Procès Verbal - PV cm nov 2022

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Procès Verbal - PV cm nov 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm nov 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Montagnole::

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2022

Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien

CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI

Absent : Julien BRUNET (procuration à Arnaud BOURGEOIS)

La séance débute à 19H45

1- Actualités de la commune

Les élus font le point sur les sujets suivants :

Mme Mainier indique que Virginie la secrétaire a repris le travail à mi-temps

thérapeutique après un arrêt maladie de 2 ans. Elle travaille le lundi et mardi toute la

journée et le vendredi matin sur un poste d'accueil. Elle réapprend le métier

notamment avec les nouvelles modalités de gestion des autorisations d'urbanisme.

Un problème va se poser à partir de décembre jusqu'au 15 janvier car la secrétaire

remplaçante Catherine s'absente pour 1 mois et demi. M. Foulon ajoute que Virginie

a obtenu tous les congés scolaires car elle a accumulé des droits à congé pendant

sa longue maladie et elle devra les écouler durant l'année à venir.

M. Venturini fait le compte-rendu de la cérémonie du 11 novembre qui s’est bien

passée. Le 13ème BCA avait envoyé un piquet d'honneur et les enfants de l'école ont chanté les Allobroges. Le pot était réussi et le vin chaud a eu du succès. Le maire

remercie tous les élus présents à cet évènement.

M. Foulon explique que le Chef-lieu n’a pas été éclairé durant le week-end dernier car dans la nuit de samedi à dimanche, un individu est rentré en voiture dans un candélabre ce qui a fait disjoncter tout le Chef-lieu. La société Citéos est venue sécuriser le poteau aujourd’hui. L'individu concerné a indiqué qu'il n'allait pas vite ce qui n’est pas possible quand on voit l'état du poteau. Il est arrivé à descendre en marche arrière jusque chez son grand-père où il a dû laisser la voiture sur la route. M. Venturini indique que sa conduite dangereuse va un jour lui attirer de véritables ennuis car ce n'est pas la première fois qu'il a un accident. Il avait déjà manqué le virage de la carrière Vicat il y a deux ans. Le maire l’a rencontré aujourd'hui. Il ne veut pas faire de déclaration d'assurance et paiera donc les réparations lui-même.

M. Venturini indique qu'il a été contacté par les urgences samedi dernier pour qu'un

hélicoptère puisse atterrir sur le stade de foot. Il est venu ouvrir la barrière et donner un peu de lumière. En effet, l'hélicoptère ne pouvait pas se poser à Jacob-

Bellecombette où l'accident a eu lieu car le terrain était trop pentu et il devait rapatrier sur l'hôpital de Grenoble une personne qui était tombée d’un toit.2- Procès-verbal du Conseil du 24 octobre 2022

Le PV est adopté à l'unanimité après correction d’une erreur sur l'heure du pôt aux associations du 15 décembre.

3- Convention avec Saint-Cassin pour le portage des repas à domicile Mme Mainier fait lecture du projet de délibération. Elle précise que c’est Thierry qui assure le portage des repas à domicile pour 10 heures par semaine. Le coût prévisionnel du portage est de 18 515 € par an. Le coût de la gestion du portage par le secrétariat de Montagnole a également été intégré car les secrétaires y passent du temps. Saint-Cassin participe pour moitié à la gestion. La refacturation interviendra tous les 4 mois. Un comité de pilotage se réunira en maiï/juin pour envisager la passation d’un nouveau contrat pour la fourniture de repas en septembre 20235. Le repas est composé de 1 entrée, 1 viande ou poisson, 1 légume, 1 féculent, 1 fromage ou laitage, 1 dessert, 1 potage pour le soir, pain pour 9.50 €. Mme Baffour précise-qu'on ne fait-pas de bénéfice sur le service de livraison des repas. M. Venturini approuve car c’est un service à la population.

