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Déliberation - Séance du 1er avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune d'Heudebouville.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 1er avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Séance du 1er avril 2019
Le premier avril deux mille dix-neuf, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.
Étaient présents :
BAILLIVET Romain, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LEBOURDONNEC Michel, LEPELLETIER Laurence, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique, BONNAIRE Nathalie, AMETTE Isabelle
Etaient Absents :
M. DROGUET Frédéric, Mme VINCENT-SULLY Maggy, Mme MBONGO MBAPPE Camille, Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Madame Isabelle AMETTE, a été nommée secrétaire de séance
1- Réalisation de petits aménagements sur la voirie communale au titre de l’année 2019 - Convention Communauté d’Agglomération Seine Eure
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention 2015-2020 qui a pour objet de déterminer les modalités techniques et financières qui permettront de réaliser des petits aménagements sur les voiries communales.
Conformément aux termes de la délibération du conseil communautaire n°015/23 en date du 29 janvier 2015 et compte tenu de la population de la commune :
- la convention est conclue pour un engagement financier maximal de 20 000 € HT. - Les petits aménagements de voirie rentrant dans les modifications de l’intérêt communautaire en matière de création ou d’aménagement aucune participation financière de la commune ne sera demandée à la commune dans la limite de deux opérations de 20 000 €HT maximum sur la période 2015-2020.
Au titre de l’année 2019, la commune propose :
la réalisation de travaux d’aménagements de la rue de Venables
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention 2015-2020 pour ce qui concerne les petits aménagements sur voiries communales,
- Demande à y inscrire au titre de l’année 2019 les petits travaux suivants :
la réalisation de travaux d’aménagements de la rue de Venables
- Autorise le Maire à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.
2- Tarifs cantine – rentrée septembre 2019 – Régie des 2 airelles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions de travail et le souhait de la commune de Heudebouville de travailler dès la rentrée de septembre 2019 avec la régie des 2 airelles pour la restauration scolaire.
La Commune de Heudebouville souhaite privilégier les circuits courts et la consommation de produits bio. Ce changement de prestataire va entrainer une augmentation du prix des repas en fonction du nombre de communes adhérentes au projet.
Le coût estimé par repas s’élève à 4,60 €.
Le Maire propose d’augmenter le prix du repas à 4,20 € pour les habitants de la commune à la place de 3,95 € actuellement et à 4,60 € pour les extérieurs à la place de 4,05 € actuellement.
Les frais de fonctionnement de la cantine sont pris intégralement en charge par la commune, pour ne pas impacter d’avantage le prix du repas.
Le Maire propose au conseil municipal au vue des nouveaux éléments financiers :
- De poursuivre les négociations pour travailler avec la Régie des 2 airelles dès septembre 2019,
- D’approuver la proposition d’augmentation des tarifs de la cantine à 4,20 € pour les habitants de la commune et 4,60 € pour les hors commune,
- D’approuver la prise en charge des frais de fonctionnement de la cantine par la commune,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la poursuite des négociations pour travailler avec la régie des 2 airelles dès septembre 2019,
- Approuve la proposition d’augmentation des tarifs de la cantine à 4,20 € pour les habitants de la commune et 4,60 € pour les hors commune,
- Approuve la prise en charge des frais de fonctionnement de la cantine par la commune,
- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
3- Service de ramassage scolaire S’cool Bus
Le Maire présente au Conseil Municipal le service de ramassage scolaire S’cool Bus déployé sur le territoire de l’Agglomération Seine Eure.
En janvier 2019, 10 lignes de ramassage scolaire ont été mises en place notamment à Louviers, le Vaudreuil, Val de Reuil, les Damps, Pont-de-l’Arche, le Manoir.
Ecologique et sécurisé, S’Cool Bus permet aux enfants d’aller à l’école tout en pédalant.
Le chauffeur de ce bus électrique récupère les enfants devant chez eux, les équipe de casques et de gilets de sécurité et les emmène jusqu’à la grille de l’école.
