Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 87
Conseil Municipal - 87
Arrêté - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 87
Arrêté - 87
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ame, Ville de w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ETLE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AINSI
QUE
DES
PRESTATIONS
DE
COMMUNICATION
ET
DE
VISIBILITE
LORS
DE
DIFFERENTS
EVENEMENTS
SPORTIFS
POUR
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
N°
87
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article :
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban
souhaite
lancer
un
marché
ayant
pour
objet
l'acquisition
d'un
ensemble
de
prestations
auprès
de
la
SA
U.S.M,
comprenant
à
la
fois
des
prestations
de
services
ainsi
que
des
prestations
de
communication
et
de
visibilité
lors
de
différents
événements
sportifs
;
Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
un
besoin
similaire
;
DÉCIDE:
-
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
de
Montauban
pour
le
marché
précité,
en
application
des
articles
12113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
-
de
dire
que
les
caractéristiques
essentielles
dudit
groupement
(durée,
allotissement,
montant,
coordonnateur,
….)
sont
les suivantes :
+ Durée
{estimative)
: 1
an
+ Allotissement
(prévisionnel)
: non
- Montant
estimatif
: 145
284,60
€ TTC
+ Coordonnateur
: Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
- de
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa
transmission
en
Préfecture le
:
0
6
FEV.
AE.
De sa
publication
et/ou notification
le
:
06
FEV
2076
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-— contact@bville-montauban.fr
www.montauban.com