Conseil Municipal - Séance du 20 mai 2019

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Conseil Municipal - Séance du 20 mai 2019 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 20 mai 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Union Européenne, Séance du 20 mai 2019

Le vingt mai deux mille dix-neuf, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents :

CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, LE PELLETIER Laurence, MBONGO MBAPPE Camille, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, BONNAIRE Nathalie, AMETTE Isabelle

Etaient Absents :

M. BAILLIVET Romain a donné pouvoir à M. CHERVEL Alain

M. DROGUET Frédéric, Mme VINCENT-SULLY Maggy

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance :

Monsieur CHERVEL Alain, a été nommé secrétaire de séance

1- Construction d’un groupe scolaire Bepos – Réhabilitation des anciens bâtiments – Validation de l’avenant au stade PRO

La commune de HEUDEBOUVILLE a engagé l’opération de construction d’un nouveau groupe scolaire BEPOS

et la réhabilitation des anciens bâtiments en garderie, salle de sport et bibliothèque. L’équipe de maîtrise d’œuvre

HESTERS OYON / BETEM a présenté l’Avant-Projet Définitif à l’équipe municipale en date du 1er juin 2018.

Celui-ci a été complété en date du 27 septembre 2018, en intégrant des précisions sur le périmètre d‘intervention,

les performances environnementales du projet ainsi que les évolutions suite à la remise de l’étude géotechnique.

Lors des études de la phase PRO, la maîtrise d’ouvrage a formulé des demandes d’études complémentaires afin

d’intégrer au programme des modifications mineures relatives à la bibliothèque.

En conséquence, ces modifications engendrent une revalorisation des honoraires de l’équipe de maîtrise

d’œuvre et la prolongation du délai d’exécution des études de cette phase PRO de 1,5 semaine.

L’estimation des travaux arrêtée au stade « Avant-Projet Définitif » reste inchangée.

La rémunération du maître d’œuvre est arrêtée à :

Montant du marché, toutes tranches confondues

Soit un montant exprimé en euros :

Mission de base : .............................................................. 453 735,51 €

Mission complémentaire : ................................................. 111 000,00 €

Total MOE HT : ................................................................. 564 735,51 €

Montant forfaitaire de l’Avenant n°2 : .................................. 16 000,00 €

Total global HT : ............................................................. 580 735,51 €

Montant TVA au taux de 20,00 % :.................................... 116 147,10 €

Montant TTC : ................................................................... 696 882,61 €

Montant TTC (en toutes lettres) : six cent quatre-vingt-seize mille huit cent quatre-vingt- deux euros et soixante et un centimes.Soit un avenant de + de 14 000€ HT en tranche ferme et de + 2 000€ HT en tranche optionnelle, ce qui représente une évolution de + 2 92% du montant du marché initial

En conséquence, il est nécessaire d’établir un avenant au marché de maîtrise d’œuvre entérinant la revalorisation

de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre et la prolongation du délai d’exécution de la phase PRO.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité

- Approuve le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre représentant une augmentation de la rémunération de 16 000€ HT

2- Signature de la convention de service commun et de ses annexes – La régie des Deux Airelles

Monsieur Le Maire retrace au Conseil Municipal les différentes réunions de travail et le souhait de la commune de Heudebouville de travailler dès la rentrée de septembre 2019 avec la Régie des Deux Airelles pour la restauration scolaire.

Monsieur Le Maire rappelle que le 1er avril 2019 le Conseil Municipal avait délibéré à l’unanimité pour poursuivre les négociations avec la Régie des Deux Airelles.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Il est proposé la création d’un service commun de la restauration collective.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales portant notamment création des services communs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-4-2 encadrant les modalités de création et de gestion des services communs et D5211-16 encadrant le remboursement des frais de fonctionnement du service,

Vu l’avis du Comité Technique

Vu le rapport de présentation de la convention de service commun et ses annexes,

Considérant que la cuisine centrale est actuellement gérée par la Régie des Deux Airelles, établissement public rattaché à la ville de Louviers,

Considérant les travaux préparatoires menés par la Communauté d’Agglomération Seine –Eure et par la ville de Louviers, propriétaire de la cuisine centrale,

Considérant qu’au terme d’échanges multiples avec les communes intéressées, la création d’un service commun est proposée,

Considérant que la création du service commun, outil de mutualisation, s’opère dans les conditions prévues à l’article L5211-4-2 susvisé,

Considérant le projet de convention de service commun et ses annexes,

Le Conseil Municipal après avoir entendu, délibère à l’unanimité pour l’adhésion de la commune au service commun,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer le projet de convention de service commun et de ses annexes,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces administratives afférentes.

3- Devis menuiseries salle des fêtes

Madame Sylvie DUMETS 4ème adjointe présente au Conseil Municipal les devis des entreprises suivantes

pour le remplacement des menuiseries de la salle des fêtes.

Les devis sont les suivants :MIROITERIE FRANCONVILLE : 20 174.25 € HT

OUEST POSES : 23 065.56 € HT

KOMILFO : 21 525.74 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour 1 abstention.

- Décide de retenir l’entreprise MIROITERIE FRANCONVILLE pour le remplacement des menuiseries de la salle

des fêtes pour un montant de 20 174.25 € HT

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4- Devis menuiseries salle des associations

Madame Sylvie DUMETS 4ème adjointe présente au Conseil Municipal les devis des entreprises suivantes pour

le remplacement des menuiseries de la salle des associations.

