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Déliberation - ARDEL2609051
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - ARDEL2609051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AR Préfecture
017-211703756-20260928-DEL2609051-DE
Reçu le 3ofo9l20"2&
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six,
s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 24/09/2026, affichée et publiée par voie électronique le : 24/09/2026
Membres en exercice : 15 Membres présents : 9
Quorum : 8 Membres votants : 13
Auteur de l'acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Patrice LAPEYRE
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, CHAUMONNOT Céline, COUTEAU Gaël, CHOVIN Anne, GAUDRY Pascal,
MARTIN Philippe, LAPEYRE Patrice, AELIGANT Fabrice.
Absents représentés: HERTAULT Jean-Michel (pouvoir à Sylvain GAURIER}), PIPEROL Yasmine (pouvoir à Anne
CHOVIN}, PUYSILLOUX Marinette (pouvoir à Pascal GAUDRY}, LAORDEN Émilie (pouvoir à Patrice LAPEYRE).
Absents : GRAIZELY Karine, ROBIN Chloé.
Sur la proposition de son Président de Séance,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU [a loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui
renforce l'encadrement des subventions versées aux associations par les collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les demandes de subventions reçues,
ATTENDU que par subventions publiques sont entendues les aides financières comme les
avantages en nature, à savoir une mise à disposition à titre gratuit ou à un tarif préférentiel de
personnels, de locaux ou de biens,
ATTENDU que les conseillers municipaux membres d’une association concernée ne peuvent pas
prendre part au vote,
CONSIDÉRANT l'avis favorable à l'unanimité de la commission municipale unique en date du
14/09/2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 13 Pour: 13 Contre : Abstention :
> ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution au titre de l'année 2026 d’une subvention aux associations
d'intérêt local et communal selon le tableau ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions
suivantes :
Association Aide financière Subvention en nature Vote
ROCHEFORT OCEAN 200 / Ne prend pas part au
VA'A vote : /
Délibération DEL2609051 1
AR Prefecture
017-211703756-20260928-DEL2609051-DE
Reçu le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 ntatiohlen vigueur, les associations bénéficiaires d'une subvention
à finardier et leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que
t d'engagement républicain et d'en respecter les termes ;
ARTICLE 3 : DÉCIDE l'affectation des dépenses en résultant au budget communal, chapitre 6 ;
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Transmis au contrôle de légalité le 3© { 69 / 2516
Publié par voie électronique le 35 {cg {12426
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE La Secrétaire de séance
Sylvain.G NA RIER Patrice LAPEYR HUE f Hf: De
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de 2 Mois à compter de la date de publication ou
de notification. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaut refus implicite.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr :
— dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification
— dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire au recours gracieux formulé
— dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Délibération DEL2609051 2
AR Prefecture
017-211703756-20260928-DEL2609051-DE
Reçu le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026