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Déliberation - cms 015 Intervention de l association BRODE FATA 6 Rue de Chaumergy 71270 Mouthier en Bresse pour l accompagnement a l elaboration d u
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 015 Intervention de l association BRODE FATA 6 Rue de Chaumergy 71270 Mouthier en Bresse pour l accompagnement a l elaboration d u)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
G RA N D OC-200071751-20340123-DP241 50€
B O U R GC Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/02/2074]
AGGLOM É RATION Pubication : 21/02/2024
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N° 24-015
Service : Direction de la Cohésion Sociale
Objet: Intervention de l'association BRODE FATA (6 Rue de Chaumergy 71270 MOUTHIER EN
BRESSE) au Relais Petite Enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel en Bresse (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7°" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD dans le domaine de l’Action Sociale et de
la Petite Enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président;
CONSIDERANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité à l'épanouissement et
au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement; qu'elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant,
à son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l’association BRODE FATA pour
l'organisation d’un spectacle de contes pour les assistants maternels ;
wwWw.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex 8 ÿ [A D Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 247513 @ ER «7 ] El Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20240123-DP24-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2024]
Publication : 21/02/2024
DECIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'association BRODE FATA pour l’organisation d’un spectacle de
contes pour les assistantes maternelles du Relais Petite Enfance à Montrevel en Bresse selon les modalités suivantes :
-__Les séances seront assurées par Madame Marion MINOTTI, association BRODE FATA, 6 Rue de
Chaumergy 71270 MOUTHIER EN BRESSE ;
- Les séances à destination des assistantes maternelles se dérouleront au Relais Petite Enfance « Le jardin enchanté » les samedi 20 janvier et samedi 24 février 2024 de 9h30 à 12h30;
-__Le cout global de l'intervention s'élève à 423,90 €.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2024.
le Président et par délégation,
La Vice-Présidente
Virginie GRIGNOLABERNARD
Déléguée à l’Action sociale et à la Petite Enfance