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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 2017 11 21
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« CREUSE CONFLUENCE »
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MARDI 21 NOVEMBRE 2017 A CHAMBON SUR VOUEIZE
Date de la
Convocation 09/11/17
En exercice 59
Présents 52
Absents 7
Pouvoirs 2
Excusés 5
Non Excusés 2
L'An Deux Mille dix-sept, le vingt-et-un novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle des fêtes de Chambon-sur-Voueize, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Présents :
- MM. : ALANORE J.B, ASPERTI P., AUJOURD’HUI M., BEUZE D., BONDIEU A., BRIAULT T., CHASSAGNE G., CHIRADE G., COLLINET F., COUTURIER L., DANCHAUD Y. ; DECARD J., DELCUZE M., DERBOULE R., DURAND D., FOULON F., GIBARD P., GRIMAUD H., HENRY G., JOUANNETON M., JULLIARD C., LESAGE M., LYS G., MALLERET D., MORLON P., PICHON R., PRUCHON J., RIVA F., ROBY J-P., SAINTEMARTINE J.C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., THURMES C., TOURAND B. TURPINAT V. et VICTOR C.
- MMES : AUFRERE M., BRIAT O., BRIDOUX A., BUNLON M-C., CHARDIN M- H., CREUZON C., DUMOND M., FERRION M., GLOMEAUD N., GRAVERON C., HENRY E., MARTIN J., PIERRON M-T., ROMAINE R. et VIALLE M-T.
Excusés :
- MM BANVILLE J., CONSTANTIN J., JANNOT S. (pouvoir à RIVA F.)., MERAUD
S., PAPINEAU B., (pouvoir à VIALLE M-T.). Absents (es) (non excusés (es) :
- MMES ANNEQUIN A., LEMOINE M-T.
Secrétaire de séance :
Madame CREUZON Cécile.
Mot d’accueil de la Commune de Chambon sur Voueize
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mercredi 27 septembre 2017.
Approuvé à l’unanimité
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 17 octobre 2017.
Adopté à l’unanimité
1) Intégration des communes de Genouillac et Tercillat
Monsieur le Président fait savoir que les Communes de Genouillac et Tercillat souhaitent intégrer la Communauté de Communes « Creuse Confluence » et se retirer de la Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche » dont elles sont actuellement membres.
Ces deux communes ont sollicité le déclenchement de la procédure dérogatoire qui stipule qu’une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale à se retirer d’une communauté de Communes pour adhérer à un autre EPCI dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion.
Il rappelle, qu’au précédent Conseil Communautaire, un comité de pilotage a été mis en place afin d’étudier ces deux demandes. Le 14 novembre 2017, ce comité a rencontré les élus de la Commune de Genouillac ainsi que ceux de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.
Il précise que les relations entre la Commune de Genouillac et la Communauté de Communes actuelle sont difficiles. La CDCI du 26 octobre 2017, quant à elle, n’est pas favorable à ces changements.
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche n’a pas souhaité communiquer le montant du « ticket de sortie » de la Commune de Genouillac qui pourrait s’élever autour de 1 200 000 € (montant intégrant le bâtiment du siège de la Communauté de Communes).
Monsieur le Président propose au conseil communautaire dans un premier temps de se prononcer sur un « accord de principe » portant sur l’intégration des Communes de Genouillac et Tercillat et ce à compter du 1er janvier 2019. Il propose de mener une étude financière et patrimoniale lors du premier semestre 2018.
Monsieur Victor pense que c’est une sage décision de voter un accord de principe, et que les élus communautaires pourront statuer définitivement une fois connues les données financières et patrimoniales de Genouillac.
Monsieur le Président précise que l’intégration de la Commune de Genouillac n’empêchera pas la poursuite du fonctionnement de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche dont la population restera supérieure à 6 500 habitants.
A une question portant sur les possibilités illimitées de modification des territoires, Monsieur le Président répond que les Communes auront toujours le droit de demander à quitter leur communauté de communes pour être rattachées à une autre communauté de communes.
Monsieur Turpinat précise que cette intercommunalité a une situation difficile.
Monsieur Thomazon pense que c’est une bonne solution de réfléchir sur l’année.
Monsieur le Président rappelle son attachement à la notion de bloc communal et que les demandes de Genouillac et Tercillat doivent être étudier dans le cadre du projet de territoire de Creuse Confluence.
Délib n° 2017/242 - « Accord de principe » sur l’intégration des Communes de Genouillac et Tercillat à la Communauté de Communes « Creuse Confluence » à compter du 1er janvier 2019.
