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Déliberation - cms 017 Intervention de la Compagnie Reve de lune 4 allee des Brotteaux 01006 Bourg en Bresse pour la mise en place d ateliers danse et psy
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 017 Intervention de la Compagnie Reve de lune 4 allee des Brotteaux 01006 Bourg en Bresse pour la mise en place d ateliers danse et psy)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
G RA N D OCG4-200071751-20340123-DP24-017-CE
B O U R GC Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/02/2074]
AGGLOM É RATION Pubication : 21/02/2024
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-017
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet : Intervention de la Compagnie Rêve de lune (4 allée des Brotteaux 01006 BOURG EN BRESSE),
pour là mise en place d'ateliers danse et psychomotricité au Relais Petite Enfance « Le jardin Enchanté » à Montrevel en Bresse (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec La compagnie « Rêve de lune » pour
l'organisation d'ateliers danse et psychomotricité pour les tout-petits ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @& er m0 ) ï
Tél.: 04 74 24 75 15 / Fax : O4 74 24 75 13 CM cr 0 Ji Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240123-DP24-017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024]
DECIDE Publication : 21/02/2024
DE CONCLURE un partenariat avec La compagnie Rêve de lune (4 allée des Brotteaux 01006 BOURG
EN BRESSE) pour l’organisation d'ateliers danse et psychomotricité pour les tout-petits à destination
des enfants et des assistantes maternelles du Relais Petite Enfance de Montrevel en Bresse selon les modalités suivantes :
-__ Les séances seront assurées par Madame Anaïs VIVES, Compagnie « Rêve de lune »
- Les séances se dérouleront au relais Petite enfance de Montrevel les 8 février, 2 avril et 23 mai 2024 de 9h à 11 heures et au gymnase de Foissiat le 12 mars 2024
-__Le coût global de la prestation s'élève à 344 euros.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2024
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,