A la fin de la journée, les enfants remontent à bord du S’Cool Bus et sont reconduits à leur domicile dans les même conditions de sécurité.
Il informe le conseil municipal que ce service à un coût de fonctionnement de 25 000 € à l’année.
L’Agglomération Seine-Eure propose une prise en charge de 50 % des frais de fonctionnement et 50 % reste à la charge de la commune. Avec la construction du Groupe Scolaire à énergie positive (BEPOS), la commune souhaite poursuivre son engagement dans le développement durable avec la mise en place, dès l’ouverture du nouveau groupe scolaire, d’un mode de ramassage scolaire alternatif.
Le Maire invite son conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la mise en place de ce service dès l’ouverture du nouveau groupe scolaire, - Dit que la commune s’engage pour 1 an,
- Approuve la prise en charge financière 50% Agglomération, 50 % commune,
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
4- Suppression d’un poste de Rédacteur et Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe
Le Maire informe l’Assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2019, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’Assemblée :
- La suppression de l’emploi de Rédacteur à temps complet au service administratif, et - La création d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet relevant de la catégorie B au service Administratif à compter du 12 avril 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- D’adopter la proposition du Maire,
- De modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE ADMINISTRATIF
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DURÉE
HEBDOMADAIRE
Secrétaire
de Mairie
Rédacteur
Rédacteur
Principal
2ème classe
B
B
1
0
0
1
35 h
35 h Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2ème classe
C 1 1 35 h
- D’inscrire au budget les crédits correspondants,
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
5- Modification autour du projet du Nouveau Groupe Scolaire et de réhabilitation des anciens bâtiments Bibliothèque municipale
Le Maire rappelle au conseil municipal les choix qui ont été faits lors du lancement du concours d’architecte pour la construction du nouveau groupe scolaire et la réhabilitation des anciens bâtiments.
A ce moment, la municipalité avait fait le choix d’intégrer la construction d’une bibliothèque municipale dans le projet de réhabilitation des anciens bâtiments.
Au vu des éléments complexes à la mise en place et à la gestion ultérieure de cette structure,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De privilégier l’aménagement d’une bibliothèque scolaire (uniquement pour les enfants de l’école) dans la salle d’activité actuelle qui deviendra la future garderie, et d’annuler le projet de bibliothèque municipale tel qu’il avait été déposé,
- D’aménager une salle d’association à la place de la cantine garderie actuelle,
- D’en informer l’Architecte afin de déposer un permis de construire modificatif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- D’approuver l’aménagement d’une bibliothèque scolaire (uniquement pour les enfants de l’école) dans la salle d’activité actuelle qui deviendra la future garderie, et d’annuler le projet de bibliothèque municipale tel qu’il avait été déposé,
- D’aménager une salle d’association à la place de la cantine garderie actuelle,
- D’en informer l’Architecte afin de déposer un permis de construire modificatif.
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
6- Modification autour du projet du Nouveau Groupe Scolaire et de réhabilitation des anciens bâtiments - Projet de placette
Le Maire rappelle au conseil municipal que lors des études du projet de construction du nouveau groupe scolaire et réhabilitation des anciens bâtiments, le projet de création d’une placette, permettant une circulation plus fluide, notamment du bus scolaire a été envisagé.
Considérant le coût financier d’un tel aménagement,
Considérant que l’aménagement d’une telle placette impliquerait le déplacement du monument aux morts.
Considérant qu’après réflexion d’autres possibilités d’aménagement peuvent être envisagées, Considérant que ce projet de placette est repris dans l’Avant-projet définitif,
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De se positionner sur la création ou non d’une placette,
- D’en informer l’Architecte afin d’arrêter les études en cours.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 8 voix pour et 2 voix contre (Messieurs LE BOURDONNEC et BAILLIVET) - D’annuler le projet de création d’une placette,
- D’en informer l’Architecte afin de déposer, si besoin, un permis de construire modificatif, - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment le permis modificatif s’il y a lieu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.