Compte tenu du travail qu’il est nécessaire d’effectuer tant sur le plan financier que patrimonial, il est proposé aux membres de l’Assemblée de se prononcer sur un « accord de principe » concernant l’intégration des Communes de Genouillac et Tercillat à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1er janvier 2019.
Il est proposé qu’un travail de réflexion et d’échange soit effectué au cours du 1er semestre 2018 avec l’ensemble des parties concernées, afin d’aboutir fin juin 2018 sur une nouvelle délibération de la Communauté de Communes Creuse Confluence concernant ces 2 demandes d’intégration.
L’accord de principe sur l’intégration des Communes de Genouillac et Tercillat à la Communauté de Communes « Creuse Confluence » à compter du 1er janvier 2019 est approuvé à la majorité avec 50 voix pour, 1 voix contre et 3 absentions.
2) Syndicat Mixte Fermé Est Creuse
Monsieur le Président fait savoir que ce Syndicat Mixte est dit fermé car il n’est composé que deux EPCI, Communauté de Communes « Creuse Confluence » et celle de « Chénérailles, Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois ».
La délibération prise lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017 a été refusée par les services de la Préfecture la mention de « présidence tournante » n’étant pas légal. Il précise que les élus des deux EPCI membres du groupe de réflexion « G7 » se sont réunis pour définir les caractéristiques de cette future structure (siège, nombre de membres…) en présence du consultant M. Christiany. Le nom sera Syndicat mixte fermé Est Creuse. Ses compétences porteront sur la contractualisation et la transition énergétique.
Lors de cette réunion, il a été convenu :
- Nombre de membres :
o 20 titulaires
10 élus de la Communauté de Communes « Creuse
Confluence »
10 élus de la Communauté de Communes « Chénérailles,
Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois »
o 20 suppléants
10 élus de la Communauté de Communes « Creuse
Confluence »
10 élus de la Communauté de Communes « Chénérailles,
Auzances/Bellegarde et Haut Pays Marchois »
La Commune de Chambon-sur-Voueize a été choisi comme siège social en raison de sa situation géographique centrale et de sa trésorerie. Un conseil de développement à caractère consultatif sera créé.
Monsieur le Président présente les deux étapes pour la création de ce syndicat : Les deux EPCI doivent délibérer sur la création du syndicat ainsi que ses statuts.
Les Communes membres des deux EPCI auront 3 mois pour délibérer à leur tour sur l’adhésion de leur Communauté de Communes au Syndicat
Mixte Fermé Est Creuse.
Monsieur le Président propose donc de délibérer sur l’adhésion à un Syndicat Mixte Fermé Est Creuse et sur le projet de statuts (réalisé avec l’aide du consultant M.Christiany et sous réserve des modifications).
Des élus proposent de préciser dans les statuts le mode d’élection du Président et les règles de fixation des indemnités.
Transmissions des documents communautaires :
Des élus manifestent leur désapprobation quant à la date d’envoi des documents préparatoires au conseil communautaire.
Monsieur Simonnet répond que des difficultés de transmission ont effectivement eu lieu et que le nécessaire sera fait lors des prochains conseils pour améliorer la diffusion des documents. Il rappelle que les employés sont surchargés de travail depuis la fusion et demande l’indulgence des élus.
Monsieur Turpinat informe qu’une réunion a été organisée avec l’entreprise Bureau et Gestion pour échanger sur une potentielle dématérialisation complète, par le biais par exemple de tablettes tactiles. Ce serait un grand challenge, le numérique permettrait une meilleure communication au sein des membres du conseil communautaire. Si le conseil Communautaire accepte, un projet pourrait bientôt sortir.
Délib n°2017/260 – Syndicat Mixte Fermé Est Creuse – Procédure de création et approbation des statuts
La création du Syndicat Mixte Fermé Est Creuse est approuvée à l’unanimité. Les statuts seront modifiés suite aux remarques des élus (Président et indemnités).
Les statuts sont approuvés à la majorité avec 53 voix pour et 1voix contre.
3) Pays Combraille en Marche
Madame Creuzon, actuelle présidente de l’Association Pays Combraille en Marche indique que la Conseil d’Administration s’est réuni le 7 novembre 2017.
L’Assemblée Générale Extraordinaire qui votera la dissolution de l’Association ne pourra être convoquée qu’après la création du syndicat mixte fermé. La continuité des missions contractualisation, programme leader et énergie est assurée. L’activité de l’Association est réduite suite aux licenciements de 3 employés sous forme de rupture conventionnelle.
