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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 2017 12 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - conseil communautaire 2017 12 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« CREUSE CONFLUENCE »
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
MERCREDI 20 DECEMBRE 2017 A EVAUX-LES-BAINS
Date de la
Convocation 07/12/17
En exercice 59
Présents 44
Absents 15
Pouvoirs 3
Excusés 10
Non Excusés 5
L'An Deux Mille dix-sept, le vingt décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle de réunion du casino d’Evaux-Les-Bains, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Présents :
- MM. : ALANORE J.B, ASPERTI P., BEUZE D., BRIAULT T., CHASSAGNE G., CHIRADE G., COLLINET F., CONSTANTIN J., DANCHAUD Y. ; DECARD J., DELCUZE M., FOULON F., GIBARD P., GRIMAUD H., HENRY G., JOUANNETON M., JULLIARD C., LESAGE M., MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., PAPINEAU B., RIVA F., ROBY J-P., SAINTEMARTINE J.C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B. et TURPINAT V.
- MMES : AUFRERE M., BRIAT O., BUNLON M-C., CHARDIN M-H., CREUZON C., DUMOND M., FERRION M., GLOMEAUD N., GRAVERON C., MARTIN J., ROBY C., ROMAINE R. et VIALLE M-T.
Excusés :
- MM : AUCLAIR J., AUJOURD’HUI M., BANVILLE J., COUTURIER L., JANNOT
S. (pouvoir à RIVA F.)., PICHON R., PRUCHON J., VICTOR C. (pouvoir à MERAUD
S). - MMES : ANNEQUIN A., PIERRON M-T. (pouvoir à DANCHAUD Y).
Absents (es) (non excusés (es) :
- MM : DERBOULE R., BONDIEU A., ORSAL P.,
- MMES : LEMOINE M-T. BRIDOUX A.,
Secrétaire de séance :
Madame VIALLE Marie-Thérèse.
Mot d’accueil de la Commune d’Evaux-Les-Bains
Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du mardi 21 novembre 2017.
Approuvé à l’unanimité
1) Réflexions préalables sur l’éventuelle harmonisation de la compétence scolaire : Intervention de M. Christiany
Monsieur Christiany présente le travail effectué par la Commission Ecole. Il précise que sur 3 EPCI, seul l’ex territoire Carrefour des Quatre Provinces a la compétence école. Il est important de rappeler que l’ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces ne gère pas le périscolaire et la cantine qui restent du domaine communal.
Historique des réunions :
- Commission : 05/09/17
- Visite des écoles : du 02/10/17 au 04/10/17
- Rencontres avec les élus disposant d’une école : du 09/10/17 au 11/10/17 (rencontres d’une très grande richesse politique et technique)
- Restitution des travaux devant la commission : 20/11/17
- Réunion VP : 01/12/17
- Réunion Bureau : 06/12/17
- Restitution du travail au Conseil Communautaire : 20/12/17
Les enjeux de ce travail :
Il est important de pouvoir engager une réflexion de fond sur l’éventualité d’une harmonisation. La Commission Ecole a souhaité privilégier une approche très pédagogique (point financier, juridique et organisationnel) sur les conséquences de l’harmonisation.
Si le Conseil Communautaire est d’accord sur le principe d’une harmonisation de la compétence, il faudra au moins une année pour réfléchir sur le devenir.
Pour le territoire Creuse Confluence :
Les élus du territoire ont une position favorable mais il faut se questionner sur le personnel transféré. Faut-il décomposer les heures scolaires et les heures communales ? Il y a souvent un chevauchement du personnel entre le scolaire, la pause méridienne et le périscolaire. Il est nécessaire de ne pas marginaliser les communes si la compétence évolue sur le territoire. Un sentiment de dépossession est ressenti par certains élus communaux. Il faut une approche globale entre les communes et la communauté de communes.
Il est important que les communes aient un échelon de responsabilité dans la mise en œuvre de la compétence.
