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Déliberation - 2407045 CD17 terrain multisport
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2407045 CD17 terrain multisport)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
DÉCISION MUNICIPALE
Décision municipale n°24.08.045
FINANCES
Demande d’aide financière auprès du Département de la Charente-Maritime au titre de la politique sportive pour la mise en sécurité du terrain multisports communal
Le Maire de Saint-Nazaire-sur-Charente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2307047 du 10 juillet 2023 prise pour délégations du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que le terrain multisport communal nécessite des interventions de mise en sécurité par l’installation de fonds de cage barreaudés et d’un portillon d’accès empêchant l’accès des deux roues mais permettant l’accès des personnes à mobilité réduite,
Considérant que le coût de l’opération s’élève à 3 760,00 euros HT – 4 512,00 euros TTC,
Considérant que le Département de la Charente-Maritime peut allouer une subvention au titre de la politique sportive,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : SOLLICITE une aide financière auprès du Département de la Charente-Maritime au titre de la politique sportive, pour la mise en sécurité du terrain multisports communal pour un montant de 3 760,00 euros HT – 4 512,00 euros TTC.
ARTICLE 2 : DIT que le plan de financement du projet est le suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT Libellé Taux Montant Fonds de cage barreaudés 2 590,00 Conseil Départemental 25% 940,00 Portillon d’accès PMR 870,00 Autofinancement 75% 2 820,00 Pose 300,00
Total 3 760,00 Total 3 760,00
ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Fait en mairie, le 20/08/2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
Transmis au contrôle de légalité le
Publié par voie d’affichage électronique le
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER
AR Préfecture
017-211703756-20240820-2408045-DE
Reçu le