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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 20 juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2021
Le vingt juillet deux-mille-vingt et un à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Thomas-en-Royans, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : jeudi 15 juillet
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
Délégués titulaires
FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,
FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente, BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,
BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,
GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,
FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,
ANTELME Claude (Rochechinard),
ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),
BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),
CHARVE Jacqueline (Léoncel),
DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),
FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),
GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),
INARD Philippe (Echevis),
KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),
MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),
SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),
TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),
TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),
TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),
VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),
Étaient excusés :
OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président, GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,
DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée, LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente
FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),
GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),
LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),
PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),
PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),
SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),
Absents :
FAURE Jean-Luc (Bouvante),
GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),
ROUSSET Claude (Le Chaffal),
Avaient donné procuration :
Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE
Valéry FRIOL donne procuration à Patrick TANCHON
Frédéric GENIN donne procuration à Mauricette VALLET
Hervé GONTIER donne procuration à Damien FERLIN
Christine LECOMTE donne procuration à Fabienne BEGUIN
Maryline LUCAS donne procuration à Rémi SAUDAX
Thomas OTTENHEIMER donne procuration à Pierre-Louis FILLET
Nicolas PEYRETOUT donne procuration à Nancy FILET-COCHE
François PINTER donne procuration à Marie GUIRIMAND
Andrée SEQUIER donne procuration à Jean-Michel TARIN
Secrétaire de séance : Philippe INARD
--oooOOOoo- 2
Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre du jour :
1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance
2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations 3. Approbation du procès-verbal du 20 Juillet 2021
Points d’information en prévision de délibérations ultérieures
4. Présentation du pôle fonctionnel
Points appelant délibérations :
5. RH : Mise à jour du tableau des effectifs : Ecole de musique
6. Modalités de répartition du FPIC 2021 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
7. Convention Printerrea pour la collecte des consommables d’impression usagés 8. Budget annexe des ordures ménagères : admission de créances en non-valeur
Points d’actualités et questions diverses
--oooOOOoo-
1. Désignation d’un secrétaire de séance Monsieur Philippe INARD est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 20 Juillet 2021
Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 20 juillet 2021. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation
Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.
Etat Néant.
Points d’information en prévision de délibérations ultérieures
Présentation des missions du Pôle fonctionnel
Le Pôle des services fonctionnels regroupe un effectif de 6,4 ETP, sous la responsabilité de Nadjette BERHAIL, Cheffe de Pôle.
Ce pôle est éclaté sur les 2 sites administratifs historiques. Il regroupe les missions supports suivantes : accueil physique et téléphonique, suivi administratif des assemblées, enregistrement du courrier, archivage, marchés publics, achats, gestion des ressources humaines, comptabilité, paye, gestion financière et administrative de 2 syndicats (SMVLFU ET SYNDICAT DES EAUX DE TAMEE)
Quelques chiffres de l’activité
450 appels téléphoniques en moyenne entre Janvier et mai 2021 3
2408 courriers traités
162000 impressions copieur
3692 Mandats de paiement
8016 Titres de recettes
891 fiches de paye
Effectifs au 31/12/2019 : ‘extraits du bilan social 2019) : 64 agents, dont 49 fonctionnaires, 13 contractuels permanents et 2 contractuels non permanents
Les dépenses de personnel représentent 31.5 % des dépenses de fonctionnement (moyenne nationale des EPCI (38,1%)
Pistes de réflexion
Des préconisations à venir de l’audit des services
Un protocole des 1607 H à adopter
L’accord cadre pour le télétravail à adopter avant le 31/12/2021
Un renforcement du service de collecte sélective en régie en cours
De nouvelles compétences à prendre: urbanisme, eau
Une politique RH à définir
Des pistes de mutualisation?
1) des groupements de commande:
ACHATS: papeterie, mobilier bureau, parc informatique, fuel, véhicules, etc SERVICES: location et maintenance des photocopieurs, la téléphonie, assurances, vérifications des installations….