Les communes doivent être partenaires, elles doivent conserver un lien de proximité (assister au conseil d’école, effectuer des petites réparations…)
Transfert de charges :
Lors des réunions organisées pour la compétence école, le volet financier n’a pas été l’enjeu préalable à la réflexion. La réflexion a été accentuée sur l’intérêt et les raisons pour lesquelles il faut ou non harmoniser la compétence sur l’ensemble du territoire.
- 1ère approche : Charges calculées commune par commune qui donnera le montant à déduire des attributions de compensation
- 2ème approche : Renforce le principe d’équité. C’est le cas échéant de travailler sur un transfert de charges qui obéit plus à une logique de mutualisation. Ce qui signifie qu’on a une possibilité de regarder le coût global de la compétence telle qu’elle est constatée sur le territoire et de ventiler la charge sur l’ensemble de communes concernées en fonction des critères (nombre d’enfants, fiscalité, calculer la moyenne du coût par enfant…)
Il sera important d’élaborer une charte d’organisation et de gestion de la compétence école qui sera approuvée par les Conseils Municipaux.
Si la décision est d’harmoniser pour 2019, seul le Conseil Communautaire délibérera. Il n’y a pas de transfert de la compétence, il s’agit juste d’une extension.
La CLECT devra évaluer les charges en prenant en compte les années 2016, 2017 et 2018.
Questions :
Les Conseils Municipaux n’ont pas à délibérer sur cette prise de compétence (loi MAPAM).
Des élus s’interrogent sur le devenir des bâtiments. Les bâtiments des petites communes seront- ils délaissés ? Le projet étant de faire un territoire commun, ces bâtiments ne seront pas négligés.
2) Syndicat Mixte Fermé Est Creuse
Délib n°2017/268 – Création du Syndicat Mixte Fermé Est Creuse et approbation des statuts
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet de création et cette adhésion au syndicat mixte Est Creuse à compter du 01/05/2018 sous réserve de l’accord des conseils municipaux des communes membres et après consultation de la CDCI. La création du Syndicat Mixte Fermé Est Creuse ainsi que ses statuts sont approuvés à l’unanimité.
3) Compte-rendu des commissions thématiques
A) Commission Ressources Humaines : Présidente Mme Bunlon
Point sur les postes
Directeur financier
Délib n°2017/267 – Création d’un poste d’Attaché à temps plein ayant une mission de Direction Financière
Monsieur le Président fait savoir qu’une réorganisation du pôle finances rend nécessaire une création de poste de Directeur Financier, en lieu et place de la responsable actuelle. Au-delà de l’aspect comptable, ce poste couvrira également des aspects de prospective financière, rendus nécessaires par la taille de notre Communauté de Communes et également une supervision des marchés publics, les montants de ces derniers étant mécaniquement beaucoup plus élevés que par le passé.
Il propose donc la création d’un poste d’Attaché de catégorie A, à temps complet à compter du 1er mars 2018, avec pour mission la direction financière et la supervision des marchés publics de la Communauté de Communes.
La création d’un poste d’Attaché de catégorie A, à temps complet à compter du 1er mars 2018 avec pour mission la direction financière est approuvée à l’unanimité.
Personnel de la société SUEZ ENVIRONNEMENT
Délib n° 2017/278 - Signature des contrats de reprise des deux agents de SUEZ
La reprise en régie de la collecte des déchets ménagers sur le secteur de l’ex Communauté de Communes du Carrefour des Quatre Provinces implique la reprise des personnels du prestataire SUEZ. Il s’agit de la reprise de deux agents, un chauffeur et un équipier de collecte.
Dans le cas d’un passage en régie, la collectivité doit également reprendre le personnel de collecte, s’il n’est pas gardé par le prestataire qui l’employait précédemment.
Madame Bunlon précise qu’une indemnité leur sera versé dite « prime de salissure », pour montant de 275 € mensuel pour le poste d’équipier de collecte, et de 525,50 € mensuel pour le poste de chauffeur.
