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Procès Verbal - PV DU 07 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 JUIN 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 07 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois et le sept du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - Mme BOUTINAUD – M. GAUTHIER – Mme CHEVALIER - M. BEAUDRY – Mme DUPUY - M. MONTEIL - M. LAROUQUIE – Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE – Mme MANIERE – M. JAUBERT – Mme PORTE – M. GAUTHIER D. – M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN – Mme ANGLARD
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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.
Mme DE CASTRO OLIVEIRA Pouvoir à Mme LIARSOU
M. CHAVEROCHE Pouvoir à Mme MANIERE
Mme BAMBOU Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme DAUBISSE Pouvoir à Mme CHEVALIER
M. VALADE Pouvoir à Mme ANGLARD
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ABSENTS :
Mme DEBAT BOUYSSOU
M. KOUCHA
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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2023.
Le compte-rendu de la séance du 12 AVRIL 2023 est approuvé à l’unanimité.
Madame DUPUY Isabelle est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.2
2023-42 Adhésion association ACJNA
Terrasson est jumelée depuis plus de trente ans avec les Communes de Theux et de Bierstadt. Ces jumelages offrent des échanges riches, variés où culture se mêle avec solidarité où des liens forts ont été noués entre nos communautés et où de véritables liens ont été tissés.
Ces jumelages reposent sur l’investissement des membres du comité de jumelage. Ces derniers œuvrent avec toute leur compétence et leur engagement, il apparaît donc essentiel de pouvoir les soutenir et les épauler par un encadrement professionnel et structuré.
L’adhésion à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine est apparue comme une opportunité intéressante. C’est une association présente sur la région depuis plus de 35 ans qui offre un accompagnement des jumelages dans des domaines très variés tels que : -le suivi règlementaire et législatif,
-la communication,
-la formation des bénévoles
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’ACJNA.
Monsieur le Maire précise que l’impact budgétaire sera de 492,69€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’adhérer à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine à compter de l’année 2023.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-43 Convention protocole d’accord partenariat entre professionnels du tourisme et jardins de l’imaginaire
Les Jardins de l’Imaginaire constituent le principal rôle d’attractivité touristique de la Commune. De par leur labellisation, leur notoriété et leur histoire, les Jardins de l’Imaginaire bénéficient d’une notoriété significative.
Etant dans un champ concurrentiel et souhaitant attirer un large public, la Commune conduit chaque année des campagnes de communication pour faire connaître et attirer les visiteurs. En revanche, la Commune doit entamer d’autres actions afin de renforcer la captation de visiteurs locaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’une convention de partenariat avec les hébergeurs et restaurateurs de la ville.
L’idée est de proposer un tarif réduit aux jardins de l’imaginaire à toute personne se présentant avec son reçu. Cette convention sera proposée à chaque établissement de la Commune et le seul engagement exigé de leur part résidera dans la communication et la transmission des informations publicitaires sur les Jardins de l’Imaginaire.3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à transmettre cette convention à l’ensemble des professionnels de l’hébergement et de la restauration de la Commune et à la signer avec ceux qui souhaiteront s’inscrire dans ce partenariat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de transmettre la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-44 Convention vente billetterie sites touristiques
L’Office de Tourisme de Brive propose une offre de promotion et de ventes de billets pour le compte de sites situés en proximité immédiate. Cet office s’est rapproché de la ville de Terrasson pour nouer un partenariat et proposer cette prestation pour le compte des Jardins de l’Imaginaire.
L’intérêt est manifeste pour les jardins puisqu’il permet d’avoir une exposition plus large sur un périmètre proche et de toucher un public basé en Corrèze. C’est également un moyen d’être référencé auprès d’un office de tourisme important drainant un nombre de visiteurs significatif.
Monsieur le Maire précise qu’en contrepartie, l’Office de Tourisme de Brive percevra une commission de 10% du prix de vente des billets.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention et de porter le tarif de 6,50 € comme étant celui de référence pour la vente des billets par l’Office de Tourisme de Brive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et porter le tarif de 6,50 € comme étant celui de référence pour la vente des billets par l’Office de Tourisme de Brive.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-45 Attribution subvention
Les Jeunes Agriculteurs du Canton de Terrasson souhaitent organiser le 02 septembre prochain une fête de l’ensilage à l’ancienne. Cette manifestation vise à promouvoir les savoir-faire des agriculteurs périgourdins et offrent une image positive du territoire.