Mme Mainier ajoute que, quand le chauffeur-livreur est en congé, deux bénévoles se relaient pour assurer le service : Jean-Pierre Mithieux de Montagnole et Alain Lambert de Saint-Cassin. L'ancienne convention était obsolète notamment car elle intégrait le sou des écoles de Saint-Cassin qui n’est plus gestionnaire. Elle a été révisée. M. Venturini indique que Thierry le chauffeur fait bien sont travail. Mme Mainier précise que le portage n’est pas que pour les personnes âgées mais il peut bénéficier aux personnes sortant d'opération ou ayant un problème médical. Une information est déjà passée dans le Montagn'info. La convention est adoptée à l'unanimité.

4- Avis sur le projet d'extension de la carrière Vicat

M. Venturini indique que les élus ont déjà été destinataire de la délibération de Jacob-Bellecombette et que ce sujet a déjà été évoqué au Conseil du 24 octobre. Il indique qu'il est toujours favorable au développement de la carrière. S'opposer au projet n’est pas une bonne solution, l’accepter à n'importe quelle condition non plus. La Préfecture doit prendre conscience qu'il existe des riverains de la carrière et qu'elle doit en tenir compte. Les élus ont rencontré 4 représentants de l'association des riverains de la carrière: Patrick Budaï, Julien Caucino, Henri Siaud et Fabian Saint-Jalmes. Ils ont échangé sur le projet de délibération et sont tombés d'accord sur une rédaction qui convient à peu près à tout le monde.

Il donne lecture du projet. M. Chaffardon demande qui paiera les analyses demandées par la commune. M. Foulon indique que c’est Vicat qui les paiera car c'est déjà le cas. La Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) a le pouvoir de demander des études à un organisme indépendant payé par Vicat. Mme Pillat demande qui enverra les mails/sms pour prévenir des explosions et combien de temps à l'avance. M. Venturini estime qu'il faut établir une liste restreinte des destinataires. M. Foulon ajoute que ce sera le travail de la CLCS. M. Sornay demande qui dirigera la CLCS. M. Foulon répond qu'elle existe déjà et que c’est la Préfecture qui en a la direction. Elle intégrera l'association des riverains. Elle intègre déjà des élus: M. Venturini, M. Foulon, Mme Mainier ainsi que Mme Bochaton et M. Fatigua de Jacob-Bellecombette + le PNR Chartreuse. Elle est

2présidée par la sous-préfète. M. Venturini estime qu'il faut s'imposer dans ce genre de commission. M. Sornay a demandé à une amie qui a des informations sur une commission de contrôle d’une carrière comment cela se passait. Elle a indiqué qu'elle ne voyait pas souvent de réunion. S'il n'existe pas de contrôle régulier, la commission ne sert à rien. Est-ce que les riverains d'aujourd'hui seront toujours aussi investis dans 30 ans ? M. Venturini répond que c’est dans leur intérêt. Sur une question de M. Plotton, le Maire indique que c’est bien le Département qui est chargé de l'entretien des routes empruntées par les camions de Vicat. Celle-ci doit peut-être bien participer aussi à ces dépenses car ce sont des gros camions et cela détériore fortement les roues. M. Caucino demande s’il existe un contre-pouvoir à l'autorité de l'Etat. M. Venturini répond que les préfets sont investis et qu'il n’y a pas de risque qu'ils passent outre les préconisations des communes. M. Caucino indique qu'il ne pourra pas rester dans le Conseil si la Préfecture ne prend pas en compte les avis de tous. Il veut être aux côtés de ses beaux-parents qui subissent régulièrement les nuisances de la carrière. M. Venturini estime que les temps sont à l'écologie et que cela peut jouer pour nous.

M. Sornay indique qu'il a des clients qui sont très contrôlés quant aux rejets de produits dans la Leysse et que la carrière devrait également être suivie au même niveau de contrôle. M. Foulon indique que la Dreal a procédé à trois contrôles inopinés en 2022 et qu'elle rend compte à chaque fois à la Préfecture. La mairie n'est toutefois pas dans la boucle. M. le Maire estime que si les riverains font leur travail dans la CLCS, un contrôle effectif pourra être mise en œuvre. Il faut que le

Préfet rédige un arrêté complet.

