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Déliberation - VA DEL2026 199
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
4Villeneuve d'Ascq Une ville en mouvement
1/2 N° VA_DEL2026_199 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_199
Objet : Cession de véhicules aux enchères
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Yohan TISON étant excusé.
La Ville dispose d’un parc automobile qu’elle renouvelle ponctuellement selon l’ancienneté.
Dans le cadre de la réformation de ses véhicules, la Ville donne mandat à une société qui réalise une mise aux enchères de ces derniers.
Afin de vendre aux enchères 6 véhicules appartenant à la collectivité, la Ville donne mandat pour une durée de six mois à la société FIVE AUCTIONBETHUNE (NORD ENCHERES), SARL domiciliée avenue de la ferme du Roy à Béthune (62400) et immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 442 420 519, pour le compte de la Commune, repris dans le tableau annexé.
La recette correspondante d’un montant estimatif de 6 500 € TTC sera comptabilisée au compte 775 produit de cession.
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le mandat de cession ;
- d'imputer les recettes à l'exercice budgétaire en cours.
Imputation comptable : 024 01 7100
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.5.5 Garage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents. 2/2 N° VA_DEL2026_199 2/2
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229926A-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026 6ISOpTh€6WAVALN—Z6678AdV-61SOTThSAVSOU-300$POI2PreydeD urviueHENXAN3E3AnSSUON1edsaussgudeuANNH13SNOLDNVA4vsTVA
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