Les membres de l’Assemblée approuvent à l’unanimité le projet de délibération ainsi que la création des deux postes en contrat à durée indéterminée de droit privé à compter du 1er février 2017 sur une base de 35h00 par semaine. Délib n° 2017/279 - Mise à disposition du personnel de Suez durant le mois de janvier (secteur de Gouzon)
Dans le cadre de la reprise des personnels précédemment employés par Suez Environnement et afin de respecter les délais légaux, le transfert de ces derniers ne peut avoir lieu qu’à partir du 1er février 2018.
Ceux-ci ne pouvant être effectivement transférés qu’à cette date, il est nécessaire que Suez Environnement les mette à disposition de la Communauté de Communes, à prix coûtant, du 1er au 31 janvier 2018.
Le personnel de SUEZ ENVIRONNEMENT sera mis à disposition de la Communauté de Communes conformément au projet de délibération adopté à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
Autres
L’ATSEM à l’école de Jarnages a passé son concours récemment, elle est en attente des résultats. Son contrat arrive à son terme, il lui sera proposé un contrat d’accroissement temporaire.
Un agent, actuellement en arrêt maladie, pourrait probablement reprendre le travail le 1er février 2018 en mi-temps thérapeutique. Elle sera chargée en grande partie de la facturation de l’Assainissement et fera une partie de son temps de travail en télétravail.
L’ATSEM à l’école de Pionnat est en accident de travail. Son accident a eu lieu chez son deuxième employeur. Elle a été reconnue avec un taux d’invalidité.
La responsable de la crèche de Boussac et de Gouzon doit être remplacée pour son congé maternité. Une procédure de recrutement devra être mise en place.
Un agent à la médiathèque est en mi-temps thérapeutique et sera à 60% à compter du 28 février 2018.
L’agent technique (écoles, assainissement) sur le pôle de Gouzon, a repris le travail depuis début décembre 2017, il est actuellement en mi-temps thérapeutique jusqu’au 3 juin 2018.
Une des atsem de l’école de Gouzon est actuellement en arrêt maladie. Elle passe des examens complémentaires pour déterminer les causes de ses problèmes de santé.
B) Commission Développement Economique et aménagement numérique : Président Mr Turpinat
Réseau de chaleur La Commission a donné un avis favorable sur la participation éventuelle de la Communauté de Communes d’un montant de 24 500 € pour la mise en place d’un réseau de chaleur sur la commune de Parsac-Rimondeix.
Boulangerie
Les locataires de la Boulangerie ont cessé l’activité depuis le 10 octobre 2017. La Communauté de Communes souhaite vendre le bien. La Commune de Parsac-Rimondeix se propose de l’acheter.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de vendre le bâtiment et le matériel à la Commune de Parsac-Rimondeix pour la somme de 40 000 €.
Politique locale du commerce
Monsieur Turpinat propose que les commerces appartenant à la Communauté de Communes soient restitués aux Communes. Ce sujet sera débattu lors des prochaines commissions.
Point sur la réunion avec Monsieur LAFONT
Concernant la politique de développement économique en lien avec la Région, une aide pourra être versée aux entreprises. Toutefois, il est nécessaire que la Communauté de Communes passe une convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine afin qu’un règlement soit établi.
Syndicat Mixte DORSAL
Les travaux sur la commune de Cressat ont pris un retard d’environ un an sur la montée en débit. Quant aux communes de Leyrat, Bord Saint Georges, ils sont normalement dans les délais.
MCT Déménagement - Jarnages
Monsieur Turpinat informe que l’architecte retenu est Madame Baudouin. Le dossier de DETR sera déposé.
Espace Culturel - Jarnages
Il fait savoir que le dossier sur l’espace culturel est en attente.
Entreprise « Allez et Compagnie » - Chambon sur Voueize
Un bail précaire a été conclu avec l’entreprise et un dossier de DETR sera déposé aux services de la Préfecture. Pâtisserie des Comtes de la Marche
Lundi 18 décembre 2017 a eu lieu la signature chez le notaire pour la vente du bien pour un montant de 595 000 €.
La société souhaite investir 7 millions d’euros, il faut toutefois que l’AFR soit modifié.
Initiative Creuse
Initiative Creuse met à disposition des créateurs/repreneurs d'entreprise des moyens financiers et humains, destinés à optimiser leur démarrage, à faciliter leur chance de réussite.
