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Arrêté - 87
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TT
Ville
de
vu?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/87
Le
Maire
de
la
Commande
de
Montauban
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.5211-2,
L.5211-9
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.123-1
à
L.123-18
et
R.123-1
à
R.123-24,
Vu
la
décision
n°E250001
14/31
en
date
du
08/07/2025
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
désignant
Madame
Isabelle
ROUSTIT,
Retraïtée,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
Après
consultation
du
commissaire
enquêteur
ARRETE :
ARTICLE
1
: Objets
et
dates
de
l'enquête
publique
Une
enquête
publique
unique
est
organisée,
pour
une
durée
de
31
jours
consécutifs,
du
Mardi
26
aout
2025
au
jeudi
25
septembre
2025,
afin
de
recueillir
les
observations
et
propositions
du
public
relatives
aux
projets
de
Modification
n°1
du
PLU
et
de
Modification
n°2
du
PLU
de
la
Ville
de
Montauban.
Les
caractéristiques
principales
desdits
projets
de
Modification
sont
les
suivantes :
-
La
Modification
n°1
du
PLU
vise
à
accompagner
un
certain
nombre
de
projets
notamment:
o
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
différée
à
l'urbanisation
à
Saint-Martial
pour
une
vocation
principale
d'habitat
avec
la
création
d'un
règlement
et
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
spécifiques
o
Une
étude
pour
déroger
aux
dispositions
de
la
bande
inconstructible
des
100
mètres
autour
de
l'autoroute
A20
au
niveau
du
Lycée
Théas
pour
la
réalisation
d'équipements
propres
o
Une
mise
à
jour
de
certains
emplacements
réservés
concemant
des
projets
déjà
réalisés
ou
qui
ne
sont
plus
d'actualité
(cimetière,
cheminement
doux...)
o
L'identification
de
deux
bâtiments
agricoles
pour
leur
permettre
un
changement
de
destination.
-
La
Modification
n°2
du
PLU
vise
à
ouvrir
à
l'urbanisation
le
foncier
à
vocation
économique
dit « La
Montre
x
(zone
différée
à
l'urbanisation).
ARTICLE
2
: Responsable
du
projet
Ces
projets
sont
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Montauban,
représentée
par
Madame
le
Maire
de
Montauban
et
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
des
Planifications.ARTICLE
3
: Déroulement
de
l'enquête
publique
1)
Composition
du
dossier
d'enquête
Le
dossier
d'enquête
comprend
notamment,
l'évaluation
environnementale
des
projets
de
Modifications
n°1
et
n°2
du
PLU,
leurs
résumés
non
technique
et
les
avis
de
l'Autorité
Environnementale
le
cas
échéant,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
les
bilans
de
la
concertation. 2)
Consultation
du
dossier
d'enquête
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
soit
du
mardi
26
aout
2025
au
jeudi
25
septembre
2025
inclus,
le
dossier
d'enquête
est
tenu
à
la
disposition
du
public
:
-
sur
support
papier
à
la
Mairie
de
Montauban,
Direction
de
l'Urbanisme
et
des
Planifications,
9
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
à
savoir
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h15
et
de
13h30
à
17h30.
-
SUr
support
numérique
via
le
site
internet
de
la
Vile
de
Montauban
wWww.montqauban.com
Le
dossier
d'enquête
sera
également
communicable
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Montauban
et
à
ses
frais
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
3)
Présentation
des
observations
A
la
Mairie
de
Montauban,
le
dossier
d'enquête
sera
accompagné
d'un
registre
sur
lequel
le
public
pourra
consigner
ses
remarques.
Ainsi,
le
public
pourra
adresser
ses
observations
et
propositions
écrites
à
Madame
le
Commissaire
Enquêteur
durant
toute
la
durée
de
l'enquête :
-
Soit
sur
le registre
ouvert
à
cet
effet
à
la
Mairie
de
Montauban
-
Soit
par
courrier
à
l'attention
de
Madame
le
Commissaire
Enquêteur
—-
Enquête
publique
unique
des
Modifications
n°1
et
n°2
du
PLU
-
Mairie
de
Montauban
-
9
rue
de
l'Hôtel
de
ville - 82013
Montauban
cedex
-
Soit
par
courrier
électronique
à
l'adresse
suivante:
plu@ville-montauban.fr
en
précisant
dans
l'objet
du
mail
: Enquête
publique
unique
des
Modifications
n°1
et
n°2
du
PLU
ARTICLE
4
: Le
Commissaire
Enquêteur
et
les
permanences
d'accueil
au
public
La
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
a
désigné
en
date
du
08/07/2025 :
-
Madame
Isabelle
ROUSTIT
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
-
Monsieur
Marc
CHOUCAVY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant.
Le
Commissaire
Enquêteur
siègera
à
la
Mairie
de
Montauban
en
vue
de
rencontrer
le
public
pour
recevoir
ses
observations
écrites
et
orales
aux
jours
et
heures
suivants
:
-
Le
mercredi
03
septembre
2025
de
14h00
à
17h00
-
Le
mardi
09
septembre
2025
de
9h00
à
12h00
-
Le
vendredi
19
septembre
2025
de
9h00
à
12h00
-
Le jeudi
25
septembre
2025
de
14h00
à
17h00ARTICLE
5
: Publicité
de
l'enquête
publique
Un
avis
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
publique
sera
affiché
15
jours
au
moins
avant
la
date
d'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci :
-
à
la
Mairie
de
Montauban
et
lieux
habituels
d'affichage,
-
sur
le site
internet
de
la
ville
de
Montauban
www.montauban.com
-
sur
les
panneaux
lumineux
de
la
ville
de
Montauban
il sera
en
outre
inséré
en
caractères
apparents
15 jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
8
premiers
jours
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département :
-
Le
Petit
Journal
de
Tarn-et-Garonne
-
La
Dépêche
du
Miaiï.
ARTICLE
6
: Rapport
et
conciusions
du
commissaire
enquêteur
A
l'expiration
du
délai
d'enquête
le
registre
mis
à
disposition
sera
clos
et
signé
par
le
Commissaire
Enquêteur.
Ce
dernier
rencontrera
dans
la
huïtaine
le
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse,
en
l'invitant
à
produire,
dans
un
délai
de
quinze
jours,
son
mémoire
en
réponse.
Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
adressera,
au
Mairie
de
Montauban,
le
dossier
d'enquête,
les
registres
ainsi
qu'un
rapport
et,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées.
Le
rapport
et
les
conclusions
motivées
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Montauban
à
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
des
Planifications,
aux
heures
habituelles
d'ouverture
des
bureaux
au
public.
ils seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Vile
de
Montauban
www.montauban.com.
L'ensemble
de
ces
documents
seront
consultables
pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
ARTICLE
7
: Décisions
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
les
projets
de
de
Modification
n°1
du
PLU
et
de
Modification
n°2
du
PLU
de
la
Ville
de
Montauban,
éventuellement
modifiés
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
seront
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
ARTICLE
8
: Exécution
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
attribution
et
notification
à :
- à
Madame
le
Commissaire
Enquêteur
- à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn
et
Garonne
- à
Madame
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif.
Fait
à
Montauban
le
30
juillet
2025
Le
Maire
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
ser
a
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
LP
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
EE
à compter
:
De sa transmission
en Préfecture le :
3
Î
JUIL.
2095
De
sa publication
et/ou
notification
le :
3
1 JUIL. 2025