L’équipe est composée de :
Séverine MAISSA (Secrétariat/comptabilité)
Laurence AUZEIL (Leader)
Caroline LEGOUX (Leader)
Florian LOUGNON (Energie)
Monsieur Henry précise qu’un conseil de développement serait une bonne idée pour le syndicat mixte fermé. Le conseil de développement du Pays Combraille en Marche s’est fortement exprimé sur la question lors du Conseil d’Administration.
4) Compte-rendu des commissions thématiques
A) Commission Ressources Humaines : Présidente Mme Bunlon
Créations et suppressions de postes
Madame Bunlon précise que la responsable de la crèche de Boussac (Gaelle AUTISSIER) gère depuis mars 2017 la micro-crèche de Gouzon. Elle ne peut donc plus effectuer son temps de présence auprès des enfants et ce sont le personnel de la crèche de Boussac qui effectuent 2 heures par semaine en plus de leur temps de travail. Actuellement, ces 4 personnes sont employées 30h00 par semaine.
Elle informe également que la communauté de communes a une activité croissante et qu’il s’avère nécessaire de créer des postes d’adjoint technique principal 2ème classe et d’agent social principal 2ème classe. Des agents de la collectivité ont la possibilité de bénéficier d’avancement de grade.
Délib n°2017/239 - Créations et suppressions de postes.
Madame Bunlon propose la :
Création de deux postes d’adjoint d’animation principal 2e classe à 32h à compter du 1er janvier 2018
Création de deux postes d’adjoint d’animation à 32h à compter du 1er janvier 2018
Suppression des deux postes d’adjoint d’animation principal 2e classe à 30h et des deux postes d’adjoint d’animation à 30h
Création d’un poste d’agent social principal 2e classe à 24h50 à compter du 22 novembre 2017
Suppression du poste d’agent social à 24h50
Création de 3 postes d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet à compter du 22 novembre 2017
Suppression de 2 postes d’adjoint technique principal 2e classe.
Les créations et suppressions des postes sont approuvées à l’unanimité.
Attribution des Marchés d’Assurance Risques Statutaires
Madame Bunlon rappelle qu’une consultation a été organisée pour conclure un marché afin de couvrir les risques portés par la collectivité en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail des agents et ce avec trois lots :
Lot n°1 : Titulaires et stagiaires CNRACL
Lot n°2 : Titulaires et stagiaires IRCANTEC
Lot n°3 : Contractuels
Elle précise que la Communauté de Communes a reçu les propositions de :
Assurances Pilliot
Groupe d’Oc
Sofaxis CNP
SMACL
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 23/10/17 afin de sélectionner les offres à retenir.
Après analyse, la CAO propose d’attribuer les marchés de la manière suivante :
Lot n°1 : SMACL
Lot n°2 : SMACL
Lot n°3 : SOFAXIS – CNP Délib n°2017/245 - Attribution des Marchés d’Assurance Risques Statutaires
Madame Bunlon propose d’approuver les marchés aux deux prestataires : SMACL et SOFAXIS/CNP.
Le Conseil Communautaire accepte d’attribuer à l’unanimité les marchés à ces deux prestataires.
AUTRES
Le travail sur le RIFSEEP est long et compliqué. Cette indemnité représente 10 % de la masse salariale. La Commission Ressources Humaines pense terminer ce travail avant le 31 décembre 2017.
Les fiches de postes seront également terminées avant le 31 décembre 2017.
B) Commission Développement Economique et aménagement numérique : Président Mr Turpinat
Réseau de chaleur
Monsieur Turpinat fait savoir que la Commune de Parsac demande un fond de concours à la Communauté de Communes pour la mise en place d’un réseau de chaleur. La participation éventuelle de l’EPCI serait d’environ 24 500 €. La Commission a donné un avis favorable à cette demande.
Boulangerie
Lors de la Commission du 09 novembre 2017, la problématique de la boulangerie située sur la Commune de Parsac a été évoquée. Les locataires ont arrêté l’activité depuis le 10 octobre 2017 et il demeure des impayés (commerce et habitation).
L’immeuble de la Boulangerie a été estimé par Maître Denis SALLET pour un montant de 60 000 à 70 000 € et le matériel pour un montant de 10 200 € par la société SELF France. Actuellement, la valeur nette comptable est de 98 000 €.
