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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 026 Rapport Annuel Assainissement RAD 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 14 Juin 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-026
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze du mois de juin à 19h00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZTI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2022-MAIRIE-022), LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERRE Stéphanie
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RAMON Guillaume), PRATLONG Maxime.
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT ANNEE 2021
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 13
07/06/2022
Convocation le :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel de
l’assainissement 2021 établi par la SAUR, délégataire.
Le nombre de contrats en 2021 est de 516 (513 en 2020), le volume épuré est de 47 654 m3.
Après délibération, les membres du conseil acceptent ce rapport à l’unanimité.
Pour copie conforme Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220617-2022-MAIRIE-026-AI
Date de télétransmission : 17/06/2022
Date de réception préfecture : 17/06/2022