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Arrêté - AM 51 2025
Arrêté - AM 92 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 92 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 92/2025
Réglementant le stationnement et la circulation, rue
des Frères Herbeth.
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise LORELEC Chez Sogelink — TSA 70011 — 69134
DARDILLY Cedex ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de
tous véhicules à hauteur du 26A rue des Frères Herbeth afin de réaliser la construction
d’un branchement électrique avec traversée de chaussée.
ARRETE :
Article 1 : Du 05/01/2026 au 19/01/2026, afin de réaliser la construction d’un branchement
électrique avec traversée de chaussée à hauteur du 26A, rue des Frères Herbeth, le
stationnement de tous véhicules sera interdit ainsi que la circulation des piétons au
droit des travaux. La circulation se fera en demi-chaussée avec un alternat régulé
par un dispositif B15/C18.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise LORELEC.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise LORELEC ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/maire
Sarralbe, le lundi 8 décembre 2025
Le Maire QË SAS