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Acte - acte 2021 MAIRIE 047 Adoption Rapport Qualite EAU
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Acte - acte 2021 MAIRIE 047 Adoption Rapport Qualite EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 7 Décembre 2021
Délibération n°2021-MAIRIE-047
L’an deux mil vingt et un, le sept du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du foyer communal, sous la présidence de Jean-Michel
ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, DURET Laëtitia, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point n°9), RIBIERE
Ludovic, SAUVAIRE Manuela.
Absents excusés : BONICEL Carole (pouvoir à M RIBIERE Ludovic)
Mme NARDINI à été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales
Nb de impose par son article L 2224-5 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur
conseillers en le prix et la qualité du service public d’eau potable.
exercice : 15
Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Quorum : 5 | | | | . délégation du service public et doit présenter une analyse
de la qualité de service. Présents : 10
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanim ité, prennent acte
Convocation le : du rapport annuel du délégataire 2020.
30/11/2021
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20211208-2021-MAIRIE-047-AI
Date de télétransmission : 08/12/2021
Date de réception préfecture : 08/12/2021