Délib n° 2017/264 - Subvention 2017 à l’Association Initiative Creuse
Cette association sollicite auprès de la Communauté de Communes une subvention, pour l’année 2017, d’un montant de 3 958,80 €.
Compte tenu du nombre de prêts d’honneurs attribué par la plateforme (initiative creuse) au cours de l’année 2017 pour des projets situés sur le territoire communautaire, il propose d’attribuer la somme ci-dessus à l’Association « Initiative Creuse » pour l’année 2017.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de verser une subvention d’un montant de 3 958,80 € à l’Association « Initiative Creuse » et ce pour l’année 2017.
Autres
Sur la commune de Malleret-Boussac, 27 hectares de terrains appartiennent à la Communauté de Communes. La SAFER a été saisie il y a deux mois.
Il sera proposé que ces terrains soient vendus.
C) Commission tourisme : Président Mr Papineau
Comité de Direction de l’EPIC
Le Comité de Direction de l’EPIC s’est réuni le 04 décembre 2017. Ont été élus :
- Président : Monsieur PAPINEAU
- 1er Vice-Président : Madame LANUSSE
- 2ème Vice-Président : Monsieur BEUZE
La directrice est Madame PETIOT Laura.
Délib n° 2017/265 - Convention entre la Communauté de Communes et les Associations gestionnaires des Offices de Tourisme du territoire
Il fait savoir que l’EPIC est actuellement en cours d’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Guéret et que le budget sera voté au mois d’avril 2018. De ce fait et en accord avec les Présidents des Associations des Offices de Tourisme du Territoire dans un premier temps, celles-ci seront maintenues et régleront les charges de fonctionnement qui en découleront. Puis dans un second temps, la Communauté de Communes procédera au remboursement des frais supportés par les Associations (salaires, charges patronales, dépenses de fonctionnement liées à la structure : petits équipements, fournitures administratives et diverses, fluides, assurances des locaux….) sur présentation d’états.
Une convention doit être établie entre les deux parties. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2018 et se terminera le 30 avril 2018.
Monsieur Papineau propose que le Conseil Communautaire approuve le projet de convention entre les Associations des Offices de Tourisme et la Communauté de Communes.
Le projet de convention est adopté à l’unanimité et prendra effet à compter du 1er janvier 2018.
Taxe de séjour
Il précise que les contrats établis avant le 31 décembre 2017 ne seront pas concernés à la taxe de séjour pour l’année 2018.
Délib n° 2017/266 - Périodes de collecte de la taxe de séjour pour l’année 2018 – délibération complémentaire à la 2017/200A du 27 septembre 2017
Il s’agit d’une délibération complémentaire afin que les périodes de collecte soient déterminées. Il est proposé que les logeurs établissent deux déclarations par an concernant les périodes suivantes :
- du 1er janvier au 31 mai 2018
- du 1er juin au 31 décembre 2018
Les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel devront s’acquitter de son reversement spontanément à la Trésorerie de Boussac avant le 30 du mois suivant chaque période soit avant le :
- 30 juin 2018
- 30 janvier 2019
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le projet de délibération portant sur les périodes de collecte de la taxe de séjour pour l’année 2018.
D) Commission Assainissement et GEMAPI : Président Mr Lesage
Assainissement
Le transfert de la compétence Assainissement se faisant au 1er janvier 2018, il est nécessaire que le Conseil Communautaire délibère sur les tarifs 2018 portant sur l’assainissement collectif et non collectif. Délib n° 2017/280 - Tarifs 2018 des redevances en assainissement collectif
Délib n° 2017/281 – Tarifs 2018 pour la participation aux travaux de raccordement d’assainissement collectif
Délib n° 2017/282 - Tarifs 2018 des redevances en assainissement non-collectif
Les tarifs présentés sont approuvés à l’unanimité par les membres de l’Assemblée.
