6392 4550 AA8C B9615F4E365F AR 2019 042 r
Arrêté - 040426E4 F1D4 4418 9EC4 D124B6577405 AR 2023 032 r
Arrêté - FC13DC97 EFB8 422E B628 CB4AD2B08C03 AR 2016 026 r
Arrêté - 9A5EE9A2 CDAD 4BA9 9AEF D5771600DD53 AR 2017 026 r
Arrêté - 458CE4B4 44D8 46EB 94A1 E9E48873EDD6 AR 2018 039 r
Arrêté - AE5E5747 CF0A 4388 B4AD 34F25E1ECB35 AR 2018 031 r
Arrêté - A94511D9 AF87 477E 9033 6ED0A36CD787 AR 2018 033 r
Arrêté - 156A8AD3 13D4 4646 B6F2 BF1CDD9A38E5 AR 2018 019 r
Arrêté - AR 2018 028 réglementant le déroulement de la fête communale
Document publié le Dimanche 2 septembre 2018 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2018 028 réglementant le déroulement de la fête communale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
à
Liberté » Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2018_028
L'ARIÈGE
_ ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant le déroulement de la SOUEIX-ROGALLE fête communale
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et suivants :
Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne organisation de la fête communale du vendredi 31 août
au dimanche 2 septembre 2018 de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les
accidents et maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques ;
Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article premier : Les fêtes de Soueix organisées par le comité des fêtes de Soueix sont autorisées
et fixées du vendredi 31 août au dimanche 2 septembre 2018 ;
Article 2 : Pour l'organisation des diverses manifestations et pour l'installation des baraques
foraines, les emplacements ci-dessous sont réservés au comité des fêtes :
Place du village et halle Justin Clanet.
Afin de conserver l'accès aux véhicules de sécurité et de permettre la circulation vers le camping «
la claire », une déviation de la rue principale sera mise en place par la rue Joseph Caubet et les
lieu-dits « Burguets » et « Courraou » ;
Article 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la place du village de
Soueix du mercredi 29 août à 10 heures jusqu'au lundi 3 septembre à 8 heures ;
Article 4 : Pendant la durée des fêtes, les forains installés à proximité des lieux de concert et des
manifestations artistiques devront moduler la puissance des appareils de diffusion musicale,
sirènes et instruments d'appel bruyants pendant qu’auront lieu les concerts et manifestations ;
Article 5 : Les manèges, baraques foraines et orchestres devront respecter la législation en
matière de bruit. Après minuit, le niveau sonore devra être à son minimum. La fermeture des
manèges se fera, au plus tard, à 3 heures ;
Article 6 : Le comité des fêtes organisateur devra prendre toutes les mesures de protection
nécessaires et s'assurer contre les risques découlant des manifestations inscrites à son
programme ou autorisées par lui, à l’occasion desquelles sa responsabilité est engagée ;
Article 7 : La rue Joseph Caubet, pour sa portion comprise entre les immeubles cadastrés
299-B-0612 et 299-B-2309, sera interdite au stationnement de tout véhicule du dimanche 2
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territoriole compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publication. Arrêté réglementant le déroulement de la fête communale
septembre 2018 à partir de 9h jusqu'au lundi 3 septembre 2018 à 9h afin de permettre une mise
en sécurité et une installation de la zone de tir du spectacle pyrotechnique.
Article 8 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue Joseph
Caubet entre les immeubles cadastrés 299-B-0612 et 299-B-2309 le dimanche 2 septembre 2018
de 23h00 à 00h00 pour le spectacle pyrotechnique.
Article 9 : Le spectacle pyrotechnique sera tité à 23h00 le dimanche 2 septembre de la parcelle
cadastrée 299-B-2355, Une zone de tir sera délimitée et interdite au public.
Article 10 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la
commune de Soueix-Rogalle ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 11 : Le comité des fêtes organisateur sera chargé de vérifier l'application des articles du
présent arrêté dans le cadre des responsabilités lui incombant hors réglementation de police ;
Article 12 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association "Comité des fêtes de Soueix"
et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
sur le site internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Fait à Soueix-Rogalle, le 27 août 2018,
la Maire
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publication.