2) Des services communs:
Des services supports communs avec les communes, syndicats, EPIC?: informaticien, RH, comptabilité, services techniques…
Mise en œuvre d’une GPEEC à l’échelle du territoire?
Un diaporama est annexé au présent compte rendu
Points appelant délibérations :
D2021/07/91
Objet : RH - Mise à jour du tableau des effectifs/ Ecole de musique
Vu l’avis du CT en date du 15/07/2021,
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail de 2 professeurs à l’école de musique suite au constat d’une croissance pérenne des heures de cours dans leur spécialité,
La Vice-Présidente en charge des ressources humaines propose les modifications suivantes du tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 01/09/2021 :
GRADE ETP /Nb d'heures AFFECTATION
Création de postes
permanents
Assistant d’enseignement
artistique
0.55 ETP / 11H Pôle cohésion sociale et
culturel / Ecole de musique
(cours de piano)
Assistant d’enseignement
artistique
0.5 ETP / 10H Pôle cohésion sociale et
culturel / Ecole de musique 4
(cours de guitare)
Suppression de postes
permanents
Assistant d’enseignement
artistique
0.45 ETP / 9H Pôle cohésion sociale et
culturel / Ecole de musique (
cours de piano)
Assistant d’enseignement
artistique
0.4 ETP / 8H Pôle cohésion sociale et
culturel / Ecole de musique (
cours de guitare)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents avec effet à compter du 01/09/2021
D2021/07/92
Objet : Répartition du FPIC 2021 – part contributive
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7 ;
Considérant que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions et des attributions entre les communes et l’établissement de coopération intercommunale en application du II de l’article L.2336-3 (contributions) et du II de l’article L. 2336-5 (attributions)] du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le montant des contributions de l’ensemble intercommunal qui s’élève, pour 2021 à 47.765 € ;
Il est proposé d’adopter une répartition libre du PRELEVEMENT ; selon les principes suivants : - Affectation aux communes des prélèvements et des versements, selon la répartition effectuée en 2020.
- Le solde excédentaire, soit 4.554 € est affecté au budget communautaire. - Le financement de la voirie des communes du Royans n’est plus compensé. Les attributions de compensations seront actualisées en septembre 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adopter, pour 2021, une répartition libre du prélèvement.
FPIC 2021 Prélèvement 2021
BOUVANTE * -708 €
LE CHAFFAL * -95 €
LA CHAPELLE EN VERCORS -2 402 €
ECHEVIS * -96 €
LEONCEL * -157 €
LA MOTTE FANJAS * -397 €
ORIOL EN ROYANS * -851 €
ROCHECHINARD * -201 € 5
ST AGNAN EN VERCORS -1 254 €
STE EULALIE EN ROYANS * -1 086 €
ST JEAN EN ROYANS -5 762 €
ST JULIEN EN VERCORS -725 €
ST LAURENT EN ROYANS * -2 596 €
ST MARTIN EN VERCORS -859 €
ST MARTIN LE COLONEL * -360 €
ST NAZAIRE EN ROYANS * -1 943 €
ST THOMAS EN ROYANS * 0 €
VASSIEUX EN VERCORS -970 €
TOTAL COMMUNES -20 462 €
CCRV -27 303 €
TOTAL GENERAL -47 765 € 6
D2021/07/93
Objet : Répartition du FPIC 2021 – part attributive
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2336-1 à L.2336-7 ;
Considérant que la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaure un Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
Considérant qu’il y a lieu de définir les critères de répartition des contributions et des attributions entre les communes et l’établissement de coopération intercommunale en application du II de l’article L.2336-3 (contributions) et du II de l’article L. 2336-5 (attributions)] du code général des collectivités territoriales ;
Considérant le montant des attributions de l’ensemble intercommunal qui s’élève, pour 2021 à 309.197€ ;
Il est proposé d’adopter une répartition libre du REVERSEMENT ; selon les principes suivants : - Affectation aux communes des prélèvements et des versements, selon la répartition effectuée en 2020.