Délib n° 2017/269 - Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le contrôle des dispositifs d’assainissement individuels neufs 2018
Il informe que chaque contrôle (conception et exécution) peut bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 60% du montant H.T sous réserve de la réalisation de 50 contrôles minimum/an.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le contrôle des dispositifs d’assainissement individuels neufs 2018.
Délib n° 2017/270 – Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : projet supplémentaire de la STEP de Gouzon et des postes de relevage
Suite à la sollicitation du SATESE pour l’intégration de travaux complémentaires à ce projet, le bureau d’études INFRALIM retenu pour la conduite du projet initial, propose un projet complémentaire qui comporte les travaux suivants :
- Réalisation d’une filière de déphosphatation à la STEP de Gouzon,
- Raccordement en eau potable des Postes « Route de Boussac » et « Laugères » à Gouzon,
- Pose de grilles antichute sur l’ensemble des postes de relevages.
Il fait savoir que le montant total de cette opération est estimé à 55 150.00 € HT soit 66 180.00 € TTC, que ce projet est éligible aux aides de l’Agence de L’Eau Loire Bretagne ainsi que du Conseil départemental de La Creuse.
Monsieur Lesage propose de demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le projet supplémentaire de la STEP de Gouzon et des postes de relevage.
La demande de subvention est approuvée à l’unanimité.
GEMAPI
Délib n° 2017/263 – Modification des statuts et intégration de la Commune de Lamaids au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voueize
La compétence GEMAPI est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Celle-ci peut être déléguée à des syndicats. De ce fait, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voueize exercera donc la compétence GEMAPI, pour une partie du territoire communautaire, et ce à compter du 1er janvier 2018.
Il propose de délibérer sur les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voueize et d’accepter la commune de Lamaids au sein de ce syndicat.
La modification des statuts et l’intégration de la commune de Lamaids au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Voueize est adoptée à l’unanimité.
E) Commission Environnement : Président Mr Henry
Concernant le secteur de l’ex EPCI Evaux/Chambon (commune de SAINT PRIEST), il est envisageable que les bacs restent sur la commune car ils n’appartiennent pas à la Communauté de Communes.
Délib n° 2017/271 - Attribution des Marchés de transport et collecte des bornes
La CAO s’est réunie le 29 novembre 2017 afin de sélectionner les entreprises retenues pour les marchés suivants :
- Transport des ordures ménagères et des déchets des déchèteries de Budelière et Parsac
- Collecte des bornes d’apport volontaire papier et verre
Après analyse, la Commission d’Appel d’Offres propose d’attribuer les marchés à BTP Trullen pour le marché de transport et SUEZ RV Sud-Ouest pour le marché de collecte des bornes d’apport volontaire.
Monsieur le Président propose d’attribuer les marchés à BTP Trullen et à SUEZ RV Sud-Ouest avec les montants suivants :
Transport des ordures ménagères et déchets des déchèteries
Attribué à BTP Trullen pour un montant de 507 712,95€ HT pour une durée de 3 ans renouvelables 1 fois 1 an, soit un montant de maximum de 676 950.60 € HT (sur 4 ans).
Collecte des bornes d’apport volontaire papier et verre
Attribué à SUEZ RV Sud-Ouest pour un montant annuel de 59 886,11 € HT pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois 1 an, pour un montant de maximum de 179 658,33 € HT (sur 3 ans).
Le Conseil Communautaire attribue à l’unanimité les marchés à BTP Trullen et à SUEZ RV Sud-Ouest.
Délib n° 2017/272 - Attribution du Marché de fourniture d’un véhicule de collecte des déchets
La CAO propose de retenir l’offre de véhicule proposé par FAUN Environnement.
- Véhicule RENAULT/ Benne FAUN
- PTAC de 26T (kilométrage estimatif en avril 2018 : 87 000 KM) - Disponibilité du véhicule prévue pour avril 2018.
- Location d’un véhicule pour la période de janvier à mars pour un
montant de 2 500,00 € HT/mois (Gratuité de la location au-delà du mois
de mars).
Le marché de fourniture d’un véhicule de collecte des déchets est attribué à l’unanimité à l’Entreprise FAUN Environnement.
