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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241125 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 25 novembre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 25 novembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
192 13/11/2024 Festivités de noël - Animation "karting" - Contrat SYCOMAX-SPEED2MAX
193 14/11/2024 Ecole Petite Campagne, Marché de noël 17/12 - Occupation locaux et prêt de matériel - Convention avec la Directrice
194 14/11/2024 Ecole Albert Schweitzer, Marché de noël 10/12 - Occupation locaux et prêt de matériel - Convention avec le Directeur
195 14/11/2024 Festivités de noël - Spectacle "Les mamies de noël racontent" - Contrat ACIDU
196 14/11/2024 Festivités de noël - Spectacle "Les animaux magiciens" - Contrat ANNE FOR EVENTS
197 14/01/2024 Moutons de race Solognot - Cession à la SARL FERME LENOUVEL
198 14/11/2024 Festivités de noël - Sonorisation de l'animation "Disco roll" - Contrat LGA SONORISATION
199 15/11/2024 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Comix" le 26 novembre - Contrat FIRELIGHT PRODUCTION
200 18/11/2024 Festivités de noël - Sonorisation du centre-ville - Contrat SCORPIONS
201 18/11/2024 Abris de jardin aux Jardins familiaux de Notre-Dame-de-Gravenchon - Fourniture et pose, Marché MARCANTERRA
202 18/11/2024 Lignes téléphoniques mobiles - Reprise des abonnements - Contrat ORANGE
203 19/11/2024 Analyse "légionelles" Ville et CCAS - Marché NORMEC ABIOLAB
204 19/11/2024 Pigeonnier Ndg - Maintenance - Marché NORMANDIE DERATISATION
205 20/11/2024 Budget principal 2024 - Virement de crédit n°2
206 21/11/2024 Location et entretien de véhicules d'occasion - Lot 1 : 1 véhicule type isotherme (Ville) - Marché PETIT FORESTIER LOCATION
207 21/11/2024 Location et entretien de véhicules d'occasion - Lot 2 : 2 véhicules type frigorifiques (CCAS) - Marché PETIT FORESTIER LOCATION
208 22/11/2024 Installations de climatisation Ville et CCAS - Maintenance préventive et corrective - Avenant 3 Marché CRAM
210 22/11/2024 Installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de la Ville et du CCAS - Exploitation et maintenance - Avenant 1 au Marché CRAM
211 22/11/2024 Travaux de mise en accessibilité dans les bâtiments communaux suivant Ad'ap 2024 - Lot 1 : VRD, gros-œuvre - Avenant 2 Marché SPIE BATIGNOLLES DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔM
SURÉÉSRSS
SE INEÉS Objet : Festivité de Noël 2024
Société SYCOMAX SARL — SPEED 2 MAX
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre des Festivités de Noël, a prévu de proposer une animation de Karting Électrique,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec la société « SYCOMAX SARL - SPEED 2 MAX » pour la fourniture,
l'installation et la gestion d’une animation karting qui se déroulera du 20 décembre 2024 au 5 janvier 2025, Place des Hallettes,
QUE le prix de cette prestation sera réglé par virement administratif de la façon suivante : .. 24 690,00 euros HT au 31 décembre 2024 (30 jours à réception de la facture sur chorus pro), … 12 344,16 euros HT au 5 janvier 2025 (30 jours à réception de la facture sur chorus pro), soit un total de 37 034,16 euros HT (TVA : 20 %),
DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal des exercices 2024 et 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au Maire chargée du Logement,
du Commerce et des Evènements,
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Fôle Direction générale DÉCISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation des locaux municipaux et scolaires, ainsi que de prêt de matériel « Ville » — Marché
de Noël de l'école maternelle Petite Campagne
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5 pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur Seine est sollicitée chaque année par les associations de parents d'élèves et les directeurs d'écoles afin d'occuper les locaux municipaux et de mettre à disposition du
matériel pour l’organisation de leurs manifestations,
Considérant que l’organisation de ces manifestations est indispensable au financement des coopératives scolaires et que cette démarche implique au préalable un conventionnement entre la Ville, les directeurs d'école et les associations des parents d'élèves,
DÉCIDE
DE SIGNER avec la Directrice de l'école maternelle Petite Campagne, une convention d'occupation des locaux et de prêt de matériel pour le marché de Noël prévu le 17 décembre
prochain.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 14 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
PAdjointe au Maire-chargée
de l'Education Le SE
CA 4
Votre correspondant : Maxime BURGAUD - Responsable du service Education-Jeunesse — Pôle Services à la population Téléphone : 02 32 84 55 22 - Courriel : m.burgaud@pj2s.fr PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Convention d'occupation de locaux scolaires ainsi que de
prêt de matériel - Marché de Noël de l’école A. Schweitzer