- Le solde excédentaire, soit 4.554 € est affecté au budget communautaire. - Le financement de la voirie des communes du Royans n’est plus compensé. Les attributions de compensations seront actualisées en septembre 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adopter, pour 2021, une répartition libre du reversement.
FPIC 2021 Reversement 2021
BOUVANTE *
4 432 €
LE CHAFFAL *
743 €
LA CHAPELLE EN VERCORS
13 355 €
ECHEVIS *
996 €
LEONCEL *
893 €
LA MOTTE FANJAS *
2 489 €
ORIOL EN ROYANS *
9 838 €
ROCHECHINARD *
2 290 €
ST AGNAN EN VERCORS
8 928 €
STE EULALIE EN ROYANS *
7 117 €
ST JEAN EN ROYANS
38 789 €
ST JULIEN EN VERCORS
3 167 €
ST LAURENT EN ROYANS *
20 935 €
ST MARTIN EN VERCORS
7 046 €
ST MARTIN LE COLONEL *
2 913 €
ST NAZAIRE EN ROYANS *
9 110 €
ST THOMAS EN ROYANS *
11 441 €
VASSIEUX EN VERCORS
4 924 € 7
TOTAL COMMUNES
149 406 €
CCRV
159 791€
TOTAL GENERAL
309 197€
D2021/07/94
Objet : Convention Printerrea pour la collecte des consommables
d’impression usagés
La société Printerrea vient de reprendre l’activité de collecte des consommables d’impression usagés de la société Collectors et l’ensemble des contrats liés à la collecte de consommables d’impressions usagés dans les déchèteries dont celui de la Communauté de communes du Royans Vercors.
La nouvelle orientation prise par la société Printerrea favorise le réemploi en France avec une meilleure valorisation financière de ces déchets que ce que nous avions jusqu’à présent. Ainsi, la nouvelle convention prévoit une valorisation financière jusqu’à présent inexistante de 2 000 € par tonne collectée de cartouches jet d’encre à tête (les autres consommables n’étant pas rémunérés). De plus, 1 000 € par tonne seront également versés à l’association Le Rire Médecin. Ces conditions financières s’appliquent sur l’intégralité de la durée de la convention, soit 5 ans.
La société Printerrea prend également à sa charge la mise à disposition des contenants en déchèterie (bac de 240 litres) et la collecte sur les sites.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE la signature de la convention avec PRINTERREA
AUTORISE le Président à la signer.
D2021/07/95
Objet : Budget annexe des ordures ménagères : admission de créances en non-valeur
Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes est saisie par le Trésorier d'une demande d'admission de créances irrécouvrables. Il est rappelé que le comptable public à la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisées par la loi.
Aussi, ce n'est que lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Communauté de Communes, que leur admission peut être proposée. L'admission a pour effet de décharger le comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Du point de vue de la collectivité, la procédure d'admission se traduit, pour l'exercice en cours, par une charge budgétaire égale au montant des créances concernées. Cette procédure a ainsi pour objet de constater qu'une recette budgétaire comptabilisée sur un exercice antérieur ne se traduira pas, à priori, par un encaissement en trésorerie.
Afin de renforcer l'information relative aux pertes sur les créances irrécouvrables, la réglementation, depuis 2012, distingue les demandes d'admissions selon qu'elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes. En application de ces dispositions, la catégorie « admissions en non-valeurs » regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Elle se distingue des « admissions des créances éteintes », catégorie réservée aux créances dont l'extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d'une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une « clôture pour insuffisance d'actif » (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l'objet de deux mandats de dépenses distincts, l'un au compte 6541 « créances admises en non valeurs », l'autre au compte 6542 « créances éteintes ».
Il est proposé :
- de réserver une suite favorable à la demande d'admission de créances éteintes du Trésorier, celle- ci étant valorisée à 1.806 €, soit une perte totale sur créances irrécouvrables de 1.806 €.