Au regard de ces estimations, la Commission a proposé à la Commune de Parsac d’acheter le bâtiment ainsi que le matériel au 1er janvier 2018 pour un montant de 40 000 €. (Bâtiment 60 000 € + matériel 10 200 €) – (réseau chaleur 24 500 €) = 45 700 € arrondis à 40 000 €.
Monsieur Turpinat demande à Monsieur Riva, maire de la Commune de Parsac si cette proposition est envisageable, celui-ci confirme que c’est en bonne voie.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la vente du bâtiment et du materiel à la Commune de Parsac pour la somme de 40 000 €. MCT Déménagement - Jarnages
Monsieur Turpinat informe que quatre architectes ont été consultés pour ce projet sur un bâtiment de 500 m². L’architecte retenu pour une mission complète est Mme Baudouin d’Aubusson (taux d’honoraires 7,5%). Un dossier de DETR sera déposé.
Il précise également que la Communauté de Communes Creuse confluence pourrait acquérir les deux terrains limitrophes à la parcelle où se situe ce bâtiment (les propriétaires étant la commune de Jarnages et Monsieur Galland) Ces promesses d’achats seront à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.
Espace Culturel - Jarnages
Monsieur Turpinat informe que quatre architectes ont été consultés pour ce projet. L’architecte retenu est Mme RIPP de Gueret (taux d’honoraires 9,4 %). Si le projet n’est pas réalisé, un forfait de 2500 euros lui sera versé.
Délib n°2017/243 - Travaux de réhabilitation de bâtiment « Espace Culturel » à JARNAGES – MAITRISE D’ŒUVRE.
Monsieur Turpinat explique que le projet consiste à créer un lieu de pratique, de répétition et
d’accueil de musiciens grâce à un espace polyvalent et modulable pouvant accueillir 80
personnes.
La commission « Développement Economique » réunit le 12 septembre 2017 a émis un avis
favorable à ce projet.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité de confier cette mission de maitrise
d’œuvre à Mme RIPP.
Entreprise « Allez et Compagnie » - Chambon sur Voueize
L’Entreprise « Allez et Compagnie » sollicitant la Communauté de Communes pour des travaux de réhabilitation sur le bâtiment il est proposé de consulter un maitre d’œuvre en bâtiment.
Délib n° 2017/241 - Travaux de restructuration de bâtiment pour l’entreprise « Allez et Cie » Chambon sur Voueize – MAITRISE D’ŒUVRE.
L’Entreprise sollicite la Communauté de Communes pour la réalisation de travaux de
restructuration du bâtiment (VRD, isolation thermique, travaux d’électricité…), opération qui
sera éligible à la DETR 2018.
La Commission « Développement Economique » réunit le 09 novembre 2017 a émis un avis
favorable sur ce projet. Le Conseil Communautaire accepte de lancer une consultation auprès de maître d’œuvre en
bâtiment pour effectuer les travaux sur le bâtiment.
Délib n° 2017/240 - Prolongation de la convention de location avec la société ALLEZ Et
CIE située à Chambon/Voueize : projet d’avenant n°3.
Monsieur Turpinat rappelle qu’actuellement un avenant n°2 à la convention de location avec la Société ALLEZ ET CIE a été signé pour en prolonger la durée.
Il propose qu’un troisième avenant du 1er janvier 2018 au 31 août 2018 soit signé en attendant la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment.
Le projet d’avenant a été approuvé à l’unanimité.
Pâtisserie des Comtes de la Marche
Monsieur Turpinat fait savoir que la société Pâtisserie des Comtes de la Marche implantée sur la commune de La Celle Sous Gouzon a des projets d’extension. Toutefois, la Commune de La Celle Sous Gouzon n’est pas intégrée dans le zonage AFR. Un courrier a été adressé à Monsieur le Député afin de modifier ce zonage.
Syndicat Mixte DORSAL
Concernant la mise en place du haut débit et de la fibre, les trois ex EPCI n’avaient pas les mêmes projets. Il faut harmoniser les anciens projets sur l’ensemble du territoire.
Il précise que la Commune de CRESSAT sera éligible à la fibre au cours du 1er trimestre 2018.
Monsieur Julliard informe que le projet sur sa commune a été annulé. Monsieur Turpinat précise qu’il n’est pas au courant et qu’il vérifiera cette information et demandera des explications.
Délib n° 2017/238 - Harmonisation de la compétence L.1425-1 du CGCT sur l’ensemble du territoire de la Communauté et adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte DORSAL.
