Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Terrasson-Lavilledieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 JUIN 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 09 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un et le neuf du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - Mme MALARD – M. GAUTHIER – Mme VIEIRA - M. BEAUDRY- Mme DUPUY – M. MONTEIL – M. LAROUQUIE - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE - Mme MANIERE – M. JAUBERT – Mme PORTE – Mme DAUBISSE - M. GAUTHIER – Mme OVAGUIMIAN – M. VALADE

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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J

Mme VERDIER Pouvoir à Mme DUPUY

M. KOUCHA Pouvoir à M. BEAUDRY

M. CHAVEROCHE Pouvoir à M. GAUTHIER F

M. BOUSQUET D. Pouvoir à M. GAUTHIER D

Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE

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ABSENTS :

Mme DEBAT-BOUYSSOU

Mme DE CASTRO OLIVEIRA

Mme BAMBOU

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Madame MALARD Sabine est désignée secrétaire de séance par 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2

2021-62 Avis du Conseil Municipal sur l’installation de la chaudière CSR sur le site de la papèterie de Condat

Dans le cadre de son développement, la société Condat SAS a formulé une demande pour l’installation d’une chaudière à Combustibles Solides de Récupération.

Au vu de l’installation, Monsieur le Maire précise qu’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale a été ouverte par Monsieur le Préfet de la Dordogne.

Les Conseils Municipaux des Communes du Lardin-Saint-Lazare, de Condat-sur-Vézère, de Beauregard-de-Terrasson, de la Bachellerie, des Farges et de Terrasson-Lavilledieu ainsi que les Conseils Communautaires des Communautés de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort et de la Vallée de l’Homme sont appelés à donner leur avis sur ce projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son avis sur ce projet.

Vu l’arrêté préfectoral n° BE 2021-04-01 du 06 avril 2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale sur l’installation d’une chaudière à combustible solide de récupération sur la Commune du Lardin-Saint-Lazare présentée par la société Condat SAS

Vu les solutions présentées par la société Condat SAS en matière de préservation de l’environnement,

Vu les impacts dudit projet sur l’ensemble du tissu économique local et départemental,

Vu l’exposé réalisé par la société Condat SAS et les réponses apportées aux Conseillers Municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité donne un avis favorable au projet susvisé.

2021-63 Autorisation de recours au Service Civique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du Service National ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Considérant que :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif ;

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail ;

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires ;3

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier ;

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er juillet 2021.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Article 4 : de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Accepte les propositions susvisées.

Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.

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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.

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