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Séance - seance du 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Excideuil.
Lien du pdf (Séance - seance du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin, le Conseil municipal de la commune
d'EXCIDEUIL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jimmy MORAND, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : 1er juin 2026
PRÉSENTS M.BUFFAT Marc, M. GUZNICZAK Marc, M.BOUDET-CLERIN Christophe, M. CLERGERIE
Fabien, Mme GUADAGNA Alexandra, Mme DELAUNAY Maud, Mme MIDDLETON Anissa, M.
BOULEDROUA Daoud, Mme THOMASSON Myriam.
ABSENTS : Mme VIDAL Anne-Sophie, M. SAUMAUDE Bernard, Mme GIRIAT Patricia Mme LARUE
Clémence, M. BOULEDROUA Daoud
PROCURATIONS : Mme VIDAL Anne-Sophie à Mme DELAUNAY Maud, M. SAUMAUDE Bernard à M.
MORAND Jimmy, Mme GIRIAT Patricia à Mme GUADAGNA Alexandra, Mme LARUE Clémence à
M.BUFFAT Marc, M. BOULEDROUA Daoud à Mme MIDDLETON Anissa.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme GUADAGNA Alexandra
ORDRE DU JOUR :
✓ Elections des grands électeurs Sénatoriales 2026
✓ Création emplois saisonniers
✓ Création régie évènements Excideuil
✓ Délégués Petites Cités de caractère
Le Compte-rendu du 18 mai n’est pas adopté par l’opposition et sera modifier
en fonction de leurs remarques. COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
1- Elections délégués Sénatoriales
Vu :
-La circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et des suppléants
-L'arrêté préfectoral du 19 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués à élire ou à désigner pour chacune des communes du département
Il est procédé à l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des Sénateurs.
Listes déclarées :
Liste MORAND
a. Nombre de conseillers
présents et représentés
15
b. Nombre de conseillers
présents à l’appel n’ayant pas
pris part au vote
(abstention)
0
c. Nombre de votants
(enveloppes ou bulletins
déposés dans l’urne)
(a-b)
15
d. Nombre de suffrages déclarés
nuls par le bureau
0
e. Nombre de suffrages déclarés
blancs par le bureau
5
f. Nombre de suffrages
exprimés
[c – (d + e)]
10 COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes
les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient
électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le
nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque
liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre
des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus
forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà é té
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribu é au plus âgé
des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000
à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre
décroissant des
suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre
de
suppléants
obtenus
LISTE MORAND 10 3 3
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération. COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
2 – Recrutements saisonniers
Le conseil municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier
d’activité :
Pour le fonctionnement de la piscine municipale du 9 juin au 31 août 2026 :
- Un Maitre-nageur au grade d’Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère
classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures rémunérées sur la base de l’indice
majoré 592 du 9 juin au 31 aout 2026.
- Un agent assurera l’accueil pour une durée hebdomadaire de 20 heures du 9 au 30 juin 2026. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 371 ; deux agents assureront l’accueil pour une durée hebdomadaire de 35 heures du 1er juillet au 31 aout 2026 (l’un en juillet, le second en août). La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice majoré 371.
Le conseil municipal, par, 15 voix pour,
DECIDE
Les recrutements directs d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité pour une
période de 3 mois allant du 9 juin au 31 août 2026 inclus ;
Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;
Monsieur le Maire est chargée du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.
3 – Création Régie Evènements
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes pour
l’encaissement des recettes générées par l’organisation d’évènements sur la commune d’Excideuil.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide de la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes générées par l’organisation d’évènements sur la Commune d’Excideuil. COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
- Dit que les recettes seront versées dans la caisse du comptable publique.
4 – Délégués Petites cités de caractère
IL est demandé aux municipalités de désigner des représentants comme suit :
- A l’Assemblée générale : Membres actifs ; les communes, engagées dans la marque «
Petites Cités de Caractère » reconnues au titre d’homologuée ou d’homologable ; elles sont
représentées par le Maire et/ou ses représentants régulièrement mandatés à cet effet par le Conseil
Municipal. Les membres actifs sont des personnes morales, à jour de leurs cotisations, qui prennent
part au vote lors des assemblées de l’association, à raison de deux voix par commune adhérente. Les
représentants des Petites Cités de Caractère ne sont pas obligatoirement des élus et que leur
désignation est laissée à la liberté des maires et de leurs conseils municipaux.
- Au Conseil d’Administration, Un administrateur par membre actif, désigné au sein de
l’instance délibérative des communes. Un titulaire et un suppléant sont désignés. Les suppléants ne
prennent part aux votes qu’en l’absence des titulaires.
Au vu de ce qui précède, il est proposé à l’Assemblée, après en avoir délibéré :
- De désigner des membres actifs pour siéger à l’Assemblée Générale de l’Association «
Petites Cités de Caractère ».
- De désigner un administrateur par membre actif et un suppléant.
Après en avoir délibéré, l’Assemblée,
DÉSIGNE, à l’unanimité :
• A l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration :
Titulaire :
- M. SAUMANDE Bernard
Suppléant :
- Mme DELAUNAY Maud COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 5 JUIN 2026
PROCES VERBAL
5 – Questions diverses
Prochain Conseil Municipal le 29 juin 2026 à 20 Heures.
Madame THOMASSON demande s’il est possible de calculer un coût de la cantine par enfant.
Monsieur Le Maire lui indique que ce sera calculé.
Piscine :
En ce qui concerne la piscine pour l’école d’Excideuil, Monsieur Le Maire indique qu’aucune
convention n’a été signé depuis 2012 avec l’Inspection académique.
Il est impossible de signer une convention en urgence car il y a tout un protocole à respecter
selon un mail que la commune a reçu en date du 1er juin 2026.
La commune ne peut engager sa responsabilité d’accueillir l’école une année de plus sans
signature de la convention et suivi du protocole.
Madame Anissa MIDDLETON demande pour quelle raison la piscine ne sera pas ouverte pour
les scolaires (collège-lycée) en septembre.
Monsieur Le Maire lui fait part de la difficulté de trouver un maître-nageur, celui qui était
présent les années précédentes à signer d’autres engagements Le maître-nageur qui sera
présent cette année doit repartir début septembre donc la piscine sera alors fermée.
La séance est levée à 13H48.