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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 038 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260423 DELI2026 04 038 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
N° DELIB 2026/04/038
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 038-DE
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d’affichage : 10/04/2026
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 25
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 3
Unanimité
Séance 23 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Frédéric CASSERA, premier adjoint, en application de l’article L 2121-14 du CGCT,
Etaient_ présents: Frédéric CASSERA, Martine LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Nathalie BOURILLON, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absent : Yannis BONNET
Absents ayant donné procuration : Windy MINARD à Caroline
FREGEAI; Anthony GUIMARD à Raymond VANDARD; François ROUSSEAU à Hicham BOUJLILAT
Secrétaire de séance : Corinne COLONEL
Objet de la délibération: Exercice 2025 — Compte administratif du budget annexe de l’assainissement
Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil
municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote des Comptes administratifs 2025.
Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au
Budget Primitif et au Compte Administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Après lecture du rapport par Monsieur Frédéric CASSERA, le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances décide de : Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L
N° DELIB 2026/04/038 Publié le 04/05/2026 O |
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 038-DE
ADOPTER le Compte administratif du budget annexe de l’assainissement
pour l’exercice 2025.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification : l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
N:-Li£ |e 04/05/2026
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04_038-DE
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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21580086300163
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Commune COSNE COURS SUR LOIRE
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Assainissement (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L GO
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04_038-DE
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 21
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 24
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 25
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S IN TT
Publié le 04/05/2026
ID : 058-215800863-20260423-DELIZveu v+_vy8-DE
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
N:-Li£ |e 04/05/2026
8-215800863-20260423-DELI12027_04_038-DE
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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
N:-Li£ |e 04/05/2026
NAT REP 09863-20260423-DELI2°°7 _04_038-DE
|
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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 357 577,08 G 549 049,85 G-A 191 472,77
Section d’investissement B 228 378,75 H 204 781,85 H-B -23 596,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
585 955,83 Q= G+H+I+J 753 831,70 =Q-P 167 875,87
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 417 552,48 L 428 827,07
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 417 552,48 = K+L 428 827,07
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 357 577,08 = G+I+K 549 049,85 191 472,77
Section
d’investissement = B+D+F 645 931,23 = H+J+L 633 608,92 -12 322,31
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 003 508,31 = G+H+I+J+K+L 1 182 658,77 179 150,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 417 552,48 L 428 827,07 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 .,
le 04/05, NT
m.vui-215800863-20260423-DELI2026 04 _038-DE
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 428 827,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 677,34 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 406 875,14 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 FT
NE 916090863-20260423-DELI?995 04 038-DE
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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 28 004,00 4 090,00 0,00 0,00 23 914,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 58 004,00 34 090,00 0,00 0,00 23 914,00
66 Charges financières 161 357,62 88 005,78 30 699,45 0,00 42 652,39
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 219 361,62 122 095,78 30 699,45 0,00 66 566,39
023 Virement à la section d'investissement 446 363,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 204 781,85 204 781,85 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 651 145,32 204 781,85 446 363,47
TOTAL 870 506,94 326 877,63 30 699,45 0,00 512 929,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 53 658,92 52 080,00 1 578,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 53 658,92 52 080,00 1 578,92
TOTAL 675 658,92 549 049,85 0,00 0,00 126 609,07
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
N:-Li£ |e 04/05/2026
UT TT 727790863-20260423-DELL TS 04 038-DE
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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 279 874,03 2 553,54 10 677,34 266 643,15
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 476 167,20 44 393,11 406 875,14 24 898,95
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 756 041,23 46 946,65 417 552,48 291 542,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 129 352,10 129 352,10 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 129 352,10 129 352,10 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 885 393,33 176 298,75 417 552,48 291 542,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 53 658,92 52 080,00 1 578,92
041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 54 658,92 52 080,00 2 578,92
TOTAL 940 052,25 228 378,75 417 552,48 294 121,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 446 363,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 204 781,85 204 781,85 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 652 145,32 204 781,85 447 363,47
TOTAL 1 080 972,39 204 781,85 428 827,07 447 363,47 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 £