M. Bourgeois demande si un avant-projet de l'arrêté sera soumis à approbation. M. Venturini répond que le préfet arrête sa décision seul. Le commissaire-enquêteur doit élaborer un rapport qui sera envoyé à Vicat pour observations. Il rédigera ensuile un rapport définitif qu’il enverra à la Préfecture. Le Préfet prendra alors sa décision. Le Maire indique qu'il doit écrire au Préfet pour lui expliquer les enjeux sur Montagnole.

Sur une question de M. Plotton, le maire indique que les analyses effectuées seront présentées à la CLCS. Mme Pillat demande si on a une garantie que la production ne sera pas augmentée avant la mise en place du convoyeur si cela n'est pas indiqué dans l'arrêté. Le Maire répond qu'il n'y a pas de garantie si la Préfecture ne le mentionne pas. M. Ratel demande à ce qu'une date de mise en place du convoyeur soit mentionnée. Sur une question de M. Sornay, le Maire indique que les 150 000 tonnes représentent les produits d'extraction. M. Sornay pense que les matériaux inertes et l’enrochement remontés sur la carrière vont faire augmenter le nombre de camions. M. Venturini répond que les matériaux inertes passeront par le convoyeur. || peut tourner 12 heures par jour avec une grosse capacité de convoyage. L'enrochement passera forcément par la route mais ce sera ponctuel comme lors de l'aménagement des rives du lac du Bourget.

Sur une question de Mme Pillat, M. Venturini indique que si le paragraphe 1 de la délibération de Montagnole mentionnant le convoyeur à bande n'est pas respectée, l'avis de Montagnole est considéré comme défavorable. La délibération est reformulée pour parler de respect intégral des mesures préconisées par la commune. M. Sornay demande si on a des retours d’autres enquêtes publiques concernant la société Vicat. M. Foulon indique qu'elles sont disponibles sur le site de la Préfecture. Le projet de délibération est approuvé à l'unanimité.5- Aménagement du Chef-lieu : le point sur la consultation

Les dossiers papier des promoteurs sont distribués aux conseillers. M. Venturini présente les problématiques. Les promoteurs devaient se positionner sur deux lots :

e Le lot 1 : maison Usseglio 1 à démolir et terrain attenant

e Le lot 2 : Maison Usseglio 2 (de Paul Usseglio) avec un beau balcon et un terrain attenant.

Il retrace l'historique du projet. Le groupe de travail Chef-lieu composé d'élus et de montagnolais s’est créé en 2016 mais s’est étiolé au fur et à mesure du temps. Plusieurs réunions ont abouti à l'élaboration d’un cahier des charges. Un appel à projet a été lancé en mars 2022 avec détail des objectifs. La mairie n’a reçu que trois offres ce qui est surprenant. L'opération était-elle trop petite pour des promoteurs ? Deux candidats ont été retenus: le groupe CHP/Alpimont de Grenoble qui a construit des immeubles sur l'agglomération chambérienne. Et le groupe Edouard Denis de Lyon qui est d'envergure nationale car adossé à la société Nexity. Chaque candidat a présenté son projet lors d'une audition. Il demande aux élus de débattre sur les offres sans forcément faire un choix immédiatement. De nombreux élus sont venus consulter les planches disponibles salle du Conseil. Lundi prochain, le groupe de travail se réunira avec le conseil pour faire un choix. Puis un délai de 11 jours interviendra après informations du candidat refusé. Le Conseil aura alors 30 jours pour prendre une délibération de vente du terrain. Les deux projets sont différents.

N°1 CHP PROMOTION : ils ont fait évoluer les préconisations du cahier des charges et présentent un seul bâtiment de 10 logements. Ils rétrocèdent le commerce et la crèche à la commune par dation. La commune récupère moins d'argent qu'avec l'autre proposition. Leur projet laisse plus de place entre le bâtiment et la salle des fêtes.

N°2 EDOUARD DENIS : ils présentent deux bâtiments avec un total de 13 logements. Ils rétrocèdent uniquement le commerce à la commune et conservent la crèche qu'ils louent ou vendent à un professionnel. Ils laissent seulement 16 à 18 mètres entre les bâtiments à construire et la salle des fêtes.