A cet effet et au regard de l’ampleur de cette manifestation, il apparaît opportun que la Commune puisse apporter son soutien financier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Jeunes Agriculteurs de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux Jeunes Agriculteurs de la Dordogne.4
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-46 Créations et suppressions de postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n°2022-105 du 01/12/2022 actualisant le tableau des effectifs de la collectivité au 01/12/2022,
Vu l’avis du Comité social territorial du 12/05/2023 sur les suppressions de postes,
Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ; qu’en cas de suppression de poste, cette dernière est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial ;
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des besoins des services de la collectivité,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-la suppression de poste suivante, au 12/06/2023 :
Poste supprimé Temps de travail VILLE
Filière animation
1 poste d’animateur (catégorie B) TC5
-les suppressions de postes suivantes, au 01/07/2023 :
-la création de poste suivante, au 12/06/2023 :
Poste supprimé Temps de travail VILLE
Filière technique
3 postes d’agent de maîtrise (catégorie C) TC
1 poste d’adjoint technique principal 2e classe (catégorie C) TC
2 postes d’adjoint technique (catégorie C) TC
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) TNC 25/35e
Filière police municipale
1 poste de gardien-brigadier (catégorie C) TC
Filière médico-sociale
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure (catégorie
B)
TC
JARDINS
1 poste d’adjoint technique (catégorie C) TC
Poste créé Temps de travail VILLE
Filière sportive
1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
(catégorie B)
TC6
-les créations de postes suivantes, au 01/07/2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve les suppressions et créations de postes ci-dessus énoncées.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-47 Règlement frais de déplacements temporaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Poste créé Temps de travail VILLE
Filière technique
2 postes d’agent de maîtrise principal (catégorie C) TC
Filière sociale
1 poste d’éducateur territorial de jeunes enfants (catégorie A) TC
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) TNC 30/35e
Filière police municipale
1 poste de brigadier-chef principal (catégorie C) TC
JARDINS
1 poste d’adjoint technique principal 2e classe (catégorie C) TC7
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Considérant ce qui suit :
Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, stage, formation) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une indemnité de stage ou de mission.
Concernant les formations, c’est l’article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l’article 1er de la loi n°84-594, codifié à l’article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l’agent a droit aux indemnités de stage ou de mission :
*d’indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l’intégration dans la FPT dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensées en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent.
*d’indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l’occasion de l’affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre des actions de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française.
En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu’il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n'est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports.
Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mission.
Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et de stage.
Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d’hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).
Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en charge des frais de repas effectivement engagés par l’agent (au réel), sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l’Etat.
Pour rappel, à ce jour, les montants forfaitaires des indemnités de missions sont les suivants :
*Hébergement :
Taux de base : 70 €
Grandes villes (+ 200000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris) : 90 € Commune de Paris : 110 €
*Dans tous les cas précités, pour les agents ayant la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 120 €.
*Repas : 17,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité8
Décide :
Article 1 :
De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission comme suit : la prise en charge des frais d’hébergement se fait au réel sur production du justificatif, dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat.
Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 120 euros.
Article 2 :
De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une formation comme suit : la prise en charge des frais d’hébergement se fait au réel sur production du justificatif, dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat.
Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 120 euros.
Article 3 :
De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une préparation et participation à un concours ou à un examen professionnel de la fonction publique territoriale comme suit : la prise en charge des frais d’hébergement se fait au réel sur production du justificatif, dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat.
Dans tous les cas précités, pour les agents ayants la qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite, le taux d’hébergement est fixé à 120 euros.
Article 4 :
D’instaurer le remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l’agent, sur production du justificatif, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).
Article 5 :
De définir le pourcentage de réduction de l’indemnité lorsque l’agent peut se rendre dans un restaurant administratif ou être hébergé dans une structure de l’administration comme suit : 50%.
Article 6 :
D’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation, dans la limite des frais suivants :
-les kilomètres aller-retour effectués par les agents avec leur véhicule personnel pour les 20 premiers kilomètres, le CNFPT prenant en charge l’indemnisation à compter du 21e kilomètre ; -les frais de péage et de stationnement.
Article 7 :
D’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l’une des résidences de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens.
