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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 2017 10 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 2017 10 17)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« CREUSE CONFLUENCE »
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MARDI 17 OCTOBRE 2017 A BOUSSAC-BOURG
Date de la
Convocation 11/10/17
En exercice 59
Présents 41
Absents 18
Pouvoirs 3
Excusés 12
Non Excusés 6
L'An Deux Mille dix-sept, le dix-sept octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle socioculturelle de Boussac-Bourg, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Présents :
- MM. : ALANORE J.B, ASPERTI P., AUJOURD’HUI M., BEUZE D., BRIAULT T., BOURLOT C., CHIRADE G., DANCHAUD Y. ; DECARD J., DELCUZE M., DUTHEIL B., FOULON F., GIBARD P., GRIMAUD H., HENRY G., JOUANNETON M., LESAGE M. ; MALLERET D., MORLON P., PAPINEAU B., PARNIERE J-C., PRUCHON J., RIVA F., SAINTEMARTINE J.C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., et VICTOR C.
- MMES :., AUFRERE M., BRIAT O., BUNLON M-C., CHARDIN M-H., CREUZON C.,
FERRION M., GLOMEAUD N., GRAVERON C., HENRY E., PIERRON M-T., ROBY
C., ROMAINE R. et VIALLE M-T.
Excusés :
- MME BRIDOUX A., MM CHASSAGNE G., CONSTANTIN J., COUTURIER L., JANNOT S. (pouvoir à RIVA F.)., JULLIARD C., MARTIN J., MERAUD S. (pouvoir à VICTOR C.)., PICHON R., ROBY J-P., TOURAND B., TURPINAT V. (pouvoir à SIMONNET N.). Absents (es) (non excusés (es) :
- MM ANNEQUIN A., AUCLAIR J., BONDIEU A., DERBOULE R., LEMOINE M-T.,
ORSAL P.
Secrétaire de séance :
Monsieur GRIMAUD Hervé.
Mot d’accueil de la Commune de Boussac-Bourg
Conseil Communautaire exceptionnel :
Monsieur le Président explique les raisons de l’organisation de cette réunion exceptionnelle qui était à l’origine une réunion de bureau.
La Commune de Genouillac souhaite intégrer notre EPCI et donc quitter la Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche ».
Initialement, la CDCI devait se réunir le 24 octobre 2017. D’après ce calendrier, il est impossible pour les élus titulaires d’aller à la CDCI sans l’avis du Conseil Communautaire.
Monsieur le Préfet a reporté cette commission au 24 novembre 2017.
A- Demande de rattachement de la Commune de Genouillac à la Communauté de Communes « Creuse Confluence »
La Communauté de Communes a reçu la délibération du 06 octobre 2017 de la Commune de Genouillac. Ils ont motivé leur demande d’intégration à notre EPCI.
Historique du territoire de Genouillac :
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que cette Commune a déjà sollicité l’ancien EPCI « Pays de Boussac » pour une éventuelle intégration.
Monsieur SIMONNET et Madame la Présidente de la Communauté de Communes « Portes de la Creuse en marche » ont échangé sur cette demande. Cette décision met en difficulté la Communauté de Communes voisine et peut à ce titre nous mettre dans une position délicate.
Madame la Présidente est inquiète pour son territoire et sur le devenir de sa Communauté de Communes car économiquement, démographiquement et fiscalement, Genouillac est une commune importante pour cet EPCI. A court terme, ce souhait engendra des conséquences sur le devenir de cette Communauté de Communes.
Monsieur Foulon questionne Monsieur Simonnet sur les autres Communes et si à ce jour, d'autres communes se sont manifestées.
Monsieur le Président suppose, qu’en raison d’un report de la CDCI et des difficultés de la Communauté de Communes, que d’autres Communes de ce territoire vont faire la même demande. Monsieur HENRY précise à l’Assemblée que notre EPCI n’a pas été chercher cette Commune, chaque Commune décide d’elle-même, il n’y a pas eu de « démarchage ».
La Communauté de Communes d’accueil se prononce, tout comme la CDCI, mais la communauté de commune actuelle n’a pas l’obligation de délibérer.
Commune de Genouillac :
- Population INSEE : 764 habitants
- Population DGF : 840 habitants
Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche » :
- 17 Communes
- 6 800 habitants (en dessous de 5 000, l’EPCI doit fusionner)
Les particularités :
- Fiscalité additionnelle : travail avec Monsieur Christiany pour passer en FPU. A compter du 1er janvier 2018, cette Commune sera en FPU qu’elle intègre ou non notre EPCI.
