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Déliberation - 20240621 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20240621 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Sport,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 21 juin 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 21 juin 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
110 11/06/2024 Dojo (ndg) - Travaux de mise en accessibilité - Demande de subvention auprès du Département
111 11/06/2024 Salle Normandie (ndg) - Travaux de mise en accessibilité - Demande de subvention auprès du Département
112 11/06/2024 Tribune Stade des cités (ndg) - Travaux de mise en accessibilité - Demande de subvention auprès du Département
113 12/06/2024 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Mythologie" le 19 novembre - Contrat LE THEATRE DU CORPS PIETRAGALLA-DEROUAULT
114 12/06/2024 Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité - Abonnement FAST-ACTES - Contrat DOCAPOST-FAST
115 12/06/2024 Installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de la Ville et du CCAS - Exploitation et maintenance - Marché CRAM
116 17/06/2024 Stade des cités Ndg - Relamping - Demande de subvention auprès de l'Agence nationale du sport (ANS)
117 17/06/2024 Centre culturel "Les Trois Colombiers" - Fourniture de matériels lumière - Demande de subvention auprès de la Région
118 18/06/2024 Eglise Notre-Dame Ndg - Mise à disposition du Conservatoire le 5/04 - Convention Caux Seine agglo
119 20/06/2024 Jouets de noël pour les enfants du personnel - Marché HEXA KIDS DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Travaux de mise en accessibilité du DOJO de Port-
Jérôme-sur-Seine,
Demande de subvention auprès du Département
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°26 pour prendre toute décision pour demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subvention,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a décidé de poursuivre son programme de mise en accessibilité et de réaliser les travaux au DOJO situé à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port- Jérôême-sur-Seine, afin de répondre aux critères d'accessibilité pour tous aux services proposés par la Ville,
Considérant que la dépense correspondante est estimée à 31 606 € HT,
DÉCIDE
DE SOLLICITER, auprès du Département, une subvention pour la mise en accessibilité du DOJO, bâtiment situé sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 juin 2024
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction générale des services DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Travaux de mise en accessibilité à la Salle Normandie de
Port-Jérôme-sur-Seine,
Demande de subvention auprès du Département
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°26 pour prendre toute décision pour demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subvention,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a décidé de poursuivre son programme de mise en accessibilité et de réaliser les travaux à la Salle Normandie située à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine, afin de répondre aux critères d'accessibilité pour tous aux services proposés par la Ville,
Considérant que la dépense correspondante est estimée à 53 983.56 € HT,
DÉCIDE
DE SOLLICITER, auprès du Département, une subvention pour la mise en accessibilité de la Salle Normandie bâtiment situé sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 juin 2024
le Maire et par délégation,
joint au Maire chargé des Bâtiments
v ux et des Espace verts,
h É?
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction générale des services DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Travaux de mise en accessibilité de la tribune du Stade
des Cités de Port-Jérôme-sur-Seine,
Demande de subvention auprès du Département
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°26 pour prendre toute décision pour demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subvention,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a décidé de poursuivre son programme de mise en accessibilité et de réaliser les travaux à la tribune du Stade des Cités située Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine, afin de répondre aux critères d'accessibilité pour tous aux services proposés par la Ville,
Considérant que la dépense correspondante est estimée à 49 282,50 € HT,
DÉCIDE
DE SOLLICITER, auprès du Département, une subvention pour la mise en accessibilité de la tribune du Stade des Cités située sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 11 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction générale des services PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔOMEÉÉ
SUR
SEINE Objet: Saison culturelle 2024-2025 Spectacle “Mythologies”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de la saison 2024-2025 a prévu d'organiser un
spectacle de danse,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec LE THEATRE DU CORPS PIETRAGALLA-DEROUAULT
SARE pour une représentation du spectacle “Mythologies” au Centre Culturel « Les
3 Colombiers », le mardi 19 novembre 2024 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 7 013,40 euros HT, décomposé comme suit :
- Contrat de cession : 5 000 euros HT,
-_ Transport: 1 670 euros HT,
- Restauration J-1 : 343,40 euros HT,
sera réglé par mandat administratif à l'issue de la représentation,
QUE les hébergements, les repas et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé
Nadine BELLEGO DÉCISION DU MAIRE
Objet : Télétransmission des actes administratifs vers la
Préfecture —- Abonnement FAST-Actes
Contrat DOCAPOST-FAST
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat concernant l'abonnement annuel au service FAST-ACTES pour la télétransmission des actes administratifs vers la Préfecture, prend fin le 20 mai 2024 et qu'il est nécessaire d'en souscrire un nouveau,
Vu la proposition du contrat faite par la société DOCAPOST FAST pour une durée d'un an, du 21 mai 2024 au 20 mai 2025, reconductible par voie expresse chaque année,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société DOCAPOST FAST, un contrat pour un abonnement annuel au service FAST-ACTES pour la télétransmission des actes administratifs vers la Préfecture, pour un montant annuel de 2 376,64 € HT,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 12 juin 2024,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjoint au Maire chargé de
la Commande Publique
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Marché d’exploitation et de maintenance des installations
