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Déliberation - 16.02.0463 communication sur delegations fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
vaulx-velin Nombre
de
membres
Art. 2121-2
Qui ont pris
auceor |
Perte |
en
43
43
40
Objet : 16.02.0463
Communication
sur
les
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
février
2016
Compte
rendu
affiché
le 11
février
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
29
janvier
2016
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Madame
Eliane
BADIOU
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
Ces
modifications
dans
l’exécutif
municipal
coïncident
avec
une
réflexion
plus
large
sur
le
contenu
des
différentes
délégations
aux
adjoints
et conseillers
municipaux.
L'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
Le cadre
réglementaire
de la délégation
de fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux.
La
délégation
de
fonction,
qui
permet
au
maire
de
se
décharger
d'une
partie
de
ses
tâches,
est
faite intuitu personae
et le maire
n'est nullement
tenu
de respecter
l'ordre
du
tableau
des
adjoints.
La
délégation
de
fonction
suppose
en
effet,
entre
le
maire
et
son
délégué,
une
relation
de
confiance
permettant
d'assurer
une
bonne
administration
des
affaires
communales.
L'adjoint
délégué
(ou
le
cas
échéant,
le
conseiller
délégué)
n'agit
pas
en
son
nom,
mais
au
nom
du
maire,
qui
est tenu
d'exercer
son
contrôle
et sa surveillance
sur la manière
dont
les
fonctions
déléguées
sont
remplies.
Les
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
et,
en
l’absence
ou
en
cas
d’empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d’une
délégation,
des
conseillers
municipaux,
peuvent
concerner
tous
les
domaines,
qu’il
s’agisse
des
attributions
exercées
au
nom
de
la
commune
ou
de
celles
exercées
au
nom
de
l’Etat.
Tous
les
adjoints
doivent
avoir
reçu
délégation
pour
qu’un
conseiller
municipal
puisse
également
en
bénéficier
de
façon
permanente.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
>
Donne
acte
de
la communication
sur
les
délégations
de
fonctions
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme