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Déliberation - 20260417182505866
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 20260417182505866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
AR Préfecture
017-211703756-20260413-DEL2604031-DE
Reçu le [3 tele! 26
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 13 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur
Charente, légalement convoqué le neuf avril deux mille vingt-six, s’est réuni en mairie, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 09/04/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 09/04/2026
Membres en exercice : 15 Membres présents : 8
Quorum : 8 Membres votants : 9
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Fabrice ALLIGANT
Présents: GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, HERTAULT Jean-Michel, CHOVIN
Anne, LAPEYRE Patrice, ALLIGANT Fabrice,
Absents représentés: GAUDRY Pascal (pouvoir à MOSTAFA Samy}, ROBIN Chloé {pouvoir à CHOVIN Anne}, LAORDEN
Émilie (pouvoir à GAURIER Sylvain), MARTIN Philippe (pouvoir à COUTEAU Gaël)
Absents : PIPEROE Yasmine, GRAIZELY Karine, PUYSILLOUX Marinette.
Délibération n°DEL2604031
FINANCES- Attribution de subvention à Une association communale
Sur la proposition de son Président de Séance,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui renforce
l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les demandes de subventions reçues,
Attendu que par subventions publiques sont entendues les aides financières comme les avantages en nature,
à savoir une mise à disposition à titre gratuit ou à un tarif préférentiel de personnels, de locaux ou de biens,
Attendu que les conseillers municipaux membres d’une association concernée ne peuvent pas prendre part
au vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 9 Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'attribuer au titre de l’année 2026 la subvention à l'association culture et
patrimoine, association d’intérêt local et communal selon le tableau ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions visées à l’article 2 :
Ne prend pas part ou vote : Anne CHOVIN,
Philippe MARTIN et Chloé ROBIN
Pour:9 Contre: / Abstention: /
CULTURE & PATRIMOINE à SAINT-NAZAÏRE-SUR- 750,00 gratuité photocopies
CHARENTE ’ et salles
TOTAL 750,00
ARTICLE 2 : PRÉCISE que selon la réglementation en vigueur, les associations bénéficiaires d’une subvention
municipale sont tenues de fournir un bilan financier et leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que d’attester
sur l’honneur d’avoir souscrit un contrat d'engagement républicain et d’en respecter les termes.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, chapitre 65.
Délibération DEL2604031 1 Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le ol,12@
Publié par voie électronique le3 but l
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain GAURIER Fabrice ALLIGANT
Délais et voies de recours
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou
de notification. l'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86029 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formuié
Délibération DEL2604031 2