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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 001 approbation du proces verbal du conseil du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations visees2024 001 approbation du proces verbal du conseil du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
SEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SSÉANCE DU 25 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 33 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 18/01/2024 - Affichage: 18/01/2024
Le vingt cinq janvier deux mille vint quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Connerré sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Donne pouvoir à Mme ASSE-ROTTIER- 25/01/2024
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud Donne pouvoir à Mr CHARPENTIER-24/01/2024
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
RER EURE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël Donne pouvoir à Mr FOUQUET-25/01/2024
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine Donne pouvoir à Mr GODEFROY- 25/01/2024
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SNREOREES LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise x
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER !sabelle X
LATIMIER Martial Donne pouvoir à Mr COURTABESSIS- 25/01/2024
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Donne pouvoir à Mme LEMEUNIER -22/01/2024
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude X
ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline ;
TRESSON BUIN Chantai x
PINTO Christophe X
Nntret ad LAUDE Jean-Yves Donne pouvoir à Mr PINTO -25/01/2024
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_001-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_001 Objet : Approbation du procès-verbal du conseil du 14 Décembre 2023
Délibération n° 2024-001
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2023.
Adopté à l'unanimité. 1 abstention
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 25 Janvier 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240125-2024_001-DE en date du 31/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_001