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5 pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur Seine est sollicitée chaque année par les associations de parents d'élèves et les directeurs d'écoles afin d'occuper les locaux des écoles et de mettre à disposition du matériel pour l’organisation de leur kermesse,
Considérant que l’organisation de ces manifestations est indispensable au financement des coopératives scolaires et que cette démarche implique au préalable un conventionnement entre la Ville, les directeurs d'école et les associations des parents d'élèves,
DÉCIDE
DE SIGNER avec le Directeur de l'école élémentaire Albert Schweitzer, une convention d'occupation des locaux et de prêt de matériel pour le marché de Noël prévue le 10 décembre
prochain.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 14 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
FAdjointe au Maire e É
Votre correspondant : Maxime BURGAUD - Responsable du service Education-Jeunesse — Pôle Services à la population Téléphone : 02 32 84 55 22 - Courriel : m.burgaud@pj2s.fr DÉCISION DU MAIRE
Objet : Festivité de Noël 2024
Association ACIDU — Les mamies de Noël racontent
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre des Festivités de Noël, a prévu de faire intervenir une association pour un spectacle de déambulation,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession de spectacle avec l'association « ACIDU pour trois représentations de 30 minutes, ou 2 fois 45 minutes par journée, les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024, pendant les horaires du marché de Noël et en centre-ville,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 810,00 euros HT (2 964,55 euros TTC, TVA 5,5 %), se décomposant comme suit : - Prix du spectacle : 2 600,00 euros HT, - Frais de transport : 210,00 euros HT,
sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture, après la manifestation,
DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe au Maire chargée du Logement,
du Commerge et des Evènements,
Lysiane É
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Pôle Direction générale DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Festivité de Noël 2024
Société Anne For Events — Les Animaux Magiciens
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, iorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre des Festivités de Noël, a prévu de faire intervenir une société pour un spectacle et déambulation « Les Animaux Magiciens »
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession de spectacle avec la société « Anne For Events » pour plusieurs représentations et déambulations, un accueil du public au stand et gestion du sapin à souhait sur le marché de Noël les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024, en centre-ville,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 1 688,00 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture, après la manifestation,
DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Adjointe au Maire chargée du Logement,
du Commerce et des Evènements,
Lysi
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Pôle Direction générale POR
JÉRÔME
SUR
SEINE
DÉCISION DU MAIRE
Objet: Cession de 6 moutons de race Solognot
à SARL Ferme Lenouvel
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code générai des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023, déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°10, pour prendre toute décision concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,
Considérant que Monsieur LENOUVEL a proposé d'acheter 6 des moutons de race Solognot gérés par le service des Espaces verts,
Considérant que la Ville doit réformer une partie de l'élevage et souhaite s'en séparer,
Considérant que Monsieur LENOUVEL a fait une offre d'achat de 443,10 euros TTC,
Considérant que la Ville a accepté cette offre,
DECIDE
DE CEDER à la SARL FERME LENOUVEL, 6 moutons de race solognot, moyennant la somme de
443,10 euros TTC,
DE PRECISER que la recette correspondante sera imputée sur le budget de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2024
é des Bâtiments
Votre correspondant : Service Espaces verts - Pôle Cadre de vie DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Festivités de Noël — Sonorisation animation
Contrat LGA SONORISATION
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre du Disco Roll, a prévu de faire intervenir l'entreprise LGA SONORISATION pour l'installation de matériel de sonorisation et l'animation,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l’entreprise « LGA SONORISATION », pour l'installation du matériel de sonorisation de 9h30 à 10h le samedi 11 janvier 2025 et l'animation le samedi 11 janvier 2025,
de 15h00 à 00h00,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 300 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur
présentation d’une facture,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal de l’exercice 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
