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Déliberation - delib CM 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM 29032023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à Particle L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 29 MARS 2023
LANDOGNE
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2023.03.0t | Approbation du procès-verbal de la réunion du 24/02/2023 | Approuvé à l'unanimité
2023.03.02 | Vote du Budget Primitif 2023 PRINCIPAL Approuvé à l'unanimité 2023.03.03 | Vote du Budget Primitif 2023 EAU Approuvé à l'unanimité 2023.03.04 | Vote du taux des taxes locales (état 1259) Approuvé à l'unanimité 2023.03.05 | Autorisation donnée au Maire pour signer la convention Approuvé à l'unanimité fonds de concours remboursement frais ADIT
2023.03.06 | Vente herbe La Prade 2023 Approuvé à l'unanimité 2023.03.07 | Fongibilité des crédits — M57 Approuvé à l'unanimité 2023.03.08 | Amortissement d’un bien de faible valeur Approuvé à l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 31/03/2023
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 31 MARS 2023
Le Maire
Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui auront été
prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. | sera affiché en mairie.