ADMISSION DE CREANCES ETEINTES 8
Nombre de débiteurs
concernés Montant des titres Nature des créances
Entreprises 1 1621,00 € Redevances REOM 2018/2019/2020
Particuliers 1 185.00 € Redevance REOM 2019
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu la demande d'admission de créances irrécouvrables transmise par le comptable public,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE d'accepter l'admission des créances éteintes proposées par le comptable public pour un montant de 1.806 €.et de prélever la dépense correspondante sur les crédits du compte 6542.
Points d’actualités et questions diverses
Tableau des effectifs de l’école de musique :
Pour donner suite à la demande de plusieurs conseillers communautaires, Marie GUIRIMAND, vice-présidente à la culture communique les tableaux des effectifs de l’école de musique 9
Fête du Bleu 2022 :
Olivier BERALDIN annonce que la commune de Saint-Laurent-en-Royans se porte candidate pour l’organisation de la fête du bleu 2022.
Soutien au commerce local :
Nancy FILET-COCHE intervient au sujet des banderoles installées pour favoriser le commerce local. Elle propose qu’elles soient retirées après la saison estivale. Elle invite à retirer également les affiches du projet de territoire qui sont encore présentes dans certaines communes.
Bilan et perspectives :
Pierre-Louis FILLET intervient pour rappeler les éléments qui ont ponctué une première année de mandat compliquée :
- La situation sanitaire (Covid) qui n’a pas facilité la vie de nos collectivités qui a généré de l’incertitude et de questionnement sur la société en général. - un contexte financier contraint
- le contexte des élections départementales, qui a créé une ambiance particulière.
Pour autant, il communique les perspectives du 2ème semestre 2021 :
- retrouver un rythme plus normal avec un conseil et un bureau par mois - réunir les commissions et les groupes de travail constitués.
- 2 chantiers à traiter au cours du second semestre 2021
o l’audit des services communautaires
o le redressement financier de la CCRV
- Des questions stratégiques :
o le projet de mandat formalisé d’ici la fin de l’année
o Le pacte de gouvernance
- Les politiques contractuelles : Le contrat de transition écologique qui doit être signé à
l’automne et le contrat petites villes de demain.
- Autre sujets spécifiques :
o La mutualisation
o L’harmonisation des aides aux associations
o Travail sur le parc immobilier communautaire (en mobilisant l’ingénierie de
l’ANCT)
o Réception des porteurs de projets concernant la création d’une surface de
bricolage
o Le siège intercommunal dans les locaux de l’ancienne trésorerie
o La refonte des sites internet
o la question du Pont du Tram
- Reprendre la tournée des conseils municipaux
Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 21 heures 00. 10
FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 06 juillet 2021
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
ANTELME Absent, excusé, a donné pouvoir à Christine LECOMTE INARD Absent
Claude Philippe
ARMAND Absent, excusé, a donné pouvoir à Andrée SEQUIER KOUSSENS
Jacques Nathalie
BEGUIN LECOMTE
Fabienne Christine
BERALDIN LUCAS Absente, excusée
Olivier Maryline
BOUCHET MORIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Michel TARIN
Henri Christian
CHARVE OTTENHEIMER
Jacqueline Thomas
DALLON PEYRETOUT
Jean-Jacques Nicolas
DREVARD PINTER Absent, excusé, a donné pouvoir à Nathalie KOUSSENS
Déborah François
FAURE ROUSSET Absent
Fernand Claude
FAURE Absent SAUDAX Absent
Jean-Luc Rémi
FERLIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Jacques DALLON SEQUIER
Damien Andrée
FILET-COCHE TANCHON
Nancy Patrick
FILLET TARIN
Pierre-Louis Jean-Michel
FRIOL TESTOUD
Valery Olivier
GENIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jacqueline CHARVE VALLET Absente, excusée, a donné pouvoir à Hervé GONTIER
Frédéric Mauricette
GIRBES Absente, excusée, a donné pouvoir à Fabienne BEGUIN
Odile Suppléant
GIVERT
Pascal Suppléant
GONTIER
Hervé Suppléant
GUIRIMAND
Absente, excusée, a donné pouvoir à
Pierre-Louis FILLET
Marie Suppléant 11