En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s’avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d’admissibilité puis un deuxième déplacement si l’agent est autorisé à participer aux épreuves d’admission au concours. La dérogation s’applique à ce seul cas.9
Article 8 :
D’approuver le règlement d’indemnisation des frais de déplacements temporaires des agents de la commune de Terrasson-Lavilledieu reprenant ces principes et précisant leurs modalités d’application.
Article 9 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 10 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
2023-48 Création poste PEC – Agent accompagnement de l’enfance
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer au 1er juillet 2023 un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
-un poste d’agent d’accompagnement de l’enfance, en charge du remplacement des agents titulaires exerçant les emplois d’ATSEM, d’agent faisant fonction d’ATSEM, d’agent d’animation en crèche.
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 h
Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-DECIDE de créer au 1er juillet 2023 un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
-un poste d’agent d’accompagnement de l’enfance, en charge du remplacement des agents titulaires exerçant les emplois d’ATSEM, d’agent faisant fonction d’ATSEM, d’agent d’animation en crèche.
Durée du contrat : 9 mois
Durée hebdomadaire : 20 h
Rémunération : SMIC10
-AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
2023-49 Aménagement urbain rue Julien Balimon
Dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain de la rue Julien Balimon visant à créer un trottoir pour la sécurisation des piétons, la maîtrise d’une emprise foncière appartenant à un particulier apparaît comme nécessaire. Il s’agit des parcelles AB 507, 622, 625 et 626 d’une surface totale de 249 m².
Après échange avec les propriétaires, ces derniers se déclarent favorables à une cession pour l’euro symbolique à la Commune des parcelles concernées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles AB 507, 622, 625 et 626 d’une surface totale de 249 m² pour l’euro symbolique et de l’autoriser à signer la convention avec les propriétaires concernés.
Monsieur le Maire précise que la Commune s’engage, en contrepartie, à réaliser des travaux d’aménagement de trottoirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à acquérir les parcelles susvisées au prix d’un euro et signer la convention.
Dit que l’ensemble des frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-50 Dénomination de voie
Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et numérotage des voies et lieux-dits de la Commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en place.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Il est précisé qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
Lors du plan d’adressage initial, une voie n’a pas fait l’objet d’une dénomination. Elle se situe en proximité immédiate du quartier des Verteils. Aucun logement n’est adressé sur cette voie mais l’absence de dénomination ne permet pas la prise d’arrêté administratif ou l’application de mesures spécifiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer cette voie : Allée du Docteur Jacques Lebas.11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de nommer cette voie : Allée du Docteur Jacques Lebas.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-51 Travaux d’éclairage public – suppression foyers 0161 et 0162 rue Jean Rouby
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Suppression foyers 0161 et 0162 – rue Jean Rouby
L’ensemble de l’opération est estimé à 974,65 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 527,94 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2023, -S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.12
2023-52 Travaux d’éclairage public – renouvellement foyers 2780 – 2869 avenue Victor Hugo
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Renouvellement foyers 2780 – 2869 – av. Victor Hugo
L’ensemble de l’opération est estimé à 4 813,21 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 2 607,16 € HT
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2023, -S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
2023-53 Travaux d’éclairage public – renouvellement foyers 1721, 1722, 1723, 1724, 1727
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Renouvellement foyers 1721, 1722, 1723, 1724, 1727
L’ensemble de l’opération est estimé à 13 490,21 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 7 307,20 € HT.13
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la Commune.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2ème trimestre 2023, -S’engage à inscrire cette dépense au budget de la Commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
2023-54 Décision modificative
Vu la délibération n°2023-36 portant approbation du budget primitif 2023 « communal »,
Après examen par la commission finances dans sa séance du 05 juin 2023,
Considérant la nécessité de modifier le budget 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de la décision modificative suivante :
I - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNAL
1.Augmentation de crédits
Chapitre Opération Compte Désignation Montant Chapitre Opération Compte Désignation Montant
Section investissement
Dépenses Recettes
041 86 2313
Constructions
- Sport
Stades et
Equip.
Sportifs
3 960,37
€ 041 86 238
Avances -
Sport Stades
et Equip.
Sportifs
3 960,37
€
041 99 2313
Constructions -
Aménagement
de bureaux
J.Jaures
4 781,31 € 041 99 238
Avances -
Aménagement
de bureaux
J.Jaures
4 781,31
€
8 741,68 € 8 741,68 €14
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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.
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