de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux
de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articie L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-29, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à
R. 2161-5,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 80 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2028 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant que la Ville a passé le 11 juillet 2023 avec l'entreprise OTEIS un marché pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine,
Considérant qu'en date du 1 mars 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a été publié sur le BOAMP, le JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76 pour un marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port- Jérôme-sur-Seine, pour une durée ferme de 8 ans, allant du 1 juillet 2024 au 30 juin 2032,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 12 avril 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,
Considérant que quatre entreprises ont remis une offre, et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise CRAM est apparue comme économiquement la plus avantageuse et a été classée n°1,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 28 mai 2024, de retenir cette entreprise,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des services DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise CRAM, un marché pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant annuel au poste P1 de 62 588,47 € HT, pour un montant annuel au poste P2 de 79638,08 & HT et pour un montant annuel au poste P3 de 138 127,11 € HT, soit un montant total annuel global et forfaitaire de 280 353,66 € HT, pour une durée ferme de 8 ans allant du 1° juillet 2024 au 80 juin 2032,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
Agissant en tant que coordonnateur
du groupement de commandes,
L'Adjoint au Maire chargé-de
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des services DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Relamping du Stade des Cités situé à Notre-Dame-de-
Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Demande de subvention auprès de l'Agence nationale du sport (ANS)
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°26 pour prendre toute décision pour demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subvention,
Considérant que la Ville souhaite s'inscrire dans une démarche de transition énergétique et de performance énergétique des bâtiments,
Considérant que la Ville a pour projet en 2024, le relamping du Stade des Cités afin de diminuer les consommations énergétiques et ainsi réaliser rapidement des économies en fonctionnement,
Considérant que ce projet peut être subventionné par l'Agence nationale du sport et que la dépense correspondante est estimée à 47 227,10 € HT,
DÉCIDE
DE SOLLICITER, auprès de l'Agence nationale du sport une subvention pour le projet de relamping du Stade des Cités situé à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine,
D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
lAdjoint au Maire chargé des Bâtiments
Votre correspondant : Service Commande publique PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet: Fourniture de matériels lumière pour le Centre Culturel
«les 3 Colombiers» de Notre-Dame-de-Gravenchon,
commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Demande de subvention auprès de la Région
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°26 pour prendre toute décision pour demander à l'État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subvention,
Considérant que le parc lumière du Centre Culturel des 3 Colombiers est vieillissant et qu'il est équipé majoritairement en lampes traditionnelles,
Considérant que la Ville a pour projet en 2024, de transformer ce parc lumière avec des équipements plus performants,
Considérant que ce projet peut être subventionné par la Région et que la dépense correspondante est estimée à 66 267,11 € HT,
DÉCIDE
DE SOLLICITER, auprès de la Région une subvention pour la fourniture de matériels lumière pour le centre culturel « les 3 colombiers » situé à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port- Jérôme-sur-Seine,
D'INSCRIRE la recette correspondante au budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 17 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
FAdjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé,
Nadine BELHEG KÉRA
Votre correspondant : Service Commande publique PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉROMEËRS”
SUR NTIERORA
SEINE Objet: Mise à disposition de l'Eglise Notre-Dame au profit de Caux Seine aggio pour le Conservatoire à Rayonnement
Départemental
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2028 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose de l’église Notre-Dame située rue Hélène Boucher à Notre-Dame-de-Gravenchon,
Considérant que Caux Seine aggjlo sollicite le prêt de cet espace pour que son Conservatoire à rayonnement départemental y organise l'audition d'élèves "Autour du petit livre de Magdalena Bach", le mardi 2 juillet,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir l'action culturelle en matière de spectacle vivant portée par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Caux Seine agglo,
DÉCIDE
DE PASSER avec Caux Seine agglo, une convention définissant les modalités de mise à disposition de l'Eglise Notre-Dame au profit du Conservatoire à Rayonnement Départemental, le 2 juillet 2024,
DE PRECISER que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé,
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINERÉ Objet : Fourniture de jouets de Noël pour les enfants du
personnel communal de la Ville et du CCAS de Port-
Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant que dans le cadre des festivités de Noël, des jouets sont offerts aux enfants du personnel communal de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise "HEXA KIDS" un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la fourniture de jouets de Noël pour les enfants du personnel communal Ville et CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant minimum annuel de 2 000 € HT et pour un montant annuel maximum de 10 000 € HT,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 juin 2024
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du Groupement de Commandes,
L'Adjoint au Maire chargé
La Commande publigéé és
Voire correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr