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Déliberation - VA DEL2026 80 Représentant du CM au syndicat animaux errants
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 80 Représentant du CM au syndicat animaux errants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° VA_DEL2026_80 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 7 avril 2026
N° VA_DEL2026_80
Objet : Désignation des représentants du Conseil municipal au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs
L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Kelly VERKINDERE.
Par délibération n° 904 en date du 11 juin 1981, la Ville de Villeneuve d’Ascq a décidé d’adhérer au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et ses environs.
Chaque commune adhérente est représentée au sein du comité par un délégué titulaire et un délégué suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.
Candidates proposées par le groupe EPVA 2026 : Stéphanie Leblanc (titulaire),
Maryvonne Girard (suppléante).
Conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Après avoir approuvé à l’unanimité le vote à main levée,
Il est proposé aux membres du conseil de désigner Mme Stéphanie LEBLANC en qualité de déléguée titulaire et Mme Maryvonne GIRARD en qualité de déléguée suppléante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des N° VA_DEL2026_80 2/2
présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella
MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET- GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 13 avril 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260407-222867-DE-1-1
Date AR Préfecture : lundi 13 avril 2026