Monsieur Turpinat rappelle qu’il est de l’intérêt de la Communauté de Communes « Creuse
Confluence » d’adhérer à DORSAL. La Communauté de Communes souhaite par conséquent,
sans attendre le 31 décembre 2018, harmoniser sur l’ensemble de son périmètre l’exercice de la
compétence et devenir membre de DORSAL pour la totalité de son territoire.
L’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Ouvert DORSAL est acceptée
à l’unanimité.
ZAC Bellevue GOUZON
La voierie au sein de la ZAC de Bellevue située sur la Commune de Gouzon s’est détériorée au fil des années par le passage des poids-lourds. La Communauté de Communes a demandé des devis aux Entreprises COLAS et EUROVIA : COLAS : 27 128,61 € HT
EUROVIA : 29 874,00 € HT
Un complément d’informations sera demandé à l’Entreprise COLAS (entreprise retenue sous réserve).
C) Commission santé, petite enfance : Président Mr Alanore
Petite Enfance
A l’issue d’une rencontre de la commission Petite Enfance avec Mme Dussat, présidente du ALSH Les Bambis, la commission a convenu la prise en charge par la communauté d’un emploi administratif à mi-temps à partir de janvier 2018. Recrutement en cours.
Monsieur Alanore précise que le CEJ sur l’ex territoire du Pays de Boussac est arrivé à son terme fin décembre 2016. Un CEJ commun sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Il est nécessaire de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse par un avenant.
Le renouvellement du CEJ par un avenant pour l’ex territoire de Boussac est approuvé à l’unanimité.
Les travaux sur la crèche d’Evaux-les-Bains sont terminés et ceux de la crèche de Gouzon vont bientôt démarrés.
Santé
La Maison de Santé d’Evaux-les-Bains ouvrira le 1er avril 2018. Monsieur Papineau recherche des dentistes et podologue.
Les infirmières de la MSP d’Evaux-les-Bains ont envoyé à la Communauté de Communes un courrier pour signaler que les montants de loyers sont trop importants. Le 29 novembre 2017, une réunion est organisée pour faire un point avec ces professionnels de santé.
Monsieur Alanore précise que Madame Baudouin (architecte) a adressé un avenant n° 2 pour l’entreprise SOGEB MAZET.
Il précise qu’après la démolition des murs et des cloisons intérieures, il a été constaté la présence de différents niveaux importants au rez-de-chaussée ainsi que des flashs au milieu des pièces. Ces différences de niveaux de 2 à 3 cm étant impossible à reprendre, il est indispensable de couler une chape.
Délib n° 2017/257 - Avenant n° 2 – Lot n° 09 « Revêtements de sols souples » pour le
marché de travaux « Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Evaux les Bains
et Chambon sur Voueize ». L’avenant n° 2 pour l’entreprise SOGEB MAZET est d’un montant de 16 687,50 € HT soit
20 025,00 € TTC et constitue une augmentation de 34 % au marché initial. Il sera obligatoire
d’expliquer en détail cette importante hausse au service de la Préfecture.
D) Commission tourisme : Président Mr Papineau
Comité de Direction de l’EPIC
Délib n° 2017/234 - Composition du Comité de Direction de l’EPIC.
En l’absence de M. Papineau, Monsieur Beuze propose la composition du Comité de Direction de l’EPIC de la manière suivante :
- Collège d’élus : 20 élus soit 10 élus titulaires 10 élus suppléants
- Collège des Socio-Professionnels : 16 membres soit 8 titulaires et 8 suppléants
La composition du Comité de Direction de l’EPIC est approuvée à l’unanimité par les membres du Conseil Communautaire.
Statuts de l’Office de Tourisme Communautaire
Délib n° 2017/235 - Statuts de l’Office de Tourisme Communautaire géré sous forme d’EPIC
M. Beuze propose également de délibérer sur les statuts de l’Office de Tourisme Communautaire géré sous forme d’EPIC. Une convention d’objectifs sera signée entre les deux parties.
Ces statuts ont suscité des questions sur les contributions financières de l’EPIC. Celui-ci sera financé par les diverses subventions ainsi que par une participation de la Communauté de Communes.
Les statuts sont acceptés à la majorité avec 53 pour et 1 abstention sous réserve qu’ils soient modifiés selon la volonté des élus.
