Procès Verbal - PV 17 nov 2025

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Procès Verbal - PV 17 nov 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 nov 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances, Montagnole:: SAVOIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2025

Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI.

La séance débute à 19H40. M. Foulon est désigné secrétaire de séance.

1) - Actualités

> M. Foulon fait état de l'avancement des travaux de l’école. La priorité est de travailler sur la cuisine du restaurant scolaire. Les travaux de la cour seront effectués en février 2026. M. Venturini indique qu'il n’a pas apprécié un mail des délégués de parents d'élèves qui contenait des propos mensongers et irrespectueux. Une réunion explicative avec les délégués des parents d'élèves, les institutrices et l'architecte s’en est suivie. La directrice a fait un sondage auprès des parents qui refusent en majorité la présence d'arbres fruitiers dans l'enceinte de l’école. Ceux-ci seront donc plantés à l'extérieur.

> Mme Baffour indique qu'Anne (l'agent périscolaire) assistera la maitresse des GS/CP à la salle des fêtes lors des séances de motricité.

> La commune a recruté Aline pour encadrer les enfants à la cantine les mardi, jeudi et un lundi sur deux. Marianne assurera les jours non pourvus soit un lundi sur deux et le vendredi. Elle risque d’ailleurs de partir avant l'échéance de mi-janvier 2026 car son congé maternité va être avancé. Ce sera donc à Julie de pallier le manque de personnel.

2) — Approbation du PV du Conseil du 22 septembre 2025

Après correction du compte-rendu du repas des ainés non encore réalisé à la date du conseil, le PV est adopté à l'unanimité.

3) — Classement sans suite appel à projet requalification du Chef-lieu M. Venturini fait lecture du projet de délibération. Il rappelle que la vente au promoteur Edouard Denis a été annulée faute de commercialisation suffisante des appartements. La commune a perdu deux ans dans cette procédure. Un flou demeurait quant à la réalisation de la condition suspensive de pré-commercialisation si bien que la commune a dû renoncer à l'indemnité prévue de 85 000 €. Elle aurait pu ester en justice pour obtenir le paiement mais cela aurait retardé le projet de 3 à 4 ans de procédure judiciaire avec des frais de défense à payer. Une nouvelle consultation devrait être lancée dans les prochains mois.4) - Modification du prix de vente de la Maison Usseglio 2

M. foulon rappelle qu'initialement, le tènement de la Maison Usseglio 2 avait été divisé en trois lots dont deux à construire à vendre au promoteur Edouard Denis à charge pour lui de construire une maison sur chaque lot. Le programme ayant été annulé, les lots ont été redélimités. Le lot situé du coté de la salle des fêtes a été rattachée à celui de la maison.

Il fait lecture de la proposition de décision. Sur une question de M. Plotton, le Maire indique que l'estimation du prix de vente a été faite en collaboration avec le notaire. Mme Berni demande où se situent les accès des lots. M. Foulon indique que l'entrée de la maison est située vers l’école et celui du terrain à construire du coté du parking du bâtiment les Granges. Ce dernier terrain sera vendu en direct par la Commune en réalisant une publicité auprès des constructeurs.

Le prix de vente de 440 000 € est approuvé à l'unanimité. La commune aura à payer les frais de notaire correspondant au mandat de vente d’un montant de 13 200 €.

5) — Contrat d'assurance groupe pour le risque santé des agents Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Elle rappelle que le conseil s'est prononcé au printemps pour intégrer la procédure d'appel à concurrence de recherche d'une mutuelle pour les agents. Sur une question de M. Plotton, elle indique que les collectivités sont désormais obligées de proposer une mutuelle à leurs agents. Toutefois, les agents n'ont pas obligation de la souscrire. Le contrat groupe retenu présente cependant des bonnes garanties pour un prix intéressant. L’adhésion au contrat groupe est voté à l'unanimité.

6) Décision modificative n°3

Mme Mainier présente le mécanisme financier du Dilico (Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités). Il s'agit d’une nouvelle taxe payée par les communes les plus riches aux communes les plus pauvres. Elle est calculée sur les revenus fiscaux par habitant et le potentiel financier par habitant. La commune doit payer cette année 1280 €. Cette somme avait été déduite des recettes fiscales au budget mais il faut matérialiser les dépenses. C’est pourquoi, une décision modificative doit être voté afin de basculer les crédits vers les articles concernés.

Les sommes payées seront remboursées par l'Etat à 90% sur 3 ans. La décision modificative est votée à l'unanimité.

7) Opération déneigement des particuliers hiver 2025/2026

M. Foulon donne lecture du projet de délibération. Il propose de ne pas modifier les tarifs de l’année dernière. Il rappelle que pour que l'inscription soit validée, il faut que les agents techniques vérifient sur place les possibilités de manœuvre et de retournement. Il précise qu'il est favorable à la suppression de ce service qui apporte régulièrement des réclamations et des demandes de dérogations au règlement. L'opération déneigement et les tarifs sont votés à l'unanimité.

