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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 06 juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - pv 06 juillet 2021)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2021
Le six juillet deux-mille-vingt et un à vingt heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors, sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation du Conseil Communautaire : jeudi 01 juillet
Etaient présents : Mesdames et Messieurs :
Délégués titulaires
FILLET Pierre-Louis (Saint-Julien-en-Vercors), Président,
FILET-COCHE Nancy (Saint-Laurent-en-Royans), 1ère vice-présidente, BOUCHET Henri (Saint-Martin-le-Colonel), 2ème vice-président,
BEGUIN Fabienne (Saint-Jean-en-Royans), 3ème vice-présidente,
OTTENHEIMER Thomas (Vassieux-en-Vercors), 4ème vice-président, GONTIER Hervé (Saint-Jean-en-Royans), 6ème vice-président,
FAURE Fernand (Saint-Laurent-en-Royans), conseiller délégué,
DREVARD Déborah (Saint-Laurent-en-Royans), conseillère déléguée, BERALDIN Olivier (Saint-Laurent-en-Royans),
CHARVE Jacqueline (Léoncel),
DALLON Jean-Jacques (Oriol-en-Royans),
FRIOL Valéry (Saint-Thomas-en-Royans),
GIVERT Pascal (La Chapelle-en-Vercors),
KOUSSENS Nathalie (Saint-Laurent-en-Royans),
LECOMTE Christine (Saint-Jean-en Royans),
PEYRETOUT Nicolas (La-Motte-Fanjas),
SEQUIER Andrée (Saint-Martin-en-Vercors),
TANCHON Patrick (Saint-Thomas-en-Royans),
TARIN Jean-Michel (La-Chapelle-en-Vercors),
TESTOUD Olivier (Sainte-Eulalie-en-Royans),
Étaient excusés :
GUIRIMAND Marie (Saint-Jean-en-Royans), 5ème vice-présidente,
LUCAS Maryline (Saint-Nazaire-en-Royans), 7ème vice-présidente
ANTELME Claude (Rochechinard),
ARMAND Jacques (Saint-Agnan-en-Vercors),
FERLIN Damien (Saint-Jean-en Royans),
GENIN Frédéric (Saint-Jean-en-Royans),
GIRBES Odile (Saint-Jean-en-Royans),
MORIN Christian (Saint-Jean-en-Royans),
PINTER François (Saint-Jean-en-Royans),
VALLET Mauricette (Saint-Jean-en-Royans),
Absents :
FAURE Jean-Luc (Bouvante),
INARD Philippe (Echevis),
ROUSSET Claude (Le Chaffal),
SAUDAX Rémi (Saint-Nazaire-en-Royans),
Avaient donné procuration :
Claude ANTELME donne procuration à Christine LECOMTE
Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER
Damien FERLIN donne procuration à Jean-Jacques DALLON
Frédéric GENIN donne procuration à Jacqueline CHARVE
Odile GIRBES donne procuration à Fabienne BEGUIN
Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET
Christian MORIN donne procuration à Jean-Michel TARIN
François PINTER donne procuration à Nathalie KOUSSENS
Mauricette VALLET donne procuration à Hervé GONTIER
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
--oooOOOoo- 2
Monsieur Pierre-Louis FILLET, Président, remercie les membres présents et donne lecture de l’ordre du jour :
1. Désignation d’un/d’une secrétaire de séance
2. Présentation des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations 3. Approbation du procès-verbal du 22 Juin 2021
Points d’information en prévision de délibérations ultérieures
4. Présentation du pôle de la cohésion et du développement social 5. Modalités de répartition du FPIC 2021 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
6. Point d’information sur les commissions et groupes de travail
7. Pont du tram : suite à donner à la présentation du Département avec mise en place d'un groupe de travail.
Points appelant délibérations :
8. Multiaccueils Vercoquins et Coquinoux : convention de partenariat entre Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et la Communauté de Communes du Royans – Vercors 9. Dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse et option pour le financement CAF « Bonus Territoire » (remise en séance)
10. Budget 2021 – compte principal – décision modificative N° 1
11. Budget 2021 – Budget annexe des piscines intercommunales – décision modificative N° 1
Points d’actualités et questions diverses
--oooOOOoo-
1. Désignation d’un secrétaire de séance Madame Andrée SEQUIER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 22 Juin 2021
Monsieur le Président demande l’approbation du procès-verbal du 22 juin 2021. Aucune observation n’étant relevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
3. Décisions du Président prises dans le cadre de sa délégation
Le Président est amené à prendre des décisions dans le cadre des délégations que le conseil communautaire lui a accordées. Il doit en retour informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.