Par conséquent, la fiscalité professionnelle reviendra à la Communauté
de Communes. Cette fiscalité représente un produit de 202 155 euros en
2016. A celle-ci on y ajoute la CVAE. C’est un point important à prendre
en compte dans la décision.
C’est une Commune avec un réel potentiel financier.
- Zone d’Activités Communautaire (ZAC)
o Située sur le territoire de Genouillac
o 50 % des lots vendus
o Pas d’emprunt
o Si la Commune intègre notre Communauté de Communes alors nous serons dans l’obligation de récupérer cette ZAC
- Réserves foncières
o C’est un point à travailler puisqu’il doit y avoir des terrains.
- Petite Enfance
o Micro-Crèche communautaire
Cette micro-crèche est située sur la Commune de Genouillac. Le
bâtiment est mis à disposition à titre gracieux par cette dernière.
La Communauté de Communes souhaite créer un bâtiment neuf pour
accueillir cette micro-crèche. A ce jour, il y a eu la signature d’un PV de
bornage pour l’achat d’un terrain qui appartenait à la Commune. Ce
projet devrait voir le jour en 2018 pour un montant de 400 000 €.
- Ordures Ménagères
o L’EPCI a délégué la compétence au syndicat « EVOLIS 23 ». Si la Commune de Genouillac quitte le territoire intercommunal, elle devra également quitter le syndicat. La Communauté de Communes « Creuse Confluence » devra assurer la collecte des ordures ménagères sur ce
territoire à compter du 1er janvier 2018.
Il y a un point financier à faire en collaboration avec le syndicat car il
est possible que des investissements soient prévus.
Dans la compétence des ordures ménagères, il faut aussi prendre en
compte la déchèterie.
Le taux de TEOM n’est sûrement pas le même que sur notre territoire,
c’est également un point à travailler.
- Autres points
o La Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche » a versé un fond de concours d’un montant de 90 000 € pour la recherche
de professionnels de santé.
o Le siège de cette EPCI, dont le bâtiment est neuf, est situé sur cette même Commune.
Il va falloir évaluer le transfert de charges (travail par la CLECT) d’ici la fin de l’année pour qu’à compter du 1er janvier 2018 on puisse verser l’attribution de compensation.
Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire qu’un échange se fasse avec les élus de la Communes et de la Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche ». Il propose de créer un groupe de travail communautaire.
Monsieur Foulon prend acte des informations données mais il craint que notre Communauté de Communes ait une fin d’année compliquée et que les Communes voisines à Boussac partent également de cet EPCI pour venir sur notre territoire. Il a peur qu’elles se solidarisent à la Commune de Genouillac.
Rappel : La Communauté de Communes « Portes de la Creuse en Marche » a une DGF de 60 000 € contrairement à la nôtre qui est d’environ 1 million d’euros.
Les Délégués Communautaires qui participeront au groupe de travail sont :
Président : Monsieur HENRY G.
Monsieur SIMONNET N.
Monsieur FOULON F.
Monsieur HENRY G.
Monsieur THOMAZON G.
Monsieur VICTOR C.
Monsieur MALLERET D.
Monsieur ALANORE J-B.
Monsieur RIVA F.
Madame BUNLON M-C
Monsieur TURPINAT V.
Monsieur BEUZE D.
Monsieur JOUANNETON M. B- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée
A compter du 1er Janvier 2018, la Communauté de Communes doit exercer 9 compétences sur les 12 pour bénéficier de la DGF bonifiée soit 20 % d’environ 1 million d’euros.
Monsieur le Président propose de délibérer sur la neuvième compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public y afférentes » qui nous permettra de bénéficier de la DGF bonifiée.
Il précise qu’à ce jour, la Commune de Boussac exerce la compétence, elle a une maison de services au public communal et qu’une réunion CLECT est prévue le 31 octobre 2017 afin d’échanger sur ce point.
Monsieur FOULON informe qu’actuellement il y a la CAF, Pôle Emploi et la CARSAT au sein de cette maison de services au public. Il a demandé au préfet de faire un bilan au bout d’un an soit en avril 2018.
Délibération 2017/229 - Transfert de la compétence « Création et Gestion de Maisons de Services au Public (MSAP) » à compter du 1er janvier 2018.