8) Vote d’une subvention complémentaire à la Commission syndicale M. Foulon fait lecture du projet de délibération. Des factures de consommation d’eau pour l’arrosage du terrain de football en litige ont dû finalement être payées pour un montant de 5139 €. Un mitigeur thermostatique de 1656 € a également dû être installé. Ces dépenses n'étaient pas prévues au budget qui présente un manque à gagner de 6000 €. C'est pourquoi, chaque commune (Montagnole et Saint-Cassin)

2doit voter une subvention complémentaire de 3000 € chacune. Sur une question de M. Plotton, M. Foulon indique que la gestion du terrain de football coûte globalement 33 000 € par an.

La subvention est votée à l'unanimité.

9) Renouvellement de la ligne de trésorerie de la Caisse d'Epargne Mme Mainier rappelle que la commune a souscrit une ligne de trésorerie en novembre 2024 d'un montant de 600 000 € auprès de la Caisse d'Epargne. Pour l'instant, 450 000 € ont été utilisés. Un prêt-relai a également été souscrit auprès du Crédit Agricole. Elle fait lecture du projet de délibération. La ligne de trésorerie est renouvelée pour 1 an jusqu’en novembre 2026. Ce financement est souscrit pour payer les travaux d'extension de l'école en attendant de percevoir les subventions. Les banques ont été attentives à la santé financière de la commune et à sa bonne gestion. Le maire ajoute que Mme Mainier et la secrétaire générale on bien travaillé sur ce dossier avec l'aide des services de Grand Chambéry qui disposent des personnes compétentes dont c'est le métier et qui apportent un regard extérieur. Une demande de prêt adossé au livret À devra également être déposée dans les prochaines semaines auprès de la Banque des Territoires.

La souscription de la ligne de trésorerie est adoptée à l’unanimité.

10) Création d’un poste d’agent périscolaire et d'animation

Mme Mainier indique que la commune doit créer un nouveau poste axé sur le périscolaire et l'animation pour Anne qui était auparavant responsable du restaurant scolaire (poste occupé dorénavant par Fanny). L'emploi inclut également l'aide temporaire à la maîtresse des GS/CP le matin. La création est validée à l'unanimité.

11) Débat sur le PLUI-HD

M. Foulon indique que le PLUI-HD a été élaboré en 2019. La loi impose aux communes concernées de se positionner tous les 6 ans sur son évolution. Il commente la présentation du bilan sur écran. Montagnole fait partie des communes où la suppression des zones constructibles a été la plus forte. Cette politique est destinée à s’accroitre dans les prochaines années. Le PLUI a intégré de nouvelles contraintes en 2019 à l'exemple du coefficient de pleine terre et du coefficient de biotope pour la préservation des zones végétales. La loi ZAN va encore réduire les zones à construire.

Sur une question de M. Plotton, M. Foulon indique que la commune a signé une convention avec Grand Chambéry pour l'instruction des ADS. Cela coûte 180 € par dossier de permis et 90 € par dossier de DP. Les DP les plus simples sont instruites en Mairie. C'est gratuit pour l'usager.

Les élus font des observations sur le PLUI mais c’est Grand Chambéry qui conserve le pouvoir d'arbitrage. M. Venturini déplore le peu de temps laissé aux communes pour débattre sur le PLUI. M. Caucino regrette que la politique en matière de logements soit axée sur la ville de Chambéry qui a publié des arrêtés de péril dans le centre ancien ce qui place les habitants et les commerçants dans une situation difficile. Il demande si la mesure prise par la ville sur les logements pour obliger les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation pourrait être étendue à toutes les communes de l’agglomération.

M. Foulon indique qu'il est prévu dans la prochaine révision un Stecal pour les gens du voyage sur le terrain de la montée du Domaine à coté du chemin qui va aux Saint

3pères. Il trouve le site très mal placé. Un endroit sur le bas de la commune serait plus adapté.

M. Venturini fait état de quelques décisions d’autres communes de l’agglomération sur le PLUI-HD. Les avis divergent. M. Foulon estime qu'une révision n'apportera rien à Montagnole. Il indique que lors d’une révision, toutes les règles d'urbanisme sont revues contrairement à la procédure de modification qui concerne des changements à la marge.

Le conseil municipal

Y Prend acte du débat sur le rapport d'évaluation du PLUi HD à six ans, transmis par Grand Chambéry à l'unanimité,

* Valide à l'unanimité le rapport d'évaluation du PLUïi HD à six ans, transmis par Grand Chambéry en regrettant le manque de temps pour étudier le dossier. Se prononce au vu du bilan sur le maintien du PLUi HD de Grand Chambéry en vigueur à la majorité (2 abstentions : Jean Foulon et Marie-Eve Berni).

12) Questions diverses

Mme Mainier désire apporter une correction à l’article passé dans le Dauphiné Libéré il y a quelques mois concernant les subventions allouées à l'extension de l’école. En effet, certains financeurs n’ont pas été cités alors que ces organismes conditionnent le versement de leur aide à la publicité de leur financement.

Elle liste toutes les subventions octroyées pour cette opération et indique qu'un correctif sera publié dans le Dauphiné Libéré.

Fait à Montagnole,

Le 15 décembre 2025

Le secrétaire de séance

Jean FOULON

rouvé par le Conseil municipal du 15 décembre 2025 et affiché le 1 8 DEC. 2075