Délib n° 2017/273 - Prestation de collecte des bornes d’apport volontaire emballages sur le territoire de l’ex-CC Evaux-Chambon
La collecte des emballages en régie et en bacs roulants sur le territoire de l’ex Communauté de Communes Evaux-Chambon débutera en avril 2018.
Il est donc nécessaire de poursuivre la collecte pour les bornes d’emballages pour la période janvier à mars 2018.
Il propose donc que le prestataire actuel SUEZ RV Sud-Ouest effectue la collecte pour cette période pour un montant unitaire de la collecte de 700 € HT. Il y a 9 collectes soit 6 300 € HT.
Les membres de l’Assemblée acceptent à l’unanimité que la collecte des emballages en régie et en bacs roulants sur le territoire de l’ex EPCI Evaux-Chambon soit maintenue par l’entreprise SUEZ RV Sud-Ouest.
Délib n° 2017/274 - Prestation de conditionnement et d’expédition des cartons ondulés
Les cartons ondulés collectés nécessitent un conditionnement en balles avant expédition chez le repreneur.
Pour limiter les prestations de transport des bennes et faciliter le dépôt par la benne effectuant la collecte en bacs roulants sur le territoire de l’ex EPCI Pays de Boussac, la Communauté de Communes a demandé une proposition à son prestataire actuel : SUEZ RV Sud-Ouest, via le centre de tri de Saint-Silvain-Bas-le-Roc.
L’offre de conditionnement (expédition comprise) est de 45.00 € HT / Tonne. Elle est identique à 2017.
Le Conseil Communautaire accepte que le prestataire actuel SUEZ RV Sud-Ouest effectue le conditionnement et l’expédition des cartons ondulés.
Délib n° 2017/275 – Conventionnement avec le SIVOM Chambon-Evaux pour le transport des bennes déchets verts et gravats de la déchèterie de Budelière
Les déchets verts et les gravats sont évacués localement. Les prestations de transport n’ont pas été incluses dans le marché de transport des déchets des déchèteries et la Communauté de Communes ne dispose pas d’un véhicule adapté.
Monsieur Henry propose de passer une convention avec le SIVOM Chambon-Evaux pour effectuer cette prestation avec les montants suivants :
- Transport des gravats : 60 € HT / rotation - Transport des déchets verts : 90 € HT / rotation
- Exécution conjointe des deux prestations de transport : 120 € HT
Cette convention sera valable pour une durée d’un an et pourra être renouvelée sur la demande de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les montants présentés et accepte de passer une convention avec le SIVOM Chambon-Evaux.
Délib n° 2017/276 – Contrat pour l'action et la performance pour la filière emballages ménagers avec CITEO ; Contrat pour la filière papiers graphiques avec CITEO ; Contrats de reprise des matériaux avec les repreneurs
Afin de poursuivre l’accompagnement et le soutien au tri des emballages, la Communauté de
Communes doit signer un nouveau contrat avec l’Eco-Organisme.
Il est en de même pour le contrat de reprise des papiers graphiques signé avec EcoFolio, qui est
désormais CITEO, et par la même occasion, elle doit aussi renouveler ces différents contrats de
reprise des matériaux issus du tri des emballages, liés à l’ancien barème E.
Monsieur Henry propose de renouveler les différents contrats afin de permettre à la Collectivité de bénéficier d’aides.
Il précise qu’il y a financement si le territoire effectue un bon tri des emballages. Si ce n’est pas le cas, le montant des aides sera revu à la baisse.
Concernant le contrat de reprise des matériaux, chaque matériel a son repreneur.
Les différents contrats seront renouvelés et signés avec l’accord unanime du Conseil Communautaire
F) Commission Gestion du patrimoine : Président Mr Thomazon
Voirie
Monsieur Thomazon fait savoir que l’état accompagne les collectivités territoriales pour des études et ce avec un financement à hauteur de 80 %. Il serait peut-être envisageable d’effectuer un diagnostic sur la voirie sur l’ensemble du territoire. Toutefois, les services de la Préfecture précisent qu’il n’est pas possible pour 2018 de faire une étude puisque la Communauté de Communes n’a pas la compétence.