Afin de bénéficier de la DGF bonifiée, Monsieur le Président propose que les membres de l’Assemblée délibèrent sur le transfert de la compétence et ce à compter du 1er janvier 2018.
Le transfert de la compétence est approuvé avec 42 votes pour et 2 absentions. Les délégués communautaires, qui s’abstiennent, souhaitent faire passer un message. Ils veulent un maintien des services publics.
Au vu du délai restreint, les communes ont deux mois pour délibérer, soit jusqu’au 15 décembre 2017.
C- Pays Combraille en Marche
Monsieur le Président rappelle, qu’au précédent Conseil Communautaire, les membres de l’Assemblée ont acté le fait de ne plus cotiser au Pays Combraille en Marche à compter du 1er janvier 2018 ce qui entraîne la dissolution.
Il précise que les élus du Pays Combraille en Marche souhaitent être accompagnés pour la création d’un Syndicat Mixte Fermé et que Monsieur Christiany propose un accompagnement pour un montant de 3 200 € HT.
Ce montant sera bien évidemment divisé par deux soit 1 600 € HT réglé par chacune des Communauté de Communes.
Le devis de Monsieur Christiany est adopté à l’unanimité. Madame CREUZON informe que le Pays Combraille en Marche doit être dissout. Dans un premier temps, le Conseil d’Administration du Pays doit se réunir (06 novembre 2017) afin de demander la dissolution du Pays, qui sera ensuite validée en Assemblée Générale Extraordinaire.
La procédure de licenciement est commencée pour les personnes où les missions ont été supprimées.
D- SIVOM
Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes a reçu un courrier du Président du SIVOM Evaux/Chambon.
Monsieur le Président du SIVOM demande des informations sur la compétence « Point à temps ». La Communauté de Communes doit mener une réflexion pour une potentielle harmonisation sur l’ensemble du territoire.
Le SIVOM demande si la Communauté de Communes va adhérer au Syndicat pour qu’ils continuent de mener à bien la compétence « Point à temps ».
Monsieur HENRY expose les diverses techniques de point à temps entre le SIVOM et l’ex EPCI Pays de Boussac. Il précise que le coût n’est pas le même et qu’une commission devrait réfléchir sur une future harmonisation ou une future adhésion au Syndicat.
E- RESSOURCES HUMAINES
Madame BUNLON rappelle que le pôle « Comptabilité-Finances » à Evaux-Les-Bains nécessite du personnel supplémentaire. Elle propose de délibérer sur une convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Néris-Les-Bains et ce à compter du 1er novembre 2017 jusqu’à fin avril 2018.
Délib n° 2017/231 - Convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Néris-Les-Bains.
Elle explique qu’il conviendrait de renforcer ce pôle pendant une période 6 mois en mettant à disposition un agent d’une autre collectivité.
La convention est approuvée à l’unanimité.
F- AUTRES POINTS
a) Réunion avec Monsieur le Président de la République
Une réunion avec Monsieur le Président à l’initiative de Monsieur le Député a été organisée à l’Elysée avec une quinzaine d’élus de la Creuse.
Monsieur le Président de la République souhaitait réunir les élus de ce territoire pour parler d’avenir, de contractualisation, de projets de territoire et établir un plan de revitalisation de la Creuse. Il a établi un calendrier et souhaite que des propositions remontent. Il veut nous aider financièrement pour nous accompagner dans les projets.
Les élus ont fait savoir leurs difficultés concernant la loi NOTRe, ils ont demandé une pause fiscale et institutionnelle.
Monsieur SIMONNET demande aux élus de soumettre des projets afin qu’à la prochaine réunion à l’Elysée courant janvier 2018, ils puissent remettre les propositions au chef de l’Etat.
Concernant l’Assainissement, il n’y a pas de changement pour l’année 2018. Toutefois, nous continuons avec notre calendrier pour qu’à compter du 1er janvier 2018 nous ayons la compétence.
Pour ce qui est de la compétence GEMAPI, le Chef de l’Etat a informé les élus qu’il y aura des annonces courant novembre 2017. D’après celui-ci, les syndicats garderaient cette compétence.
b) Approbation du nom « Creuse Confluence »
Par arrêté, Monsieur le Préfet a validé le nouveau nom « CREUSE CONFLUENCE ».
La séance est levée à 20h45