DP 2021 06 75 Achat d'un défibrillateur pour la piscine de St Jean-en-Royans
- 1198.80€ partagé à 50% avec le département de la Drôme
DP 2021 06 76 Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d’un montant total de 1.605.000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du déploiement du réseau de
fibre optique
DP 2021 06 86 MAPA de services : Formations et sensibilisation aux enjeux du multi-usage des espaces pastoraux
- 4920€ : titulaire du marché : Groupement ADEM et vecteur d’activités 3
Points d’information en prévision de délibérations ultérieures
Présentation du Pôle de la cohésion et du développement social
Le Pôle de la cohésion et du développement social exerce une compétence facultative qui intervient dans le domaine du bien vivre et du bien vieillir ensemble.
Cette politique a pour objectif de permettre à chacun de trouver dans son environnement les réponses adéquates à ses besoins du quotidien. Il s’agit de concourir, de collaborer et de participer à l’ensemble des ambitions politiques choisies.
Elle est maillée avec les dispositifs institutionnels et s’appuie sur les partenaires locaux. La coordination et l’animation du pôle est réalisé par Elsa BRUNET, cheffe de pôle et de son assistante Lucile VEYRAT.
Pour mettre en œuvre, sa politique, la CCRV dispose de plusieurs outils : - Une convention territoriale globale (CTG) 2019/2022 qui facilite la transversalités des actions en direction de familles du territoire
- Un outil de financement le Contrat ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
- Une convention d’objectifs et de moyens avec le département de la Drôme destinée à promouvoir et financer les actions à destination des jeunes du territoire.
Les missions du pôle se déclinent autour de 4 axes :
- piloter et coordonner
- soutenir et accompagner
- animer le développement de la vie sociale et impulser des initiatives en transversalité
- assurer une veille sociale
La discussion engagée à l’issue de cette présentation a fait ressortir deux problématiques communales qui ne relèvent pas des compétences communautaires : - le suivi des personnes âgées en difficulté qui relève de l’aide sociale du département et des CCAS.
- La situation des personnes réfugiées.
Les partenaires locaux et le pôle social de la CCRV peuvent être des relais pour orienter les maires vers les bons interlocuteurs.
Un diaporama est annexé au présent compte rendu
Modalités de répartition du FPIC 2021 (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Les dotations du FPIC 2021 sont en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) :
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) repose sur le prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées et leur reversement à des ensembles intercommunaux et communes moins favorisés. Il participe de la progression des mécanismes de péréquation horizontale qui, en corrigeant les disparités de ressources et de charges entre collectivités locales, répondent à l'objectif à valeur constitutionnelle de péréquation, dans le but de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales.
Les valeurs communiquées au titre de l’année 2021 sont les suivantes :
Valeurs
2021
Valeurs
2020
Variations 4
Prélèvement de l’ensemble intercommunal -47.765 € - 42.679 € - 5.086 € Versement de l’ensemble intercommunal 309.197 € 299.557 € 9.640 € Solde de l’Ensemble intercommunal 261.432 € 256.878 € 4.554 €
Monsieur le Président expose qu’une proposition de répartition dérogatoire sera proposée lors du conseil communautaire du 20 juillet 2021 sur la base des principes suivants :
- Le financement de la voirie des communes du Royans n’est plus compensé. Les attributions de compensations seront actualisées en septembre 2021. - Affectation aux communes des prélèvements et des versements, selon la répartition effectuée en 2020.
- Le solde excédentaire, soit 4.554 € est affecté au budget communautaire. - Le financement de la voirie des communes du Royans n’est plus compensé. Les attributions de compensations seront actualisées en septembre 2021.
Pour être validée, cette proposition devra requérir un vote à l’unanimité
Point d’information sur les commissions et groupes de travail
Les groupes de travail sont l’émanation des commissions thématiques. Sous l’autorité du Vice-président référent, les commissions définissent, dans le champ de leurs domaines d’intervention, les groupes de travail ouverts pour creuser une thématique précise. Plusieurs thématiques demandent une approche particulière :
- Au sein de la commission « Services techniques », le thème des piscines intercommunales ;
- Au sein de la commission « Environnement » le thème des recycleries et celui du compostage ;
- La commission culture ouvre un groupe de travail sur le projet d’établissement de l’école de musique intercommunale ;
- La commission « Cohésion sociale » pilote un groupe de travail sur le règlement d’attribution des subventions. La question de l’harmonisation du financement des activités jeunesse fera l’objet d’un groupe de travail spécifique.