Point à temps
Le point à temps est géré différemment selon les ex territoires :
- Ex EPCI Pays de Boussac : Régie
- Ex EPCI Carrefour des Quatre Provinces : Prestataire
- Ex EPCI Evaux/Chambon : SIVOM Logements
L’EPCI, conformément à ce qui avait été prévu lors du bail à réhabilitation, devra restituer le logement à la Commune de La Celle s/s Gouzon.
G) Commission santé, petite enfance : Président Mr Alanore
Santé
La Maison de Santé d’Evaux-les-Bains a besoin de travaux supplémentaires. Les locaux seront modifiés (cloisons, portes…) afin de créer un cabinet d’ostéopathe (montant des travaux supplémentaires : 11 118,60 €)
Les travaux ayant pris du retard, la réception est prévue pour fin juin, début juillet 2018.
Délib n° 2017/283 - Avenant n° 4 – Lot n° 11 « Electricité », Avenant n° 2 – Lot n° 08 « Peinture », Avenant n° 2 - Lot n° 07 « Plâtrerie, isolation, faux plafonds », Avenant n° 2 – Lot n° 12 « Chauffage, ventilation, plomberie », Avenant n° 3 – Lot n° 06 « Menuiseries intérieurs bois » pour le marché de travaux « Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Evaux les Bains et Chambon sur Voueize ».
Suite aux changements prévus dans la maison de santé pluridisciplinaire à Evaux-les-Bains, Monsieur Alanore propose de délibérer sur les avenants.
Le conseil communautaire approuve les projets d’avenants.
H) CLECT : Président Mr Victor
Monsieur Papineau remplace Monsieur Victor absent à ce Conseil Communautaire. Celui-ci fait savoir que la CLECT a validé le rapport
Délib n°2017/277 - Avis sur le rapport de CLECT de la séance du 20 décembre 2017 portant sur le transfert de la compétence « Création et Gestion de Maisons de Services au Public »
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’évaluer le transfert des charges portant sur la compétence « Création et Gestion de Maisons de Services au Public » entre la Commune de Boussac et la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018.
Il fait savoir aux membres de l’Assemblée qu’en 2017, le montant de l’attribution de compensation de la Commune de Boussac s’élevait à 554 006,00 €. Après révision et intégration du transfert de la compétence à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018, le montant de l’attribution de compensation de ladite commune sera de 547 858,67 €
Le Conseil Communautaire donne un avis favorable au rapport de CLECT. 4) Autres
Compte-rendu de la réunion du 11/12/2017 avec le Préfet de la Creuse, le DDFIP et les communes de Genouillac et Tercillat.
Une réunion a été organisée avec Monsieur le Préfet concernant l’intégration des Communes de Genouillac et Tercillat à la Communauté de Communes Creuse Confluence.
Il a été défini que la Communauté de Communes devra délibérer à la fin du premier semestre 2018. Monsieur le Préfet, quant à lui, doit récupérer les tickets de sortie. La CDCI se réunira après que la Communauté de Communes ait délibéré.
Retour sur la conférence des maires et conseillers municipaux du 13/12/2017 à Boussac Bourg
Il est souligné que la conférence des maires et des conseillers municipaux s’est très bien déroulée. Il s’agissait d’un moment d’échanges avec les élus des communes du territoire. Le retour de cette conférence est très positif. Ce type de réunion pourra être renouvelé.
Questions diverses :
Projet TEPOS 2018/2020 : candidature des 2 EPCI retenue suite à l’audition du 07/11/2017
La candidature des deux EPCI a été retenue par la région. Le projet TEPOS permettra de bénéficier d’un financement pour le recrutement de deux personnes.
Tiers lieux
Monsieur Henry fait savoir que la visite des tiers lieux a permis de constater que sur certains bâtiments, il y a peu de travaux à prévoir mais pour d’autres c’est plus important.
Cinéma
Le projet du nouveau cinéma à Evaux-les-Bains est en cours, il y aura une réception avec un rapport établi.
La séance est levée à 21h35.