Taxe de séjour
Monsieur Beuze fait savoir que la taxe de séjour prendra effet à compter du 1er janvier 2018. Un règlement pour encadrer cette taxe est en cours de réalisation. Une réunion d’informations avec les propriétaires concernés par cette mesure aura lieu sur chaque ex EPCI début décembre.
Directeur de l’EPIC
La Commission Tourisme s’est réunie le 16 novembre 2017 à Gouzon pour recevoir en entretien Madame Laura PETIOT, seule candidate en interne pour ce poste. Prochaines réunions
Le 28 novembre 2017 se tiendra à Chambon sur Voueize une réunion d’informations avec l’ensemble des membres du Comité de Direction de l’EPIC.
Le premier Comité de Direction de l’EPIC est organisé le 4 décembre 2017 à la salle polyvalente de St Silvain Bas le Roc. Le Comité élira le Président, et les Vice-Présidents.
E) Commission Communication : Président Mr Papineau
Monsieur Beuze présente les différents logos que la Commission Communication a sélectionnés.
Un logo est retenu à l’unanimité des membres présents.
Il fait savoir que la Communauté de Communes a désormais des adresses e-mails avec le nouveau nom. Il est proposé aux Communes d’harmoniser les adresses mails avec « creuseconfluence.com ».
F) Commission Assainissement et GEMAPI : Président Mr Lesage
Assainissement
Point statutaire
L’étude réalisée a permis de constater que les situations financières des budgets assainissement des communes sont généralement saines. La compétence comprend obligatoirement l’Assainissement collectif, l’Assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales. L’AC et l’ANC seront gérés sur un budget annexe « SPIC » et la gestion des eaux pluviales sera intégrée au budget principal.
La Communauté de Communes a demandé au SIAEP de Gouzon d’effectuer la facturation. Toutefois, il est impossible pour ce syndicat de réaliser cette tâche. Monsieur LESAGE précise que nous devrons donc recruter un agent.
Délib n° 2017/251 - Principe sur le transfert des déficits ou des excédents de fonctionnement et d’investissement du budget communal 2017 au nouveau budget assainissement communautaire.
Les communes membres des ex EPCI Pays de Boussac et Evaux/Chambon devront délibérer sur le transfert des excédents et des déficits. Cependant, les communes n’ont pas l’obligation de voter le transfert des excédents.
A la demande de Monsieur Lesage, les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’effectuer le transfert dans sa totalité. Monsieur le Président précise que ce choix s’inscrit dans une démarche respectant l’intérêt communautaire.
Concernant la gestion de l’ANC, la Communauté de Communes devra sélectionner un prestataire. Les engagements de travaux pris par les Communes seront honorés.
Il a été demandé à EVOLIS, 2 possibilités :
Une estimation pour exercer en régie (ETP3)
Une estimation pour étendre les prestations à l’ensemble du territoire
Délib n° 2017/246 - Application de tarifs fuite : Redevance d’assainissement collectif, application de tarif fuite pour la part variable 2016.
Calcul tarif fuite :
o Mr MEISS Jean-Luc
Conso 2016 : 377 m3 (tarif fuite accordé par le SIAEP)
Conso 2014 et 2015 : 179 m3 de consommation en moyenne
o Mr DEBELUT Michel
Conso 2016 : 654 m3 (tarif fuite accordé par le SIAEP)
Conso 2014 et 2015 : 22 m3 de consommation en moyenne
o Mme LARBRE Madeleine
Conso 2016 : 94 m3 (tarif fuite accordé par le SIAEP)
Conso 2014 et 2015 : 60 m3 de consommation en moyenne
L’application de tarif fuite pour la part variable 2016 de Mrs MEISS, DEBELUT et de Mme LARBRE est approuvée à l’unanimité.
Délib n° 2017/247 - Demande de subventions complémentaires auprès de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne pour l’étude portant sur le transfert de la compétence
« Assainissement »
Monsieur le Président fait savoir aux membres de l’Assemblée que L’OIE au, bureau d’étude
retenu pour accompagner la Communauté de Communes sur le transfert de la compétence
assainissement a proposé en option l’accompagnement de la collectivité pour la mise en œuvre
du service (option n°1).
N’ayant pas inclus cette prestation dès le début de la consultation, la collectivité souhaite
bénéficier de cette assistance afin d’assurer un meilleur transfert de la compétence.
La demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne est acceptée à
l’unanimité.
Point travaux
Une rencontre avec l’Entreprise POULAIN retenue pour les travaux sur la STEP de Ladapeyre est organisée le 22 novembre 2017 pour définir une date de début des travaux. GEMAPI
La compétence GEMAPI sera transférée à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018.