PAdjointe au Maire chargée du Logement, du
Commerce et des Evénements,
Lysiane DÜP:
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques DÉCISION DU MAIRE
Objet: Saison culturelle 2024-2025
Spectacle “Cosmix”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règiement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la commission Culture, dans le cadre de ia saison 2024-2025 a prévu d'organiser un spectacle à destination des élèves des écoles maternelles,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec FIRELIGHT PRODUCTION pour deux représentations du
spectacle “Cosmix” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le mardi 26 novembre 2024 à 9h15
et 10h30 /
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 4 320 euros HT, décomposé comme suit :
- Contrat de cession : 4 200 euros HT,
- Restauration J-1 et JJ : 120 euros HT,
sera réglé par mandat administratif à l'issue des représentations,
QUE les hébergements et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 15 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
En l’absence de l’Adjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé,
L'Adjointe au Maire chargée-dy-Logement,
du Commerge et des Evéñ
Votre correspondant : Service Culturel — Pôle Services à la population DÉCISION DU MAIRE
Objet : Festivité de Noël 2024
Société SCORPION - Sonorisation du centre-ville
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre des Festivités de Noël, a prévu de faire intervenir une société pour sonoriser le centre-ville pendant les festivités de Noël,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de prestations de services avec la société SCORPION, afin de sonoriser le centre-ville pendant les festivités de Noël en 2 zones, du 6 décembre 2024 au 12 janvier 2025, - Zone 1 : Centre commerciaux d'Isny et de la hétraie et place des Hallettes. - Zone 2 : Rue messager (du carrefour de l'Europe jusqu’à PMU situé rue Henri Messager). Rue de la république, tronçon situé entre le carrefour de l'Europe et la Poste ;
QUE le prix de cette prestation, fixé à 5 883,20 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d'une facture, après la manifestation,
DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal des exercices 2024 et 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques — Pôle Direction générale PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Fourniture et pose d'abris de jardins aux jardins familiaux
de Notre-Dame-de-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R 2123-1 1°, R.2113-4 à
R2113-6,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1*' avril 2021),
Considérant qu'en date du 2 juillet 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, le site internet de la Ville et sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant la fourniture et pose d'abris dejardins aux jardins familiaux de Notre-
Dame-de-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine,
Considérant que ces prestations sont prévues en 2 tranches, une tranche ferme « Fourniture et pose de 11 abris en 2024 » et une tranche conditionnelle « Fourniture et pose de 11 abris en 2025 »,
Considérant que deux Prestations Supplémentaires Éventuelles étaient exigées pour les 2 tranches : "Fourniture et pose d'un abris double supplémentaire" et "Fourniture et pose d’un abris simple supplémentaire",
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 2 août 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 5 août 2024,
Considérant que deux entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise MARCANTERRA a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'Élu référent de la Ville en date du 29 août 2024,
Vu l'avis favorable émis par ia Commission d'appel d'offres réunie en date du 3 septembre 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise MARCANTERRA, un marché de fourniture selon la procédure adaptée d’un montant de 61 363,00 € HT pour la tranche ferme et d’un montant de 60 125,00 € HT pour la tranche conditionnelle, relatif à la fourniture et pose d'abris de jardins aux jardins familiaux de Notre-Dame-de-Gravenchon à Port-Jérôme-sur-Seine,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2024 et suivants,
À Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire chargé de
la Commande publique PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Reprise des abonnements des lignes mobiles de la Ville de
Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que Caux Seine agglo à adhéré à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) pour la mise à disposition de l'accord cadre « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés » et que cette mise à disposition inclut l'ensemble des communes membres du service commun informatique,
Considérant que la société ORANGE est le titulaire du lot de l’accord-cadre pour les abonnements des lignes mobiles,