Put
AT
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
T4 le 04/05/2026
77 777 7:7790863-20260423-DELI "75 04 038-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 090,00 4 090,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 118 705,23 0,00 118 705,23
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 204 781,85 204 781,85
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 152 795,23 204 781,85 357 577,08
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 357 577,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 52 080,00 52 080,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
129 352,10 0,00 129 352,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 553,54 0,00 2 553,54
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 44 393,11 0,00 44 393,11
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 176 298,75 52 080,00 228 378,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 228 378,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026
PNR 92F7990863-20260423-DELI°T95 04 038-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 496 969,85 496 969,85
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 52 080,00 52 080,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 496 969,85 52 080,00 549 049,85
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 549 049,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 204 781,85 204 781,85
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 204 781,85 204 781,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 204 781,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L GO
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04_038-DE
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(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
N:-Li£ |e 04/05/2026
| ID: 058-215800863-20260423-DELI"°5 04 038-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 28 004,00 4 090,00 0,00 0,00 23 914,00
617 Etudes et recherches 1 704,00 4 090,00 0,00 0,00 -2 386,00
618 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté coll. de rattachement 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
58 004,00 34 090,00 0,00 0,00 23 914,00
66 Charges financières (b) (5) 161 357,62 88 005,78 30 699,45 0,00 42 652,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 127 153,54 128 285,20 0,00 0,00 -1 131,66
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 34 204,08 -40 279,42 30 699,45 0,00 43 784,05
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
219 361,62 122 095,78 30 699,45 0,00 66 566,39
023 Virement à la section d'investissement 446 363,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 204 781,85 204 781,85 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 204 781,85 204 781,85 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
651 145,32 204 781,85 446 363,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 651 145,32 204 781,85 446 363,47
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
870 506,94 326 877,63 30 699,45 0,00 512 929,86
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 40 279,42
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 579,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
T4 le 04/05/2026
| ID : 058-215800863-20260423-DELI FrrA 4 ) 04_038-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
70611 Redevance d'assainissement collectif 622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
622 000,00 496 969,85 0,00 0,00 125 030,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 53 658,92 52 080,00 1 578,92
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 53 658,92 52 080,00 1 578,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 53 658,92 52 080,00 1 578,92
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
675 658,92 549 049,85 0,00 0,00 126 609,07
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
T4 le 04/05/2026
‘D:058-215800863-20260423-DELI FrrA 4 1 04_038-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 279 874,03 2 553,54 10 677,34 266 643,15
203 Frais d'études, recherche, développement 279 874,03 2 553,54 10 677,34 266 643,15
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 476 167,20 44 393,11 406 875,14 24 898,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 476 167,20 44 393,11 406 875,14 24 898,95
Total des dépenses d’équipement 756 041,23 46 946,65 417 552,48 291 542,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 129 352,10 129 352,10 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 129 352,10 129 352,10 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 129 352,10 129 352,10 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 885 393,33 176 298,75 417 552,48 291 542,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 53 658,92 52 080,00 1 578,92
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 53 658,92 52 080,00 1 578,92
13911 de la collectivité de rattachement 5,85 0,00 5,85
13918 des tiers 53 653,07 52 080,00 1 573,07
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000,00 0,00 1 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 54 658,92 52 080,00 2 578,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
940 052,25 228 378,75 417 552,48 294 121,02
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
T4 le 04/05/2026
‘D :058-215800863-20260423-DELI FrrA 4 1 04_038-DE
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
1311 de la collectivité de rattachement 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 428 827,07 0,00 428 827,07 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 446 363,47
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 204 781,85 204 781,85 0,00
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 190,61 2 190,61 0,00
2813 Constructions 92 662,24 92 662,24 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
651 145,32 204 781,85 446 363,47
041 Opérations patrimoniales (6) 1 000,00 0,00 1 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 652 145,32 204 781,85 447 363,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 080 972,39 204 781,85 428 827,07 447 363,47
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
T4 le 04/05/2026
‘D :058-215800863-20260423-DELI FrrA 4 1
S'LO
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026
ID : 058-215800863-20260423-D°" "2026 04 038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-140 920,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
