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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 82 Représentant du CM au CA de l'APCVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
N° VA_DEL2026_82 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 7 avril 2026
N° VA_DEL2026_82
Objet : Désignation d'un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration de l'Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq (APCVA)
L'an deux mille vingt-six, le 07 avril à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Gérard CAUDRON, ayant donné pouvoir à Valérie QUESNE-CAUDRON, Nelly BOYAVAL, ayant donné pouvoir à Sébastien COSTEUR, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Sylvain ESTAGER, Florence BARISEAU, ayant donné pouvoir à Kelly VERKINDERE.
La convention d’objectifs et de moyens, approuvée par délibération VA_DEL2025_68 du 24 juin 2025, stipule que la Commune de Villeneuve d'Ascq reconnaît l'association l'APCVA comme l'interlocuteur associatif exclusif pour la gestion des prestations d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs apportées au personnel communal actif et retraité, les stagiaires de la fonction publique et les stagiaires de l’enseignement, à l’exception de la protection sociale des agents.
Par ailleurs, l’article 6 de cette même convention dispose que « la commune de Villeneuve d'Ascq pourra être représentée, avec voix consultative, lors du Conseil d'administration de l'amicale par un élu désigné par le Conseil municipal ».
Conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil vote au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le conseil décide à l’unanimité de procéder au vote à main levée.
Après avoir approuvé à l’unanimité le vote à main levée,
Il est proposé aux membres du conseil de désigner Mme Valérie QUESNE- CAUDRON, adjointe déléguée au personnel communal, comme
représentante de la Commune auprès de l'association Amicale du personnel communal de Villeneuve d'Ascq. N° VA_DEL2026_82 2/2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition, Innocent ZONGO, Christian CARNOIS, Florence BARISEAU, Vincent BALEDENT, Graziella
MOENECLAEY , Kelly VERKINDERE, Mohamed AIT KASSI, Meriem DAHMANI, Ugo BERNALICIS, Antoine MARSZALEK, Garance GUILLERET- GIVERS, Farid OUKAID, Pauline SEGARD, Victor BURETTE, Jeanne MINGANT s'étant abstenus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 13 avril 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260407-222871-DE-1-1
Date AR Préfecture : lundi 13 avril 2026