Vu la proposition faite par la Société ORANGE, pour une période de 3 ans à partir du 1°’ janvier 2025,
DÉCIDE
DE PASSER avec la société ORANGE une commande pour la reprise des abonnements des lignes mobiles de la Ville pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025 pour un montant annuel de 8 377,92 € TIC,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 18 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Commande publique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Analyse légionelles des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1®' avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 17juillet 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la passation d’un marché pour des prestations d'analyse légionelles des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée ferme allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles
complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 16 septembre 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 17 septembre 2024,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre, que celles-ci ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise NORMEC ABIOLAB est apparue comme économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élu référent en date du 8 novembre 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise NORMEC ABIOLAB, un marché pour des prestations d'analyse légionelles des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée ferme allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028, pour un montant annuel de 1 248,00 € HT,
DE DIRE que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.
À Port-Jérôme-sur-Seine
Le 19 novembre 2024, Pour le Maire et par délégation, Agissant en tant que coordonnateur
auees,
L'Adjoint au
la Commande PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË 2.
SUR
SEINE Objet: Maintenance du pigeonnier situé à Notre-Dame-de-
Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 19 avril 2021),
Considérant que le besoin estimé du marché est inférieur à 40 000 € HT, la Ville a décidé d'utiliser l’article L.2122-1 et R.2122-8 du code de la Commande Publique afin de mettre en place un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l'entreprise NORMANDIE DERATISATION,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise NORMANDIE DERATISATION un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la maintenance du pigeonnier de Notre-Dame-de-Gravenchon pour un montant de 6 228,00 € HT, pour une durée d’un an ferme allant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025,
DE PRECISER que les dépenses seront inscrites au budget Ville 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 19 novembre 2024,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°22 du Conseil Municipal du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal et autorisant Madame le Maire, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Considérant qu'il est nécessaire d'augmenter les crédits de l'opération 201806 en raison d'un avenant pour des travaux supplémentaires, compensés par l'opération 202307, actuellement suspendue et prévue pour lä rénovation de l'hôtel de ville.
DÉCIDE
D’'AUTORISER les transferts de crédits suivants :
Objet Section Sens Chapitre | Fonction | Opération | Nature Montant
Avenant
accessibilité Investissement | Dépenses 23 020 201806 2313 4 000 €
Hôtel de
Ville
rénovation
énergétique
investissement | Dépenses 23 020 202307 2313 - 4000€
Il sera rendu compte de cette décision de virements de crédits, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 20 Novembre 2024
Votre correspondant : Direction des Finances PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SURÉÉÉRRSS”O e2lnovembre-n0gaua
SEINE Objet: Location et entretien de trois véhicules d'occasion,
1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les
services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Lot n°1 : Location et entretien d’un véhicule d'occasion
type isotherme pour la Ville
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu la décision n°145 en date du 29 juillet 2024, déclarant la précédente procédure sans suite pour cause d'infructuosité conformément à l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'en date du 1* août 2024, un avis d’appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée, a été publié sur le BOAMP, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plateforme www.mpe76.fr, pour lancer une consultation concernant la location et l'entretien de trois véhicules d'occasion, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée ferme allant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 4 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029,
Considérant que cette consultation était allotie de la façon suivante : Lot 1 "Location et entretien d’un véhicule d'occasion type isotherme pour la Ville" et Lot 2 "Location et entretien de 2 véhicules d'occasion types
frigorifiques pour le CCAS",
