Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 87
Arrêté - 87
Conseil Municipal - 87
Arrêté - 87
Conseil Municipal - 87
Arrêté - 87
Conseil Municipal - 87
Conseil Municipal - 86
Arrêté - 303
Conseil Municipal - 233
Conseil Municipal - 87
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 87)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
dass Ville de
Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2023
N°87/06/2023: AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022 - BUDGET ANNEXE MARCHE
GARE
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 20 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2023.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DÉJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Catherine PHILIPPE
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Nadine BON, Marie-Claude BERLY à Claude JEAN, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Nadia CHEKLIT, Khalid LAABID à Daniel BORY, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Danielle AMOUROUX, Fabrice MIEULET à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Marie-Agnès DETAILLEUR, Rodolphe PORTOLES à Catherine PHILIPPE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES à Véronique LAGARRIGUE, Quentin SUCAU à Jean-Pierre FOISSAC, Jacques ZAMUNER à Arnaud HILIONMadame Aurélie BURATTI donne lecture du rapport suivant:
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération n° 257 du 18 décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Marché Gare,
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Marché Gare du 7 juin 2023,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Marché Gare,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M4, le résultat de la section d'exploitation doit être affecté en priorité notamment pour le montant des plus-values nettes de cession d'éléments d'actifs au financement des dépenses d'investissement.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section d'exploitation} et les résultats antérieurs d'autre pari.
À la clôture de l'exercice 2022, le résultat du Budget Annexe Marché Gare de la Commune de Montauban constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Global d'investissement +763 229,18
Dont Excédent du solde d'exécution reporté {hors restes à réaliser) +775 784,18
Dont Déficit du Solde Budgétaire des Restes à Réaliser -12 555,00
| Excédent global d'exploitation | +305 545,76 |
| Résultat global de clôture, en tenant compte des restes àréaliser | +1 068 774,94 |
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter le résultat excédentaire global d'exploitation 2022 du Budget Annexe Marché Gare de 305.545,76 € comme suit :
o en recettes de la section d'investissement au compte 1064 pour le
financement de propositions nouvelles d'investissement pour le montant des
plus-values nettes de cession d'éléments d'actifs : 134.804,55 €,
o enrecette de la section d'exploitation au compte 002 pour le financement de
propositions nouvelles d'exploitation : 170.741,21 €.Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 6.
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
2 6 JUIN 2023 De sa transmission en Préfecture le
De sa publication le : 2 6 JUIN 2073