G) Commission Environnement : Président Mr Henry
Le démarrage opérationnel de la nouvelle organisation des collectes sur Evaux/Chambon est reporté en avril 2018.
Délib n°2017/249 - Demande de subvention DETR pour l’achat de conteneurs
Monsieur le Président rappelle qu’afin d’équiper en conteneurs emballages et ordures ménagères les 12 communes de l’ex-territoire Evaux/Chambon, et de reconstituer les stocks sur l’ensemble du territoire, la Communauté de Communes doit acquérir un grand nombre de conteneurs roulants.
L’achat de conteneurs est subventionnable par une DETR à hauteur de 35 %.
La demande de subvention DETR est approuvée à l’unanimité.
Délib n°2017/248 - Convention avec Auto Casse FERRARI pour la reprise des métaux et batteries ainsi que la mise à disposition des bennes dans les déchèteries de Parsac et de Budelière.
Monsieur le Président rappelle l’objet de la convention avec la société Auto Casse FERRARI, qui permet de racheter les ferrailles et batteries collectées sur les déchèteries de PARSAC et de BUDELIERE.
La société propose également la mise à disposition et la rotation des bennes ferrailles gratuitement.
La signature de la convention avec l’entreprise Autocasse Ferrari est approuvée à l’unanimité.
H) Commission Sports et Culture: Président Mr Henry
Associations
Monsieur NOTEL, Président de l’Association de distribution de repas à domicile sur le secteur de Gouzon demande une subvention de 5 000 €.
La demande de Monsieur NOTEL est acceptée à l’unanimité.
Projet Lecture et Tiers lieux Une visite le 29 novembre 2017 est organisée sur les communes de Soumans, Boussac, Clugnat, Jarnages et Gouzon pour harmoniser le projet.
Monsieur Henry précise qu’une délégation du Jura va venir visiter certaines infrastructures de notre Communauté de Communes comme par exemple « La Boutique » à Boussac.
Madame Briat demande à Monsieur Henry s’il sera tenu compte du travail fait en amont. Il répond que la Communauté de Communes a fusionné, que le territoire est plus grand mais que le travail fait auparavant n’est pas oublié.
I) Commission Ecoles : Présidente Mme Creuzon
Madame Creuzon informe l’Assemblée que la commission écoles et les maires des communes ayant une école se sont réunis le 20 novembre en présence du consultant Monsieur Christiany. Une présentation d’une éventuelle prise de la compétence Ecole sera faite lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2017 pour une prise décision.
J) Commission Gestion du patrimoine : Président Mr Thomazon
Logements
Monsieur Thomazon fait savoir que les 14 logements situés sur l’ex comcom Carrefour des 4 provinces seront restitués aux communes au fur et à mesure.
Le logement situé sur la Commune de St Loup (T4) n’est pas loué depuis plusieurs mois. Des travaux sur le chauffage ont été réalisés.
Madame Bridoux n’est pas d’accord, elle souhaite que logement soit divisé pour accueillir deux locataires comme ce qui était prévu avec le précédent maire.
Monsieur TURPINAT précise que le logement est tel qu’il est avait été vu avec madame le maire de l’époque, qu’il est en très bon état et que les problèmes de chauffage sont résolus.
Madame Bridoux quitte le Conseil.
Eoliennes
Monsieur le Vice-Président informe que Bussière St Georges est la première commune à faire fonctionner les éoliennes.
Voirie
Un cabinet d’étude a diagnostiqué les 400 kilomètres de voiries (ex territoire du Pays de Boussac). Le programme de travaux lancé en 2016 a couté 735 000 €.
La prochaine commission Voirie aura lieu le 6 décembre 2017 à 16h00, les élus membres du SIVOM y seront conviés afin de réfléchir au problème du point à temps. K) CLECT : Président Mr Victor
Monsieur Victor informe que la préfecture a adressé un courrier en date du 30 juin 2017 pour signaler que les reversements de la part TP (ex EPCI Boussac) et de la compensation IFER éoliennes (ex EPCI Boussac et Evaux/Chambon) doivent être intégrés aux attributions de compensation.
Délib n° 2017/236 - Reversement de la part TP 2017 (ex EPCI Boussac) et de la compensation IFER éoliennes (ex EPCI Boussac et Evaux/Chambon) Année 2017. Modification de l’imputation suite au courrier de la Préfecture en date du 30 juin 2017.