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 27 septembre 2024, et que l'ouverture des
plis a été effectuée par une commission technique en date du 30 septembre 2024,
Considérant qu’une seule entreprise a remis une offre pour le lot n°1, et que cette offre a été analysée selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION répond aux critères fixés dans le dossier de consultation, et a été retenue par l'élu référent en date du 5 novembre 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION, un marché pour la location et l'entretien de trois véhicules d'occasion, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, Lot 1 “Location et entretien d'un véhicule d'occasion type isotherme pour la Ville", pour une location-entretien de 1300 km par mois et pour un montant annuel de 11 688,00 € HT, pour une durée initiale de 12 mois allant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 4 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029,
DE DIRE que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du groupement de commandes,
L'Adjoint au Mairéchargé F
la Commande/ublique
Votre correspondant : Service Commande Publique - Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE
Objet: Location et entretien de trois véhicules d'occasion, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les
services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Lot 2 : Location et entretien de 2 véhicules d'occasions
types frigorifiques pour le CCAS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune
pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu la décision n°146 en date du 29 juillet 2024, déclarant la précédente procédure sans suite pour cause d'infructuosité conformément à l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'en date du 1% août 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée, a été publié sur ie BOAMP, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plateforme www.mpe76.fr, pour lancer une consultation concernant la location et lentretien de trois véhicules d'occasion, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine pour une durée ferme allant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 4 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027, 2028
et 2029,
Considérant que cette consultation était allotie de la façon suivante : Lot 1 "Location et entretien d'un véhicule d'occasion type isotherme pour la Ville" et Lot 2 "Location et entretien de 2 véhicules d'occasion types frigorifiques pour le CCAS",
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 27 septembre 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 30 septembre 2024,
Considérant qu'une seule entreprise a remis une offre pour le lot n°2, et que cette offre a été analysée selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION répond aux critères fixés dans le dossier de consultation, et a été retenue par l'élu référent en date du 5 novembre 2024,
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise PETIT FORESTIER LOCATION, un marché pour la location et l'entretien de trois véhicules d'occasion, 1 véhicule isotherme et 2 véhicules frigorifiques pour les services de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, Lot 2 " Location et entretien de 2 véhicules d'occasion types frigorifiques pour le CCAS ", pour une location-entretien de 850 km par mois et pour un montant annuel de 19 224,00 € HT, pour une durée initiale de 12 mois aljant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 4 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027, 2028 et 2029,
DE DIRE que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du groupement de commandes,
Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE
Objet : Accord-cadre mono attributaire et marché public pour la maintenance préventive et corrective des installations de
climatisation des bâtiments communaux de la Ville et du
CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Avenant 3 au marché 23-025
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ‘
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu la décision n°164 en date du 27 septembre 2023 permettant la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et d'un marché publie pour la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation des bâtiments communaux pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-Sur-Seine pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles
complètes, soit pour les années 2025, 2026 et 2027,
Vu la décision n°35 en date du 21 février 2024, permettant la passation d'un avenant n°1 en moins-value d'un montant de 114,00 € HT,
Vu la décision n°131 en date du 28 juin 2024, permettant la passation d'un avenant n°2 en moins-value d'un montant de 136,00 € HT,
Considérant que suite à l'installation d’une nouvelle climatisation située dans le local préparation/réserve du bâtiment “Intermède”, il est nécessaire d'ajouter le montant de la maintenance de celle-ci au Bordereau des Prix Forfaitaires.