186 022,26
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
45 102,12
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
45 102,12
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
45 102,12
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 183 011,02 181 432,10 417 552,48 598 984,58
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 651 145,32 204 781,85 428 827,07 633 608,92
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 468 134,30 23 349,75 11 274,59 34 624,34
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-140 920,14 0,00
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -140 920,14 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
34 624,34
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
T4 le 04/05/2026 ST
058-215800863-20260423-DELI207" 04_038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 183 011,02 I 181 432,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 129 352,10 129 352,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 129 352,10 129 352,10
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 658,92 52 080,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 658,92 52 080,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 04/05/2026 NT
"©: 058-215800863-20260423-DELI20°° 04_038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 651 145,32 III 204 781,85
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 651 145,32 204 781,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 2 190,61 2 190,61
2813 Constructions 92 662,24 92 662,24
28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 446 363,47 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 LOT
ID : 058-215800863-20260423-DT" ‘026 04_038-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 FT
M AFR N45800863-20260423-DELI20°° 04_038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/11/2025 2315-Aménagement du déservoir du bassin d'orage 6 423,71 0,00 0
18/11/2025 2315-Construction d'un nouveau Canal en sortie de
STEP
23 517,12 0,00 0
12/12/2025 2315- Travaux géotechnique G1+G2 AVP 2025 1 340,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 31 280,83 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 FT
PAF NX5800863-20260423-DELI20°° 04_038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 FT
PO RER ARFANNETA 90260423-DELI20°7 04 038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 FT
PO RER ARFANNCN 20260423-DELI20°7 04 038-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA|- Recu en préfecture le 29/04/2026 S L 0 7
Publié le 04/05/2026
IV - ANNEXES ID : 058-215800863-20260423-DEL12026; 04 038-DE
ARRETE ET SIGNATURES [ D |
Nombre de membres en exercices : À
Nombre de membres présents : ©S
Nombre de suffrages exprimés : 2
VOTES :
Pour : è F
Contre: ©
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1), Ar Ve Nate
A ,le -
, COS0e Cacs flore 0, 93 [ot | °oté
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Al Cosae - Cour Lois. ?, LH \SU Tr C Les membres de l'assemblée
délibérante (2},
BAROCHE-LAFFRAT josiane : | =Q D
BEGARIE Sylvain
BONNET Yannis
BOUJLILAT Hicham
BOURILLON Nathalie
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne
COLONEL Xavier
COQUERY Anne-Marie
DENIS Isabelle
FREGEAI Caroline
GUIBLIN Christine
GUIGNEMENT Christophe
GUIMARD Anthony
HERNANDO Bruno
LEROY Martine
MAICHY Jean-Claude IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04 088-DE
MINARD Windy
PENEAU Céline
PLATTARD Antoine
PONSONNAILLE Patrick
QUILLIER Pascale
REBY Denis
ROUSSEAU Francois
SEGUIN Sylvie
SOULOY Christel
TABBAGH-GRUAU Carole
VANDARD Raymond
VENEAU Michel
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2} L'assemblée délibérante étant :
A le Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
Publié le 04/05/2026 ed
ID : 058-215800863-20260423-DELI2026 04_038-DE
Ville
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement (A) 12 204 648,99 € 13 265 452,05 €
Investissement (B) 2 746 814,96 € 2 699 865,90 €
Fonctionnement (C)
Investissement (D)
14 951 463,95 € 15 965 317,95 €
Fonctionnement (E )
Investissement (F) 555 077,13 € 56 275,25 €
555 077,13 € 56 275,25 €
Fonctionnement (A+C+E ) 12 204 648,99 € 13 265 452,05 €
Investissement (B+D+F) 3 301 892,09 € 2 756 141,15 €
Cumulé (A+B+C+D+E+F) 15 506 541,08 € 16 021 593,20 €
(Recettes - Dépenses) 515 052,12 €
Eau
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement (A) 146 529,97 € 186 950,77 €
Investissement (B) 143 134,92 € 102 520,71 €
Fonctionnement (C)
Investissement (D)
289 664,89 € 289 471,48 €
Fonctionnement (E )
Investissement (F) 14 038,00 € 0,00 €
14 038,00 € 0,00 €
Fonctionnement (A+C+E ) 146 529,97 € 186 950,77 €
Investissement (B+D+F) 157 172,92 € 102 520,71 €
Cumulé (A+B+C+D+E+F) 303 702,89 € 289 471,48 €
(Recettes - Dépenses) -14 231,41 €
Assainissement
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement (A) 357 577,08 € 549 049,85 €
Investissement (B) 228 378,75 € 204 781,85 €
Fonctionnement (C)
Investissement (D)
585 955,83 € 753 831,70 €
Fonctionnement (E )
Investissement (F) 417 552,48 € 428 827,07 €
417 552,48 € 428 827,07 €
Fonctionnement (A+C+E ) 357 577,08 € 549 049,85 €
Investissement (B+D+F) 645 931,23 € 633 608,92 €
Cumulé (A+B+C+D+E+F) 1 003 508,31 € 1 182 658,77 €
(Recettes - Dépenses) 179 150,46 €
STIC
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement (A) 68 577,48 € 2 645,00 €
Investissement (B) 2 985,06 € 17 243,08 €
Fonctionnement (C)
Investissement (D)
71 562,54 € 19 888,08 €
Fonctionnement (E )
Investissement (F)
0,00 € 0,00 €
Fonctionnement (A+C+E ) 68 577,48 € 2 645,00 €
Investissement (B+D+F) 2 985,06 € 17 243,08 €
Cumulé (A+B+C+D+E+F) 71 562,54 € 19 888,08 €
(Recettes - Dépenses) -51 674,46 €
Comptes administratifs 2025
TOTAL (I)
Restes à réaliser 2024
TOTAL (II)
Résultat Cumulé (I+II)
Restes à réaliser 2024
TOTAL (II)
Résultat Cumulé (I+II)
Réalisation de l'exercice
Report de l'exercice 2023
TOTAL (II)
Résultat Cumulé (I+II)
Réalisation de l'exercice
Report de l'exercice 2023
TOTAL (I)
Résultat Cumulé (I+II)
Réalisation de l'exercice
Report de l'exercice 2023
TOTAL (I)
Restes à réaliser 2024
Réalisation de l'exercice
Report de l'exercice 2023
TOTAL (I)
Restes à réaliser 2024
TOTAL (II)
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire - Direction des Finances - CA 2022