- La problématique du loup, bien que cette thématique dépasse manifestement ses compétences d’intérêt communautaire et son territoire, la communauté de communes du Royans-Vercors, pilote les actions du PLAN PASTORAL TERRITORIAL. (Axe 2 Faire face aux problématiques du Royans, du Vercors et des contreforts). La constitution d’un groupe de travail s’inscrit dans ce cadre, au sein de la commission Agriculture, alimentation et forêt, en coordination avec le PNRV qui porte le plan LOUP.
En outre, des thématiques plus transversales ne se retrouvent pas dans le champ des commissions. Elles nécessitent un groupe de travail particulier :
Les mutualisations EPCI/COMMUNES/EPIC office de tourisme : Engager un travail entre élus et techniciens dès septembre 2021 pour dresser un état des lieux et identifier des pistes d’économies potentielles. Thomas OTTENHEIMER est volontaire pour piloter cette thématique.
Pont du tram : suite à donner à la présentation du Département avec mise en place d'un groupe de travail.
Pour apporter une suite à la présentation du 11 mai dernier, par les services départementaux du diagnostic de l’état du Pont du Cholet dit du tram et des perspectives envisagées pour l’avenir, le président informe l’assemblée qu’il demande une réunion de concertation avec la présidente du conseil départemental de la Drôme et les maires des communes de Saint-Jean-en-Royans et de Saint-Laurent-en-Royans avec l’objectif de tendre vers une solution acceptable par chacune des parties. 5
Points appelant délibérations :
D2021/07/87
Objet : Multiaccueils Vercoquins et Coquinoux : convention de partenariat entre Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et la Communauté de Communes du Royans-Vercors
La proximité de notre territoire avec la communauté de communes (CC) Saint Marcellin Vercors Isère
permet :
- Aux familles habitant le territoire du Royans, d’utiliser les services du multiaccueil (crèche- halte-garderie) « Les Coquinoux », situé à St Just de Claix, qui relève de la compétence de la communauté de communes (CC) Saint Marcellin Vercors Isère,
- Et aux familles habitant le territoire Vercors Isère, d’utiliser les services du multiaccueil (crèche-halte-garderie) « Les Vercoquins », situé à St Julien en Vercors, lequel relève de la compétence de la CC Royans – Vercors.
Pour permettre aux habitants du territoire Saint Marcellin Vercors Isère et du Royans Vercors de
profiter des mêmes conditions règlementaires et tarifaires, une convention de partenariat est établie
entre les 2 intercommunalités, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Conformément à la convention, chacune des communautés de communes s’engage à participer au
financement du fonctionnement du multi-accueil selon les modalités suivantes : une participation au
coût d’exploitation incluant les frais de repas, calculée en fonction du nombre d’heures réelles de
garde dont les enfants du territoire ont bénéficié, et sur un taux de 3.20€ heure / enfant.
Cette convention est signée pour une durée de 1 an, au titre de 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le partenariat avec la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère,
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat et tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
D2021/07/88
Objet : Modification des financements CAF (Caisse d'Allocations Familiales) : résiliation du CEJ - Contrat Enfance Jeunesse et mise en place du contrat lié à la
CTG "bonus territorial"
Contexte
La CCRV a signé avec la CAF un CEJ – Contrat Enfance Jeunesse pour 2019-2022, afin de bénéficier
de financements sur les actions entrant dans le champ de la compétence d’intérêt communautaire
en matière sociale, soit le soutien financier aux associations proposant des services de garde d’enfants et des activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes du territoire (mercredis et
vacances scolaires).
Dans le cadre de nouveaux objectifs de financement de la CAF 2018-2022, les modalités changent
pour une :
o Simplification et harmonisation des financements enfance et jeunesse o Fin progressive des contrats enfance et jeunesse (Cej) à compter de 2020 o Mise en place des « bonus territoires », en lieu et place des CEJ, sur les territoires signataires d’une CTG. 6
La CCRV a signé une CTG en mars 2019. Ainsi, elle peut prétendre aux nouvelles modalités de
financement et s’inscrire dans le dispositif « Bonus Territoire », qui garantit :
o Un maintien des financements précédemment versés dans le cadre des Cej o Une incitation financière pour le développement de nouveaux services o Un financement de tous les équipements soutenus par la collectivité signataire o Un engagement pluriannuel, gage de stabilité financière.