Il précise qu’il convient, conformément à la demande des services de l’Etat, que ces reversements de TP soient comptabilisés comme des attributions de compensation ainsi que les reversements au titre de l’IFER liée à l’installation des éoliennes.
L’Assemblée approuve à l’unanimité la comptabilisation des reversements de la part TP ainsi que l’IFER éoliennes comme des attributions de compensation.
L) Commission Finances : Président Mr Malleret
Délib n° 2017/253 - Décision modificative n°1 – Budget annexe « Piscine »
Monsieur le Président fait savoir qu’une décision modificative doit être prise sur le budget
annexe « Piscine » afin de pouvoir mandater les intérêts d’emprunt liés aux travaux de
restructuration de la piscine intercommunale située sur la Commune d’Evaux-les-Bains.
La décision modificative est acceptée à l’unanimité.
Délib n° 2017/254 - Décision modificative n°2 – Budget annexe « Piscine »
Monsieur Malleret explique qu’une décision modificative doit être prise au budget annexe «
Piscine » afin de pouvoir régler les salaires du personnel de la Piscine.
La décision modificative est approuvée à l’unanimité.
Délib n° 2017/255 - Décision modificative n°3 – Budget annexe « Piscine »
Il explique qu’une décision modificative doit être prise au budget annexe « Piscine » afin de
pouvoir annuler des titres de recettes de l’exercice 2016 suite à des erreurs de facturation
d’entrées piscine au Collège de Chambon sur Voueize et à l’école élémentaire de Gouzon.
La décision modificative est acceptée à l’unanimité. Délib n° 2017/256 - Décision modificative n°1 – Budget annexe « Cinéma »
Monsieur le Vice-Président fait savoir qu’une décision modificative doit être prise au budget
annexe « CINEMA » afin de financer le remboursement de l'avance accordée par le CNC.
La décision modificative est approuvée à l’unanimité.
Délib n° 2017/259 – Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif
Il précise que le Conseil Communautaire peut autoriser le mandatement sous conditions des factures d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif.
L’Assemblée autorise à l’unanimité le mandatement des dépenses d’investissement 2018 avant le vote du budget primitif.
5) Autres
Demande de la municipalité de Gouzon pour les locaux occupés
Monsieur le Président rappelle que le pôle « administration générale » se situe dans les locaux de la Mairie de Gouzon. En raison de l’augmentation des dépenses supportées par les Communes, de la diminution des dotations qu’elles perçoivent, mais aussi de la nécessité de se conformer à ce qui se pratique à cet égard sur le territoire intercommunal, Monsieur le Maire de Gouzon a sollicité la Communauté de Communes pour la participation aux charges de fonctionnement et d’entretien des locaux (chauffage, alimentation en énergie électrique, entretien ménager).
Délib n° 2017/252 - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de la communauté de communes « Creuse Confluence »
Monsieur le Président propose de participer aux charges de fonctionnement et d’entretien pour un montant de 600 € mensuel et de conclure un avenant à la convention de mise à disposition des locaux pour le pôle administratif.
L’avenant à la convention de mise à disposition est approuvé et le conseil communautaire accepte de participer aux charges de fonctionnement et d’entretien.
Application du Droit des Sols (ADS) Monsieur le Président propose que Monsieur Grimaud représente les élus de la Communauté de Communes ainsi que Madame Jouanny, directrice générale des services, en tant que représentante administrative.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que Monsieur Grimaud et Madame Jouanny participent aux travaux du comité de pilotage.
Appel à projet TEPOS
Délib n° 2017/244 - Engagement dans la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive)
Le territoire des deux Communautés de communes Creuse Confluence et Chénérailles Auzances Bellegarde Haut Pays Marchois a été retenu lauréat de l’appel à projet par l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine.
Monsieur le Président propose de signer des conventions avec l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine pour ce programme 2018 – 2020 proposant un plan de développement d’une stratégie TEPOS sur le territoire des deux Communautés de communes.
La signature des conventions avec l’ADEME et la Région Nouvelle Aquitaine pour le programme 2018-2020 est approuvée à l’unanimité.
Contractualisation avec la Région (Contrat territoire 2017/2020)
Une réunion sur la contractualisation et sur les contrats à venir s’est déroulée le 13 novembre 2017 avec la Région. Le Syndicat Mixte Fermé portera le dossier. Dans un seconde temps, il y aura le lancement du COPILE et la création d’ateliers pour le projet de territoire.
La séance est levée à 22h30.