Les devis sont les suivants :

MIROITERIE FRANCONVILLE : 4990.45 € HT

OUEST POSES : 6916.18 € HT

KOMILFO : 5311.34 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention

- Décide de retenir l’entreprise MIROITERIE FRANCONVILLE pour le remplacement des menuiseries de

la salle des associations pour un montant de 4990.45€ HT

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

-

5- Devis menuiseries salle du Conseil

Madame Sylvie DUMETS 4ème adjointe présente au Conseil Municipal les devis des entreprises suivantes pour

le remplacement des menuiseries dans la salle du Conseil.

Les devis sont les suivants :

MIROITERIE FRANCONVILLE : 3 495.11€ HT

OUEST POSES : 4608.24 € HT

KOMILFO : 5179.64 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 10 voix et 1 abstention

- Décide de retenir l’entreprise MIROITERIE FRANCONVILLE pour le remplacement des menuiseries de la salle

du Conseil pour un montant de 3 495.11 € HT

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

6- Devis éclairage salle des fêtes

Madame Sylvie DUMETS 4ème adjointe présente au Conseil Municipal les devis des entreprises suivantes pour

le réaménagement de l’éclairage intérieur de la salle des fêtes.Les devis sont les suivants :

CARELEC ELECTRICITE : 5 436.00 € HT

LEFEBVRE ELECTRICITE : 11 973.00 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise CARELEC ELECTRICITE pour le réaménagement de l’éclairage intérieur de la

salle des fêtes pour un montant de 5 436.00 € HT

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

7- Devis peinture salle des fêtes

Madame Sylvie DUMETS 4ème adjointe présente au Conseil Municipal les devis des entreprises suivantes pour

les travaux de peinture de la salle des fêtes.

Les devis sont les suivants :

GAMILLY Peinture : 19 600.00 € HT

MORIN : 19 213.62 € HT

Peinture du Grand Ouest : 31 366.43 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise MORIN pour les travaux de peinture de la salle des fêtes pour un montant de

19 213.62 € HT

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

8 - Devis poste informatique Mairie

Madame Sylvie DUMETS 4ème adjointe informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de changer l’un des postes informatiques du secrétariat, le matériel étant ancien. Un devis a été demandé à JVS-MAIRISTEM notre prestataire de services logiciels mairie.

Une proposition financière de 1 734.45€ HT nous a été proposée par JVS-MAIRISTEM.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la proposition définie ci-dessus pour un montant de 1 734.45€ TTC.

- Charge Monsieur le Maire de signer tout contrat, tout mandat ou tout autre document s’y référant.

9- Mission de maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la tour du clocher de l’église Saint-Valérien

Procédure adaptée avenant – Autorisation

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite restaurer la tour du clocher de l’église Saint-Valérien.

Par marché n°HEU15-062 notifié le 29 juillet 2015 confier, dans le cadre d’un marché passé par procédure adaptée, en application de l’article 28 du code des marchés publics, la mission de maîtrise d’œuvre précitée à l’EURL Frédérique PETIT Architecture sise, 4 rue de la Hêtraie – 76000 ROUEN, pour un montant de 27 862,50 € HT soit 33 435,00 € TTC (TVA à 20% au taux actuellement en vigueur) pour la mission de base et option (OPC).Par avenant n°1, le Conseil Municipal a accepté l’augmentation du coût prévisionnel des travaux arrêté à 554.276 € HT, ainsi que le réajustement du forfait de rémunération du maître d’œuvre à 40.690,77 € HT (39.360,51 € HT pour les missions de base et 1.330,26 € HT pour la mission complémentaire OPC).

Considérant que suite au rapport BESTREMA, il a été préconisé des travaux complémentaires permettant la régénération des maçonneries et la mise en place d’un niveau de tirant forés format chainage,

Considérant que par délibération 2019/14 le Conseil Municipal a accepté le marché complémentaire, pour la

réalisation des travaux nécessaires à la structure de l’église, d’un montant de 216 506.80 euros HT, soit

259 808.16 euros.

Considérant la demande de Madame PETIT architecte, de revaloriser d’une part ses honoraires sur les montants

des marchés complémentaires engagés et validés par la commune et d’autre part de revaloriser ses honoraires

pour l’assistance à la réception des travaux,

Considérant sa proposition d’avenant pour le réajustement de ses honoraires s’élevant à 9 593,75 € HT.

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à :

- Accepter la proposition d’avenant pour le réajustement de ses honoraires s’élevant à 9 593,75 € HT, - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

DÉCISION :

Le Conseil Municipal ayant entendu le rapporteur et en ayant délibéré :

- Accepte par 9 voix pour et 1 voix contre, la proposition d’avenant de Madame PETIT pour le réajustement de ses honoraires s’élevant à 9 593,75 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant,

- Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au budget

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- D’une rencontre avec les entreprises de l’écoparc le 4 juin 2019 en mairie ;

- De l’organisation des élections Européennes le 26 mai, détermination du tour de garde – ouverture du

bureau 8h00 – 18h00 ;

- D’une visite de l’entreprise BODET courant juin ;

- Qu’un arrêté modifiant le carrefour de la route de l’Ormais avec la rue de Venables sera pris (pose de

stop) ;

- Qu’un arrêté modifiant l’intersection de la rue robine avec la rue de l’église sera pris (pose de 4 STOP)

Madame Camille MBOMGO MBAPPE interroge le Maire concernant l’organisation de la prise en charge du

transport scolaire pour les voyages de fin d’année. Elle souhaite connaître la position de la mairie sur une prise

en charge de 2 années consécutives de transport par la mairie. Le Maire prend acte de la demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.