Effets administratifs :
Les versements sont simplifiés :
o Versement direct aux gestionnaires - associations
o Liquidation plus rapide puisque cela ne passera plus par la CCRV
Effets financiers :
Les nouvelles modalités de financement de la CAF, appliquées à l’échelle départementale, bonifient
et lissent les subventions entre les structures. De ce fait les subventions versées par la CCRV aux
associations seront réajustées tout en gardant l’équilibre financier afin de ne pas les pénaliser dans
le montant global perçu.
Des avenants aux conventions seront rédigés
Réajustement des subventions versées par la CCRV aux associations suite au passage au BT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la dénonciation du CEJ 2019-2022 et valide le passage au Bonus territoire de manière
rétroactive au 1er janvier 2021
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat et tout document se rapportant à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Associations
concernées
Montant CEJ actuel versé
par la CAF à la CCRV
Montant versé aux
associations par CAF si
BT
Subventions
délibérées 2021 à
verser aux
associations
Réajustement subvention
à verser avec BT « Gain » pour CCRV
Vercoquins 23 771,31 € 29 300,00 € 51 500,00 € 22 200,00 € 5 528,00 €
Pilloux - ADMR 14 244,54 € 30 600,00 € 55 000,00 € 24 400,00 € 16 355,46 €
Ribambelle - CS 25 728,45 € 34 000,00 € 80 250,00 € 46 250,00 € 8 271,55 €
RAM - CS 7 111,32 € 7 111,32 € 18 000,00 € 10 888,68 € -
LAEP- CS 5 583,29 € 5 583,29 € 9 240,00 € 3 656,71 € -
Accueil de loisirs CS 20 218,48 € 17 244,55 € 32 310,00 € 15 065,45 € - 2 973,93 €
Accueils de loisirs– EVS
Vertapop / MAV 7 301,70 € 9 862,72 € 53 000,00 € 43 137,28 € 2 561,02 €
TOTAL 103 959,09 € 133 701,88 € 299 300,00 € 165 598,12 € 29 742,10 € 7
D2021/07/89
Objet : Budget 2021 – compte principal – décision modificative N° 1 8
D2021/07/90
Objet : Budget 2021 – Budget annexe des piscines intercommunales – décision modificative N° 1
Points d’actualités et questions diverses
Fête du Bleu 2022 :
C’est au tour du Royans-Vercors d’accueillir en 2022, au sein de l’une de ses communes membres, la fête du Bleu. Le président lance un appel à candidature à toutes les communes. C’est une manifestation d’envergure et si des communes sont intéressées, elle peut être décalée en 2023 ou 2024. Il s’agit de tenir une position claire du relais à faire au Parc Naturel régional du Vercors.
L’idée serait de pré-identifier 2 communes pour l’accueil de cet évènement d’ici à la fin du mandat municipal. La question sera de nouveau posée lors du conseil du 20 juillet 2021 puisque l’annonce de la prochaine commune d’accueil s’effectuera lors de l’inauguration de la fête à AUTRANS le 25 juillet 2021.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le président lève la séance à 22 heures 10. 9
FICHE D'EMARGEMENT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 06 juillet 2021
NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
ANTELME Absent, excusé, a donné pouvoir à Christine LECOMTE INARD Absent
Claude Philippe
ARMAND Absent, excusé, a donné pouvoir à Andrée SEQUIER KOUSSENS
Jacques Nathalie
BEGUIN LECOMTE
Fabienne Christine
BERALDIN LUCAS Absente, excusée
Olivier Maryline
BOUCHET MORIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Michel TARIN
Henri Christian
CHARVE OTTENHEIMER
Jacqueline Thomas
DALLON PEYRETOUT
Jean-Jacques Nicolas
DREVARD PINTER Absent, excusé, a donné pouvoir à Nathalie KOUSSENS
Déborah François
FAURE ROUSSET Absent
Fernand Claude
FAURE Absent SAUDAX Absent
Jean-Luc Rémi
FERLIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jean-Jacques DALLON SEQUIER
Damien Andrée
FILET-COCHE TANCHON
Nancy Patrick
FILLET TARIN
Pierre-Louis Jean-Michel
FRIOL TESTOUD
Valery Olivier
GENIN Absent, excusé, a donné pouvoir à Jacqueline CHARVE VALLET Absente, excusée, a donné pouvoir à Hervé GONTIER
Frédéric Mauricette
GIRBES Absente, excusée, a donné pouvoir à Fabienne BEGUIN
Odile Suppléant
GIVERT
Pascal Suppléant
GONTIER
Hervé Suppléant
GUIRIMAND
Absente, excusée, a donné pouvoir à
Pierre-Louis FILLET
Marie Suppléant 10