En décembre/janvier, interviendra une mise au point avec l’attributaire pour le local car la commune doit avoir la garantie de l'engagement d'aménager une crèche. Si ce projet est abandonné, elle doit avoir un droit de retour sur le local. A cette étape, il est nécessaire d'être accompagné par un notaire car ces gros groupes immobiliers ont du poids et il s’agit d'une opération complexe. M. Plotton indique que CHP ne fait pas d'offre sur le lot 2. M. Venturini explique qu'ils avaient proposé de l’acheter mais ils revendaient les lots à des marchands de bien. Les élus ont refusé car ce n'était pas intéressant pour la commune. L'avantage de donner à Edouard Denis, c'est qu'ils aménagent les deux lots qui auront une cohérence architecturale.

Dans le registre des observations des habitants sur les projets, une grosse majorité va au projet n°2 parce qu'il est bien présenté visuellement. Le projet n°1 est simplement un travail d'architecte. Il est plus compact mais laisse plus d'espace avec la salle des fêtes. Sur une question de Mme Berni, M. Venturini répond que c’est le promoteur qui choisit la répartition des surfaces habitables. Mme Berni indique que pour le Hameau des Bois, les T2 se sont vendus plus difficilement. M. Venturini explique qu'on pourra toujours échanger avec le promoteur sur ce sujet mais que si les appartements sont trop grands, il n'y a pas de turn-over. Si ce sont des T2 ou T3, les familles s’agrandissent et doivent changer de logement.M. Plotton demande qui aura la charge des aménagements extérieurs. Le Maire répond que CHP fera aménager les abords pour un coût supplémentaire de 60 000 €. Edouard Denis prend ce coût en charge. Les deux rétrocèdent les terrais aménagés à la

Commune.

M. Plotton demande si on peut imposer la pose de panneaux solaires. M. le Maire estime que c’est indispensable, de même qu’une discussion sur le mode de chauffage. M. Plotton demande si on peut imposer l'aménagement d’une aire de jeux qui fait défaut aujourd’hui au Chef-lieu. M. Venturini répond qu'on peut réserver l'emplacement lors de l'avancement du projet mais c'est tout. M. Foulon explique qu'on ne peut pas imposer une aire de jeux sur une copropriété. Elle doit faire partie des aménagements hors construction qui relèvent de la mairie. M. Venturini poursuit : la commune devra se doter d'un maître d'œuvre pour les VRD pour établir des aménagements en cohérence avec

les nouveaux bâtiments.

M. Sornay demande si la mairie a les capacités d'aménager puis vendre les deux lots de la maison Usseglio 2. M. Venturini répond que c'est un peu compliqué mais faisable car il y a des élus du métier dans le Conseil. Il faudrait alors retenir des constructeurs sérieux pour aménager les deux lots en cohérence avec la maison.

M. Bourgeois demande pourquoi ne pas utiliser un des lots de la maison Usseglio 2 pour créer une crèche et/ou un commerce. M. Venturini veut un commerce ou un lieu public

donnant sur la RD6 et près d’un parking.

M. Bourgeois trouve le prix offert par les promoteurs élevés.

Il'est convenu de se réunir lundi 21 novembre après analyse des offres par les élus.

6- Questions diverses

> Mme Baffour recense les élus présents à la prochaine réunion pour organiser l'élaboration de pain à vendre lors du téléthon. Prochaine réunion le 22 novembre à

19H.

> Une invitation doit partir à destination des associations et de agents pour les vœux du Maire aux associations et au personnel du 15 décembre 2022.

> Mme Baffour fait un retour sur l'étude surveillée mise en place récemment; 10 élèves présents le lundi et 5/6 enfants le jeudi sur les 21 familles ayant indiqué vouloir inscrire leur enfant. Il faut attendre fin décembre pour avoir un bilan plus étoffé. Mais le fait de travailler avec peu d'enfants permet à l'agent concerné de

mieux les suivre.

La séance prend fin à 21H25.

Fait à Montagnole, Le Maire

Le 13 décembre 2022 Jean-Mauri NTURINI

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PV approuvé par le conseil municipal du 12 décembre 2022 et affiché le