Considérant qu'il convient dès lors, de passer un avenant n°3 au marché en plus-value de 114,00 € HT,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise CRAM, un avenant n°3, d'un montant en plus-value de 114,00 € HT, portant le montant total du marché après avenant n°3 de 2 135,00 € HT à 2 249,00 € HT.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 22 novembre 2024, Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commafides,
L'Adjoint au Maire-eha
la Commande pu #1 DÉCISION DU MAIRE
Objet : Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments communaux
de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine - Avenant
n°1 au marché 24/011
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à
R. 2161-5,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu la décision du Maire n°133 en date du 4 juillet 2023 actant l'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du renouvellement et du suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments de la Ville à l'entreprise OTEIS, pour un montant de 45 414,60 € HT,
Vu la décision du Maire n°115 en date du 12 juin 2024 permettant la passation d'un marché avec l’entreprise CRAM pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de la Ville et du CCAS de Port-jérôme-sur-Seine pour une durée de huit ans (01/07/2024 au 30/06/2032), pour un montant annuel au poste P1 de 62 588,47 € HT, pour un montant annuel au poste P2 de 79 638,08 € HT et pour un montant annuel au poste P3 de 138 127,11 € HT, soit un montant total annuel global et forfaitaire de 280 353,66 € HT,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les NB (consommation de base estimée) de plusieurs bâtiments de la Ville,
Considérant qu'il a été jugé nécessaire d'intégrer au marché, la maintenance P2 et P3 du matériel du bâtiments Frida Kahlo et la maintenance P2 de la chaudière du logement rue Dufy, de retirer le forfait P3 des Logements Locaux Sociaux, du Logement de Marie Curie et du Logement de Péguy,
Considérant qu'il convient d'étudier une cible de consommation pour le Clos du manoir et la Madrag et de modifier le contrat du bâtiment administratif de l’école Professeur Roux initialement en MTI à PF,
Considérant que l'ensemble de ces éléments nécessite de passer un avenant n°1 au marché,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des Services à
DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise CRAM un avenant n°1 en plus-value au marché pour les prestations P1, P2 et P3 pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation des bâtiments de Ville et du CCAS, dans les conditions financières suivantes :
- pour le poste PT une plus-value annuelle d'un montant de 5 328,65 € HT portant le montant du marché annuel initial, après avenant n°1, de 62 588,47 € HT à 67 917,12 € HT à compter du 1 juillet 2024,
- pour le poste P2 une plus-value annuelle d’un montant de 2 694,69 € HT portant le montant du marché annuel initial, après avenant n°1, de 79 638,08 € HT à 82 332,77 € HT à compter du 1°" juillet 2024,
- pour le poste P3 une plus-value annuelle d’un montant de 2 348,23 € HT portant le montant du marché annuel initial, après avenant n°1, de 138 127,11 € HT à 140 475,34 € HT à compter du 1 juillet 2024,
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024 et suivants,
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine
Le 22 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du groupement de commandes,
L'Adjoint au Maire char é de
la Commande publiqu
Dominiq DE
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des Services DÉCISION DU MAIRE
Objet : Mise en accessibilité des bâtiments communaux suivant Ad'ap 2024 - Lot 1 : VRD - Gros-Œuvre
Avenant n°2 au marché 24-013
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, R.2113-4 à R.2113-6 et L.2194-1,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du ter avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°124 du 26 juin 2024 permettant la passation d’un marché de travaux pour la mise en accessibilité des bâtiments de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine — Lot 4 : VRD — Gros-Œuvre, avec l'entreprise SPIE BATIGNOLLES, pour un montant de 137 886,00 € HT pour la tranche ferme et de 10 220,00 € HT pour la tranche conditionnelle, soit un montant total de 148 106,00 € HT,
Vu la décision du Maire n°138 du 18 juillet 2024 permettant la passation d'un avenant n°1 en moins-value de 3 890,00 € HT,
Considérant qu'à la suite de ia demande de la Ville, des travaux supplémentaires ont été réalisés, notamment le traitement du premier escalier de l’esplanade de l’Arcade ainsi que la pause de plinthes dans les sanitaires
du stade du rugby,
Considérant que ces travaux supplémentaires nécessitent la passation d'un avenant n°2 au marché en plus-
value de 3 210,00 € HT,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise SPIE BATIGNOLLES, un avenant n°2 en plus-value de 3 210,00 € HT au marché initial, portant le montant total du marché après avenants n°1 et n°2 de 148 106,00 € HT à 147 426,00 € HT,
DE DIRE que les dépenses sont inscrites aux budgets fonctionnement Ville 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 22 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant : Service Commande publique Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr