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Déliberation - Delibs nov 2022
Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs nov 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DB2022-35
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 073-217301605-20221115-DB2022_35-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Le . Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-deux, le quinze novembre,
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
En exercice 15 s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
Présents 14
convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice
CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, 15
Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON,
Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Julien BRUNET (procuration à Arnaud
BOURGEOIS)
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Convention avec Saint-Cassin
Mme Mainier est nommée rapporteur.
Elle rappelle que le CCAS a mis en place le 1°" septembre 2014 un service de
livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées ou dépendantes de
la commune en collaboration avec la Commune de Saint-Cassin.
Une convention tripartite avait été signée le 18 juillet 2016 entre les communes
de Montagnole et Saint-Cassin et le sou des écoles de Saint-Cassin qui gérait la
cantine.
Cette convention est cependant obsolète car le Sou des écoles s'est retiré et les
communes gèrent séparément les commandes et la facturation des repas.
La commune de Montagnole reste en charge de la gestion du service de repas à
domicile et la commune de Saint-Cassin participe aux charges.
Elle doit s'engager à rembourser à Montagnole la moitié des frais engagés pour
cette opération (location du véhicule, carburant, assurance, rémunération du
chauffeur ….). Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
DB2022-35 Affiché le 23/11/2022 ER ID : 073-217301605-20221115-DB2022_35-DE
Le contrat de location du véhicule frigorifique est arrivé à terme. La commune de Montagnole a réservé un nouveau véhicule à la société Fraikin avec un engagement de 60 mois. Ce camion devrait être livré avant la fin de l'année.
C'est pourquoi il convient d'établir une nouvelle convention qui reprend et actualise les droits et obligations de chaque partie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise le Maire à signer la
convention avec le CCAS de Saint-Cassin et tous documents nécessaires à
l'opération.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Pour le Maire absent,
La 1°"e adjointe
Catherine MAINIER Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022 ‘ Berget
DB2022 L 36 Affiché le 23/11/2022
ID : 073-217301605-20221115-DB2022_36-DE
Département de la Savoie République française
Arrondissement de CHAMBERY
Canton de PONT-DE-BEAUVOISIN
COMMUNE DE MONTAGNOLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le quiêw-ze novembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE
| s'est réuni à la salle du conseil municipal, après
FREE 15 convocation légale, sous la présidence de Jean-Maurice
VENTURINI,
Etaient présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice
CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON,
Votants 15 Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON,
Nombre de Conseillers
Présents 14
Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY
Absent : Julien BRUNET (procuration à Arnaud
BOURGEOIS)
Avis motivé sur la demande d’autorisation
environnementale unique de 30 ans de la Sté VICAT
M. Jean-Maurice VENTURINI expose que le Conseil Municipal de MONTAGNOLE doit se prononcer sur la demande d'autorisation environnementale unique d'une durée de 30 ans de la Sté VICAT dans le cadre de l'enquête publique ouverte par le
Préfet de Savoie. Cette enquête d’une durée d’un mois a eu lieu du 3 octobre 2022
au vendredi 4 novembre 2022.
L'avis de la commune devra être transmis au plus tard le 19 novembre 2022 au
Préfet de la Savoie.
De cette enquête, il ressort une inquiétude de la population portant sur :
- Le danger qu'occasionne le transport des matériaux concassés sortant de la
carrière VICAT à MONTAGNOLE et empruntant les RD912, RD6, RD6E et
RD7,
- La pollution sonore et aérienne accrue,
- La pollution visuelle visant la modification du paysage et la végétalisation des lieux.
Aussi, l'avis du Conseil Municipal sera soumis à l'acceptation des conditions suivantes :
1 - Les routes, le transport
e Le tonnage actuellement transporté par route est de 150.000 t. /an, soit 20
camions/jour. li ne devra absolument pas être dépassé. La mise en fonction du Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022 [Tete
DB2022-36 Affiché le 23/11/2022
ID : 073-217301605-20221115-DB2022_36-DE
convoyeur est la condition sine qua non de l’augmentation du tonnage de la production,
Une fois le convoyeur en fonction, seuls pourront emprunter les routes départementales, les camions transportant l'enrochement non accepté sur le convoyeur,
Les passages des camions devront respecter les horaires suivants: 07h00- 12h00 et 13h30-17h00,
La mise en place d'un « laveur de roues » devra être effective rapidement,
Des représentants de l'association créée par les riverains devra être autorisée à vérifier l’état des matériaux inertes, au départ du site de la Reveriaz et la traçabilité des bordereaux de chargement de ces matériaux.
2 — L'environnement
e Pour ce qui concerne les bruits, un dispositif d'information préalable aux tirs de mines devra être mis en place (mail, SMS) et les riverains seront informés de l'horaire des tirs 24 heures avant ceux-ci.
e De même des sismographes seront installés à la demande de l'association des riverains. Des contrôles seront effectués à chaque tir et l'arrêté Préfectoral devra permettre de choisir des points de mesure en accord avec la CLCS (Commission Locale de Concertation et de Suivi).
+ La mise en place des concasseurs devra se faire avec le maximum de précautions en matière de protection phonique et d'émission de poussières pour limiter la pollution actuelle. Une attention particulière devra être portée sur le concasseur mobile (capotage, arrosage des matériaux).
e La revitalisation du site devra suivre l'avancement des travaux.
3 — La Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS)
e Cette commission aura une capacité avérée à peser sur les décisions, sur les orientations avec le contrôle de la mise en œuvre des éléments portés dans la demande d'autorisation environnementale et larrêté d'exploitation. Cette commission devra faire partie intégrante de l'autorisation d'exploitation. Elle comprendra notamment, des représentants des services de la Préfecture, des élus des communes de MONTAGNOLE et JACOB-BELLECOMBETTE, des riverains au sein d'association, le Parc Régional de Chartreuse, des organismes divers. Cette commission aura aussi la possibilité de demander des analyses indépendantes de toutes natures (hydrologiques, présence de silice, poussière, bruits, impact sur l'habitat humain).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis positif sur la demande d'autorisation environnementale unique d'une durée de 30 ans de la Sté VICAT, soumis au respect intégral des demandes énumérées ci-dessus.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.